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LOI ORGANIQUE Nº 15/006 DU 25 MARS 2015 PORTANT FIXATION DES LIMITES DES PROVINCES ET CELLES DE LA VILLE DE KINSHASA

 

SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LARÉPUBLIQUE
25 mars 2015 - Loi organique n° 15/006 portant fixation des limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, col. 1.
Exposé des motifs, col. 1.
Loi, col. 3.

PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Loi organique nº 151006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa
Exposé des motifs
La Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée par la loi n °111002 du 20 janvier 2011, opère une profonde reforme de l'organisation politique, administrative et territoriale de la République Démocratique du Congo. Cette réforme porte notamment sur un nouveau découpage du territoire national, dont le nombre des provinces passe de dix a vingt-cinq, plus la ville de Kinshasa, qui a statut de province.
La mise en place de ces nouvelles provinces implique, entre autres modalités, la fixation de leurs limites respectives et de celles de la ville de Kinshasa par une loi organique, conformément à l'alinéa 5 de l'article 2 de la Constitution.
L'adoption de la présente loi organique s'explique par la nécessité de rattraper le retard accumulé en la matière.
En effet, à son accession à l'indépendance le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo fut
subdivisée en six provinces énumérées dans la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo. Leurs limites sont toutefois restées celles fixées par l'Arrêté royal du 08 février 1935.
A la suite des modifications successives de la loi fondamentale et d'autres lois intervenues entre 1962 et 1963, le nombre de provinces est passé de six a vingt et un, la ville de Kinshasa non comprise. Malgré leur dénomination dans la Constitution du 1er août 1964, la loi organique prévue par l'article 4 de ladite Constitution ne fut jamais prise.
A la faveur du changement de régime politique intervenu dans le pays en date du 24 novembre 1965, une nouvelle organisation territoriale, administrative et politique des provinces a été mise en place par l'Ordonnance-loi nº67-177 du 10 avril 1967. Prise en exécution de ce texte, l'Ordonnance n°67-215 du 27 avril 1967 telle que modifiée, ramena le nombre de provinces a huit, par le regroupement de certaines d'entre elles et fixa en même temps leurs limites, dénominations et chefs-lieux.
La Constitution du 24 juin 1967 consacra, à son tour, ce nouveau découpage et y ajouta la ville de Kinshasa. L'Ordonnance-loi n °082-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative du pays confirma cette organisation et conféra, en son article 4, au President de la République, le pouvoir de fixer les chefs-lieux et les limites des provinces par une ordonnance, sans que celle-ci n'ait été prise.
Par Ordonnance no88-003 du 20 juillet 1988, modifiant et complétant l'Ordonnance-loi no82-006 du 25 février 1982, la province du Kivu fut a nouveau démembrée en trois nouvelles provinces : le Maniema, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, portant ainsi le nombre de provinces de huit a onze, y compris la ville de Kinshasa. Mais, aucun nouveau texte ne vint fixer les limites de ces provinces.
La présente loi organique pourvoit aux lacunes constatées quant a ce ; outre la fixation des limites des provinces et de la ville de Kinshasa, elle determine aussi les chefs-lieux de ces provinces.
En effet, s'agissant des provinces qui apprennent à jouir de la fibre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources, sans oublier des raisons de sécurité, d'intégrité nationale, de stabilité des institutions provinciales et de paix sociale, il convient, d'une part, de déterminer a la fois leurs limites et chefs-lieux par un texte revêtu de la même autorité afin d'éviter des conflits communautaires ou tribaux de nature a retarder l'installation effective de ces provinces ; d'autre part, de prévoir les conditions de délocalisation des chefs-lieux en cas de nécessité.
La présente loi organique s'articule autour de quatre chapitres ci-après :
Chapitre I : Des dispositions generales
Chapitre II : Des chefs-lieux et limites des provinces
Chapitre Ill : Des limites de la ville de Kinshasa
Chapitre IV : Des dispositions finales

Telle est l'économie générale de la présente loi organique.
LOI

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
La Cour Suprême de Justice a statué ;
Le President de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er
La présente loi organique fixe les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa.
Elle determine également les chefs-lieux des provinces.

Article 2
Les provinces visées a l'article 1er sont: Bas-Uele, Equateur, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Haut-Uele, lturi, Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Kongo Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa.

Article 3
Les frontières nationales qui constituent les limites des provinces sont celles du 30 juin 1960, telles que consolidées par la Loi nº09/002 du 07 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo ainsi que par les accords internationaux dûment ratifies.

CHAPITRE II : DES CHEFS-LIEUX ET DES LIMITES DES PROVINCES

I. De la Province du Bas-Uele

Article4
La Province du Bas-Uele a pour chef-lieu Buta.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République Centrafricaine ;
- La rivière Mbomu depuis le confluent de la rivière Uele jusqu'à son confluent avec la rivière Nangwarawasi.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province du Haut-Uele ;
- La rivière Nangwarawasi jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source à celle de la rivière Mvuon;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Bangaro :
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mongweli;
- La Mongweli jusqu'à sa source ;
- une droite reliant la source de la Samba ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Moju ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Ogo ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source à celle de la rivière Bamoro;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Duma ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Masombo;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source à celle de la rivière Nambla;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Gopori ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la ligne de faite des rivières Uele et Gurba;
- Cette ligne de faite jusqu'à son point le plus rapproché de la source de la rivière Poi ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Poi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Gurba ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Uele ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mondjilangwe ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Kusala et Naka;
- La rivière Naka jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la route Royale Congo-Nil ;
- L'axe de cette route jusqu'au point le plus rapproché de la source de la Mona ;
- Une droite jusqu'à cette source ;
- La Mona jusqu'à son confluent avec la rivière Nabogo;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Amala;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Bomokandi;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Nekoboda;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Le parallèle passant par cette source jusqu'à son point d'intersection avec la rivière Nengba ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Nedula ;
- La rivière Nedula jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Neroro
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Netago:
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Teli ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Mongelima;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source au confluent des rivières Nala et Nakoda ;
- La rivière Nala jusqu'à son confluent avec la rivière Teli;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Manzadidangwe ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Gugu;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Neyoyo;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Nebelekpe;
- Une droite reliant ce confluent a a source de la rivière Poko;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Nengitolo;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Gupande;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Dauli;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Nemakpwo;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Apetuke;
- Une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Bomokandi et Nepoko ;
- Cette ligne de crête jusqu'à son point le plus rapproché de la source de la rivière Nekoda ;
- Une droite jusqu'à cette source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Neterega;
- Cette rivière jusqu'à son confiuent avec la rivière Nemakpwo;
- Une droite reliant ce confiuent a la source de la rivière Nasebueda;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Nenduga;
- Une droite reliant ce confluent a la source de la rivière Nebasarada ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Neyengele
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Poko;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Nalla;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Nebotoloda ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source au confluent des rivières Nabombi et Nebisa ;
- La rivière Nebisa jusqu'à son confluent avec la rivière Nendokada;
- Une droite reliant ce confluent jusqu'à la source de la rivière Nakwa ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Nakuda;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Namofima;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Nembirida;
- La rivière Nembirida jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Nezereda;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Nambomboma ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Nava;
- La rivière Nava jusqu'à son confluent avec la rivière Apagbo;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source au confluent des rivières Nepoko et Nagua ;
- La rivière Nepoko jusqu'à son confluent avec la rivière Ekango.

AU SUD:
- Par le Nord de la Province de la Tshopo ;
- De ce confluent, une droite joignant le confluent des rivières Bongbo et Nova ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Alulu ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source à celle de la Nabu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Nasebene;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Nebulu ;
- Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Noida ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Nandropida ;
- Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Nopida ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Gula ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Nagoroda;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant la source de la rivière Longele ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Daksa ;
- La Daksa jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source à celle de la rivière Lindi;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Tele;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Elongo ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Aketi ;
- Une droite reliant cette source jusqu'à son intersection avec son point le plus rapproché avec la ligne de faite des rivières ltimbiri et Aruwimi ;
- Cette ligne de faite jusqu'à sa rencontre avec une droite joignant la source de la rivière Lese ;
- La rivière Lese jusqu'à son confluent avec la rivière Matari;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Ekoko.

A L'OUEST:
- Par l'Est des Provinces de la Mongala et du Nord·Ubangi;
- Depuis la source de la rivière Ekoko jusqu'au confluent des rivières Mbomu et Uele.

II. De la Province de I'Equateur

Article 5
La Province de I'Equateur a pour chef-lieu Mbandaka.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud des Provinces du Sud-Ubangi et de la Mongala;
- Depuis le point forme par l'intersection de la frontière de la République Démocratique du Congo avec le parallèle passant à 1 Km au Nord du Village Mokolo jusqu'au bassin versant du chenal des Tanda ;
- Celui-ci jusque dans le marais Ngiri ;
- La rive gauche du marais Ngiri, a 2Km de la rivière Ngiri, jusqu'à son intersection avec une droite venant du confluent Moeko avec le ruisseau Eleku;
- De ce point, le 2eme parallèle Nord jusqu'à son intersection avec la Mongala ;
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans le fleuve Congo;
- Celui-ci jusqu'à I' extreme Ouest de l'ile Sumba ;
- De ce point, une droite jusqu'à son intersection avec la ligne de crête de Lulonga-Lopori ;
- Cette ligne de crête jusqu'à l'intersection avec la droite venant de la source de la rivière Yenge.

A L'EST:
- Par l'Ouest des Provinces de la Mongala et de la Tshuapa;
- De la rivière Mongala jusqu'à son embouchure dans le fleuve Congo ; depuis cette embouchure jusqu'à celle de la rivière Mondjeto dans la rivière Yekokora ;
- Cette rivière, vers l'aval, jusqu'à l'embouchure de la rivière Djate ;
- Une droite joignant cette embouchure à la source de la rivière Mokombo ;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la rivière Maringa;
- Celle-ci, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure de la rivière Botongo ;
- La rivière Botongo jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Loale;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la rivière lkelemba;
- Celle-ci, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure de la rivière Losafila ;
- La rivière Losafila jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Loamba;
- Cette rivière jusqu'au confluent de la rivière Lotango ;
- Cette rivière jusqu'au confluent de la rivière Bowe ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a l'embouchure du ruisseau Congo dans la rivière Lomami ;
- La rivière Lomami, vers l'aval, jusqu'à l'embouchure de la rivière Iyanga ;
- Une droite joignant cette embouchure à la source de la rivière Esolo ;
- Une ligne brisée joignant cette source a celle des rivières Elumbuseta, Ifoso, Bantona, Efenkaki, Afala , Bololo, Boina, Boona, affluents et sous affluents de la rivière Lolanga ;
- Une droite joignant la source de la rivière Boona a l'embouchure de la rivière Ekekeki dans la rivière Lobilo;
- Le méridien de cette embouchure jusqu'à son intersection avec la rivière Bisura ;
- Cette rivière, vers l'aval, jusqu'à son confluent avec la rivière Salonga ;
- Celle-ci, vers l'amont, jusqu'à son confluent avec la rivière Itumbe ;
- La rivière Itumbe jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Bambane;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Momboyo;
- La rivière Momboyo, vers l'amont, jusqu'au confluent des rivières Loile et Luilaka ;
- La rivière Luilaka, vers l'amont, jusqu'à son confluent avec la rivière Bosakitela ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Le parallèle passant par la source de la Bosakitela jusqu'à son point de rencontre avec la rivière Lokolo ;
- Cette rivière, vers l'aval, jusqu'à son point d'intersection avec le 1 er parallèle Sud ;
- Ce parallèle, depuis ce point d'intersection, jusqu'à sa rencontre avec la rivière Lofua ;
- Cette rivière, vers l' amont, jusqu'à l' embouchure de la rivière Bofala ;
- De cette embouchure, une droite joignant le confluent des rivières Botofeli et Ekondo ;

AU SUD:
- Par le Nord de la Province de Mai- Ndombe ;
- La rivière Botofeli, depuis son confluent avec Ekondo, jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source au confluent des rivières Dwile et Bombongo;
- La rivière Bombongo jusqu'à son confluent avec la rivière Bankulu ;
- De ce point, une droite jusqu'à la source de la rivière Monkandu;
- une droite, de cette source a celle de la rivière Djendje (Lowali) ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Dwali ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Loole ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Lopenge;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- De ce point, une droite jusqu'à son intersection avec la rivière Londo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mpeti ;
- De ce point, une droite joignant la source de la rivière Lonkoi;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Bakilo ;
- Le parallèle passant par ce confluent jusqu'à son intersection avec la rivière Loposi ;
- De ce point d'intersection jusqu'au confluent des rivières Be et lkeremina ;
- La rivière lkeremina jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source a celle de la rivière Londo;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lolua ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Le parallèle passant par cette source jusqu'à son intersection avec la rivière Be ;
- De ce point d'intersection, la rivière Be jusqu'à son confluent avec la rivière Gangi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière bolongo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec un ruisseau (affluent);
- Une droite joignant ce confluent à celui de la rivière Banganda et un ruisseau (affluent) ;
- Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Bekiki et Bongo ;
- Une droite reliant ce confluent a celui des rivières Bekungu et Bolongo-Mosengo ;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Mbole et Eliba-Aiombe ;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Isaba et Ngubangu ;
- La rivière Isaba jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle d'un ruisseau;
- Celui-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Nkuku ;
- Cette rivière Nkuku jusqu'à son confluent avec un ruisseau;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Mpamokeli et Loloku ;
- La rivière Loloku jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Bongo et Masinga ;
- Le parallèle de ce confluent jusqu'à son intersection avec la rivière Nsolu ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Luoko ;
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans le fleuve Congo;
- De ce point, un parallèle jusqu'à la frontière avec la République du Congo.

A L'OUEST:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Congo ;
-Depuis le point d'intersection du parallèle de l'embouchure de la Luoku dans le fleuve avec la frontière de la République du Congo jusqu'au point de l'intersection forme par le parallèle passant a 1 Km au Nord du village Mokolo avec cette frontière.

III. De la Province du Haut-Katanga

Article 6
La Province du Haut-Katanga a pour chef-lieu Lubumbashi.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par l’Est de la Province du Haut-Lomami et le Sud de la Province du Tanganyika ;
- La rivière Kiempesa depuis le confluent de la rivière Lukete jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Kilambwila ;
- Une ligne de crête jusqu'au confluent des rivières Djukuma et Lubilashi ;
- La rivière Lubilashi jusqu'à son confluent avec la rivière Kankole ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Mbala ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubilashi;
- La rivière Lubilashi jusqu'à son confluent avec la rivière Kitwa ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne de crête jusqu'à la source de la rivière Sandja;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kaolo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mazovua;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kabimbwi;
- La Kabimbwi jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Nteke ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubalazi ;
- La rivière Lubalazi, en aval, jusqu'à son confluent avec la rivière Luvua ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kanjemba;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kivuma ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Klbimbidi et Kontupenga ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Mankin ita ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukumbi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kamulembe;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne traversant les Mont Kalumbe jusqu'à la source de la rivière Katako ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukala ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kamibamba;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Kankoli ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lozi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kamu- Kotsho;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Lupanda ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukivwa ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Swelwa ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne de crête jusqu'à la source de la rivière Mulunguzi;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Ntubwa ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- De cette source, une ligne de crête jusqu'à la source de la rivière Kilima ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luvunzu;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kinsindiva ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source à la rivière Muita ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kieluzi ;
- une droite joignant le confluent des rivières kashidimpala et Kampinda :
- La rivière Kampinda jusqu'à son confluent avec la rivière Kasanka :
- Celle-ci jusqu'à sa source :
- Une droite joignant la source de la rivière Kisimbi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Ngozi :
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Kinda :
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mwanza :
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lokato ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne de crête du plateau Kamusenga jusqu'à la rivière Katima ;
- La rivière Katima jusqu'à son confluent avec la rivière Pondwe:
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne de crête du plateau Bobote jusqu'à la source de la rivière Klamikanga ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Dilombwe;
- Une ligne de crête du plateau Kahomba jusqu'à la source de la rivière Kahomba ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Musungushi ;
- Celle-ci jusqu'à son intersection avec la frontière de la République Démocratique du Congo et la Zambie.

A L'EST:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Zambie depuis son intersection avec la rivière Musungushi.

AU SUD:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Zambie jusqu'à la source de la rivière Mualaba ;
- De la rivière Mualaba jusqu'à la borne 29, signal de Mokambo.

A L'OUEST:
- Par l'Est des Provinces de Lualaba et du Haut-Lomami;
- De la rivière Mualaba jusqu'au confluent des rivières Lukete et Kiempesa ;
- Une droite depuis le point le plus rapproché de la frontière entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie jusqu'à la source de la rivière Mualaba ;
- La Mualaba jusqu'à son confluent avec la rivière Mwalalunga ;
- Une droite jusqu'à son confluent avec la rivière Lualaba;
- Une droite brisée joignant les sources des rivières Kaseka, Longoie, Mishashi et Pafwe ;
- Une ligne de partage des eaux délimitant le bassin de la rivière Dilungu et Bulenda jusqu'au confluent des rivières Dilungu et Nyundweute ;
- Une droite joignant le sommet du Mont-Kasompi ;
- Une droite joignant la source de la rivière Klatete ;
- Une droite joignant le sommet du Mont Manda ;
- Une ligne de partage des eaux des rivières Kanda et Nyundweute jusqu'à la source de la rivière Luwowoshi;
- La rivière luwowoshi jusqu'à son confluent avec la rivière Kanda ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Lukanga ;
- De ce point, la route carrossable Kambove-Kansenshi jusqu'à la ligne medlane ;
- Une ligne jusqu'à la source de la rivière Kitwa ;
- Une droite joignant la source de la rivière Katinda ;
- Une ligne de partage des eaux des rivières Mulungwishi et Dilomba jusqu'à son intersection avec le chemin de fer sur le bord Nord ;
- Le chemin de fer jusqu'à son intersection avec la rivière Kapombo;
- La rivière Kapombo jusqu'à son confluent avec la rivière Mufufya :
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Dikulwe :
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mafyo ;
- Ligne de partage des eaux des rivières Lukwibu et Bunkeya jusqu'au confluent des rivières bunkeya et Kanono;
- Une droite joignant la source de Kanona ;
- Une ligne de crête jusqu'à la source de la rivière Disubwe:
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant le sommet Tondo;
- De ce point, une droite jusqu'à la source de la rivière Luangombe;
- Une droite joignant la borne Kamukalangema ;
- Une droite joignant la source de la rivière Sangwe ;
. Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Dikulwe ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kidlamumbu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne de crête jusqu'à la source de la rivière Luingila;
- La rivière Luingila jusqu'à son embouchure dans la rivière Lufira :
- La Lufira jusqu'à son confluent avec la rivière Munte :
- La rivière Munte jusqu'à sa source :
- Une droite joignant la source de rivière Lubumbu ;
- Une ligne de crête des rivières Lubumbu et Lubilwe jusqu'au confluent des rivières Lubumbu-Lukibwe ;
- Une droite reliant la source de la rivière Ntonda ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kapinga ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- De cette source, une droite jusqu'au méridien 27º30' ;
- De ce point, une ligne de crête des rivières Luo et Luende jusqu'à la source de la rivière Luwe ;
- Celle-ci, en aval, jusqu'à l'intersection avec la droite venant des sources d'un ruisseau de la rivière Kabata;
- Une droite joignant le confluent de ce ruisseau avec la rivière Kabata ;
- La rivière Kabata jusqu'à son confluent avec la rivière Kawa;
- Une droite joignant la source de la rivière Kankala ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luiba ;
- La rivière Luiba jusqu'à son confluent avec la rivière Mukamba;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Kipanda et Kabota;
- La rivière Kabota jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant le bord Sud du Mont Kabemba ;
- Une droite joignant la source de la rivière Zofumungu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukete ;
- La rivière Lukete jusqu'à son confluent avec la rivière Kiempesa.

IV. De la Province du Haut-Lomami

Article 7
La Province du Haut-Lomami a pour chef-lieu Kamina.
Elle est delimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud de la Province de Lomami ;
- La rivière Kamutambai, depuis son confluent avec la Tshlama, jusqu'à son confluent avec la Tatongama ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source à celle de la Kankeshi ;
- Celle-ci, en amont, jusqu'à son intersection avec la limite de la Lomami ;
- De ce point, une droite jusqu'à la source de la Kabola;
- Celle-ci jusqu'au confluent avec la Lubilash ;
- La Lubilash jusqu'à son confluent avec la Miyovo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lubishi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lukaya ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle la Tshimboko ;
- Une droite reliant cette source au confluent des rivières Lualu et Miengele ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a l'embouchure de la Lufwishi-Luembe ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lufute ;
- Celle-ci jusqu'à au confluent du ruisseau situé a 4Km du Village Mukumbi ;
- De ce point, une droite jusqu'à la source de la Tshikoloie ;
- La Tshikoloie jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la rivière Madlabweni en aval ;
- La Madlabweni jusqu'à source ;
- Une ligne brisée joignant cette source a celles de Lubimbi, Lubo et Kalaki ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kibindabinda ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lubangule ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lowa ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Koloi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Luilui ;
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans la Lomami ;
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans la Dlaba ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Moba ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lomami ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kadilange ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au marais de Pepwa ;
- Une droite jusqu'à la source de la Kaku ;
- Une ligne brisée joignant cette source a celles de la Musambe, Mulumbui, Yeshi et Bushi;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lukashi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Katuki ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- De cette source, une ligne de crête jusqu'au confluent des rivières Kabula et Klasai ;
- La rivière Kabula jusqu'à sa source ;
- De cette source, une ligne de crête jusqu'au confluent des rivières Milondo et Kuima ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kalonga ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Lulelwe.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province de Tanganyika et du Haut-Katanga ;
- Une droite joignant la source de la Lulelwe à celle de la Lusanswa ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kalonga ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kamalonge;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kukwe ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Musenga ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Mushima-Kabila ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lovoi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lamba ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kasombo ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne brisée joignant cette source à celles de la Lamba, Tendei et Kamikutu;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kadlabilongo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kakuku ;
- La Kakuku jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Katekwa;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lusansa ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kitombe ;
- La Kitombe jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la Kiumba ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Kimidima ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kamafumbe;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kavungwi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kafundulu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de Kabatshi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Mwabukwa ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kangai ;
- La kangai jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kalobolobo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kalobe ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Musesa ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kakoyolo ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kadimo;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Tshinye;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kalona ;
- Cette rivière jusqu'à source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Mutekwe;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Luvidjo ;
- La Luvidjo, en amont, jusqu'à son confluent avec la Kinswi;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kalola ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kishima ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kakangoie ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Luvidjo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kisoikunangi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source dans le Lac Lungwe-Dijiba ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kalulamwanga ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Salela ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kalubamba ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ; .
- De cette source, une droite joignant le sommet du mont Lukenla ;
- De ce sommet, une droite joignant la source de la Kahela;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kitule ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Fi ;
- La rivière Fi jusqu'à son confluent avec la Kashiklamba ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la Mukla ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lubumbu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Fi ;
- De ce point, une droite jusqu'au sommet du Mont Kasenge;
- De ce sommet, une droite joignant celui du mont Katanda;
- Une ligne passant par le bord Nord de ce Mont jusqu'à son extreme Est ;
- De ce point, une droite joignant le confluent Lubumbu- Luhoi;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Langei ;
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans le Lualaba ;
- Le Lualaba, en aval, jusqu'à son confluent avec un ruisseau ;
- De ce point, une droite jusqu'à la source de la Lubule ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kai ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Katobo;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Maniengele ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kalala ;
- La rivière Kalala jusqu'à son confluent avec la Bumbuzi;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec un ruisseau;
- De ce point, une droite jusqu'au bord Sud-ouest du Mont Kibala avec la route qui mène vers Mitwaba ;
- De ce point, une droite joignant la source de la Kadjila-kadila ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lukushi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Djilongo ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a l'étang Kikula sur la rivière Mukonga ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Luvinza ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kua ;
- Celle-ci jusqu'à l'étang Kua ;
- Une ligne de crête sur le Mont-Luluakanda jusqu'au confluent de la rivière Kongolo avec un ruisseau ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au sommet du Mont Kongolo ;
- De ce sommet, une droite joignant les Mont Kolar, Kajundena Dwimi, Kandamanwi, Mont Katele jusqu'à la source de la rivière Kantodo ;
- Kantodo jusqu'à son confluent avec la rivière Koni ;
- De ce point, une droite joignant la source de la rivière Kamikupa;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luvinza ;
- La rivière Luvinza jusqu'à son confluent avec la rivière Kafuta;
- La rivière Kafuta jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant le confluent de la Lwani et la Dlaba;
- La rivière Dlaba jusqu'à sa source ;
- De cette source, une ligne de partage des eaux de Lualaba et le Luwe jusqu'à la source de la rivière Kafinga;
- La rivière Kafinga jusqu'à son confluent avec la rivière Tonda;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Kalumengango et Lubilwe ;
- De ce point, une ligne de crête jusqu'à son intersection avec le prolongement de droite joignant la source de la rivière Munte au confluent Lubamba avec un ruisseau ;
- Cette droite jusqu'à la source de la rivière Munte ;
- Celle-ci jusqu'à son embouchure, dans la rivière Lufira ;
- La rivière Lufira jusqu'à l'embouchure de la rivière Luingila;
- La rivière Luingila jusqu'à sa source.

AU SUD:
- Par le Nord de la Province du Lualaba ;
- Une droite jusqu'au point de jonction des lignes de partage des eaux de Lualaba et la rivière Lufira et des rivières Kalule et Fungwe ;
- La ligne de partage des eaux des rivières Kalule et Fungwe jusqu'à son point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Kalule et Luena ;
- Cette ligne de crête jusqu'au point le plus rapproché de la source de la Kasumba ;
- Une droite jusqu'à cette source ;
- La rivière Kasumba jusqu'à son confluent avec la Kalule;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lualaba ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lupweshi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne brisée joignant les sources de la Kamakonda, Kamateshi, Kasongo, Kishitwe et Kitove;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la ligne de crête des rivières Lubudi et Musonoie ;
- Cette ligne jusqu'à son point le plus rapproché de la source de la Kalulu ;
- Une droite jusqu'à sa source ;
- La Kalulu jusqu'à son confluent avec la Busunu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Musonoie;
- La rivière Musonoie jusqu'à son confluent avec la rivière Ndalamapula;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kabanga;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kalanda ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mukankata;
- De la rivière Mukankata jusqu'à son confluent avec la rivière Luabo ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kipweji ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubudi ;
- De la rivière Lubudi jusqu'à son confluent avec la rivière Lufungula ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kapande;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kaleji ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kaluwewe ;
- De la rivière Kaluwewe jusqu'à son confluent avec la rivière Luleya;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kajiwiji ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kampumpi ;
- De la rivière Kampumpi jusqu'à son confluent avec la rivière Lupelu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kaluala ;
- La rivière Kaluala jusqu'à son confluent avec la rivière Lukamba;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kasole ;
- De la rivière Kasole jusqu'à son confluent avec la rivière Lupweji ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Munjinji ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Le parallèle de cette source jusqu'à son intersection avec la rivière Lubilash ;

A L'OUEST:
- Par l'Est des Provinces du Lualaba et de Lomami ;
- La rivière Lubilash jusqu'à son confluent avec la rivière Kandjinga ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Zla et Mwangeshi ;
- Cette ligne jusqu'à son point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Lubudi et Lubilash ;
- Cette ligne jusqu'au point le plus rapproché de la source de la rivière Zaleji ;
- Une droite jusqu'à cette source ;
- La rivière Zaleji jusqu'à son confluent avec la rivière Luamba;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kapelele ;
- De la rivière Kapelele jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kinamakele ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mushimbwe;
- De la rivière Mushimbwe jusqu'à son confluent avec la rivière Saluamonji ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Munanji ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Musangeshi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luamukuna;
- De la rivière Luamukuna jusqu'à son confluent avec la rivière Lubilash ;
- De la rivière Lubilash jusqu'à son confluent avec la rivière Mumbendi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Muizi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Musangeshi ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Dongo ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kamutambai ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Tshisama.

V. De la Province du Haut-Uele

Article 8
La Province du Haut-Uele a pour chef-lieu Isiro.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République Centrafricaine, et la République du Soudan du Sud ;
- Depuis le confluent des rivières Mbomu et Nangwarawasi jusqu'au point le plus rapproché de la source de la rivière Tai.

A L'EST:
- Par le Nord de la Province de l'lturi ;
- De ce confluent, une droite jusqu'à la source de la rivière Tai ;
- Cette rivière jusqu'au point d'intersection avec l'ancienne route Dramba-Yangarakata ;
- Cette route jusqu'à la rivière N'zoro ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Nlamwa;
- Une ligne de ce point longeant le versant oriental de la chaine de montagnes formée par les monts Zinzi, Bula, Zingiri, Liwa et Laie jusqu'à la rivière Miri ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Kagi;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Moroda ;
- De la rivière Moroda jusqu'à sa source ;
- Une droite de cette source jusqu'à la rivière Kovo au Nord du mont Mau ;
- De ce point, une ligne brisée suivant le pied oriental des monts Tokomada et Boku jusqu'au point le plus rapproché de la rivière Lowa ;
- Une ligne reliant ce point a cette rivière ;
- La rivière Lowa jusqu'à son confluent avec la rivière Kereke;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne brisée joignant ce point au sommet du mont Dri jusqu'à la source de la rivière Guinlako ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Buari;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la Matazo ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Kibali;
- De la rivière Kibali jusqu'à son confluent avec la rivière Kesa;
- Celle-ci jusqu'au parallèle passant par la source de la rivière Ngawa ;
- Ce parallèle jusqu'à sa source ;
- La rivière Ngawa jusqu'à son confluent avec la rivière Ahie;
- Cette rivière jusqu'à sa source la plus rapprochée de la ligne de faîte Ituri-Kibali ;
- Une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la ligne de faîte lturi-Kibali ;
- Cette ligne de faîte jusqu'au sommet du mont Genge ;
- De ce sommet, une droite jusqu'à la source la plus rapprochée de la rivière Tuw ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Ituri ;
- La rivière Ituri jusqu'à son confluent avec la rivière Langalangau ou Wigomba ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite de cette source jusqu'à celle de la rivière Kaladau;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Arua ou Rwe;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Kaugatuvi;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite de cette source à celle de la rivière Avakibi ou Begbe;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Diti;
- La rivière Diti jusqu'à son confluent avec la rivière Rwe.
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Abu;
- De la rivière Abu jusqu'à son confluent avec la rivière Ituri;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Turungu.

AU SUD:
- Par le Nord de la Province de l'lturi et l'Est de la Province de la Tshopo
- La rivière Turungu depuis son confluent avec la rivière Ituri jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Ituri et Epulu;
- Cette crête de partage jusqu'à son point d'intersection avec la crête de partage des eaux des rivières Bomokandi et Ituri;
- Cette crête de partage jusqu'au sommet du mont Soke;
- Une droite reliant ce point à la source de la rivière Bomokandi;
- Une droite reliant la source de la rivière Bomokandi à la source de la rivière Lendre;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kabangetu;
- La rivière Kabangetu jusqu'à source;
- De cette source, une droite jusqu'au sommet du mont Nabundu;
- De ce point, une droite jusqu'à la source de la rivière Tofe;
- De cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Akede;
- La rivière Akede jusqu'à son confluent avec la rivière Dabi;
- De ce confluent, la rivière Dabi jusqu'à son confluent avec la rivière Mokoko;
- Cette rivière jusqu'à sa source;
- De cette source, une droite la reliant a la source de la rivière Mombe;
- La rivière Mombe jusqu'à son confluent avec la rivière Nepoko;
- La rivière Nepoko jusqu'à son confluent avec la rivière Yango;
- Une droite reliant ce confluent au confluent de la rivière Alifi avec la rivière Lengeza;
- La rivière Alifi jusqu'à son confluent avec la rivière Kekende;
- Du confluent des rivières Kekende et Alifi, une droite jusqu'à la source de la rivière Digbo;
- La rivière Digbo jusqu'à son confluent avec la rivière Uara;
- La rivière Uara jusqu'à son confluent avec la rivière Kimikimi;
- De ce confluent, une droite jusqu'à la source de la rivière Andalikelepo;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec l'Afande;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Kofe;
- Celle-ci jusqu'à sa source;
- Une droite reliant cette source à celle de la rivière Garuma;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Mubilinga;
- Celle-ci jusqu'à son point d'intersection avec le méridien de la source de la rivière Eboro;
- Ce méridien jusqu'à cette source;
- La rivière Eboro jusqu'à son point d'intersection avec le parallèle passant par la source de la Nagosa;
- Ce parallèle jusqu'à cette source;
- La rivière Nagosa jusqu'à son confluent avec la rivière Eboro;
- Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Agamba et lmbo;
- La rivière Imbo jusqu'à son confluent avec la rivière Magwasa;
- Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Mayangazi ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Bingo;
- Cette rivière jusqu'à son point le plus rapproché du mont Andugba;
- Une droite brisée joignant ce sommet du mont Andugba jusqu'à la source de la rivière Alusaba;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Asa;
- La rivière Asa jusqu'à son confluent avec la rivière Masipasi;
- La rivière Masipasi jusqu'à sa source;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Abagbanzi;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Ambaka;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Gambi;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Ngayu et Bibisani ;
- Une droite joignant ce confluent au sommet du mont Andelina;
- Une droite joignant ce point a la source de la rivière Masonge;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Bamaka et Yingi ;
- La rivière Yingi jusqu'à son confluent avec la rivière Manzao;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Masenesene ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Ngiri;
- La rivière Ngiri jusqu'à sa rencontre avec le parallèle de la source de la rivière Ekwe ;
- Ce parallèle jusqu'à cette source
- La rivière Ekwe jusqu'à son point situé à 3km au Nord de la route Nla-Nla-Mambasa ;
- Une droite joignant ce point a la source de la rivière Bangambo;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière lkalo;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Kedekede et Namalongwa ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Anga ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Bindla;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Ewo;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Ituri ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Ngayu ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Imva Occidentale ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Ekango;
- La rivière Ekango jusqu'à son confluent avec la rivière Nepoko.

A L'OUEST:
- Par l'Est de la Province du Bas-Uele ;
- Depuis le confluent des rivières Ekango et Nepoko jusqu'au confluent des rivières Mbomu et Nangwarawasi.

VI. De la Province de L'Ituri

Article 9
La Province de l'Ituri a pour chef-lieu Bunla
Elle est delimitée com me suit :

AU NORD:
- Par le Sud et I'Est de la Province du Haut-Uele et la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Soudan du Sud ;
- Depuis le confluent des rivières Ituri et Ewo jusqu'au point le plus rapproché de la source de la rivière Tai ;
- De ce point, la frontière de la République Démocratique du Congo jusqu'à son point d'intersection avec la frontière de la République du Soudan du Sud avec la République de l'Ouganda.

A L'EST:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de l'Ouganda ;
- Depuis ce point jusqu'au confluent des rivières Semliki et Lamya.

AU SUD:
- Par le Nord de la Province du Nord-Kivu ;
- La rivière Semliki, vers l'amont, depuis le confluent de la rivière Lamya jusqu'au confluent de la rivière Maginda;
- La rivière Maginda jusqu'à son confluent avec la rivière Avido;
- Cette rivière jusqu'au point le plus rapproché de la source du ruisseau Ndehinabo ;
- Une droite de ce point à cette source ;
- Le ruisseau Ndehinabo jusqu'au point d'intersection avec la route jusqu'à la route Selemani-Tshabi;
- Cette route jusqu'à la source de la rivière Limbahu ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Abla;
- Une droite brisée joignant ce confluent aux sommets des monts Pomo, Adingaomba, Atanza et Tulufu jusqu'au point le plus rapproché de la rivière Luna;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source à celle de la rivière Samboko;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Agbegbe;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite de cette source à celle de la rivière Lundubi;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Asefu;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Babutama;
- La rivière Babutama jusqu'à son confluent avec la rivière Bahiti ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite de cette source au confluent des rivières Dozumu et Oposauli ;
- La rivière Oposauli jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Mataha;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Tua ;
- La rivière Tua jusqu'à son confluent avec la rivière Mekeke;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée reliant cette source au sommet du mont Home jusqu'à la source de la rivière Mumunze ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Luhule;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Benla ou lbina;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Mukere;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source à celle de la rivière Amambala;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Blabone;
- La rivière Blabone jusqu'à son confluent avec la rivière Lengelenge ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne brisée reliant cette source a celle de la rivière Eye en passant par les sommets des monts Kwelekwele et Amambatu ;
- La rivière Eye jusqu'à son confluent avec la rivière Lenda;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Mobusa;
- Une droite de ce confluent a la source de la rivière Obiro;
- La rivière Obiro jusqu'à son confluent avec la rivière Mansombi.

A L'OUEST:
- Par l'Est de la Province de la Tshopo ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Mansombi et Obiro a celui des rivières Obolangi et Edale ;
- La rivière Edale jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée reliant cette source au sommet du mont Mambika jusqu'à la source de la rivière Musewu;
. La rivière Musewu jusqu'au confluent de la rivière Aginda;
- Une droite brisée joignant le confluent aux sources des rivières Adelu et Moenge ;
- La rivière Moenge jusqu'au confluent de la rivière Aboga;
- Celle-ci jusqu'à l'embouchure de la rivière Ligembe;
- Celle-ci jusqu'à sa source,
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Animo;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Ituri ;
- La rivière Ituri jusqu'au confluent de la rivière Ewo.

VII. De la Province du Kasaï

Article 10
La province du Kasaï a pour chef-lieu Tshikapa.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud de la Province de la Tshuapa et de I'Ouest de la Province de Sankuru ;
- La rivière Lokolo depuis le confluent de la rivière Masengwa jusqu'à son point de rencontre avec le méridien passant par le confluent des rivières Kanga et Luilaka;
- Ce méridien jusqu'à ce confluent ;
- La rivière Luilaka jusqu'au confluent de la rivière Bofa;
- De ce confluent, la rivière Luilaka devenue Dyle jusqu'à sa source la plus méridionale.

A L'EST:
- Par l'ouest de la Province du Sankuru et le Nord du Kasaï Central ;
- De la source de la rivière Dyle, une droite jusqu'à celle de la rivière Loka;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lufwedi occidentale ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Boimbu et Losha;
- La rivière Losha jusqu'à son confluent avec la rivière Wetshi;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Oloma et Kakele;
- La rivière Kakele jusqu'à son confluent avec la rivière Yomadji;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Djonga ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Waamba;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Elungu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la Lalu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukenie ;
- La Lukenie jusqu'à son confluent avec la rivière Kapi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la crête des rivières Lukenie et Sankuru ;
- Cette crête jusqu'au point le plus rapproché de la source de la rivière Lulu ;
- Une droite jusqu'à cette source ;
- La rivière Lulu jusqu'à son confluent avec la rivière Sankuru;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukibu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lumea- Ndongo;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Samba ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubuishi ;
- La rivière Lubuishi jusqu'à son confluent avec la rivière Sandja ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la Sei ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lupete ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubudi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mulodi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite en direction de la source la plus septentrionale de la rivière Moabi jusqu'à un point situé à 50m du franc-bord de la ligne de chemin de fer llebo-Lubumbashi ;
- Une ligne parallèle au franc-bord Nord et distante de 50m jusqu'à son point d'intersection avec la normale du rail passant par la source de la rivière Luatshe
- Cette normale jusqu'à cette source ;
- La rivière Luatshe jusqu'à son confluent avec la rivière Lombelo;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luwaye ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source a celles des rivières Mingueshi, Kakomule, Tungongo et Kamayoyo;
- La rivière Kamayoyo jusqu'à son confluent avec la rivière Fumba ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Ludipe et Kafumba;
- La rivière Kafumba jusqu'à son confluent avec la rivière Luebo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lulua ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lulengela;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Tshimpashi ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Sasatshi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec le Tshikenie ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec le Tubuye ;
- Celui-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kabaloji ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Dibondo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kakulu ;
- La rivière Kakulu jusqu'à son confluent avec la rivière Luebo;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kasunza ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Luebo et Lunieka ;
- Cette ligne de partage jusqu'à son point le plus rapproché de la source du ruisseau Kankusu ;
- Une droite jusqu'à cette source ;
- Le ruisseau Kankusu jusqu'à son confluent avec la rivière Basanga ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source a celle des rivières Lunieka et Shingolulu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luebo ;
- La rivière Luebo jusqu'au confluent du ruisseau Tshaka;
- Celui-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source du Longo ;
- Celui-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lutshima;
- Celle-ci jusqu'au confluent du ruisseau Kaloboko ;
- Celui-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kasupa ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec le ruisseau Basanga;
- Celui-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Lumyamya ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kasaï ;
- La rivière Kasaï jusqu'à la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d'Angola.

AU SUD:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d'Angola ;
- Cette frontière depuis ce point d'intersection avec la rivière Kasaï jusqu'à sa rencontre avec la rivière Lushiko.

A L'OUEST:
- Par l'Est des Provinces du Kwango et de Mai·Ndombe;
- La rivière Lushiko depuis la frontière de la République Démocratique du Congo jusqu'à son confluent avec la rivière Loange ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kasaï ·
- La rivière Kasaï, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure de la rivière Sankuru ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière llongo ;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Busandja et Lole ;
- De ce confluent, une droite passant par l'embouchure de la Mosengo dans la Lukenie jusqu'à son point de rencontre avec la rivière Lula ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Lokoro et Yilo;
- La rivière Yilo, vers l'amont, jusqu'au confluent de la rivière Sengele ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Masengwa;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lokolo.

VIII. De la Province du Kasaï Central

Article 11
La province du Kasaï Central a pour chef-lieu Kananga.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par l'Est de la Province du Kasal et le Sud de la Province du Sankuru ;
- La rivière Kafumba depuis son confluent avec la rivière Luebo jusqu'au confluent de la rivière Ludipe;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Fumba et Kamayoyo;
- La rivière Kamayoyo jusqu'à sa source;
- Une droite brisée joignant cette source à celles des rivières, Tungongo, Kakomule, Mingueshi et Luwaye;
- La rivière Luwaye jusqu'au confluent de la rivière Lombelo;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Luatshe;
- Celle-ci jusqu'à sa source;
- La normale des rails passant par cette source jusqu'à son point situé a 50m du franc-bord de la ligne de chemin de fer llebo-Lubumbashi;
- Une parallèle de ce point a ce franc-bord Nord jusqu'à sa rencontre avec la droite reliant les sources des rivières Moabi et Mulodi;
- Cette droite jusqu'à cette source;
- La rivière Mulodi jusqu'au confluent de la rivière Lubudi;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lupete;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Sei;
- Celle-ci jusqu'à sa source;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Sandja;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lubuishi;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Bamba;
- Celle-ci jusqu'à sa source;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Lumea- Ndongo;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukibu·
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Musulu; '
- Celle-ci jusqu'à sa source;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Malanga;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Shoka;
- Une droite reliant ce confluent a la source de la rivière Midinda;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kabinda;
- Celle-ci jusqu'à sa rencontre avec le méridien de la source de la rivière Kapombe;
- Ce méridien jusqu'à cette source;
- La rivière Kapombe jusqu'au confluent de la rivière Lunkelenkele;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kapinga;
- Une droite brisée joignant ce confluent aux sources des rivières Bitunda et Dandu;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Wamisenga Goi;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lusolo;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Mlalaba;
- Une droite joignant cette source à celle la plus septentrionale de la rivière Lokole;
- Une droite joignant cette source au point de l' axe de la route lkongo Tshlanlama situé a égale distance des villages Kapepula et Mokenge ;
- Une droite joignant ce point au confluent des rivières Konduie et Sole ;
- La rivière Sole jusqu'au confluent de la rivière Kamukoko;
- Une droite joignant ce confluent a la borne X sur la route Lusambo Kananga sise au Sud-ouest du village de Mukendji ;
- Une droite joignant cette borne a la source de la rivière Kingalu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lusuku ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukusa ;
- La rivière Lukusa jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Lupake.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province du Sankuru, le Nord et l' Ouest de la Province du Kasaï Oriental et I' Ouest de la Province de Lomami ;
- Une droite joignant la source de la rivière Lupake à celles des rivières Yamulangwa, Pela-Pela et Mwabije;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Sankuru;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Kafufuma ;
- Celle-ci jusqu'à sa source;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kanyinda;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Tshibuki ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Budiwa ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Bondo ;
- La rivière Bondo jusqu'à son intersection avec le prolongement de la droite joignant la source de la Luseko au confluent des rivières Musungila et Mulenda;
- Cette droite jusqu'à ce confluent;
- La rivière Mulenda jusqu'à son confluent avec la rivière Lubi ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Fwa ;
- Cette rivière Fwa, puis la ligne médiane du lac Fwa jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au point le plus septentrional de la rive du lac Munkamba ;
- La rive orientale du lac Munkamba jusqu'au point le plus méridional de la rive ;
- Une droite joignant ce point a la source de la rivière Musasa;
- La rivière Musasa jusqu'à son confluent avec la rivière Mwanzangoma ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- De cette source, la limite Ouest de la Province du Kasaï Oriental jusqu'au confluent des rivières Lubi et Luekeshi;
- De ce confluent, la limite Ouest de la Province de Lomami jusqu'au confluent des rivières Bushimaie et Kasidiji.

AU SUD:
- Par le Nord de la Province du Lualaba ;
- Depuis le confluent des rivières Bushimaie et Kasidiji jusqu'à la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d'Angola.

A L'OUEST:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d'Angola et I'Est de la Province du Kasaï ;
- Cette frontière jusqu'au point de rencontre de la rivière Kasaï avec le parallèle 7°17 Sud;
- La limite Est de la Province du Kasaï depuis ce point jusqu'au confluent des rivières Luebo et Kafumba.

IX. De la Province du Kasaï Oriental

Article 12
La province du Kasaï Oriental a pour chef-lieu MbujiMayi.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par l' Est de la Province du Kasaï Central et le Sud de celle du Sankuru ;
- La rivière Musasa depuis la rivière Mwanzangoma jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au point le plus méridional du Lac Munkamba;
- La rive orientale du lac Munkamba jusqu'au point le plus septentrional de la rive ;
- Une droite joignant la source de la rivière Fwa ;
- De ce point, la ligne médlane du lac Fwa jusqu'au confluent de la rivière Fwa avec la Lubi ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la Mulenda ;
- Celle-ci, vers l'amont, jusqu'à son confluent avec la Musungila;
- Une droite joignant ce confluent à la source de la Luseko;
- Le prolongement de cette droite jusqu'à son intersection avec la Bondo ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Budiwa et Tshibuki ;
- La Tshibuki jusqu'à son confluent avec la Kanyinda ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kafufuma;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Sankuru.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province de Lomami et le Sud de la Province du Sankuru ;
- La Sankuru jusqu'au confluent de la rivière Masu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source située dans le creux boise dit « Tshikama » ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kalame située dans ce creux boisé dit « Tshikama » ;
- La rivière Kalame jusqu'à son confluent avec la rivière Senga;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Bulamba ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Nunu ;
- La rivière Nunu jusqu'à sa rencontre avec la ligne de crête des rivières Dibaja et Tshaji ;
- Cette ligne de crête jusqu'au point le plus rapproché du mont Bisangu ;
- Une droite brisée joignant ce point aux sommets des monts Bisangu et Katende jusqu'à la source de la rivière Mulomba ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Bla ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Makundi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Masanga;
- Une droite joignant ce confluent au sommet du mont Klanduka jusqu'à la source de la rivière Tshitambala ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kamame;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Kunduie;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Tshikoka ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Dlango;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Kasabwa;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Tshabwa;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Kananga et Kansefu ;
- La rivière Kansefu jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source à celles des rivières Kikwizi et Kankutu ;
- La rivière Kankutu jusqu'au confluent de la rivière Sengu;
- Une droite joignant ce confluent au sommet du mont Kabala jusqu'à la source de la rivière Sengu ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Pwepwe;
- La rivière Pwepwe jusqu'au confluent de la rivière Luvula.

AU SUD:
- Par l'Ouest de la Province de Lomami ;
- La Luvula depuis son confluent avec la Pwepwe jusqu'à son confluent avec le Lubilash ;
- Le Lubilash, en aval, jusqu'à son confluent avec la Luilu;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Banda ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec le ruisseau Katenshi;
- Une droite joignant le confluent des rivières Tshisengele et Kasekete;
- Une droite passant par la source du ruisseau Kalubemba et prolongée jusqu'à sa rencontre avec la Kande;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant les sources des rivières Kamashimba, Nkoka et Kabitata ;
- Une droite jusqu'au confluent de deux principaux ruisseaux formant la Mbaie ;
- La branche la plus septentrionale de la Mbaie jusqu'à sa source a 70 m de la grande route Katanda MweneDitu;
- Une droite jusqu'au gros bloc de pierre à gauche de la route;
- De ce point, traversant la route, une droite rejoignant deux arbres, un Milemba et un Kalombo et aboutissant a un troisième arbre, Tshikuyu, limite de la concession SEC Kasekaie au-dessus de la source de la Kabikatenta ;
- Ce ruisseau jusqu'à son confluent avec la Boye ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Bushimaie ;
- La Bushimaie jusqu'au confluent de la rivière Mukwaie;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kamatolo;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Mukonu;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubi.

A L'OUEST:
- Par l'Ouest de la Province de Lomami et I'Est de la Province du Kasaï· Central;
- La rivière Lubi depuis le confluent de la rivière Mukonu jusqu'au confluent de la rivière Musangatshi allas Pumu;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Tshipembe;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukula ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Petale ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kambwembwe;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kalombo;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Dielela ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Dyena ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Bikuniy;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mwanzangoma ;
- La Mwanzangoma, vers l'aval, jusqu'au confluent de la rivière Musasa.

X. De la Province du Kongo Central

Article 13
La Province du Kongo Central a pour chef-lieu Matadi
Elle est déterminée comme suit :

AU NORD:
- Par la République du Congo et le Sud de la ville de Kinshasa;
- Depuis le point d'intersection des frontières de la République du Congo et de l'Angola par l'enclave de Cabinda jusqu'au méridien passant par l'embouchure de la rivière Ngudlabaka dans le fleuve Congo;
- De ce point jusqu'au confluent des rivières Lufimi et ldiombo.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province du Kwango;
- La rivière Lufimi, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure de la rivière Bombi;
- Celle-ci jusqu'à sa source;
- Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Wamba;
- Celui-ci jusqu'à son embouchure dans la rivière Lubisi;
- Celle-ci, vers l'aval, jusqu'au confluent du ruisseau Nlele;
- Celui-ci jusqu'à sa source;
- De cette source, une droite rejoignant le point d'intersection du ruisseau Ngombe avec la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d'Angola.

AU SUD:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d'Angola;
- Depuis ce point jusqu'à l' embouchure du fleuve Congo à l'Ocean Atlantique.

A L'OUEST:
- Par l'Ocean Atlantique et la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d'Angola;
- Depuis ce point, par l'océan Atlantique et la frontière de la République Démocratique du Congo avec I'Angola par l'enclave de Cabinda jusqu'à son point d'intersection avec la République du Congo.

XI. De la Province du Kwango

Article 14
La province du Kwango a pour chef-lieu Kenge.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud de la Province du Kwilu ;
- Depuis le confluent des rivières Kwango et Nkumi jusqu'au confluent des rivières Lushiko et Lusunu.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province du Kasaï et la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d'Angola ;
- La rivière Lushiko depuis le confluent de la rivière Lusunu jusqu'à son intersection avec le 7ieme parallele Sud ;
- De ce point, la frontière de la République Démocratique du Congo jusqu'à son intersection avec le Berne parallels Sud.

AU SUD:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d'Angola.
- Cette frontière jusqu'à son point d'intersection avec le ruisseau Ngombe.

A L'OUEST:
- Par la République d'Angola, l'Est de la Province du Kongo Central et de la ville de Kinshasa ;
- Une droite joignant ce point a la source de la rivière Nlele;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubisi ;
- La rivière Lubisi, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure du ruisseau Wamba ;
- Celui-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Bombi;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lufimi ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lundu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Nkoli;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kwango ;
- La rivière Kwango jusqu'au confluent de la rivière Nkumi.

XII. De la Province du Kwilu

Article 15
La province du Kwilu a pour chef-lieu Bandundu.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud de la Province de Mai-Ndombe ·
- La rivière Kwango depuis le confluent de la rivière Muana jusqu'à son confluent avec la rivière Kasaï ·
- La rivière Kasaï jusqu'au confluent de la rivière Loange.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province du Kasaï ·
- La rivière Loange depuis son confluent avec la rivière Kasaí jusqu'au confluent de la rivière Lushiko ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lusunu.

AU SUD:
- Par le Nord de la Province du Kwango ;
- La rivière Lusunu depuis son confluent avec la rivière Lushiko jusqu'à son confluent avec la rivière Mukombe;
- La Mukombe jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kapakasa;
- La Kapakasa jusqu'à son embouchure dans la Loange;
- La Loange, vers l'amont, jusqu'au confluent de la Kinzumbi;
- La Kinzumbi jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kapulumba;
- La Kapulumba jusqu'à son embouchure dans la Pipa ;
- La Pipa jusqu'à son embouchure dans la Tshinzunda ·
- La Tshinzunda jusqu'à sa source ; '
- Une droite joignant cette source a celle de la Kumba Koshi;
- La Kumba Koshi jusqu'à son embouchure dans le Kwilu;
- Le Kwilu, vers l'aval, jusqu'à son confluent avec la Kita;
- La Kita jusqu'à son confluent avec la Mambeli ·
- La Mambeli jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Pishi-yaMbongo;
- Pishi-ya-Mbongo jusqu'à son embouchure dans la Longele;
- La Longele jusqu'à source;
- Une droite joignant cette source a celle de la Semboya- Mwesi;
- La Sembo-ya-Mwesi jusqu'à son confluent avec la Lufuku;
- La Lufuku, vers l'aval, jusqu'à son confluent avec la Sokotshi;
- La Sokotshi jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kikundubla ;
- La Kikundubla jusqu'à son confluent avec la Kiboteleka ;
- La Kiboteleka jusqu'à son confluent avec la Kahafu ;
- La Kahafu jusqu'à son confluent avec la Kimbatshi ;
- La Kimbatshi jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la Kamisangi;
- La Kamisangi jusqu'à son confluent avec la Bwele Milonda;
- La Bwele Milonda, vers l'aval, jusqu'à son confluent avec la Wanda ;
- La Wanda jusqu'à son confluent avec la Katenga ;
- La Katenga jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Mapungu;
- La Mapungu jusqu'à son confluent avec la Kapemba ;
- La Kapemba jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la Matshiki;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kamakolokolo ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Kiswa ;
- La Kiswa jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la Mbali ;
- La Mbali jusqu'à son confluent Djinji ;
- La Djinji jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kasa ;
- La Kasa jusqu'à son embouchure dans la Bwele Bisaki (lsake);
- La Bwele Bisaki, vers l'aval, jusqu'à son embouchure dans la Lutshima ;
- La Lutshima jusqu'à son confluent avec la Falanka ·
- La Falanka jusqu'à son confluent avec la Lungongo';
- La Lungongo jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Ndjari ;
- La Ndjari jusqu'à son confluent avec la kakula ;
- La Kakula jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la Ntengeni;
- La Ntengeni jusqu'à son confluent avec la Mafushi ;
- La Mafushi jusqu'à son embouchure dans la Kamvumbi;
- La Kamvumbi jusqu'à son embouchure dans la Yambeshi;
- La Yambeshi jusqu'à son confluent avec l'llonga ;
- L'llonga jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au point le plus rapprochés de la rivière Mutushi ;
- La Mutushi, vers l'aval, jusqu'à son confluent avec la Djinji;
- La Djinji jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Makanda;
- La Makanda jusqu'à son embouchure dans Le Kwenge;
- Le Kwenge, vers l'amont jusqu'à son confluent avec la Moangi;
- La Moangi jusqu'à son confluent avec la Bali (Booli) ;
- La Bali jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kanzumbu;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kimbamba;
- La Kimbamba jusqu'à son embouchure dans la Toko ;
- La Toko jusqu'à son confluent avec le Makenge;
- Le Makenge jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle du Kakoi ;
- Le Kakoi jusqu'à son embouchure dans le Kimberi ;
- Le Kimberi jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle du Luengo ;
- Le Luengo jusqu'à son embouchure dans la Lukula Mwana;
- La Lukula Mwana jusqu'à son confluent avec le Bulungu;
- Ce ruisseau jusqu'à l' embouchure du Yambeshi ;
- Le Yambeshi jusqu'à I' embouchure du Kindongo ;
- Le Kindongo jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle du Yenge ;
- Le Yenge jusqu'à son embouchure dans la Lukula;
- La Lukula jusqu'à son confluent avec le Pandu ;
- Le Pandu jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle du Makambo ;
- Ce ruisseau jusqu'à son embouchure dans le Kakwilu;
- Ce ruisseau, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure du Pwiti;
- Le Pwiti jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle du Kapasu ;
- Ce ruisseau jusqu'à l'embouchure du Motindi ;
- De ce point, une droite jusqu'à la source du Kimata ;
- Le Kimata jusqu'à son embouchure dans le Luie ;
- Cette rivière jusqu'à l'embouchure du Luhemba ;
- Ce ruisseau jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle du Mapongi ;
- Le Mapongi jusqu'à son embouchure dans le Dongo ;
- Ce ruisseau jusqu'à son embouchure dans la Moboso;
- La Moboso jusqu'à son embouchure dans l'lnzla ;
- L'lnzla jusqu'à son confluent avec la Lusoni ;
- La Lusoni jusqu'à son confluent avec le Tembo ;
- Le Tembo jusqu'à sa source;
- Une droite joignant cette source a celle du Kitshlami ;
- Une droite joignant cette source a celle du Zalamiese ;
- Une droite joignant cette source au point plus rapproché de la route carrossable Congo Mubiri ;
- Cette route, en direction Nord-Ouest, jusqu'au point le plus rapproché de la source du Mitimiti ;
- Le méridien de cette source vers le Nord, jusqu'au point le plus rapproché de la source de la Lundulu ;
- Une droite joignant ce point a un point situé a 1.500 mètres à l'Ouest de la source de la Lundulu ;
- Une droite joignant ce point a la rivière Lundulu en un point situé a 1.500 mètres de sa source ;
- La Lundulu, vers l'aval, jusqu'à hauteur de son point le plus rapproché du ruisseau Kingomabanda, affluent de la Luasa;
- Une droite joignant ce point de la rivière Lundulu au point du ruisseau Kingomabanda situé à environ trois kilomètres en amont de l'embouchure de ce ruisseau dans la Luasa ;
- La Luasa, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure de la Lumuaka;
- La Lumuaka jusqu'à son confluent avec le ruisseau Mankiti;
- Le Mankiti jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de Makesi ;
- Le Makesi jusqu'à son embouchure dans la Tsanga ;
- La Tsanga, vers l'amont, jusqu'à son confluent avec la Kengi;
- La Kengi jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kuazadi ;
- La Kuazadi jusqu'à son embouchure dans la Konzi;
- La Konzi, vers l'aval, jusqu'à l'embouchure du Gamboko;
- Le Gamboko jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Gubu ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kungo ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Mango ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Kibie ;
- La Kibie jusqu'à son embouchure dans la Yombo ;
- La Yombo jusqu'à son embouchure dans la Wamba;
- La Wamba, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure de la Lolo;
- La Lolo jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle du Kibata ;
- Une droite joignant cette source a celle du Tsieri ;
- Le Tsieri jusqu'à son embouchure dans la Luashi ;
- La Luashi, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure du Mambulu;
- Le Mambulu jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle du Mue ;
- Le Mue jusqu'à son embouchure dans la Lweri (Lueri) ;
- La Lweri jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la Lola ;
- Une droite joignant cette source a celle de la Pwari ;
- Une droite joignant cette source au point le plus rapproché de la foret Mozlari ;
- une droite joignant ce point a la source du Bango ;
- Le Bango jusqu'à son embouchure dans la Lonzo ;
- La Lonzo, vers l'aval, jusqu'à l'embouchure de la Nkumi;
- La Nkumi jusqu'à son embouchure dans le Kwango.

A L'OUEST:
- Par le Nord et l'Est de la Province du Kwango, I'Est de la ville de Kinshasa et le Sud de la Province de Mai-Ndombe ;
- La rivière Kwango depuis le confluent de la rivière Nkumi jusqu'au confluent de la rivière Muana.

XIII. De la Province de Lomami

Article 16
La province de Lomami a pour chef-lieu Kabinda.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud des Provinces de Sankuru et du Maniema;
- Du point situé sur la route allant de Kintu (Kalumbe) a Mamba et à 1 Km au Sud-est de ce village de Mamba ;
- Une droite jusqu'à la borne de la limite Ouest du domaine CSM ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kikame ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Midi;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Mobila (Tshilambo) ;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Makulakula et Lukula ;
- Une droite joignant ce confluent au point de rencontre de l'axe de la route carrossable Penge PanlaMutombo avec la rivière Lubefu ;
- Cette rivière jusqu'au confluent de la rivière Kamakole;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Misema et Kiofwa ;
- Une droite brisée joignant ce confluent aux sommets des collines Kama-Sumba et Fumbi-Fumbi jusqu'au confluent de la rivière Kankashla;
- Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Lukombo et Bulubulu ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Kakonguie ;
- Le parallèle de cette source jusqu'à sa rencontre avec la ligne de partage des eaux des rivières Lupime et Bulabula;
- Cette ligne de crête jusqu'à son point le plus rapproché du point le plus méridional de la rive de l'etang Kitombole ;
- Une droite jusqu'à ce point méridional ;
- Une ligne médlane jusqu'au point le plus septentrional de la rive de cet étang ;
- Une droite brisée joignant ce point aux sources des rivières Petuke et Lupemba ;
- La rivière Lupemba jusqu'au confluent de la rivière Luedi;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Oneade ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Baboie;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Petite Kadlakunga ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kapemba;
- Celle-ci jusqu'à son point le plus rapproché du point du parallèle de la source de la rivière Kasulu situé à 3Km;
- Ce parallèle jusqu'à cette source ;
- La rivière Kasulu jusqu'à son confluent avec la rivière Lomami;
- Celle-ci jusqu'à son intersection avec le 5eme parallèle Sud ;
- Ce parallèle vers I'Est jusqu'à sa rencontre avec la rivière Klangwe.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province du Tanganyika ;
- Depuis l'intersection de la rivière Klangwe avec le 5eme parallèle Sud jusqu'à la source de la rivière Lulelwe.

AU SUD:
- Par le Nord des Provinces du Haut-Lomami et du Lualaba;
- Depuis la source de la rivière Lulelwe jusqu'au confluent des rivières Kamutambai et Tshisama;
- La rivière Tshisama jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Panda;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Wikalaie ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Tshipangu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luilu ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Dlaya ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Wisola ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Yabui;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Muvundu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Kasanganuyi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luangashi;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Kakuru ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Upurigi;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lonyi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kasidiji
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Bushimaie.

A L'OUEST:
- Par l'Est de la Province du Kasaï Central, le Sud et l' Est du Kasaï Oriental et le Sud du Sankuru ;
- La rivière Bushimaie depuis le confluent de la rivière Kasidiji jusqu'à son intersection avec le franc bord Sud du chemin de fer Lubumbashi llebo ;
- Ce franc bord sud des rails jusqu'à son rencontre avec la rivière Luekeshi ;
- La rivière Luekeshi jusqu'à son confluent avec la rivière Lubi ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Mukonu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kamatolo;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Mukwaie ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Bushimaie ou Mbuji-Mayi;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Boye ;
- La rivière Boye jusqu'au confluent de la rivière Kabikatenta ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celles des rivières Mbaie, Kabitatu, Nkaka, Kamshimba, Mufukina et Kande;
- La rivière Kande jusqu'au confluent de la rivière Kalubemba;
- Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Kasekete et Tshisengele;
- Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Katende et Banda ;
- La rivière Banda jusqu'à son confluent avec la rivière Luilu;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubilash ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Luvula ;
- La Luvula jusqu'à son confluent avec la rivière Pwepwe;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Sengu;
- Une droite joignant cette source au sommet du mont Kabala jusqu'au confluent des rivières Sengu et Kankutu;
- La rivière Kankutu jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celles des rivières Kikwizi et Kansefu ;
- La rivière Kansefu jusqu'au confluent de la rivière Kananga;
- Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Tshabwa et Kasabwa ;
- La rivière Kasabwa jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Dlango;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Tshikoka;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kunduie ;
- La Kunduie jusqu'à son confluent avec la rivière Kamame;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Tshitambala ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source au sommet du mont Klanduka jusqu'au confluent des rivières Masanga et Makundi ;
- La rivière Makundi jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Bla et Mulomba
- La rivière Mulomba jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts Katende et Bisangu jusqu'au point le plus rapproché de la ligne de crête des rivières Dibaja et Tshaji;
- Cette ligne de crête jusqu'à sa rencontre avec la rivière Nunu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Gondo;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lukula ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lufungula ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Mindala ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Kashindi ·
- Une droite joignant ce confluent au point situé sur l'axe de la route allant de Kintu (Kalumbe) à Mamba et à 1 km au Sud-est de ce dernier village.

XIV. De la Province du Lualaba

Article 17
La Province du Lualaba a pour chef-lieu Kolwezi.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud des Provinces du Kasaï Central et de Lomami, ainsi que I' Ouest et le Sud de la Province du Haut-Katanga ;
- La rivière Mukulumpe depuis son confluent avec la rivière Kasaï jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la Lokala ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kapalekese;
- La Kapalekese jusqu'à son confluent avec la Lukulu ·
- Celle-ci jusqu'à sa source ; '
- Une droite joignant le confluent des rivitères BuyaMokili et un ruisseau ;
- La Buya-Mokili jusqu'à son confluent avec la Luanyi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Luela et Mungulungu ;
- La rivière Mungulungu jusqu'à son confluent avec la Kalomba;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la Mufu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Loatshi ;
- La rivière Loatshi jusqu'à son confluent avec la rivière Mufute ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Kasimuludi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lushinene;
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans la rivière Lulua;
- La rivière Lulua jusqu'à son confluent avec la rivière Kainda;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kayala ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Luiza et Tshipepela ;
- La rivière Tshipepela jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Kankila ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luenga ;
- De ce point, une droite jusqu'à la source de la rivière Kinda-Mokadi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lovo ·
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans la rivière M'bujiMayi;
- La rivière Mbuji-Mayi jusqu'à son confluent avec la rivière Lonyi ;
- La rivière Lonyi jusqu'à son confluent avec la rivière Upurigi;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Kakuru ·
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la riviere Kasanganuyi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Muvundu et Yabui;
- Yabui jusqu'à son confluent avec un ruisseau ;
- De ce point, une droite joignant la source de la rivière Wisola;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Dlaya ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luilu ;
- Celle-ci, en amont, jusqu'à son confluent avec la rivière Tshipangi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Tshisama ·
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kamutambai ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Dongo ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Musangeshi et Maizi;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Mumbedi ·
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubilashi;
- Celle-ci, en aval, jusqu'à son confluent avec la rivière Luamubuna;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Musangeshi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Munanji ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Saluamonji ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Muhimbwe;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kinamikele ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kapelele ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent dans la rivière Luamba ·
- La rivière Luamba jusqu'à son confluent avec la riviere Zaleji;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kasekele ;
- Une ligne de crête jusqu'à la source de la riviere Matatinji;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Mulabu ;
- Une ligne jusqu'à la source de la rivière Kanginga ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubilashi;
- La rivière Lubilashi, en amont, jusqu'à son confluent avec la rivière Kohombe ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Munjinji et Luweji;
- Une droite joignant le confluent des rivières Lupweji et Vasole;
- La rivière Vasole jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Lukamba ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kaluala ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lupete ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kanpumji;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Kajiwiji ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luleya ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kalawewe;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Kaleji ;
- Une droite joignant le confluent des rivière Kapande et Lufungula;
- La rivière Lutungulu jusqu'à son embouchure dans la rivière Lubudi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kipweji ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Luabo et Kalandu;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Kabange ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Ndala ;
- Ndala jusqu'à son confluent avec la rivière Musonde ;
- Musonoie, en amont, jusqu'à son confluent avec la rivière Busunu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kalulu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne de crête jusqu'à la source de la rivière Kitabe;
- Une droite joignant la source de la rivière Kishitwe ;
- Une droite joignant la source de la rivière Kamateshi ;
- Une droite joignant la source de la rivière Kamakonde;
- Une droite joignant la source de la rivière Lupweshi ;
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans le Lualaba;
- Le fleuve Lualaba, en amont, jusqu'à son embouchure avec la rivière Kalule ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kasumba
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne de crête jusqu'au point de jonction des lignes de partage des eaux des rivières Lualaba et Lufira ainsi que des rivières Kalule et Fungwe.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province du Haut-Katanga ;
- La ligne de partage des eaux des rivières Lualaba et Lufira jusqu'à son point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Dikulwe et Luvilomba ;
- Cette ligne jusqu'au point le plus rapproché de la source de la rivière Kladlamvubu ;
- Une droite jusqu'à cette source ;
- La rivière Kladlamvubu jusqu'à son confluent avec la rivière Dikulwe ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec Songwe ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au point de trlangulation KamukalaNgema;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Luangombe ;
- Une droite jusqu'au point de trlangulation Tondo;
- Une droite jusqu'au point de trlangulation KibweSamba (kikunkuluka) ;
- La prolongation de cette droite jusqu'à son point d'intersection avec la rivière Disubwe ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à un point situé a égale distance des sources des rivières Katolo, Lulenda et Disubwe ;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Munwa et Luivi ;
- Cette ligne jusqu'à un point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Munwa et Kabungu ;
- Cette ligne jusqu'au point situé a égale distance des sources de la rivière Manwa et de la rivière Kabungu ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kanoni ;
- De cette source, une droite jusqu'au sommet Sudouest du jardin de Kanoni en Chefferie des Bayeke ;
- La limite Ouest de ce jardin jusqu'à son sommet NordOuest;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux de la rivière Bunkeya et de son premier affluent gauche situé immédiatement en aval ;
- Cette ligne de partage des eaux jusqu'à son point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Bunkeya et Kipara ;
- Cette ligne jusqu'au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Bunkeya;
- cette ligne jusqu'au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Buleya et Lukwibu ;
- Cette ligne jusqu'au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Lukwibu et Kito ;
- Cette ligne jusqu'au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Lukwibu et Kansele ;
- Cette ligne jusqu'au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Kansele et Dikulwe ;
- Cette ligne jusqu'au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Dikulwe et Mafyo ;
- Cette ligne jusqu'à sa rencontre avec la ligne médiane de piste carrossable Kambove-Kansenshi ;
- Cette ligne jusqu'au point le plus rapproché du confluent des rivières Dikulwe et Mafyo ;
- Une droite jusqu'à ce confluent ;
- La rivière Dikulwe jusqu'à son confluent avec la rivière Mufufya;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kapombo;
- Celle-ci jusqu'à sa rencontre avec le franc-bord Nord de la ligne de chemin de fer ;
- Celle-ci jusqu'à la ligne de partage des eaux des rivières Dilomba et Mulungwishi ;
- Cette ligne jusqu'au point de jonction des eaux des rivières Mulungwishi et Dikulwe ;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la source de la rivière Kilwa et situé sur la ligne medlane de l'ancienne piste carrossable Kambove-Kansenshi ;
- Celle-ci jusqu'à son point le plus rapproché de la source de la rivière Lukunga ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kando ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luwowoshi;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au point de trlangulation situé sur le sommet du mont Kibamba ;
- La ligne de partage des eaux des rivières Kando Nyundweulu jusqu'au point de trlangulation situé sur le sommet du mont Mendla ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Klatete ;
- Une droite jusqu'au sommet du mont Kasompi ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivière Dilungu et Nyundweulu;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Dilungu et Bulenda ;
- Cette ligne jusqu'à son point de jonction avec la ligne de partage des eaux délimitant le bassin de la rivière Dilungu a l'Ouest ;
- Cette ligne jusqu'à son point le plus rapproché de la source de la rivière Pafwe ;
- Une droite jusqu'à cette source ;
- Une droite brisée joignant cette source a celles des rivières Mishashi, Longoie et Kaseka;
- Une droite jusqu'au confluent Lualaba-Mwalalukanga ;
- La rivière Mwalalukanga jusqu'à son confluent avec la rivière Mualaba ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la frontière entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie.

AU SUD:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Zambie et la République d'Angola;
- Du point le plus rapproché de la frontière entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie jusqu'à la rivière Kasaï.

A L'OUEST:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d'Angola ;
- La rivière KasaÏ jusqu'au confluent de la rivière Mukulumpe.

XV. De la Province du Mai-Ndombe

Article 18
La Province du Mai-Ndombe a pour chef-lieu Inongo.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud des Provinces de I'Equateur et de la Tshuapa;
- Depuis le point d'intersection de la frontière de la République Démocratique du Congo avec le parallèle de l'embouchure de la rivière Nsolu ;
- Ce parallèle jusqu'à cette embouchure ;
- La Nsolu, vers l'amont, jusqu'au parallèle de l'embouchure de la Lokalu dans la Ledjimo ;
- Ce parallèle, vers l' Est, jusqu'à son point de rencontre avec le méridien de l'embouchure de la Masinga ou Masingi dans la Bongo ;
- Ce méridien, vers le Nord, jusqu'à sa rencontre avec la rivière Loloku ;
- Cette rivière, vers l'aval, jusqu'à son confluent avec la rivière Mpokeli ou Mpamekeli ;
- Le méridien de ce confluent, vers le Nord, jusqu'à son intersection avec la rivière Ntuku ;
- La Ntuku, en amont, jusqu'à l'embouchure de la rivière Bowoto-Keli ;
- Cette rivière, en amont, jusqu'au point où elle coupe la route reliant les villages Bonkenge et Mensange ;
- De ce point, une droite jusqu'à l'embouchure de la Luali dans la Ntuku ;
- La Luali jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source à un point situé a mi-chemin sur la route reliant les villages Ngelo et Ibamba;
- De ce point, une droite vers la source de la rivière Efete jusqu'à sa rencontre avec la rivière Loso ;
- Celle-ci, en aval, jusqu'à son embouchure dans la rivière Isaba ;
- Cette rivière, en aval, jusqu'à son confluent avec la Bonkoli;
- Une droite joignant le confluent des rivières ElibaAiombe et Mbole ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Bomongo et Bekungu;
- Une droite joignant le confluent des rivières Bongo et Bekiki;
- Une droite joignant le confluent des rivières Bembeye et Banganda ;
- De ce confluent, une droite jusqu'à l'embouchure de la rivière Ndjaya dans la Bolongo ;
- La Bolongo, en aval, jusqu'à son confluent avec la Gangi;
- La Gangi, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure de la Be;
- La Be jusqu'à son intersection avec le parallèle passant par la source de la Lolua ;
- Ce parallèle, vers l'Ouest, jusqu'à cette source ;
- La Lolua jusqu'à son embouchure dans la Londo ;
- La Londo, vers l'amont, jusqu'à son point d'intersection avec le parallèle passant par la source de la rivière lkerinina ;
- Ce parallèle, vers l'Est, jusqu'à cette source ;
- La lkerinina jusqu'à son embouchure dans la Be ;
- Le parallèle passant par cette embouchure jusqu'à rencontre avec la Loposi ;
- La Loposi, vers l'amont, jusqu'à son point d'intersection avec le parallèle passant par le confluent des rivières Bakilo et Lonkoi ;
- La Lonkoi jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Mpeti et Londo ;
- La Londo jusqu'à son point de rencontre avec la droite joignant le confluent des rivières Bandjo et Lolima à la source de la Lofomenge ;
- Cette droite jusqu'à cette source ;
- La Lofomenge jusqu'à son confluent avec la Lokele ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Dwali ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Djwiye ou Lawai;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Mokondu;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières I peke et Yeteya ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Bombongo et Bankulu ;
- La Bombongo jusqu'à son confluent avec la Dwile ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la Botofeli;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec l'Ekondo ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de l'Ebla ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lotoi ;
- Celle-ci, vers l'amont, jusqu'au confluent avec la Bolali;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne brisée reliant cette source a l'étang de Djemba et au confluent des rivières Loso et Dwaka ;
- La Dwaka jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la Kela ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Loso et Twange;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Lolongo et Lokolo ;
- La Lokolo, vers l'amont, jusqu'au confluent de la Kelele;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Loole et Losolu ;
- La Losolu jusqu'à son confluent avec l'llongandjali ;
- L'llongandjali, vers l'amont, jusqu'à sa rencontre avec le 21eme méridien Est.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province du Kasaï' ;
- Ce méridien, vers le Sud, jusqu'à son intersection avec la rivière Lokolo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Masengwa ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la Sengele;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la Yilo ;
- La Yilo jusqu'à son embouchure dans la Lokoro ;
- Une droite joignant cette embouchure au point d'intersection de la rivière Lula avec le méridien passant par le confluent des rivières Lukenie et Mosengo;
- Ce méridien, vers le Sud, jusqu'à ce confluent ;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Lole et Busandja ;
- Une droite joignant ce confluent a l'embouchure de l' llongo dans le Sankuru ;
- Le Sankuru jusqu'à son embouchure dans le Kasaï ;
- Le Kasaï, vers l'aval, jusqu'à l'embouchure de la Loange.

AU SUD:
- Par l'Ouest de la province du Kasaï, le Nord de la Province du Kwilu et de la ville de Kinshasa ;
- La rivière Kasaï, vers l'aval, depuis l'embouchure de la Loange jusqu'à l'embouchure de la rivière Kwango ;
- La rivière Kwango, vers l'amont, jusqu'au confluent de la rivière Muana ;
- Celle-ci jusqu'à son point le plus rapproché du marais Idia Enkana ;
- La plus courte distance de ce point à l'exutoire le plus septentrional de ce marais de la rivière Mbali ;
- La rivière Mbali jusqu'au confluent de la rivière Lufimi ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Bombo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mai- Ndombe;
- La rivière Mai-Ndombe jusqu'à son embouchure dans le fleuve Congo ;
- De cette embouchure jusqu'à son point de rencontre avec la frontière de la République Démocratique du Congo.

A L'OUEST:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Congo ;
- Cette frontière de la République Démocratique du Congo jusqu'à son point d'intersection avec le parallèle de l'embouchure de la rivière Nsolu.

XVI. De la Province du Maniema

Article 19
La Province du Maniema a pour chef-lieu Kindu.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud de la Province de la Tshopo ;
- Le parallèle de la source de la rivière Lifongu depuis son intersection avec la ligne de crête des rivières Tshuapa et Lomami jusqu'à cette source ;
- La rivière Lifongu jusqu'à son embouchure dans la rivière Lomami ;
- La Lomami, vers l'amont, jusqu'au confluent de la rivière Mombu ;
- Celle-ci jusqu'à son intersection avec le parallèle passant par la source de la rivière Lukofu ;
- Ce parallèle jusqu'à cette source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Beswi (lsimba) ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kasuku ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec le fleuve Congo ;
- La rive gauche du fleuve Congo, vers l'aval, jusqu'au point le plus rapproché du confluent de la rivière Lowa;
- Une droite jusqu'à ce confluent ;
- La rivière Lowa jusqu'au confluent de la rivière Musungura;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Bumbu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Uye;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Kisao ;
- La rivière Kisao jusqu'à sa rencontre avec le méridien de la source de la rivière Kamba;
- Ce méridien, vers le Nord, jusqu'à sa rencontre avec la rivière Lokanie ;
- La rivière Lokanie, vers l'amont, jusqu'au confluent de la rivière Misaw;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Mabesula;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lilo ;
- Le méridien de ce confluent jusqu'à sa rencontre avec la rivière Ambata ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Mengwe;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Okufa ;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Lusu et Maiko ;
- La rivière Maiko jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au sommet du mont Mahefa.

A L'EST:
- Par l'Ouest des Provinces du Nord-Kivu et du SudKivu;
- Une droite joignant ce sommet a la source de la rivière Mesa;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Oso ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lowa ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Umua ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Bolowe ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la rivière Bukulu a 5 Km en amont de son confluent avec la rivière Blasi ;
- La rivière Bukulu jusqu'à ce confluent ;
- La rivière Blasi jusqu'à son point d'intersection avec le 2eme parallèle Sud ;
- Ce parallèle, vers l'Ouest, jusqu'à son intersection avec la rivière Uku ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Lukolla
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lugulu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lulua ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Edombo;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubiladja;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Kalangala et Tengetenge;
- La rivière Tengetenge jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Pepe et Moga ;
- La rivière Moga jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Kingumbi et Musala ;
- La rivière Musala jusqu'à son point d'intersection avec le méridien de la source de la rivière Kabili ;
- Ce méridien jusqu'à cette source ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Ulindi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Walisele ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Kidogo;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubile ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Bwakilele ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Palapala;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Elila ;
- La rivière Eli la jusqu'au confluent de la rivière Kama ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lusaka ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts lngine, Tubili, llenga, Kabumbi et Mosola jusqu'à la source de la rivière Kobokobo ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Luwa ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luama ;
- La rivière Luama jusqu'au point le plus rapproché de la source de la rivière Sumbu ;
- Une droite joignant ce point a cette source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Lukungutshi et Makalatshi ;
- La rivière Makalatshi jusqu'au point le plus rapproché du confluent des rivières Kama et Simbie ;
- Une droite jusqu'à ce confluent ;
- La rivière Simbie jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source a celles des rivières Amlala, Sishe et Angwe ;
- La rivière Angwe jusqu'à son confluent avec la rivière Lumbwe;
- Celle-ci, vers l'aval, jusqu'au point le plus rapproché du mont Kasangumulu ;
- Une droite jusqu'au sommet de ce mont ;
- Une droite joignant ce sommet au confluent des rivières Luiko et Lusaka orientale ;
- La rivière Lusaka orientale jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts Bilila, Luemba, Aeba, Kitube, Kitongo, Ikulua et Kabundukulu jusqu'au point de rencontre de la rivière Misotshi avec le ravin Kisunda ;
- Ce ravin jusqu'à la rivière Mitshe ;
- Cette rivière Mitshe jusqu'à l'endroit ou elle entre dans le bosquet Lutshinga ;
- Une droite jusqu'au sommet de la colline Midoka ;
- Une droite joignant ce sommet au confluent des rivières Mutshobwe et Kiyimbi ;
- La rivière Kiyimbi jusqu'à son intersection avec le 5eme parallèle Sud.

AU SUD:
- Par le Nord des Provinces du Tanganyika et de Lomami;
- Le 56 parallèle Sud depuis son point d'intersection avec la rivière Kiyimbi jusqu'à sa rencontre avec la rivière Lomami.

A L'OUEST:
- Par l'Est de la Province du Sankuru;
- La rivière Lomami, depuis son point d'intersection avec le 5eme parallèle Sud, jusqu'à l'embouchure de la rivière Dumbu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source;
- Le parallèle de cette source jusqu'à son point de rencontre avec la ligne de partage des eaux des rivières Tshuapa et Lomami ;
- Cette ligne de crête jusqu'à son point de rencontre avec le parallèle de la source de la rivière Lifongu.

XVII. De la Province de la Mongala

Article 20
La Province de la Mongala a pour chef-lieu Lisala
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud de la Province du Nord-Ubangi ;
- La rivière Mongala depuis l'embouchure de la Libala jusqu'à son confluent avec la rivière Mondenda ;
- La rivière Mondenda jusqu'à la source ; une ligne brisée joignant les sources des rivières Limba, Maliba, Andzinga et Ebana ;
- La rivière Ebana jusqu'à 1 Km de son confluent avec la rivière Dua ;
- Une ligne passant par les points se trouvant à 1 Km de distance de la rive droite de la rivière Dua jusqu'à sa rencontre avec la rivière Yowa ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Dua ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent de la Muturu-Motari ;
- La Muturu-Motari jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la Kabe jusqu'à son intersection avec la ligne de partage des eaux des versants des rivières Likati et ltimbiri.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province du Bas-Uele et le Nord de la Province de la Tshopo ;
- Cette ligne de partage des eaux jusqu'à son point le plus rapproché de la source de Mokadame ;
- Une droite joignant la source de la rivière Mokadame ;
- Une droite reliant la source de la rivière Monduele ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Mokadame ;
- Une droite reliant ce confluent a la source de la rivière Mangbla;
- Une droite joignant le confluent des rivières Tshimbi et Abunga;
- La rivière Abunga jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Pweleke;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Pwengwe;
- Une droite reliant le confluent des rivières belenge et Ebobolo;
- Une droite joignant la source de la rivière Ekama ;
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans l'ltimbiri ;
- Cette rivière, vers l'amont, jusqu'à I' embouchure de la rivière Ekoko ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- De cette source, le meridlan jusqu'à sa rencontre avec la rivière Lese ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Mapo;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant le point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux du fleuve Congo et de la rivière ltimbiri ;
- Cette ligne de partage des eaux jusqu'à la source de la rivière Lingohu ;
- La rivière Lingohu jusqu'à son confluent avec ltimbiri ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec le fleuve Congo;
- Le parallèle passant par ce confluent jusqu'à son intersection avec le talweg du fleuve Congo ;
- Ce talweg, vers l'aval, jusqu'à son intersection avec le méridien de l'embouchure de la rivière Litoi dans le fleuve;
- Ce méridien jusqu'à cette embouchure ;
- La rivière Litoi jusqu'au confluent de la rivière lfwafondo;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Losali.

AU SUD:
- Par le Nord des Provinces de la Tshuapa et de l'Equateur ;
- de cette source une ligne de crête des rivières Lulonga et Lopori jusqu'à son intersection avec le méridien de l'embouchure de la rivière Lofete dans la Lopori;
- Ce meridlan jusqu'à cette embouchure ;
- La rivière Lofete depuis son embouchure jusqu'à sa source;
- Une droite joignant cette source a celle de la Bakala ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Yaka;
- Cette rivière, depuis sa source, jusqu'à son embouchure dans la rivière Bolombo ;
- Cette rivière, vers l'amont, jusqu'à I' embouchure de la rivière Banta ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de rivière Lopemi;
- Une droite joignant la source de cette rivière au confluent des rivières Bolulu et Yanga;
- La rivière Yanga jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Waya;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Elondja ou llongla ;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la rivière Yekokora;
- Celle-ci jusqu'à l' embouchure de la rivière Tosonge;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Yekokora et Lomako ;
- Cette ligne de partage des eaux jusqu'à la source de la rivière Boile ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière llongo;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la rivière Yekokora;
- La rivière Yekokora, vers l'aval, jusqu'à l'embouchure de la rivière Mondjeto ;
- Cette rivière, de son embouchure, jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Gwaka;
- Cette rivière, de sa source, jusqu'à son embouchure dans la rivière Lopori ;
- La rivière Lopori, en amant de cette embouchure, jusqu'à celle de la rivière Bosofila ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Le méridien de cette source jusqu'au point d'intersection avec la ligne de crête du fleuve Congo et des rivières Lolonga et Lopori ;
- Cette crête jusqu'à sa rencontre avec le méridien passant a 2Km en amant du village Dundu.

A L'OUEST:
- Par le Nord de la Province de I'Equateur et l' Est du Sud-Ubangi ;
- Ce méridien, vers le Nord, jusqu'au thalweg du fleuve Congo;
- Ce thalweg, vers l'amont, jusqu'à l'embouchure de la rivière de Mongala dans le fleuve Congo ;
- Une droite du thalweg du fleuve Congo a cette embouchure ;
- La Mongala, depuis son embouchure, jusqu'au point d'intersection avec le 2ieme parallèle Nord ;
- De ce point, la rivière Mongala jusqu'à son confluent avec la rivière Libala.

XVIII. De la Province du Nord-Kivu

Article 21
La Province du Nord-Kivu a pour chef-lieu Goma.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud de la Province de l'lturi;
- La rivière Mombongo, depuis son confluent avec la rivière Lindi, jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Mansombi et Obiro ;
- La rivière Obiro jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Mobusa et Lenda ;
- La rivière Lenda jusqu'au confluent de la rivière Eye ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source aux sommets des Monts Amambatu et Kwelekwele jusqu'à la source de la rivière Lengelenge ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Blabone ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Amambala ;
- Celle-ci jusqu'à sa source
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Mukere;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Siena ou Ibina;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Luhule ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Mumunze ;
- Celle-ci jusqu'à source ;
- Une droite brisée joignant cette source au sommet du mont Homo jusqu'à la source de la rivière Mukeke ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière ltua ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Mataha ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Oposauli;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Bunzumu;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Bahiti ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Babutama ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Asefu ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lumekioa ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Agbegbe;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Samboko ;
- Celle-ci jusqu'à sa source
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Luna;
- Celle-ci jusqu'à son point le plus rapproché du mont Tulufu;
- Une droite brisée joignant ce point aux sommets des monts Tulufu, Atanza, Adingaomba et Porno jusqu'au confluent des rivières Abla et Limbahu ;
- La rivière Limbahu jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au point d'intersection du ruisseau Ndehinabo avec la route SelemaniTshabi;
- Le ruisseau Ndehinabo jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la rivière Avido;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Maginda ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Semliki ;
- La rivière Semliki, vers l'aval, jusqu'au confluent de la rivière Lamya.

A L'EST;
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec les République de l'Ouganda et de Rwanda;
- Cette frontière, depuis le confluent des rivières Semliki et Lamya, jusqu'à son intersection avec la rive Nord du lac Kivu.

AU SUD:
- Par le Nord de la Province du Sud-Kivu,
- La rive Nord du lac Kivu jusqu'au détroit de Kateruzi ;
- Une droite reliant ce détroit a son point milieu ;
- Le parallèle de ce point jusqu'à 2km vers L'Ouest ;
- Une droite joignant ce point a l'embouchure de la rivière Kashenda dans la baie de Sake;
- Celle-ci jusqu'à son point le plus rapproché du Mont Tshinguti ;
- Une droite brisée joignant ce point aux sommets des monts Musubangabo, Bunga, et Bushale jusqu'au point le plus rapproché de la rivière Mobimbi ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Tshimantende ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Luisi;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lusirandaka ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Niempene ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source au sommet du mont Mofume jusqu'au point le plus rapproché de la rivière Gungu ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Gungu;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Bululu;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Kalulua ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source aux sommets des Monts Katale et Bitita jusqu'à sa source de la rivière Lutungulu ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière lhombo ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source du Mont Kihoba jusqu'à la source de la rivière Matoi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière llahimbi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Nlakisa ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle de la rivière Biluluma;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luka ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Mabe ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Numbi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mabu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Bisembe ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Le méridien de cette source jusqu'à son point d'intersection avec la rivière Ellabe ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée a celle de la rivière Nabiluku et Blasi;
- La rivière Blasi jusqu'à son point d'intersection avec le 2eme parallèle sud.

A L'OUEST:
- Par l'Est des Provinces du Maniema et de la Tshopo;
- La rivière Blasi depuis son point d'intersection avec le 2eme parallèle Sud jusqu'au confluent de la rivière Bukulu;
- Celle-ci, vers l'amont, jusqu'à son point situé a 5km de ce confluent ;
- Une droite joignant ce point a la source de la rivière Bolowe;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Umua ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec Lowa ;
- La rivière Lowa jusqu'au confluent de la rivière Oso ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Mesa ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts Mahefa, Mangifu et Masombea jusqu'à la source de la rivière Mandaye ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lindi,
- La rivière Lindi jusqu'au confluent de la rivière Mombongo.

XIX. De la Province du Nord-Ubangi

Article 22
La Province du Nord-Ubangi a pour chef-lieu Gbadolite.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République Centrafricaine ;
- Cette frontière, depuis l'embouchure de la rivière Bembe dans la rivière Ubangi, jusqu'au confluent des rivières Uele et Mbomu.

A L'EST:
- Par l'ouest de la Province du Bas-Uele ;
- Depuis le confluent des rivières Uele et Mbomu jusqu'à son intersection avec la prolongation de la droite joignant la source de la Muturu-Motari avec celle de la Kabe ;
- La rivière Muturu-Motari jusqu'à son confluent avec la rivière Dua.

AU SUD:
- Par le Nord de la Province de la Mongala et I'Est de celle du Sud-Ubangi ;
- De ce confluent, la rivière Dua jusqu'à son confluent avec la rivière Yowa;
- La rivière Yowa jusqu'à son point situé a 1 Km de ce confluent ;
- Une ligne passant par les points se trouvant a 1 Km de distance de la rive droite de la rivière Dua jusqu'à sa rencontre avec la rivière Ebana;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant les sources des rivières Andzinga, Maliba, Limba et Mondenda ·
- La Mondenda jusqu'à son confluent avec la rivière Mongala;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Libala ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mobu ·
- Une droite joignant le confluent des rivières Go et Sumba.

A L'OUEST:
- Par le Nord et l'Est de la Province du Sud-Ubangi ;
- Du confluent des rivières Go et Sumba, une droite reliant ce confluent a la source de la rivière Sembe jusqu'à son point de rencontre avec la rivière Keya ;
- De ce point de rencontre, cette rivière Keya jusqu'à sa source;
- Une droite reliant cette source au confluent des rivières Senge et Yetongo ;
- La rivière Yetongo jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Gwaloro ·
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Baw
- La rivière Baw jusqu'à son confluent avec la rivière Libala;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec le Zowo ·
- Celui-ci jusqu'à sa source ; '
- Le méridien de cette source jusqu'à sa rencontre avec la rivière Gilinga ;
- La rivière Gilinga jusqu'à son confluent avec la rivière Lua-Vindu;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Pwangana ;
- Celle-ci jusqu'au confluent des rivières Madjobo et Vere;
- La rivière Vere jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Boto ·
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Lukul~ ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Dinda ·
- La rivière Dinda jusqu'au confluent de la rivière LuaDekere;
- La rivière Lua-Dekere jusqu'au confluent de la rivière Paka;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Angula ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ; .
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Bala ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Bembe ·
- La rivière Bembe jusqu'à son embouchure dans la rivière Ubangi.

XX. De la Province du Sankuru

Article 23
La Province du Sankuru a pour chef-lieu Lusambo.
Elle est délimitée com me suit :

AU NORD:
- Par le Sud de la Province de la Tshuapa ;
- La rivière Bofa, depuis son confluent avec la Luilaka, jusqu'à son confluent avec la Bofa orientale ·
- Celle-ci jusqu'à sa source ; '
- Une droite brisée joignant les sources de Bosamba Yenge et Lokokolo ; '
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Kalankanga ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la Bosangambinda ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec Bofa ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Bangando;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Loto-Salonga ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Sandja ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant la source de la Lombo ·
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans la' Lomela ·
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Djali ; '
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Loto septentrionale ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant la source de la rivière Esaw ·
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Tumbeng~;
- La Tumbnga jusqu'à son confluent avec la Mokanga ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Ongodi et Udima;
- La rivière Udima jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant la source de la Lomongo ;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la Tshuapa;
- La Tshuapa jusqu'au confluent de la lfaye ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- De cette source, le parallèle jusqu'à son intersection avec la ligne de partage des eaux des rivières Tshuapa et Lomami.

A L'EST:
- Par l'Ouest des Provinces de la Tshopo et du Maniema;
- La ligne de partage des eaux des rivières Tshuapa et Lomami, depuis son point d'intersection avec le parallèle de la source de la rivière Ifaye, jusqu'à sa rencontre avec le parallèle de la source de la rivière Dumbu;
- Ce parallèle jusqu'à cette source ;
- La rivière Dumbu jusqu'à embouchure dans la rivière Lomami;
- La Lomami jusqu'au confluent de la rivière Kasulu.

AU SUD:
- Par l'Ouest de la Province de Lomami, le Nord et l' Est de celle du Kasai· Central;
- La rivière Kasulu jusqu'à sa source ;
- Le parallèle de cette source jusqu'à un point situé à 3Km vers I' Ouest ;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la rivière Kapemba ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la petite Kadlakunga ;
- Celle-ci jusqu'au confluent avec la rivière Baboie ;
- La Baboie jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Oneade ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Luedi ;
- La rivière Luedi jusqu'à son confluent avec la rivière Lupemba;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Petuke ;
- Une droite jusqu'au point le plus septentrional de la rive de l'étang kitombole ;
- Une ligne médiane jusqu'au point le plus méridional de la rive de cet étang ;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Lupime et Bulabula ;
- Cette ligne jusqu'à son intersection avec le parallèle de la source de la rivière Kakonguie ;
- Ce parallèle jusqu'à cette source ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Lukombo et Bulubulu;
- Une droite jusqu'au confluent de la rivière Kankashla;
- Une droite jusqu'au sommet de la colline Fumbi-Fumbi;
- Une droite jusqu'au sommet de la colline KamaSumba;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Misema et Kiofwa;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kamakole ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubefu ;
- La rivière Lubefu jusqu'à I' axe de la route Carrossable Penge Panla-Mutombo ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Lukula et Makulakula;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Midi et Mobila (Tshilambo);
- La rivière Midi jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Kika me ;
- Une droite jusqu'à la borne de la limite Ouest du domaine du CSM;
- Une droite jusqu'à un point situé sur l'axe de la route allant de Kintu (Kalumbe) a Mamba et a 1 km au SudEst de ce dernier village ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Kashindi et Mindala;
- La rivière Minda la jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Lufungula et Lukula ;
- La rivière Lukula jusqu'à son confluent avec la Gondo;
- Celle-ci jusqu'à sa source;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Nunu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Bulamba;
- La rivière Bulamba jusqu'à son confluent avec la rivière Senga ;
- La rivière Senga jusqu'au confluent avec la rivière Kalame;
- Celle-ci jusqu'à sa source située dans le creux boise dit « Tshikama » ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Masu située dans ce meme creux boise dit « Tshikama » ;
- La rivière Masu jusqu'à son confluent avec le ruisseau Sankuru.

A L'OUEST:
- Par l'Est des Provinces du Kasaï Central et du Kasaï;
- Le ruisseau Sankuru jusqu'à son confluent avec la rivière Mwabije ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Pela-Pela ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Yamulangwa;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Lupake ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Lukusa ;
- La rivière Lukusa jusqu'à son confluent avec la rivière Lubi;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lusuku
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kingala ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à une borne sur la route Lusambo Kananga sise au Sud-Ouest du village de Mukendji ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Kamukoko et Sole;
- La rivière Sole jusqu'à son confluent avec la rivière Kunduie;
- Une droite jusqu'au point de l'axe de la route Ikongo Tshlanlama situé a egale distance des villages Kapepula et Mokenge ;
- Une droite jusqu'à la source la plus septentrionale de la rivière Lokole ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Mlalaba ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Lusolo et Wamisenga Goi ;
- La rivière Wamisenga Goi jusqu'au confluent de la rivière Dandu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Bitunda ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Kapinga et Lukelenkele ;
- La rivière Lukelenkele jusqu'à son confluent avec la rivière Kapombe ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Kabinda;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Midinda ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Shoka et Malanga;
- La rivière Malanga jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Musulu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukibu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière San kuru ;
- La rivière Sankuru, vers l'aval, jusqu'au confluent de la rivière Lulu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la ligne de crête des rivières Lukenie et San kuru ;
- Cette ligne de crête jusqu'au point le plus rapproché de la source de la rivière Kapi ;
- Une droite jusqu'à cette source ;
- La rivière Kapi jusqu'à son confluent avec la rivière Lukenie;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lalu ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Elungu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Waamba;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Djonga
- La rivière Djonga jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Yomadji ou Kakele;
- La rivière Kakele jusqu'à son confluent avec la rivière Oloma;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Wetshi et Losha;
- La rivière Losha jusqu'à son confluent avec la rivière Boimbu;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Lufwedi occidentale et Loka ;
- La rivière Loka jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Dyle ou Luilaka;
- La rivière Luilaka jusqu'au confluent de la rivière Bofa.

XXI. De la Province du Sud-Kivu

Article 24
La Province du Sud-Kivu a pour chef-lieu Bukavu.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par l'Est de la Province du Maniema et le Sud de la Province du Nord-Kivu ;
- La rivière Lugulu depuis le confluent de la rivière Lulua jusqu'au confluent de la rivière Lukolla ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Uku;
- La rivière Uku jusqu'à son intersection avec le 2eme parallèle Sud ;
- Ce parallèle vers l'Est jusqu'à son intersection avec la rivière Blasi ;
- La rivière Blasi jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source à celles des rivières Nabiluku et Ellabe ;
- La rivière Ellabe jusqu'à sa rencontre avec le méridien de la source de la rivière Bisembe ;
- Ce méridien jusqu'à cette source ;
- La rivière Bisembe jusqu'au confluent de la rivière Mabu;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Numbi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Mabe et Luka;
- La rivière Luka jusqu'au confluent de la rivière Biluluma;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Nlakisa;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière llahimbi ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Matoi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source au sommet du mont Kihoba jusqu'à la source de la rivière lhombo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lutungulu;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts Bitita et Katale jusqu'à la source de la rivière Kalulua ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Bululu ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Gungu ;
- Celle-ci jusqu'à son point le plus rapproché du mont Mofume;
- Une droite brisée joignant ce point au sommet de ce mont jusqu'à la source de la rivière Niempene ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lusirandaka ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Luisi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Tshimantende;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mobimbi ;
- Celle-ci jusqu'à son point le plus rapproché du mont Bushale;
- Une droite brisée reliant ce point aux sommets des monts Bushale, Bunga, Musubangabo et Tshinguti jusqu'au point le rapproché de la rivière Kashenda dans la baie de Sake;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure ;
- Une droite reliant cette embouchure au point du parallèle du milieu du detroit de Kateruzi situé a 2Km ;
- Ce parallèle a ce point milieu jusqu'à ce detroit;
- La rive Nord du lac Kivu jusqu'à la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Rwanda.

A L'EST:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec les Républiques du Rwanda, du
Burundi et de la Tanzanie.
- Cette frontière depuis la rive Nord du lac Kivu jusqu'à son intersection avec le 5eme parallèle Sud.

AU SUD:
- Par le Nord de la Province du Tanganyika ;
- Le 5eme parallèle Sud depuis la frontière de la République Démocratique du Congo avec la Tanzame
jusqu'à son intersection avec la rivière Kiyimbi.

A L'OUEST:
- Par l'Est de la Province du Maniema ;
- La rivière Kiyimbi, depuis son intersection avec le 5eme parallèle, jusqu'au confluent de la rivière Mutshobwe ;
- Une droite joignant ce confluent au sommet de la colline Midoka ;
- Une droite jusqu'à la rivière Mitshe a l'endroit ou cette rivière entre dans le bosquet Lutshinga ;
- La rivière Mitshe, vers l'aval, jusqu'au ravin Kisunda ;
- Ce ravin jusqu'à sa rencontre avec la rivière Misotshi ;
- Une droite brisée joignant les sommets des monts Kabundukulu, lkulua, Kitongo, Kitube, Aeba, Luemba, Bilila jusqu'à la source de la rivière Lusaka orientale.;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Luiko;
- Une droite joignant ce confluent au sommet du mont Kasangumulu ;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la rivière Lumbwe ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Angwe ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source a celles des rivières Sishe, Amlala et Simbie ;
- La rivière Simbie jusqu'à son confluent avec la rivière Kama;
- Une droite jusqu'au point le plus rapproché de la rivière Makalatshi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukungutshi ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Sumbu ;
- Une droite joignant cette source au point le plus rapproché de la rivière Luama ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Luwa ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kobokobo;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts Mosola, Kabumbi, llenga, Tubili et Ingine jusqu'à la source de la rivière Lusaka ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kama ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Eli la ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Palabala ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Bwakilele;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lubile ;
- Celle-ci, vers l'amont, jusqu'à son confluent avec la rivière Kidogo ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ; ...
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Walisele;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Ulindi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kabili ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Le méridien de cette source jusqu'à sa rencontre avec la rivière Musala ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Kingumbi;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Moga ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Pepe ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière T engetenge ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kalangala;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Lubiladja et Edombo ;
- La rivière Edombo jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Lulua;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lugulu.

XXII. De la Province du Sud·Ubangi

Article 25
La Province du Sud-Ubangi a pour chef-lieu Gemena.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République Centrafricaine et l'Ouest de la Province du Nord-Ubangi ;
- La rivière Bembe, depuis son embouchure dans la rivière Ubangi, jusqu'à sa source ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Bala ;
- Une droite jusqu'à la source de la rivière Angula ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Paka ;
- La rivière Paka jusqu'à son confluent avec la rivière Lua-Dekere;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Dinda.

A L'EST:
- Par l'Ouest des Provinces du Nord·Ubangi et de la Mongala;
- La rivière Dinda, depuis son confluent avec la rivière Lua-Dekere, jusqu'à son confluent avec la rivière Lukula;
- Cette rivière jusqu'à sa source;
- Une droite de cette source a celle de la rivière Boto ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Vere;
- La rivière Vere jusqu'à son embouchure a la rivière Pwangana;
- Celle-ci, vers l'aval, jusqu'à son embouchure a la LuaVindu;
- Cette rivière, vers l'aval, jusqu'à son confluent avec la Gilinga;
- La rivière Gilinga, en amont, jusqu'au point de rencontre avec le méridien passant par la source du Zowo;
- Ce méridien jusqu'à cette source ;
- Ce ruisseau jusqu'à son confluent avec la Libala ;
- Cette rivière, en aval, jusqu'à son confluent avec la Baw;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- De cette source, une droite jusqu'à la source de la Gwaloro;
- De la source de la Gwaloro, une droite jusqu'à la source de la Yetongo;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure a la Go ;
- La rivière Go jusqu'à son confluent avec la Senge ;
- De ce confluent, une droite jusqu'à la source de la Keya;
- Cette rivière, en aval, jusqu'à son point de jonction avec une droite reliant la source de la Sembe au confluent des rivières Sumba et Go ;
- Cette droite entre ce point de jonction et ce confluent ;
- Une droite joignant ce confluent a I' embouchure de la rivière Gumbali a la Libala ;
- Cette rivière, vers l'aval, jusqu'à son confluent avec la Mongala;
- La rivière Mongala, en aval, jusqu'à son point d'intersection avec le 2eme parallèle Nord.

AU SUD:
- Par le Nord de la Province de I'Equateur ;
- Du 2eme parallèle Nord, vers l'Ouest, jusqu'à sa rencontre avec la rivière Moeko ;
- De ce point d'intersection, une droite jusqu'à l'embouchure de la Bobili (chenal de Monla a la rivière Moana) a la Giri et s'arrêtant a 2Km de la rive gauche de la Giri;
- Une ligne parallèle a la rive gauche de la Giri distante de 2Km de cette rivière, vers l'aval, jusqu'à son point de rencontre avec le lieu dit Lombo ;
- Une droite du lieu dit Lombo au thalweg de la Giri en passant par l'llot Djobu ;
- Ce thalweg, vers l'aval, jusqu'à son intersection avec le parallèle de l'extremite Sud du groupe d'Tiots Bodjinga;
- Ce parallèle, vers l'Ouest, jusqu'à son intersection avec I' embouchure du chenal Mondoki a la Giri ;
- De ce point, une ligne parallèle a la rive droite de la Giri et, vers l'aval, jusqu'à son intersection avec le parallèle de l'embouchure du chenal des Tonda a la Giri;
- De ce point, une ligne parallèle a la rive droite du chenal Tonda jusqu'à son intersection avec le parallèle passant a 1 Km au Nord du Village Mokolo ;
- Ce parallèle, vers I' Ouest, jusqu'à sa rencontre avec la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Congo.

A L'OUEST:
- par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Congo.
- Cette frontière, depuis ce point de rencontre avec ce parallèle, jusqu'à l'embouchure de la rivière Bembe dans la rivière Ubangi.

XXIII. De la Province du Tanganyika

Article 26
La Province du Tanganyika a pour chef-lieu Kalemie.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud des Provinces du Maniema et du SudKivu;
- Le 5eme parallèle Sud, depuis son point d'intersection avec la rivière Klangwe, jusqu'à la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Tanzanie.

A L'EST:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Tanzanie ;
- La frontière de la République Démocratique du Congo, depuis le 5eme parallèle Sud, jusqu'à son intersection avec la rivière Musungushi.

AU SUD:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Zambie et le nord de la Province du Haut-Katanga ;
- La rivière Musungushi, depuis son intersection avec la frontière de la République Démocratique du Congo, jusqu'à son confluent avec le ruisseau Kahomba ;
- Celui-ci jusqu'à son intersection avec le bord du plateau Kahomba ;
- Le bord oriental de ce plateau jusqu'à son point le plus rapproché de l'embouchure du ruisseau Klamikanga dans la rivière Dilombwe ;
- Une droite joignant ce point a cette embouchure ;
- Le ruisseau Klamikanga jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Kilima (Mukumbwa Kalembeka) ;
- Une droite joignant cette source au point ou le ruisseau Pondwe sort du plateau Bobote ;
- Le ruisseau Pondwe jusqu'à son embouchure dans la rivière Kilima ;
- La rivière Kilima jusqu'à son point le plus rapproché du plateau Kamusenga ;
- Une droite joignant ce point au point le plus rapproché de la crête du plateau Kamusenga ;
- La crête du plateau Kamusenga jusqu'à son point le plus rapproché de la source du ruisseau Lokato ;
- Une droite joignant ce point a cette source ;
- Le ruisseau Lokato jusqu'à son embouchure dans le ruisseau Mwanza ;
- Le ruisseau Mwanza jusqu'à l'embouchure du ruisseau Kinda Lusitu ;
- Le ruisseau Kinda Lusitu jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle du ruisseau Ngoza;
- Le Ngoza jusqu'à I' embouchure du ruisseau Kisimbi ;
- Le ruisseau Kisimbi jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle du ruisseau Kasanka;
- Le Kasanka jusqu'à son embouchure dans la rivière Kampinda;
- Celui-ci jusqu'à l'embouchure du ruisseau Kashiupula ;
- Le ruisseau Kashiupula jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle du ruisseau Mwita;
- Le ruisseau Mwita jusqu'à son embouchure dans la rivière Kieluzi ;
- Le ruisseau Kieluzi jusqu'au point ou elle sort du plateau Lumbwe ;
- Une ligne brisée empruntant et reliant les versants orientaux du plateau Lubwe jusqu'à la colline Kilongwe;
- De la colline Kilongwe et du plateau Marungu-Mwesa jusqu'au point ou la rivière Kinsindwa sort du plateau Marungu-Mwesa ;
- De ce point, la Kinsindwa jusqu'à son embouchure dans le ruisseau Luvunzu ;
- Le ruisseau Luvunzu jusqu'à l'embouchure du ruisseau Kilima;
- Le ruisseau Kilima jusqu'au point ou il sort de l'etang Tanganyika;
- Une droite joignant ce point au point de sortie du ruisseau Ntubwa ;
- Le ruisseau Ntubwa jusqu'à son embouchure dans la rivière Mulunguzi ;
- La rivière Mulunguzi jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle du ruisseau Mpororo;
- Le ruisseau Mpororo jusqu'à son embouchure dans la rivière Lwilu ;
- La rivière Lwilu jusqu'à son point le plus rapproché de la crête du plateau Kele ;
- Une droite joignant ce point a cette crête ;
- La crête jusqu'à la source de la rivière Lukivwa;
- De la source Lukivwa une droite joignant le point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux de la Luvunzu et de la Lukivwa ;
- La ligne de partage jusqu'au point le plus rapproché de la source du ruisseau Swelwa ;
- Une droite joignant ce point a cette source ;
- Le ruisseau Swelwa jusqu'à son embouchure dans la rivière Lukivwa ;
- La rivière Lukivwa jusqu'à l'embouchure du ruisseau Lupanda;
- Le ruisseau Lupanda jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle du ruisseau Kamu Kotsho ;
- Le ruisseau Kamu Kotsho jusqu'à son embouchure du ruisseau Kankoli ;
- Le ruisseau Kankoli jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle du ruisseau Kamibamba;
- Le ruisseau Kamibamba jusqu'à son embouchure dans la rivière Lukala ;
- La rivière Lukala jusqu'à l'embouchure du ruisseau Katako;
- Le ruisseau Katako jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle du Kamulembe;
- Le ruisseau Kamulembe jusqu'à son embouchure dans la rivière Lukumbi ;
- La rivière Lukumbi jusqu'à l'embouchure du ruisseau Mwilizi;
- Le ruisseau Mwilizi jusqu'à l'embouchure du ruisseau Mankindu ;
- Le ruisseau Mankindu jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Kantumpangu ;
- Le ruisseau Kantumpangu jusqu'à son embouchure dans le ruisseau Klbimbidi ;
- Une droite joignant cette embouchure à celle du ruisseau Kimalala dans le ruisseau Klalazi ;
- Cette droite joignant cette embouchure à la source Kangadi;
- Une droite joignant cette source à l'embouchure du ruisseau Kivuma dans le ruisseau Kampemba ;
- Le ruisseau Kampemba jusqu'à son embouchure dans la rivière Luvua ;
- La rivière Luvua jusqu'à l'embouchure de la rivière Lubalazi;
- La rivière Lubalazi jusqu'à l'embouchure du ruisseau Nteke;
- Le ruisseau Nteke jusqu'à sa source au pied de la colline Kimahuya ;
- De cette source, une ligne suivant le versant Sud de la colline Kimahuya jusqu'au ruisseau Kabimbwi au pied de la meme colline Kimahuya ;
- Le ruisseau Kabimbwi jusqu'à son embouchure dans le ruisseau Milenge ;
- Le ruisseau Milenge jusqu'à son embouchure dans la rivière Muzovwa ;
- Une droite reliant cette embouchure a celle du ruisseau Kaolo ;
- Le ruisseau Kaolo jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle du ruisseau Sanga;
- Une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la ligne de crête du plateau Mutufila ;
- Une droite joignant ce point a cette ligne de crête ;
- Cette ligne de crête jusqu'à son intersection avec celle des monts Mwila ;
- Cette ligne de crête jusqu'au point le plus rapproché de la source du ruisseau Kitwa ;
- Une droite joignant ce point a cette source ;
- Le ruisseau Kitwa jusqu'à son embouchure dans la rivière Lubilashi ;
- La rivière Lubilashi jusqu'à l'embouchure du ruisseau Mbala;
- Le ruisseau Mbala jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle du ruisseau Kankole;
- Le ruisseau Kankole jusqu'à son embouchure dans le ruisseau Diela ;
- Le ruisseau Diela jusqu'à son confluent avec la rivière Lubilashi;
- Celle-ci, vers l'aval, jusqu'à l'embouchure du Djukuma;
- Une droite joignant ce confluent au point le plus rapproché des monts Milumbi;
- Une droite joignant ce point a la crête de ces monts à celles des monts Kabongo jusqu'à son intersection avec celle des monts Muhla ;
- Cette crête jusqu'à la rivière Luvua au rocher nomme Kakanga;
- De ce point, une droite joignant les sommets des monts Munonenwa et ceux des monts Milumbi en passant par le signal CSK de Kabulwa jusqu'au point geodesique Kantanta ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Kilambwila;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Kiemesa;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lukete ;
- La rivière Lukete jusqu'à son confluent avec la rivière Zofumungu;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au pied Sud du Mont Kabemba;
- Une droite joignant ce point a la source de la rivière Kabota;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kalugwishi ;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la rivière Mukamba ;
- La rivière Mukamba jusqu'à son confluent avec la rivière Luiba ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kankala ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent des rivières Kawa et Kabata ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source au confluent Kafwa-Luwe;
- La Kafwa jusqu'à sa source ;
- De cette source, le versant Est du Mont Kankondo jusqu'à la source de la rivière Kekuse ;
- De ce point, la ligne de partage des eaux de la Luwe et de la Luvinza formee par la crête des monts Kunda Nzila jusqu'à la source de la rivière Dlaba ;
- La rivière Dlaba jusqu'à son embouchure dans la rivière Luani ;
- Une droite joignant cette embouchure a la source de la rivière Kafuta ;
- La rivière Kafuta jusqu'à son confluent avec la rivière Luvinza;
- La rivière Luvinza jusqu'à l'embouchure de la rivière Kamkuna;
- De ce point, une ligne rejoignant l'embouchure de la rivière Kantondo dans la rivière Koni ;
- La rivière Kantondo jusqu'à sa source ;
- La chaine des monts Katete, Zimwe, Kanadamanwi, Katindenadwimi, Kalai, et Kongolo ;
- De la, la source de la rivière Kangelozi jusqu'au versant Ouest du Mont Lulwatanda ;
- Le versant ouest de ce mont jusqu'à l'etang Kua ;
- La rive de cet etang jusqu'à la rivière Kua ;
- La rive Kua jusqu'à son confluent avec la rivière Luvinza;
- La rivière Luvinza jusqu'à son confluent avec la rivière Mukonga;
- La rivière Mukonga jusqu'à l'etang Kikula ;
- La rive Est de cet étang ;
- Une droite partant de l'embouchure de la rivière Inakilume dans l'etang Kikula jusqu'à la source de la rivière Djilongo ;
- La rivière Djilongo jusqu'à son embouchure dans la rivière Lukushi ;
- La rivière Lukushi jusqu'à sa rencontre avec la rivière Kadjila;
- La rivière Kadjila jusqu'à sa source ;
- Une droite rejoignant le versant Sud du mont Kibala jusqu'à la rivière Kanwa a hauteur de son cours moyen;
- La rivière Kanwa jusqu'à son confluent avec la rivière Bumbuzi;
- La rivière Bumbuzi jusqu'à l'embouchure de la rivière Maniengele ;
- La rivière Maniengele jusqu'à sa source ;
- De cette source, une ligne joignant la source de la rivière Katobo ;
- La rivière Katobo jusqu'à son confluent avec la rivière Kai;
- La rivière Kai en aval jusqu'à son affluent de gauche la rivière Lubule ;
- La rivière Lubule jusqu'à sa source ;
- De la source de la rivière Lubule, une ligne Sud-ouest jusqu'au sud du village Mulenda ;
- De cet endroit, une ligne Est-Ouest allant rejoindre le Lualaba a hauteur du village Sambo ;
- Le Lualaba en aval jusqu'à son affluent de gauche la rivière Longoy ;
- La rivière Longoy jusqu'à sa source ;
- De la source de cette rivière, une ligne Nord-est allant rejoindre la rivière Lubundu ;
- La rivière Lubundu jusqu'à son affluent de gauche la rivière Luhoy ;
- De la, une ligne longeant le versant Nord des monts Katanda et Kasenge ;
- Une ligne Sud-Nord allant rejoindre la rivière Lubundu à hauteur du village Lubundu ;
- La rivière Lubundu jusqu'à son affluent de gauche la rivière Mukla ;
- La rivière Mukla jusqu'à sa source ;
- Une ligne joignant cette source a celle de la rivière Katshiklamba ;
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans la rivière Ji ;
- la rivière Ji, en amont, jusqu'au confluent de la Kahela;
- celle-ci jusqu'à sa source ;
- une ligne joignant la source de la Kalubamba en passant par la ligne de crête du mont Lukenla ;
- la rivière Kalubamba jusqu'à son embouchure dans la rivière Salela ;
- celle-ci jusqu'à sa source ;
- une. ligne allant à la source de la Kalulamwanga, puis rejoignant le lac Lungwe Djiba ;
- le versant Sud de ce lac ·
- la rivière Kisoikunangi j~squ'a son embouchure dans la rivière Luvidjo.

A L'OUEST:
- par l'Est des Provinces du Haut-Lomami et de Lomami;
- la rivière Luvidjo, depuis l'embouchure de la Kisoikunangi, jusqu'au confluent de la Kakangoie ;
- celle-ci jusqu'au confluent du ruisseau Kitshima ·
- celui-ci jusqu'à sa source ; '
- une droite joignant cette source a celle du ruisseau Kalola;
- celui-ci jusqu'à son confluent avec la Kinswi ·
- celle-ci jusqu'à son confluent avec la Luvidjo';
- celle-ci jusqu'au confluent du Mutekwa ·
- le Mutekwa jusqu'au point le plus rapproché de sa source;
- une droite joignant ce point a la source de la Kilomo ·
- celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kimlavi · '
- la Kimlavi jusqu'à son confluent avec la Tshiuye;
- celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kadimo ·
- celle-ci jusqu'à sa source ;
- une droite reliant cette source a celle de la Kakoyolo
- celle-ci jusqu'à son confluent avec la Musesa ·
- la Musesa jusqu'à son confluent avec la Kalobi ·
- celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kilobolobd ·
- celle-ci jusqu'à sa source ; '
- une droite joignant cette source a celle de la Kangai ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Mwabukwa ·
- La Mwabukwa jusqu'à son confluent avec la Lweleja ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kabotshi ·
- La Kabotshi jusqu'a sa source ; '
- Une ligne passant par le bord septentrional du Mont Kamalambi jusqu'à la source de la rivière Kakundulu ·
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kavungui ; '
- La Kavungui jusqu'au confluent de la Kamafumbe celle-ci jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source a celle de la Kimidima;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kiumba ·
- celle-ci jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source a celle de la Kibombe ou Kitombe;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lusansa ·
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Katekwa :
- celle-ci jusqu'à sa source ; '
- une droite joignant cette source a celle de la Kahuku ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kadlabilongo ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la Luningwa ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la Kamikutu ·
- celle-ci jusqu'à sa source ; '
- une droite brisée joignant les sources de Tendi, Lamba et Katombo ;
- La Katombo jusqu'à son confluent avec la Lamba ·
- La rivière Lamba, en amont, jusqu'à son confluent avec la Lovoi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la MushimaKabila;
- celle-ci jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source a celle de la Musenga;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kukwe ·
- Celle-ci jusqu'au confluent de la Kamalonge '
- celle-ci jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source a celle de la Kalonga;
- La Kalonga jusqu'à son confluent avec la Kambo ·
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Kenke ; '
- celle-ci jusqu'à sa source ;
- une ligne joignant la source de la rivière Kalonya en passant par l'arbre (Pafutier) PAFU-KABULUNGU;
- la Kalonya jusqu'à son confluent avec la Kitwatwa ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la Lusanswa ·
- Celle-ci jusqu'à sa source ; '
- Une ligne joignant cette source à celle de la Lulelwe en passant par l'arbre PAFU-KANKOLE ·
- Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Keshie;
- Celui-ci jusqu'à son confluent avec le Kikoi ·
- une droite joignant cette source a celle de la Kamakonde;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Lubwebwe ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source a celle de la Nakaniemu;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec le Tshofwe ·
- Le Tshofwe jusqu'au confluent du Kamitondo;'
- Celui-ci jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source a celle de la Kimonde;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Musa ·
- La Musa jusqu'à son confluent avec la Kashila ·
- Celle-ci jusqu'à sa source ; '
- Une droite brisée joignant cette source a celles des rivières Kapemba, Londo, Kafwa, Musha, Yeye, Kamala et Nakisaka ;
- La Nakisaka jusqu'à son point le plus rapproché de la source de la Kilenge ;
- Une droite jusqu'à cette source ;
- La Kilenge jusqu'à son confluent avec la Kabondo ;
- Celle-ci, en aval, jusqu'au confluent de la Manga ;
- Celle-ci jusqu'au confluent du Lubidu ;
- Le Lubidu jusqu'à sa source ;
- une ligne joignant cette source en direction de celle de la Kashi jusqu'à la route de Kabondo vers LubaoTshofa;
- La cote de cette route jusqu'à son intersection avec une ligne joignant la source de la Kampemba a celle de la Lunigwe ;
- La Lunigwe jusqu'à la limite Sud de la terre de chasse dénommée Kashama (a la chefferie Kifwankese);
- Cette limite, puis une droite aboutissant à la limite Ouest de la terre de chasse dénommée Mukungwe ;
- Cette limite Ouest jusqu'au sentier vers Lusala ;
- De ce point, une ligne aboutissant à la limite de la terre de chasse denommee Kibambi (au Tanganyika);
- Cette limite jusqu'à la Lunigwe, puis la limite Est de la terre de chasse denommee Kipofu (à la chefferie Kifwankese) jusqu'au point le plus rapproché de la source de la Kayingu;
- Une droite reliant ce point a cette source ;
- La Kayingu jusqu'à son confluent avec la Kinkiofwe ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Luamambe ;
- Celle-ci, vers l'aval, jusqu'au ruisseau Mihundu ;
- Celui-ci jusqu'à sa source ;
- Une ligne passant par le Mont Solo et aboutissant à la source de la Klangwe et limitant a I'Ouest la terre de chasse denommee Mishi ;
- La Kiangwe jusqu'à son intersection avec le 5ième parallèle Sud.

XXIV. De la Province de la Tshopo

Article 27
La Province de la Tshopo a pour chef-lieu Kisangani.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par l'Est de la Mongala et le sud de celle du BasUele;
- Depuis l'intersection du thalweg du fleuve Congo avec le parallèle du confluent du Fleuve Congo et de la rivière ltimbiri jusqu'à la source de la rivière Ekoko ;
- Une droite reliant cette source au confluent des rivières Matari et Lese ;
- La rivière Lese jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a la ligne de faite des rivières Aruwimi et ltimbiri ;
- Cette ligne de faite jusqu'au point le plus rapproché de la source d'Aketi;
- Une droite joignant ce point a cette source ;
- Une droite reliant cette source au confluent des rivières Tele et Elongo ;
- La rivière Tele jusqu'au confluent de la rivière Lindi;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite de cette source à celle de la rivière Daksa ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Longele;
- La rivière Longele jusqu'à sa source ;
- Une droite de cette source à celle de la rivière Nagoroda;
- La rivière Nagoroda jusqu'au confluent de la rivière Gula;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Nopida ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite de cette source au confluent des Nandropida et Noida ;
- La rivière Noida jusqu'à sa source ;
- Une droite de cette source au confluent des rivières Nasebene et Nebulu ;
- La rivière Nasebene jusqu'au confluent de la rivière Nabu;
- La rivière Nabu jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Alulu;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Nava;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Bongbo;
- Une droite reliant le confluent des rivières Nepoko et Ekango;
- La rivière Ekango jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Imva occidentale.

A L'EST:
- Par le Sud de la Province du Haut-Uele, I'Ouest des Provinces de l'lturi et du Nord-Kivu ;
- La rivière lmva jusqu'à son confluent avec la rivière N'Gayu;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Ituri ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Animo ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Aboga;
- Celle-ci jusqu'à son embouchure dans la rivière Ligembe
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Moenge ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Adelu;
- Une droite reliant cette source au confluent des rivières Musewu et Aginda ;
- La rivière Musewu jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source au sommet du mont Mambika;
- Une droite reliant ce sommet a la source de la rivière Edale;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Obolangi;
- Une droite reliant ce confluent aux rivières Obiro et Mansombi;

AU SUD:
- Par le Nord de la Province de Maniema ;
- Une droite reliant ce confluent a la source de la rivière Mombongo;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la rivière Mandaye;
- Cette rivière jusqu'à sa source au mont Masombea ;
- Une droite reliant cette source au sommet du mont Mahefa en passant par le sommet du mont Masombea;
- Une droite reliant le sommet du mont Mahefa a la source de la rivière Maiko ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Lusu;
- De ce confluent, une droite jusqu'au confluent des rivières Okufa et Mengoi ;
- La rivière Mengoi jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Ambata;
- Celle-ci, vers l'aval, jusqu'à sa rencontre avec le méridien passant le confluent des rivières Lilo et Mabesula;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Masaw;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lokanie ;
- Celle-ci, vers l'aval, jusqu'à sa rencontre avec le méridien passant par la source de la rivière Ososo ;
- Ce méridien, vers le sud, jusqu'à la rivière Kisao ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Uye ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Bumbu;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Musungura;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Lowa;
- Cette rivière, en aval, jusqu'à son embouchure dans le fleuve Congo ;
- Une droite joignant ce confluent au point le plus rapproché de la rive gauche du fleuve Congo ;
- La rive gauche du fleuve Congo, vers l'amont, jusqu'au confluent de celui-ci avec la rivière Kasuku ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Beswi (Isimba);
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source a celle de la rivière Lukofu;
- Le parallèle passant par cette source jusqu'à son intersection avec rivière la Mombu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lomami ;
- La rivière Lomami, vers l'aval, jusqu'à l'embouchure de la rivière Lifongu;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Le parallèle de cette source jusqu'à son point d'intersection avec la ligne de partage des eaux des rivières Lomami et Tshuapa.

A L'OUEST:
- Par l' Est des Provinces du Sankuru, de la Tshuapa et de la Mongala ;
- La ligne de partage des eaux des rivières Lomami et Tshuapa depuis ce point jusqu'à son point le plus rapproché de la source de la rivière Londondo ;
- Une droite jusqu'à cette source ;
- Depuis la source de la rivière Londondo, la limite Est de la province de la Tshuapa jusqu'à la source de la rivière Losali ;
- De cette source, la limite Est de la Province de la Mongala jusqu'au point d'intersection du thalweg du fleuve Congo avec le parallèle de l'embouchure de la rivière ltimbiri.

XXV. De la Province de la Tshuapa

Article 28
La Province de la Tshuapa a pour chef-lieu Boende.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par le Sud de la Province de la Mongala ;
- La rivière Yekokora depuis son confluent avec la Djafe jusqu'à I' embouchure de la rivière Mondjeto ;
- Cette rivière jusqu'au confluent de la llonga ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- De cette source, une droite joignant la source de la Boile;
- De celle-ci, une droite joignant la crête jusqu'à la source de la Losombo ;
- De cette source, une droite joignant la source de la Tosonge;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Yekokora ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Elondja-llonga ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Waya ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- De cette source, une droite joignant la source de la Yanga;
- Celle-i jusqu'à son confluent avec la Bululu ;
- De ce point, une droite joignant la source de la Lopemi;
- De cette source, une droite joignant la source de la Bauta;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la bolombo ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la Yaka ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- De cette source, une droite joignant le confluent de la Bofukuku avec le ruisseau se jetant a l'amont de la Bofukuku;
- Ce ruisseau jusqu'à sa source ;
- De cette source, une droite joignant la source de la Lofete;
- Celle-d jusqu'à son embouchure dans la Lopori ;
- De ce point, une droite jusqu'à la source de la Losoli.

A L'EST:
- Par l'Ouest de la Province de Tshopo ;
- Cette rivière jusqu'à I' embouchure de la Lopori;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source à celle de la Sansandja, affluent de droite de la Mokombe ;
- une droite reliant cette source a celle de la Loile ;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la Yatokombe;
- une droite reliant cette embouchure à la source de la Baluku;
- Cette rivière jusqu'à I' embouchure dans la Makombe ;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure avec la Sansandja, affluent de gauche de la Mokombe ;
- Celle-ci jusqu'à I' embouchure de la Osadja ;
- une droite joignant cette embouchure au confluent des rivières Lute et Losalla ;
- celle-ci jusqu'à sa source ;
- une droite brisée reliant cette source à celles des rivières Lute, Sengeye et Botaye pour atteindre celle de la Yoko;
- Cette rivière jusqu'à I' embouchure dans la Lofombe ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Moke ;
- une droite reliant ce confluent a la source de la Momboli;
- Cette rivière jusqu'à I' embouchure dans la Kokondo ;
- une droite reliant cette embouchure au confluent des rivières Lua-T ololongo ;
- une droite reliant ce confluent a la source de la Kakindu;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la Lokela ;
- Cette rivière, vers l'amont, jusqu'à I' embouchure dans la Momponde ;
- celle ci jusqu'à sa source ;
- une droite reliant cette source a celle de la Menenge ;
- Cette rivière jusqu'à I' embouchure de la Mompeli ;
- Cette rivière, en aval, jusqu'à son confluent avec Suluato;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- une droite reliant cette source a celle de l'Ikembe;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la Yafa ;
- Cette rivière, vers l'amont, jusqu'au confluent de la Londondo;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la crête des rivières Tshuapa et Lomami;
- cette crête, vers le Sud, jusqu'à son intersection avec le parallèle de la source de l'lfaye.

AU SUD:
- par le Nord des provinces du Sankuru, du Kasaï et du Mai-Ndombe ;
- Ce parallèle jusqu'à cette source ;
- La rivière Ifaye jusqu'à son embouchure dans la Tshuapa;
- Cette rivière jusqu'à I' embouchure de la Lomongo ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- une droite brisée joignant cette source a celles des rivières Ongodi et Udima ;
- Cette rivière jusqu'à I' embouchure ;
- une droite joignant cette embouchure a la source de la Mokanga;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la Tumbenga;
- Cette rivière jusqu'à l'embouchure de I'Esaw ;
- celle ci jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source a celle de la Loto ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Djale ;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la Lomela ;
- La Lomala, vers l'aval, jusqu'à l'embouchure de la Lombo;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source a celle de la Sandja ;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la Salonga dite Loto;
- Cette rivière jusqu'à l' embouchure de la Lutula ;
- La Lutula jusqu'à l'embouchure du Bofa ;
- Ce ruisseau jusqu'à son confluent avec la Bosongombindo ;
- celle ci jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source à celle de la Kalankanga ;
- La kalankanga jusqu'à son confluent avec la Lokolo ;
- une droite reliant cette source a celle de la Bosamba, affluent gauche de la Yenge;
- une droite reliant cette source de la Bosamba a celle de la Bofa Orientale ;
- La Bofa Orientale jusqu'à son confluent avec la Bofa principals ;
- La Bofa, vers l'aval, jusqu'à son embouchure dans la Luilaka;
- La Luilaka, vers l'aval, jusqu'à l'embouchure de la Kanga;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Beke ;
- Le méridien de ce confluent vers le Sud jusqu'à sa rencontre avec la Lokolo ;
- Cette rivière, vers l'aval, jusqu'à son confluent avec la Beke, point de rencontre avec le 21eme méridien Est.

A L'OUEST:
- Par le Nord de la Province de Mai-Ndombe ;
- Une droite joignant le confluent des rivières Lokolo et Beke a la source de la rivière llongadjali ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Losolo ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ; une droite reliant cette source a celle de la Kelele ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Lokolo ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Lolongo ;
- Une droite joignant ce confluent au confluent des rivières Twenge et Loso ;
- Une droite brisée reliant ce confluent aux sources de la Kela et de la Dibaka;
- Cette rivière jusqu'à son confluent a l'extreme Nord de la Loso;
- Une droite joignant ce confluent a la source de la Bokali, en passant par le bord oriental de l'etang Djemba et la rivière Lokunga ;
- La rivière Bokali jusqu'à son confluent avec la Loboi ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec I'Ebla ;
- Cette rivière jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source au confluent des rivières Botofeli et Ekondo ;
- Une droite jusqu'au confluent des rivières Bofala et Lofua;
- La rivière Lofua jusqu'à I' intersection avec le parallèle 1 o Sud;
- Ce parallels jusqu'à son intersection avec l'extreme Nord de la Lokolo ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Loso ;
- L'intersection du parallèle avec la Lokolo jusqu'à la source de la Bosakitela ;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la Luilaka ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Loile ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Momboyo ;
- La Momboyo jusqu'à son confluent avec la Bantano ;
- Une droite reliant ce confluent a la source de l'ltumbe ;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la Salonga;
- Cette rivière jusqu'à son embouchure dans la Busira ;
- De la rivière Busira, une intersection du parallele jusqu'au confluent des rivières Lobilo et Ekieli ;
- Une droite brisée reliant ce confluent aux sources des rivières Boana, Boine, Bolohe, pour atteindre celle de la rivière Afala ;
- De ce point, une droite joignant la ligne de crête jusqu'au confluent des rivières Lomami et Kongu ;
- De ce point, une droite joignant la source de la Bowe ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Lolanga ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent avec la Loambla;
- celle-ci jusqu'à sa source ;
- une droite reliant cette source a celle de la Losafila ;
- Cette rivière jusqu'à son confluent des rivières Ikelemba et Loale ;
- celle-ci jusqu'à sa source ;
- une droite joignant cette source a celle de la Botengu ;
- Cette rivière jusqu'à I' embouchure de la Maringa ;
- Cette rivière Maringa jusqu'à l'embouchure dans la Mokombo;
- celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite reliant cette source au confluent des rivières Djafe et Yekokora.

XXVI. De la Ville de Kinshasa

Article 29
La ville de Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, a statut de Province.
Elle est délimitée comme suit :

AU NORD:
- Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Congo et le Sud de la Province de Mai-Ndombe;
- Cette frontière depuis le méridien de l'embouchure de la rivière Ngudlabaka jusqu'au point le plus rapproché de l'embouchure de la rivière Mai-Ndombe ;
- De ce point, une droite jusqu'à cette embouchure ;
- La rivière Mai-Ndombe jusqu'au confluent de la rivière Bombo;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lufimi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mbali ;
- La rivière Mbali jusqu'à son exutoire le plus septentrional du marais ldla Enkana ;
- La plus courte distance de ce point a la rivière Muana (Nouema);
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Kwango.

A L'EST:
- Par l'Ouest des Provinces du Kwango et du Kwilu;
- La rivière Kwango, vers l'amont, jusqu'au confluent de la rivière Nkoli ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Lundu;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Lufimi ;
- Cette rivière, vers l'amont, jusqu'au confluent de la rivière ldiondo.

AU SUD:
- Par le Nord du Kongo central ;
- Une droite joignant ce confluent a celui des rivières Lumene et Beke ;
- La rivière Beke jusqu'à son confluent avec la rivière Ngoma-Dla;
- Celle-ci jusqu'à sa source;
- Une droite joignant cette source a la tête du ravin secondaire de la rivière Mpiki oriente est-ouest ;
- Ce ravin jusqu'à son point de rencontre avec le ravin principal Sud de la source de la rivière Mpiki ;
- Ce ravin jusqu'à cette source ;
- La rivière Mpiki jusqu'à son confluent avec la rivière Bombo;
- Celle-ci, vers l'amont, jusqu'au confluent de la rivière Funkiene;
- Celle-ci jusqu'à sa source.

A L'OUEST:
- Par l'Est du Kongo Central ;
- Une droite reliant cette source au repère 52/10 du canevas reporte en coordonnées ;
- Le méridien de ce repère jusqu'à son intersection avec la rivière Luwa ;
- Cette rivière, vers l'aval, jusqu'à son confluent avec N'sele;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Mfusu ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière lniena ;
- Une droite joignant ce confluent au Pic Mongana ;
- Une droite joignant ce Pic au reperage jusqu'à la source Est de la rivière Kinkumbi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière N'sele ;
- Celle-ci, vers l'amont, jusqu'au confluent de la rivière Mokweme;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Dingidingi ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière N'djili ;
- Celle-ci, vers l'amont, jusqu'au confluent de la rivière Luzumu;
- La rivière Luzumu jusqu'au confluent de la rivière Mvulu-Mwesi ;
- Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Lusala ;
- Celle-ci jusqu'au confluent du ruisseau Makuku ;
- Celui-ci jusqu'à sa source ;
- Le thalweg, du ravin sec situé en amont de cette source, jusqu'à sa tete ;
- Une droite joignant cette tête du ravin au sommet du mont Mbuki;
- De ce sommet, la ligne de crête séparant les bassins des rivières N'djili et Lukaya jusqu'à son point le plus rapproché de la source de la rivière Lukelele ;
- Une droite reliant ce point a cette source ;
- La rivière Lukelele jusqu'à son embouchure dans la rivière Lukaya ;
- Celle-ci jusqu'à I' embouchure de la rivière Mobilisi ;
- Celle-ci jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a une borne située a l'extrémité Nord-est du village Dibulu sur l'actuel trace de la route d'interet general Kinshasa Kasangulu ;
- Une droite joignant cette borne a l'embouchure de la rivière Vongo dans la rivière Mfuti;
- La rivière Vongo jusqu'à sa source ;
- Une droite joignant cette source a celle de la rivière Lenge-Lenge ;
- Celle-ci jusqu'à son confluent avec la rivière Ngudlabaka ;
- La rivière Ngudlabaka jusqu'à son embouchure dans le fleuve Congo.

CHAPITRE IV : DU TRANSFERT DES CHEFS-LIEUX DES PROVINCES

Article 30
Le chef-lieu d'une Province peut, a la demande de l'Assemblée provinciale, être transféré par la loi en tout autre lieu jugé approprié.
L'Assemblée provinciale se prononce à la majorité de trois quarts de ses membres.
A défaut, la population concernée est consultée par voie de referendum.

CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 31
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires a la présente loi organique.

Article 32
La présente loi organique entre en vigueur a la date de sa promulgation.

Fait a Kinshasa, le 25 mars 2015
Joseph KABILA KABANGE


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