29 janvier 1974. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 74/019 portant nomenclature des comptes pour ordre. (Département des Finances)
Art. 1er. — La nomenclature des comptes pour ordre destinés aux besoins de la comptabilité publique fait l’objet du tableau ci-annexé.
Art. 2. — Le présent arrêté sort ses effets le premier janvier 1974.
Annexe