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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008/BUR/ CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale des monuments publics.

Art. 1er• -II est créé une Commission nationale des monuments publics.

Art. 2. - Font partie de cette Commission, à raison de deux délégués par organe:

1) les délégués du bureau du président de la République;

2) du département de la Culture et des Arts;

3) de l'A.I.A.CA./Zaïre;

4) de l'Académie des beaux-arts; lesquels sont membres de la Commission nationale pour la sélection des œuvres d'art plastique moderne destinées à la collection de l'État et aux expositions officielles.

Art. 3. - Suivant le thème fixé par l'État pou r la décoration de sites et bâtiments publics, cette Commission est chargée de:

1) l'organisation du concours national à l'intention de tous les artistes intéressés;

2) la sélection des maquettes présentées par les artistes;

3) l'appréciation des œuvres finies, avant leur inauguration officielle.

Art. 4. - Aucune œuvre proposée par des artistes pour la décoration des sites et bâtiments publics ne peut figurer parmi les monuments publics du Zaïre sans avoir été soumise à l'appréciation préalable de la Commission créée par le présent arrêté.

Art. 5. - Tout monument placé sans tenir compte des dispositions prévues par le présent arrêté est passible de destruction.

Art. 6. - Le directeur général à la Culture et aux Arts et les membres de la Commission nationale des monuments publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.


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