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Arrête ministériel n°021/CAB/MIN/CA/2015 du 19 mai 2015 portant classement des biens culturels

 

Le Ministre de la Culture et des Arts,

 

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant modification de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 90 et 93;

Vu telle que modifiée et complétée à ce jour l'Ordonnance n°70-089 du 11 mars 1970 portant création de l'Institut des Musées Nationaux du Congo, en ses articles 2, 3, 4 et 7 ;

Vu l'Ordonnance-Loi n°71-016 du 15 mars 1971 relative à la Protection des Biens Culturels en ses articles 1 a 51;

Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier ministre ;

Vu l'Ordonnance n° 14/078 du 07 décembre 2014 portant nomination des Vice- premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, et des Vice-ministres ;

Vu l'Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le President de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en son article 17 alinéa 2;

Vu l'Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ;

Vu le Décret n°09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales, Etablissements publics et Services publics,

en son annexe II point 19 ;

Vu le Décret n°09/52 du 03 décembre 2009 fixant les Statuts d'un Etablissement Public dénommé Institut des Musées Nationaux du Congo, « IMNC » en sigle ;

Vu le Décret no 12/024 du 19 juin 2012 portant organisation et fonctionnement des Cabinets ministeriels ;

Vu le Décret n°13/014 du 19 avril 2013 portant création, composition et fonctionnement de la Commission de classement des biens culturels ;

Vu l'Arrêté ministériel n°l21/CAB/MIN/JSCA/2013 du 21 septembre 2013 portant composition des membres de la Commission de classement des biens culturels ;

Vu a nécessité et l'urgence, après avis de classement du Directeur général de l'Institut des Musées Nationaux du Congo « IMNC » en sigle ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

 

ARRETE

 

Article 1

Sont classés les biens culturels suivants :

1. La chapelle SIMS ;

2. Le Jardin des premiers;

3. La résidence du premier President de la République, Monsieur Joseph Kasa-Vubu ;

4. La place de la reconstruction (ex échangeur de Limete)

 

Article 2

Les biens culturels publics classés sont du domaine du patrimoine culturel national, dont la conservation relève de l'Institut des Musées Nationaux du Congo. Tandis que les biens culturels prives classés sont du domaine de collaboration et de consultation entre l'Institut des Musées Nationaux du Congo et les propriétaires de ces biens.

 

Article 3

Les Autorités provinciales, des entités administratives décentralisées, militaires et de la Police  Nationale Congolaise, municipales et locales sont appelées a sécuriser ces biens culturels classés.

 

Article 4

Le présent Arrêté ne doit souffrir d'aucune obstruction quant a son exécution

 

Article 5

Le Directeur général de l'Institut des Musées Nationaux du Congo, président de la Commission de classement des biens culturels est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

 

Article 6

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures au présent Arrêté.


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