ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/MIN.TP/007/97 du 27 novembre 1997 portant réglementation pour l’organisation des manifestations au Palais du peuple du Congo.
Art. 1er. — L’organisation de toute manifestation publique autre que les fêtes de mariage au Palais du peuple du Congo est subordonnée à la présentation préalable de l’autorisation délivrée par l’hôtel de ville de Kinshasa.
Art. 2. — Toute occupation d’espaces ou salles du Palais du peuple du Congo est payable conformément au tableau tarifaire en annexe du présent arrêté.
Art. 3. — Sauf imprévu, les réservations devront se faire 15 jours au moins avant la date de la tenue de la manifestation.
Art. 4. — Les manifestations des institutions ou services publics rentrant dans le cadre des prestations gouvernementales doivent être payées moyennant une remise de 50 %.
Art. 5. — Les rencontres ou manifestations des mouvements et partis politiques sont payables.
Art. 6. — Les manifestations à caractère philanthropique ou religieux bénéficient d’une remise ne dépassant pas 20 %.
Art. 7. — En cas de report de la manifestation du fait de l’organisateur, ce dernier est tenu de payer une majoration de 10 % du montant total à payer.
Art. 8. — En cas d’annulation pure et simple du fait de l’organisateur, l’administration du Palais du peuple du Congo retient, sur le montant payé, 25 % du montant total à payer.
Art. 9. — En cas de réquisition par le gouvernement d’un espace, d’une salle ou de tout le complexe du Palais du peuple du Congo, l’organisateur a droit au remboursement intégral du montant payé ou à négocier le report de la manifestation. Ce remboursement intégral concerne aussi le cas d’annulation pure et simple de la manifestation par l’autorité compétente.
Art. 10. — En cas de force majeure, la responsabilité du Palais du peuple du Congo est entièrement dégagée.
Art. 11. — Les dérogations pour une organisation gratuite des manifestations ne doivent être accordées que par le ministère ou le cas échéant par le secrétaire général aux Travaux publics et à l’Aménagement du territoire.
Art. 12. — Le secrétaire général aux Travaux publics et à l’Aménagement du territoire est chargé de l’application du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Annexe
Tarif de location des espaces
N° DÉSIGNATION TAUX EN $ U.S.
1 Salle des congrès (3.500 places) 1.500 $ U.S.
2 Salle des spectacles (800 places) 800 $ U.S.
3 Salle des conférences internationales 450 (place) 800 $ U.S
4 Salle des banques (600 places) 750 $ U.S.
5 Salle des commissions (80 places) 150 $ U.S.
6 Hall central 650 $ U.S.
7 Hall 2e étage 350 $ U.S.
8 Esplanade 700 $ U.S.