Décret n° 14/027 du 18 novembre 2014 portant utilisation des langues étrangères dans les établissements d' enseignement secondaire

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/00~ du 20 janvier 2011 portant révision de certains

articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 42, 43 et 92 ;

Vu la Loi-cadre n° 14/004 du 11 Févriers 2014 de l'Enseignement national, spécialement en ses articles 9 alinéa 13, et 195 paragraphe 3 ;

Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril2012 portant nomination d'un Premier ministre;

Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vices-premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre délégué et des Vice-ministres ;

Vu l'Ordonnance n°l2/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°12/008 du 24 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

Considérants les intérêts majeurs de la République Démocratique du Congo pour son développement

intégral;

Considérants la nécessite ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement

Primaire, Secondaire et Professionnel ;

Le Conseil des Ministres entendu,

DECRETE

Article 1

L'anglais, le chinois, le portugais, l'italien et l'espagnol sont institués comme disciplines dans 1'enseignement secondaire.

L'anglais est obligatoire et les autres langues sont facultatives.

Article 2

Le Ministre du Gouvernement central ayant 1 'Enseignement maternel, primaire et secondaire dans

ses attributions fixe par arrêté les modalités pratiques d'enseignement de ces langues.

Article 3

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Article 4

Le Ministre de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel est charge de 1' exécution du présent Décret, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 18 novembre 2014