ARRETE 012/DECNT/CCE/81 DU 18 FEVRIER 1981 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DE REBOISEMENT.
Article 1er
I1 est crée au sein du département de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme, un Service national de reboisement, en abrégé «S.N.R.», qui a pour mission:
d'assurer la protection et la conservation des sites là où la destruction du couvert végétal naturel a eu lieu par la formulation d'une politique de reboisement et par des actions antiérosives ;
installer des plantations artificielles à proximité des centres urbains et ruraux, en vue de la production régulière de bois et des produits forestiers secondaires;
créer des établissements humains par l'aménagement de zones vertes et de parcs d'attraction en milieu urbain;
assurer l'inspection technique des activités de reboisement effectué par les tiers dans les forets naturelles;
aider les tiers chargés de reboisement à obtenir des graines de qualités pour améliorer les forêts naturelles.
Article 2
Le Service national de reboisement, considéré comme un organe spécialisé du département de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme, sera doté par le Conseil exécutif des moyens adéquats pour lui permettre d'assurer pleinement sa mission.
Le Service national de reboisement pourra également recevoir des dotations de tiers et d'autres organismes nationaux ou internationaux. Il jouit de l'autonomie de gestion sous le contrô1e du département de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme.
Article 3
Le Service national de reboisement se compose d'une direction, de trois divisions à l'échelon central et de brigades forestières en régions ayant rang de division.
L'organisation et le cadre organique des divisions visées ci-dessus sont définis à l'annexe du présent arrêté.
Article 4
Le personnel de Service national de reboisement bénéficie de tous les avantages liés à l'accomplissement de leur tâche au même titre que celui des autres services spécialisés similaires.
Article 5
Le secrétaire d'Etat à l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme est chargé de I' exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature