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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL n° 86/0653 du 8 novembre 1986 portant gestion des marchés municipaux de la ville de Kinshasa.  

Art. 1 er. - À l'exception du marché central de Kinshasa, l'organisation et la gestion des autres marchés relèvent de la compétence exclusive des autorités municipales.

Art. 2. - Les administrateurs de marchés, réputés démissionnaires, doivent procéder à la remise et reprise avec les autorités de leurs zones respectives.

Art. 3. - Les administrateurs des marchés et leurs collaborateurs sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le président du comité populaire et commissaire de zone, après avis conforme du comité populaire de zone.

Art. 4. - Le président du comité populaire de zone et commissaire de zone doit faire rapport de la gestion des marchés à chaque session ordinaire du conseil de zone.

Art. 5. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 6. - Le secrétaire général au département de l'Administration du territoire et de la Décentralisation et le président régional du Mouvement populaire de la révolution et gouverneur de la ville de Kinshasa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.


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