NOTE DE SERVICE N° DG/056/2014

Concerne : Simplification des procédures de raccordement électrique de cabines privées MT/BT au réseau de SNEL

Diffusion : Générale

I. Exposé des motifs

SNEL entend améliorer la qualité de ses services et offrir des facilités aux demandeurs de raccordement électrique des cabines privées MT/BT à son réseau.

Ces facilités portent tant sur la responsabilisation des entités opérationnelles ayant le raccordement des cabines privées MT/BT au réseau SNEL dans leurs attributions que sur l’application judicieuse du processus de raccordement.

II. Objet

La présente note de service a pour objet de simplifier le processus de raccordement des cabines MT/BT privées au réseau de SNEL et de responsabiliser les entités ayant cette matière dans leurs attributions.

III. Procédures

III. 1. Du nombre de procédures de raccordement MT et leur durée

Le nombre de procédures requises pour avoir le raccordement MT est égal à 4 et la durée cumulée de ces procédures est de 18 jours au maximum suivant les détails ci-après :

1. Première procédure :

Ouverture du dossier

Durée : 3 jours

Au cours de cette étape, le requérant retire auprès des services d’études ayant en charge le raccordement électrique des cabines privées ou du site web de SNEL le formulaire de demande. Il le remplit et dépose le dossier complet contenant, outre ledit formulaire, les plans de génie civil et les schémas électriques.

2. Deuxième procédure :

Etudes techniques et approbation de la demande

Durée : 7 jours

SNEL examine le dossier de la nouvelle cabine MT/BT en conformité avec les plans et schémas standards et apprécie les possibilités de son raccordement au réseau. En cas d’avis favorable, elle émet le devis y afférent à charge du requérant et dans le cas contraire la SNEL notifie le requérant en conséquence.

3. Troisième procédure :

Inspection technique

Durée : 1 jour

Après le paiement du devis et la notification par le requérant de la fin de travaux de construction de la cabine à SNEL, celle-ci contrôle la conformité de l’ouvrage aux plans et schémas approuvés et celle du matériel de raccordement au regard des spécifications techniques requises.

4. Quatrième procédure :

Signature du contrat et mise en service de la cabine

Durée : 7 jours

Cette étape comprend les actions suivantes :

(1) Paiement de la police d’abonnement,

(2) signature du contrat de fourniture d’énergie,

(3) branchement de la cabine MT/BT au réseau,

(4) placement du système de comptage, réglage des protections et des automates, et

(5) mise en service de la cabine.

III. 2. Du paiement de la caution

La caution est intégrée dans les factures, de consommations mensuelles d’énergie sous la rubrique « Caution » et son paiement est échelonné sur 3 mois jusqu’à concurrence du montant dû.

IV. Contrôle et responsabilités

Les responsables des entités ayant dans leurs attributions le raccordement électrique des cabines MT/BT privées au réseau SNEL sont tenus de s’assurer que toute nouvelle charge à raccorder sur le réseau ne pourra pas perturber la qualité du produit du point de vue de la charge et de la tension.

Ils sont tenus de transmettre mensuellement à la Direction générale les rapports spécifiques relatifs à cette activité.

Cette note, qui entre en application à la date de sa signature, complète la note de service DG/007/2012 du 27 avril 2012.

Le Département du Contrôle général est chargé de suivre son application.

Fait à Kinshasa, le 10 mars 2014

L’Administrateur délégué,

Eric Mbala Musanda