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ORDONNANCE 21-275 du 3 septembre 1956. relative aux coopératives indigènes. Modèle des bilans.

 

Art. 1 er. - Les bilans des sociétés coopératives indigènes et des groupements de ces associations doivent être établis selon le modèle et les règles figurant aux annexes I et II de la présente ordonnance.

Art. 2. - La présente ordonnance est applicable au Congo belge et au Ruanda-Urundi.

Annexe I

Non publié

Annexe II

Règles à observer pour l'établissement des bilans

Actif

IMMOBILISÉ. - Doivent figurer à cette rubrique, tous les comptes susceptibles d'amortissements en plusieurs exercices: frais de premier établissement,  immeubles, matériel, outillage, etc.

RÉALISABLE. - Stocks et valeurs d'exploitations. - Doivent y figurer, à leur prix de revient, les stocks de marchandises, approvisionnements, carburants, emballages, etc.

Réalisable à court terme. - Doivent y figurer, les marchandises en cours de route, les effets à recevoir, les prêts et avances consentis, les titres de portefeuille, etc.

Compte de tiers. - Doivent y figurer, les comptes de clients et de débiteurs divers,

DISPONIBLE. - Doivent figurer, à cette rubrique, les comptes de caisse  de banque, de chèques postaux, etc.

COMPTES D'ORDRE. - Sont classés sous cette rubrique, les comptes pour lesquels existe une contrepartie au passif, Enregistrant les opérations dans lesquelles la coopérative agit comme simple intermédiaire, ils ne sont donc pas la représentation d'actif et de passif réels.

RÉSULTATS. - Cette rubrique figure à l'actif lorsque le solde du compte pertes et profits est débiteur (pertes).

Passif

NON EXIGIBLE. - Capital et réserves. - Le capital social et les réserves ne peuvent être réunis en un seul compte. La réserve légale doit être séparée des autres réserves.

Amortissements. - La valeur des amortissements doit être donnée pour chacun des comptes figurant à la rubrique «Immobilisé» de l'actif.

EXIGIBLE A LONG TERME. - Doivent figurer à cette rubrique, les comptes des emprunts.

EXIGIBLE A COURT TERME. - Doivent figurer à cette rubrique, les comptes des fournisseurs, des créanciers divers, des effets à payer, des avances à court terme.

RÉSULTATS. - Cette rubrique figure au passif lorsque le solde du compte pertes et profits est créditeur (excédent favorable).

 


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Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.