ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/007 du 6 février 1986 portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. (J.O.Z., no9, 1er mai 1986, p. 52)
Art. 1er. — Tout conducteur professionnel de véhicule à moteur résidant en République du Zaïre est soumis à un recyclage obligatoire, organisé par la commission nationale de prévention routière à travers une auto-école agréée.
Art. 2. — Le recyclage des conducteurs porte sur les matières suivantes:
• les innovations apportées par le nouveau Code de la route;
• le rappel des notions essentielles sur la circulation et la signalisation routières;
• la courtoisie routière.
Ce programme prévoit un minimum de 15 heures étendues sur un mois.
Art. 3. — Le conducteur ayant pris part à une session de recyclage reçoit à l’issue de celle-ci une attestation de participation valable pour 3 ans.
Art. 4. — Il est prévu pour les entreprises, groupes d’individus ou individus qui le désirent des cours de formation des instructeurs.
Art. 5. — Les cours de formation des instructeurs portent, outre les matières prévues à l’article 3 ci-dessus sur:
– la technique de conduite;
– le fonctionnement et l’entretien des véhicules.
Ce programme prévoit un minimum de 45 heures étendues sur 3 mois.
Art. 6. — Il est remis à l’issue de la session de formation une attestation de réussite aux participants qui ont obtenu une cote égale ou supérieure à 7/10 au test d’évaluation organisé par la C.N.P.R. qui en détermine les modalités et le contenu.
Art. 7. — Les frais de participation à une session de recyclage ou de formation des instructeurs sont versés à la C.N.P.R., conformément au tableau en annexe.
Art. 8. — Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
ANNEXE RELATIVE AUX FRAIS DE PARTICIPATION À UNE SESSION DE RECYCLAGE OU DE FORMATION
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CANDIDATS |
TIMING |
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OBSERVATIONS
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1. Chauffeurs |
Minimum 15 heures étendues sur 1 mois.
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1.800 Z. (par personne)
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2. Formation des instructeurs des chauffeurs
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Minimum 45 heures étendues sur 3 mois.
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5.000 Z. (par personne)
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3 . Test des chauffeurs |
3 heures en 1 jour. |
1.500 Z (par personne)
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• Questions théoriques (orales et écrites) • La pratique sur le terrain (en circuit fermé) • Le parcours.
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NB: Un recyclage spécial peut être organisé à la demande d’une entreprise qui sera de ce fait tenue à verser un taux spécial.
Le recyclage nécessitant un déplacement des agents de la CNPR en dehors de leur siège sera à charge de l’entreprise demanderesse, en ce qui concerne le transport, l’hébergement, la restauration et le cas échéant les soins médicaux.