ORDONNANCE-LOI 300 du 16 décembre 1963 sur la répression des offenses envers le chef de l’État.
Art. 1er. — L’offense commise publiquement envers la personne du chef de l’État est punie d’une servitude pénale de trois mois à deux ans et d’une amende de deux mille à dix mille francs, ou d’une de ces peines seulement.
Art. 2. — La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa promulgation.