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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.». (Ministère du travail et de la prévoyance sociale)

 Art. 1er. — Les sièges attribués aux représentants de l’État, des employeurs et des travailleurs au Conseil national du travail sont répartis de la manière suivante:

Art. 2. — Les personnalités citées ci-après sont désignées membres du Conseil national du travail. Il s’agit pour:

Art. 3. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 4. — Le secrétaire général au Travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

• représentants de l’État: 7 sièges;

• représentants des employeurs: 7 sièges;

• représentants des travailleurs: 7 sièges.

1. L’État:

• le représentant du ministère des Affaires sociales et Famille;

• deux représentants du ministère de l’Économie, Finances et

Budget, dont l’un pour l’Économie et l’autre pour les Finances;

• le représentant du ministère de la Fonction publique;

• le représentant du ministère de la Santé publique;

• le représentant du ministère de l’Éducation nationale;

• le représentant du ministère du Plan et de la Reconstruction.

Il sera également désigné un membre suppléant pour chacun des représentants des ministères cités ci-dessus.

2. Les organisations professionnelles des employeurs:

Membres titulaires

• trois représentants de la Fédération des entreprises du Congo (FEC);

• trois représentants de l’Association nationale des entreprises du portefeuille (ANEP);

• un représentant de Confédération des petite et moyenne entreprise du Congo (COPEMECO).

Membres suppléants

• trois représentants de la Fédération des entreprises du Congo (FEC);

• trois représentants de l’Association nationale des entreprises du portefeuille (ANEP);

• un représentant de la Confédération des petite et moyenne entreprise du Congo (COPEMECO).

3. Les organisations professionnelles des travailleurs:

Membres titulaires

• un représentant de l’Union nationale des travailleurs du Congo (UNTC);

• un représentant de la Confédération syndicale du Congo (CSC);

• un représentant de la Confédération démocratique du Congo (CDT);

• un représentant de la Solidarité (SOLIDARITÉ);

• un représentant de l’Organisation des travailleurs unis du Congo (OTUC);

• un représentant de la Coopération de syndicats des entreprises publiques et privées (COOSEPP);

• un représentant de la Conscience des travailleurs et paysans du Congo (CTP).

Membres suppléants

• un représentant de l’UNTC;

• un représentant de la CSC;

• un représentant de la CDT;

• un représentant de la SOLIDARITE;

• un représentant de l’OTUC;

• un représentant de la COOSEPP;

• un représentant de la CTP.


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