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ORDONNANCE 92-087 du 20 août 1992 portant déplafonnement total de l’assiette des cotisations pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales. (Présidence de la République)

Art. 1er. — Le montant mensuel de l’assiette de cotisation à prendre en considération pour le calcul des cotisations des branches des pensions, risques professionnels et allocations familiales est déplafonné intégralement.

Art. 2. — Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.

 


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