Loi n° 06/012 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la
République Démocratique du Congo au protocole contre la fabrication et le trafic
illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à
la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée -
Texte
Protocole contre la fabrication et le trafic
illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,
additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée.
Texte.
Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la
République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des
enfants -
Texte
Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par
la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la
corruption -Texte
Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par
la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants -
Texte
Loi n° 05/011 du 21 juillet
2005 autorisation la ratification de la convention sur l’interdiction de la
mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques
et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement,
le 13 janvier 1993. JO RDC 2005 n° 15
Version pdf-
Texte