SOMMAIRE GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
05 janvier 2004 - Arrêté ministériel n° 554/CAB/MIN/J/2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « les Foyers d'Aide aux Prisonniers» en sigle « F.A.P. ». col. 4.
24 septembre 2005 - Arrêté ministériel n° 879/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise la Persévérance en Jésus-Christ au Congo» en sigle «E.PER.CO», col. 5.
05 octobre 2005 - Arrêté ministériel n° 887/CAB/MIN/J/200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes Sourdes du Congo» en sigle « AFSC », col. 6.
13 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 9l3/CAB/MIN/J/2005 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « ECC/15 ieme Communauté Baptiste du Congo» en sigle « ECC15 ième C.B.CO », col. 8.
29 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 923/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité des Anciennes Elèves de la Compagnie de Marie Notre Dame d'Afrique » en sigle « S.E.CO.M.A. », col. 9.
29 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 932/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre pour Handicapés Heri Kwetu » sigle « CH.H.K. » asbl, col.11.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 939/CAB/MIN/J/2005 approuvant les modifications des statuts et la nomination de la personne chargée de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Ordre des Frères Mineurs Capucins », col. 12.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 941/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Commerçants de Kisangani » en sigle « A.C.KIS », col. 13.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 952/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Conseil-Information- Formation Santé» sigle « CIF SANTE », col. 14.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 954/CAB/MIN/J/200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Regroupement des Commerçants de Kato et son Extension » en sigle « R.C.K.E. ASBL.». col. 15.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 955/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe Scolaire Tshiteku-Kasaka-La Fontaine-Royale et Collège St. Gilbert» en sigle « G.S.T.K. ». col. 16.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 956/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Actions Communautaires pour la Réinsertion Socio-économique des Groupes Vulnérables »en sigle « ACRESEV », col. 17.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 961/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « La Voix Sans Bouche» en sigle « V.S.B », col. 19.
03 janvier 2006 - Arrêté ministériel n° 968/CAB/MIN/J/2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination de la personne chargée de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 28eme Communauté Méthodiste Unie au Congo Central », col. 20.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 970/CAB/MIN/J/200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Susila Dharma Congo Démocratique» en sigle « S.D.C.O », col. 21.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 971/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Union des Femmes Violées. Veuves et Enfants Orphelins Victimes de la Guerre» en sigle « UFEVEOVIG», col. 23.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 977/CAB/MIN/J/200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Evangélique de Révélation Alpha et Omega» en sigle «C.E.R.A.O H. » col. 24.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 979/CAB/MINIJ/2005 accordant la personnalité juridique à rétablissement d'utilité publique dénommée « Fondation Galilée-Congo» en sigle « F.G.C », col. 25.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 980/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Institut Panafricain de Santé Communautaire-Médecine Tropicale» en sigle « LP.A.S.C-M.T. H. » col. 27.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 983/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise la Sagesse de Dieu 1) en sigle « E.S.D. ». col. 28.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 984/CAB/MIN/J/2005 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises Chrétiennes en Afrique H en sigle « ECC/40eme CECA H. col. 29
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RPA. 17.285 - Notification d'appel et citation à comparaître 1. Madame Lukadi Kapinga 2. Monsieur Franc Milumba, col. 31.
R.C. 5137/5146 - Notification de date d'audience - Madame Yumba Nzau. col. 31.
R.C. 87051 - Notification de date d'audience 1. Monsieur Jean Luc Mabondzot 2. Monsieur Marc Gimond 3. Société Grands Hôtels du Congo, col. 32.
RAC. 1 19/RCA. 10.654/l 1335 - Notification de date d'audience 1. Monsieur Bembo Kapitao 2. Monsieur le Conservateur des titres immobiliers, col. 33.
R.C.A. 23924 - Assignation en requête civile - Madame Nzeba Kalanga, col. 33.
RC 89.631 - Assignation à domicile inconnu 1. La R.D.C. 2. Monsieur Amisi Tamuken col. 34.
R.P. 18.183/IX - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur J.A. Doyet. col. 35.
R.C. 8894N - Assignation à domicile inconnu - Madame Tshiebe Ngoyi, col. 36.
Ville de Lubumbashi
RC. 14.175/bis - Signification commandement 1. Monsieur le Conservateur des titres immobiliers 2. La société Groupe Litho Moboti 3. société Elakat et Crts. col. 37.
R.C. 12805 - Signification - Commandement - Monsieur Kany Kabamba, col. 45.
Ville de Kananga
R.C.A. 1544 - Notification d'appel et assignation à domicile inconnu 1. Vincente Pinto. 2. Manuel Salgado. col. 50.
Errata, col. 51.