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Décret n°07/08 du 29 juin 2007 modifiant le décret n° 03/023 du 1er septembre 2003 tel qu’amendé à ce jour portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo
Le Premier Ministre;
Vu la Constitution, spécialement en son article 92;
Revu le Décret n° 03/023 du 1 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo ; tel qu’amendé à ce jour:
Considérant la nécessité et l’urgence;
Le Conseil des Ministres entendu;
 

DECRETE
 
Article 1
L’article1 du Décret n° 03/023 du 1er septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo est modifié et complété comme suit
«Article 1: Il est créé un Comité Interministériel de Supervision des Projets ci-après
- le Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo,
PUSPRES;
- le Projet d’Urgence d’Appui à l’Amélioration des Conditions de Vie, PUAACV et;
- le Projet d’Urgence pour la Réhabilitation Urbaine et Sociale,
PURUS»

 

Article 2
Le Comité Interministériel de Supervision est modifié et complété comme suit:
- le Ministre de l’Energie, membre;
- le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, membre;
- le Ministre de la Santé, membre;
- le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forets, membre
- le Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, membre
- le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, membre;

- le Conseiller Principal au Collège Technique et Infrastructures du Cabinet du Chef de l’Etat, membre.

 

Article 3
Le Délégué de l’ancien Cabinet du Vice-Président en charge de l’Economie et Finances est remplacé par un représentant du Cabinet du Premier Ministre ayant rang au moins de Vice-Ministre.

 

Article 4:
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent Décret.

 

Article 5:
Le Ministre du Plan est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

 

Fait à Kinshasa, le 29 juin 2007
Antoine GIZENGA
Le Ministre du Plan,
Olivier KAMITATU ETSU


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