JOURNAL OFFICIEL
République Démocratique du Congo
Kinshasa - 28 février 2007 - Numéro spécial
Cabinet du Président de la République
DECRET N° 009/2002 DU 05 FEVRIER 2002 PORTANT CREATION ET STATUTS D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », EN SIGLE « FSRDC ‘ TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 05/063 DU 22 JUILLET 2005
- Texte coordonné et mis à jour au 28 février 2007