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Kinshasa - 15 juillet 2007

 

SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

07 juillet 2007 - Loi n° 07/002 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2007, col. 2.

Exposé des motifs. col. 2. Loi, col. 4.

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier Ministre

09 juin 2007 - Décret n° 07/06 portant création d'une Commission chargée de la mise en œuvre du Conseil Economique et Social, col. 8.

14 juin 2007 - Décret n? 07/07 portant mise en place des membres du Cabinet du Premier Ministre, col. 10.

 

Ministère des Affaires Foncières

15 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 08I1CABIMIN/AFF.FONC/ 2007 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 47279 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Village Mitendi, Ville de Kinshasa, col. Il.

 

26 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 084/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 063/CAB/MIN/ AFF.F/2005 du 06/07/2005 portant annulation partielle de l'Arrêté ministériel n" 306/CABIMIN/AFF-ET/2002 du 30 novembre 2002 portant déclaration des biens sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat des immeubles n°s 1956/25; 2082/6; 2142/6; 153116; 1478/28; 1107123; 1648129; 2876/42; 2876/33; 573/5; 208212; 1107/3; 1956/35; 109/31; 788/0; 1531131; 1959/22; 109/51 ; 109/5; 1478128; 2876/30 ; situés dans la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 12.

 


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