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SOMMAIRE

GOUVERNEMENT
Ministère des Affaires Foncières

24 juin 2009 - Arrêté ministériel n° 46/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant création d'une parcelle de terre n° 30.073 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, Village Nganda Yala, Ville de Kinshasa, col. 3.

24 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 82/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant création d'une parcelle de terre n° 48817 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, à Kinshasa, col. 4.

03 août 2009 - Arrêté ministériel n° 86/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant création d'une parcelle de terre n° 58.059 à usage résidentiel du plan cadastral de la Commune de N'Sele à Kinshasa, col. 5.

03 août 2009 - Arrêté ministériel n° 87/CABfMIN/AFF.FONC/ 2009 portant création d'une parcelle de terre n° 4796 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 6.

03 août 2009 - Arrêté ministériel n° 89/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant création d'une parcelle de terre n° 4798 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 7.

04 août 2009 - Arrêté ministériel n° 90/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant création du lotissement dénommé « SEP-Congo » comprenant 980 parcelles de terre numéro 14.061 à 15.041 du plan cadastral de la Commune de la N' Sele, col. 8.

05 août 2009 - Arrêté ministériel n° 091/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant Création d'une parcelle de terre n° 46.354 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de la N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 9.

01 septembre 2009 - Arrêté ministériel n° 108/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant Création d'une parcelle de terre n° 56.557 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de la N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 10.

14 septembre 2009 - Arrêté ministériel n° 110/CAB/MIN/AFF. FONC/2009 portant Création d'une parcelle de terre n° 58.111 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de la N' Sele, Ville de Kinshasa, col. 11.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

RP 20654 - Citation directe - Monsieur Kabongo Kalonji Shambuyi et Crts, col. 12.

RC 5082/IV.-Acte de signification du jugement - Monsieur Ndongala Massamba Félicien, col. 13.

RC 6648/II-Extrait d'avenir simple à domicile inconnu -  Madame Mbosso Bernamine, col. 15.

RC 3441 - Signification du jugement avant dire droit -  Monsieur Mpembele Albert et Crts, col. 16.

RC 86.788/87.172 - Signification d'un jugement par extrait - Monsieur Lema Nsiamundele et Crts, col. 16.

RC 5767/VIII - Citation à prévenu à domicile inconnu -  Journal officiel, col. 18.

R.M.P 43.364/PR.024/GMT

RP 9286 - Notification de saisie-arrêt au tiers saisi - Monsieur Longbo Longbo François, col. 19.

RPNC 5448 - Jugement -  Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance/combe et Crt, col. 21.

RP 20670/1- Citation directe -  Docteur Peter Persyn et Crts, col. 23.

R.0 4044 - Acte de signification du jugement - Madame Boyeye Liliane et Crt, col. 26.

RP 20302/1 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Kitoko Christian, col. 29.

R.C. 4598 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Madame Nyangi Bindelo, col. 30.

R. C.E. 192 - Dénonciation et assignation en validation d'une saisie-arrêt et paiement de la créance - Monsieur Sanduku Makuaya David et Crts, col. 31.

RC 14.064 - Jugement - Monsieur Muntu Paul, col. 34.

R .C. 10.163/I11- Signification du jugement - Monsieur Ngoy Taki, col. 35.

R.C. 22.851 - Signification du jugement - Journal officiel, col. 37.

R.C. 10.449/II - Signification du jugement - Monsieur Mutobo Alex, col. 39.

R.C. 22.818 - Jugement - Georges Kasanda wa Kasanda, col. 41.

R.C. 5734/X - Signification - l'Officier de l'Etat civil de la Commune de lemba, col. 44.

 

R.C. 6300/VI - Signification du jugement -Madame Veto Kele Mambi Valentine, col. 46.

RC 22.472 - Signification du jugement - Madame Falangani Rosette, col. 49.


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