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SOMMAIRE

n° 7 1er avril 2009

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

10 mars 2009 - Ordonnance n° 09/009 portant nomination d'un Administrateur délégué général d'une entreprise publique dénommée Société Nationale des Chemins de fer du Congo, en sigle « SNCC », co. 3.

10 mars 2009 - Ordonnance n° 09/010 décernant la médaille du mérite civile, col. 4.

GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre

30 mars 2009 - Décret n° 09/10 portant réglementation de l'octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo, col. 15.

 

Ministère de la Justice

03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 076/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Charismatique Sacré Coeur s> en sigle «C.C.S.C.», col. 18.

 

Ministère de la Santé

14 août 2004 - Convention de partenariat n° 1250/CAB/MIN/S/002/2004 portant cession en gestion du Dépôt Central Médico - Pharmaceutique (DCMP) à la Société Afro­Arabian- Congo (SAFARCO Sprl), col. 19.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

R.C. 21200 - Signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Joseph Masesa Nzembela, col. 27.

R.C. 21,882 - Assignation en annulation vente et déguerpissement - Monsieur Mundaya David et Crt, col. 32.

R.C. 20.796 - Signification du jugement - Madame Mayuku Bolemiango et Crt, col. 33.

R.C. 119/RCA.10.654/11.335 - Signification - commandement à domicile inconnu - Madame Mushiya Omoya et Crt, col. 34.

RC 4422 - Acte de signification d'un jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Mbula Kabamba, col. 37.

R.D. 100.759 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - Monsieur Nzolama Eugène, col. 38.

RC 6595/VIII - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Bingoto Jean-Pierre, col. 39.

RC 7016/VI - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Guillaume Bagirishiyaka Nziza, col. 39.

RC 7776/X1I1- Signification du jugement par extrait - Madame Emille Boliambili Bossin et Crt, col. 41.

R.C. 94.826 - Signification d'un jugement par extrait - La société Sécuricor International et Crt, col. 42.

RH. 48.733 - Signification du jugement par extrait - Monsieur Christos Georgiadis, col. 43.

R.C. 5348/1 - Signification - Monsieur Okandjo et Crt, col. 43.

RC7890/XIII - Signification du jugement - Monsieur Yamvwa Nyigisa Bono et Crt, col. 46.

RC5546/II - Signification - Journal officiel, col. 48.

RCE 720 - Assignation en recouvrement judiciaire et en paiement des dommages et intérêts - La société IMPRESSARIO, col. 51.

RCE 721 - Assignation en recouvrement judiciaire et en paiement des dommages et intérêts- La société SOGEKIN sprl, col. 53.

RC 18.831 - Signification du jugement avant dire droit - Journal officiel, col. 54.

RP 9112 - Jugement - Monsieur Maketo José et Crts, col. 58.

RC 7586/11 - Acte de signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Mboyo Bontamba Bienvenu, col. 60.

Ville de Lubumbashi

RC. 5043 - Assignation en tierce opposition - Monsieur Hussein Sabra, col. 61.

RC 1841 I/RH.048/09 - Assignation civile - Madame Fatme Naïm Sabra et Crt, col. 62.

R.C. 15523/R.H - Assignation par édit et missive en recouvrement de créance avec communication des pièces. - La société POLYTRA, col. 64.

RCTO 17692/RH 079 - Assignation civile en tierce opposition - Monsieur Kasongo Rumb et Crt, col. 67.

RC 17692 - Signification commandement - Monsieur Kasongo Rumb et Crt, col. 68.

Ville de Kisangani

RC8632 - Procès- verbal d'affichage - Monsieur Orban Edouard de Xivry, col. 73.

 


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