SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 mars 2010 - Ordonnance n° 10/028 portant nomination d'un Ambassadeur itinérant du Président de la République chargé des questions spéciales de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe, en sigle SADC, col. 5.
GOUVERNEMENT
Cabinet
du
Premier
Ministre
23 mars 2010 - Décret n° 010/13 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), col. 5.
Cabinet du Vice-premier Ministre
Ministère de l'Emploi, du
Travail
et de
la Prévoyance Sociale
01 avril 2010 - Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre, col. 10.
01 avril 2010 - Arrêté ministériel n° 006/CAB/PVPM/ETP S/2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur, col. 13.
01 avril 2010 - Arrêté ministériel n° 008/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise, col. 15.
Ministère de l'Intérieur et Sécurité
19 février 2010 - Arrêté ministériel n° 083/2010 portant enregistrement d'un parti politique, col. 17.
Ministère de la Justice et Droit Humains,
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n°138/CAB/MIN/ J&DH/2008 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif dénommée «Archidiocèse de Kananga», col. 18.
Ministère de la Justice,
01 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 63/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Pentecôtiste de Dieu » en sigle "CPD", col. 19.
Ministère des Finances,
26 mars 2010- Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/ 2010 portant rationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place, col. 20.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat,
11 mars 2010 - Arrêté n° 001/CAB/MIN.URBHAB/CJ/AP/2010• modifiant l'Arrêté n° 013/CAB/MIN.URBHAB/2005 du 06 mai 2005 réglementant la délivrance de l'autorisation de bâtir, col. 22.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA.: 1075 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Tshiswaka, col. 23.
RA.: 1076 -Publication de l'extrait d'une requête en annulation - la société Usine à Café de Gàmà (Arabica/Rdbusta & Trading Export Sprl) en sigle (UCGARO-TRADEX), col. 23.
R.A.: 1078 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur (Dr) Alela Lilembe, col. 24.
RA : 1079- Publication de l'extrait d'une requête en annulation Monsieur Okota Okito Elonga (Plias), col. 24.
RA.: 10$0 --publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Séraphin Kutungu Kin an>a, col. 25.
RA.: 1081.- Publication de l'extrait d'une requête en annulation. - Monsieur Bampeta Yalongo, col. 25.
R.A. : 1082-Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Dimoke Ndjadi Antoine, col. 25.
R.A. : 1083 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kabila Yumba, col. 26.
R.A. : 1084 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Wabene Kiwono, col. 26.
R.A.: 1085 - Publication de l'extrait d'une requête en annulatio - Monsieur Mubwane Senga, col. 26.
R.A.: 1086 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Chimatu Kamena, col. 27.
RA. : 1087 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Mbala zi Nkuaku Lema, col. 27.
R.A. : 1088 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Wembo Fera, col. 28.
RA.: 1089 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Tshimanga Ntolo Simon Marcus, col. 28.
R:A-: 1090 Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Sekele Kumiyuuzu, col. 28. -
R.A.: 1091 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Nkweso Akcle Onkie, col. 29.
R.A.' 1092- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kahira Faida, col. 29.
R.A.: 1093 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Madia Nika-Nika, col. 29.
R.A. : 1094 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Ngalamulume Kankono, col. 30.
R.A.: 1095- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Mutoka Witangila, col. 30.
R.A.: 1096 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Ndaye Makenga, col. 31.
R.A : 1097 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kalambay Ndibu, col. 31.
RA. : 1098 - Publication de l'extrait dune requête en annulation - Monsieur Kabea Tshiongoloka, col. 31. '
R.A.: 1099- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Mutefu Kapingamulume, col. 32. -
RA.: 1100 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Nganda Fumabo, col. 32. '
R.A.: 1101: Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Mubiiala Nganker Yvonne, col. 32:
R A.: 1102 -.Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kishimba Muzinga, col. 33. .
RA.' 1103 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Mubiki Kaningini Wa Kyamusoke,-cul. 33.
R.A.: 1104- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kabambi Beya Ushiye, col. 34.
R.A.: 1105 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kasonga Tshinema, col. 34.
R.A.: 1106 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Toko Wangata Marie José, col. 34.
: 1107- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kamba Kalala Lukwanga, col. 35.
CA.: 1108 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Masilya Lumesa, col. 35.
R.A.: 1109 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Tshibung-A-Musas, cd. 35.
A.A.: 1110 - ublication de J'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Yumbu Mumbanda, col. 36.
R.A.: 1111- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Placide Nsumbu Kabumbu, col. 36.
RA.: 1112- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Bokashanga Kwete, col. 37.
RA.: 1113- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Musenga wa Kasanji, cal. 37.
RA.: 1114 -Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Ikundomo Nsaba, col. 37.
RA.: 1115- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Tonduangu Kongolo, col. 38.
RA.: 1116- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Magangu Yema, col. 38.
R.A.: 1117- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Congo Gospel Mission(CGM), col. 39.
R.A.: 1118 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Putela Omoyi, col. 39.
RA. : 1119.-Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Baya Lukusa, col. 39.
R.A.: 1120 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Kitungwa Malinusu, col. 40.
RC 26.760/G - Jugement supplétif -Monsieur Matala Chada, col. 40.
RC 6888N1- Jugement -Monsieur Atosla Mwatnba, col. 42.
Ville de Mbuji-Mayi
RC572 I/5722/POI MBM -Extrait du jugement Sieur Rendu Mulumba, Monsieur Kamba wa Kabeyafia Nouvelle Minière de Senga Senga, col. 45.
AVIS ET ANNONCE
Déclaration de perte de Certificat d'enregistrement - Mukoko Lusambi, col. 46.