SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo;
25 mars 2010 - Décision n° 005/ARPTC/CLG/2010 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo octroyant un canal des fréquences de radiodiffusion télévisuelle à B-One, col. 5.
25 mars 2010 - Décision n° 006/ARPTC/CLG/2010 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo octroyant des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle à la First Radio and Télévision by Satellite (RTVS 1) , col. 6.
25 mars 2010 - Décision n° 007/ARPTC/CLG/2010 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo octroyant des canaux de fréquences de radiodiffusion télévisuelle de Pweto, col. 8.
25 mars 2010 - Décision n° 008/ARPTC/CLG/2010 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo octroyant des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore à la chaîne RTN dans la Localité de Lomela, col. 9.
25 mars 2010 - Décision n° 009/ARPTC/CLG/2010 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo octroyant des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore à la chaîne BBC dans les Villes de Goma et Bukavu, col. 10.
25 mars 2010 - Décision n° 010/ARPTC/CLGI2010 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo octroyant des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore à la chaîne P AREC dans les Villes de Goma, Bukavu, Kisangani et Mbandaka, col. 11.
25 mars 2010 - Décision n° 011/ARPTC/CLG/2010 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant à la Trust Merchant Bank d'installer et d'exploiter un réseau indépendant de type VSAT, col. 12.
25 mars 2010 - Décision n° 012/ARPTC/CLG/2010 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant à la Save the Children d'installer et d'exploiter un réseau indépendant de type VSAT, col. 13.
25 mars 2010 - Décision n° 013/ARPTC/CLGI2010 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo octroyant un canal de fréquence de radiodiffusion sonore à la Synergie pour le Développement du Kasaï « SYDEKA» dans la Ville de Mbuji-Mayi, col. 14.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
28 avril 2010 - Décret n° 10/19 modifiant le Décret n° 09/11 du 24 avril portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques, col. 15.
Cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications,
27 avril 2010-Arrêté ministériel n°CAB/VPM/MIN/PTT/002/2010 portant retrait de la licence de concession du service public des télécommunications à un opérateur, col. 16.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. : 1121- Publication de l'extrait d'une requête en annulation -Tshibangu Mbuyamba, col. 17.
RA.: 1122 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Kanika Sedouga, col. 17.
RA. : 1123 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Musuyu Mubanga, col. 18.
R.A.: 1124 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Mwanga Mukidi, col. 18.
RA. : 1125 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Ndala Tshivungila, col. 19.
RA. : 1126 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Fallu Mwayum, col. 19.
R.A. : 1127 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Bossombo Lokenge, col. 19.
RA. : 1128 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Nkela Ndombi, col. 20.
R.A. : J 129 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Fierba Luzolo, col. 20.
R.A. : 1130 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Mesevo Lubambu, col. 20.
RA. : 1131 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Baleka Nyainyaki, col. 21.
RA. : 1132 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Mpetsi Bayolo, col. 21.
R.A. : 1133 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monzolabu Ebodi, col. 21.
RA. : 1134 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Isilamunu Mibama, col. 22.
RA. : 1135 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Lukamba Muganza, col. 22.
RA. : 1136 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Bay-Bay Lekwindaon, col. 23.
R.A. : 1137- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Mukenge Bisumbule, col. 23.
RA. : 1138 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Mpeti Kani, col. 23.
RA. : 1139 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Selemani Bila Aly, col. 24.
RA. : 1140 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Malonda Matundu, col. 24.
RA. : 1141 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Makoso Ndongala, col. 24.
RA. : 1142 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Makwa Kandungi, col. 25.
RA. : 1144 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Yungu Ikwo, col. 25.
RA. : 1145 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Puku Ngungu, col. 25.
R.A. : 1146 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Ntumba Wa Tshienda, col. 26.
RA. : 1147- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Tsasa Mbuzi, col. 26.
R.A. : 1148 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Nkulu Muol, col. 27.
RA. : 1149 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Docteur Matela Baangi, col. 27.
RA. : 1150 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Mputu Ebonza, col. 27 ..
RA. : 1151- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kasangandjo Mandundu, col. 28.
RA. : 1 15 1 Ibis-Publication de l'extrait d'une requête en annulation -Terkasa Lufungula, col. 28.
R.A. : 1152 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Badinenganyi Bilolo, col. 28.
R.A. : 1153 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kazadi Nduba, col. 29.
R.A. : 1154 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Miyalu Miyala, col. 29.
RA. : 1155 - Publication de l'extrait d'Une requête en annulation - Monsieur Muangala iam Kuetan, col. 30.
R.A. : 1156 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Masudi Bolia, col. 30.
R.A. : 1157 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Bukasa Lukunga, col. 30.
R.A. : 1158 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Lokoni Lingbondo, col. 31.
RA. : 1159 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Makembe Kibutuliro, col. 31.
RA. : 1160 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Osomba Wediko, col. 31.
RA. : 1161 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Abdala Mbokamiba, col. 32.
R.A. : 1162 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Malikidogo Musubao, col. 32.
RA. : 1164 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - SODIMIKO, col. 33.
R.P 20740/II - Citation directe - Monsieur Ngoie Mulume et crt, col. 33. R.C.A. 25068 - Notification de date d'audience - Madame Nicole Marie Kunsevi Et Crts, col. 34.
Ville de Matadi
R.C.A. 3147 - Signification de l'Arrêt avant dire droit et notification de la nouvelle date d'audience à domicile inconnu -Monsieur Mabiala Banunga Justin, col. 35.
R.P. 9057 - Citation à domicile inconnu -Monsieur Roger Mvidi, col. 36.
RP. 9057 - Citation à domicile inconnu -Monsieur Mbenza Lelo, col. 36.
Requête tendant à obtenir jugement déclaratif de décès -Maître Mvuezolo Mbumba di Bayuwa, col. 37.
AVIS ET ANNONCES
AVIS AU PUBLIC N° 089/DG/SDM/2.02/04/010
Société de Développement Industriel et Minier du Congo, col. 37.
COMMUNIQUE OFFICIEL
Cabinet du Président de la République, col. 38.