ARRETE MINISTERIEL N°0034/CAB.MIN/MINES/01/2011
DU 1er MARS 2011 PORTANT LEVEE DE LA MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITES
MINIERES DANS LES PROVINCES DU MANIEMA, DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU
Vu la Constitution, spécialement ses articles 9 et 93 ;
Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier ;
Vu l’ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’Ordonnance n° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vices-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres,
Considérant la mesure de suspension des activités minières prise le 09 septembre 2010 par le Président de la République et confirmée par l’Arrêté Ministériel n° 0705/CAB.MIN/MINES/01/2010 du 20 septembre 2010 ;
Considérant les mesures d’encadrement prises conformément à l’Arrêté Ministériel n° 0706/ CAB.MIN/MINES/01/2010 du 20 septembre 2010 ;
Considérant les avancées significatives observées pour l’amélioration des conditions générales de l’exploitation minière dans les Provinces du Maniema, du Nord Kivu et du Sud Kivu ;
Considérant les engagements formels et solennels pris par les acteurs officiels et privés tant au niveau national qu’au niveau provincial de respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l’exploitation minière ainsi que les résolutions qui en découlent ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
A R R E T E
Article 1er :
La mesure de suspension des activités minières dans les Provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu est levée.
Article 2 :
Tous les acteurs du secteur minier sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de respecter les dispositions contenues dans les actes d’engagement et résolutions susvisées en vue d’assainir le secteur minier des Provinces ci-dessus.
Article 3 :
Sont abrogés, les Arrêtés Ministériels n° 0705 et 0706/ CAB.MIN/MINES/01/2010 du 20 septembre 2010 portant respectivement suspension des activités minières dans les Provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, et mesures urgentes d’encadrement de la décision de suspension des activités minières dans les Provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Arrêté 4 :
Le Secrétaire Général des Mines et les Gouverneurs du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui entrera en vigueur à la date du 10 mars 2011.
Fait à Kinshasa, le 1er mars 2011.
Martin KABWELULU