SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 février 2011 - Ordonnance n° 11/013 portant autorisation des modifications statutaires d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée Standard Bank RDC Sarl, col. 5.
21 février 20 11 - Ordonnance n° 11/014 portant autorisation des modifications statutaires d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée Banque Privée du Congo Sarl, col. 6.
08 mars 2011 - Ordonnance n° 11/015 portant révocation d'un membre du Gouvernement, col. 7.
11 mars 2011 - Ordonnance n° 11/016 portant révocation d'un membre du Gouvernement, col. 8.
Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
21 janvier 2011 - Décision n°001/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant attribution des canaux de fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle à la Radio communautaire «Ngoma ya Kivu» de Bukavu, col. S.
21 janvier 2011 - Décision n°002/ARPTC/CLG/201l du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant à la Radio Maria Congo-Est, de détenir, d'installer et d'exploiter une station terrienne réceptrice (TVRO), col. 9.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministère de l'Intérieur et Sécurité
01 février 2011 - Arrêté ministériel n° 005/2011 portant enregistrement d’un parti politique, col. 10
Ministère de la Justice et Droits Humains
21 octobre 2010 - Arrêté ministériel n°414/CAB/MIN/J& DH/201O accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Centrale d'Approvisionnement et de Distribution des Médicaments Essentiels de Bunia » en sigle « CADIMEBU », col. 11.
21 octobre 2010 - Arrêté ministériel n°432/CABIMIN/J& DH/201O accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ par son Prophète Thomas Ntwalani » en sigle «E.C.P.T. NT.», col. 13.
09 novembre 2010 - Arrêté ministériel n°447/CAB/MIN/ J&DH/20l0 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association SIMAMA Développement» en sigle « SIM.DEV/ ONGD-ASBL.», col. 14.
29 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°502/CAB/MIN/ J&DH12010 accordant la personnalité juridique à 1" association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Pentecôtiste la Vision du Ciel» en sigle «E.P.V.C. », col. 15.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°519/CABIMIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Regroupement pour le Développement du Bas-Fleuve» en sigle «R.D.B.F.», col. 16.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°521/CABIMIN/ J&DH/201O accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité des Personnes Handicapées avec Métier» en sigle «SO.PE.ME.HA», col. 17.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°524/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Ministère de Réconciliation et de Perfectionnement des Saints: la bergerie de l'Eternel Jésus-Christ Roi des Nations» en sigle «MIRPSABERCO», col. 19.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°535/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Congrégation des Sœurs de Notre Dame de l'Immaculée Conception de Castres» en sigle «CASTRES», col. 20.
31 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°542/CAB/MIN/ J &DH/20 1 0 accordant la personnalité juridique à l'association' sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Motema na Masiya Sasimo» en sigle «E.M.M.S.» col. 2I.
31 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/J & DH/2011 approuvant la désignation des membres du Comité directeur provisoire de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « ECC/1Sème Communauté Evangélique de l'Alliance au Congo », en sigle « C.E.A.C. », col. 23.
14 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/J & DH/20 Il approuvant la modification apportée aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Libre d'Afrique », en sigle;«EELDA », col. 25.
14 janvier 2011 - Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN/J & DH/20 11 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « PREMIUM ONGD-ASBL », col. 26.
10 février 2011 - Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/J & DH/20 Il accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Tobongisa Mboka » en sigle « T.M. », co1.28.
17 février 2011 - Arrêté ministériel n°060/CAB/MIN/J& DH/ 2011 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association sans but lucratif dénommée «Comité Permanent des Ordinaires du Congo », col. 30.
17 février 2011 - Arrêté ministériel n° 072/CAB/MIN/J & DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Médical Nieca» en sigle « C.M.N. », col. 31.
17 février 2011 c Arrêté ministériel n°074/CAB/MIN/J& DH/2011 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration et de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée Communauté Messianique» en sigle « C.M. », col. 32.
23 février 2011 - Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/J/ 2011 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises Baptistes du Congo-Est» en sigle « 55ème E.C.C./ C.E.B.C.E. », col. 34.
Ministère de la Santé Publique
06 décembre 2010 - Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/OMKJ/2010 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments, col. 36.
Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
30 juillet 2010 - Arrêté ministériel n°MINEPSP/CABMIN/0308/2010 portant agrément et autorisation de fonctionnement d'une école privée d'Enseignement Maternel, Primaire et Secondaire dans la Ville Province de Kinshasa, col. 37.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
10 décembre 2010 - Arrêté n°052/CAB/MIN/URB-HAB/ CJ/AP/ILI/2010 rapportant celui n0023/CAB/MIN.URBHAB/CJ/AP/2010 du 24 juin 2010 portant désaffectation des immeubles du potentiel utile de l'ex. Union de Banques Congolaises repris par l'Etat congolais, col. 38.
02 mars 2011 - Arrêté n° 012/CAB/MIN/URBHAB/CJ/AP/ILI/2011 portant désaffectation d'un lopin de terre dans la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 40.
COURS ET TRIBUNAUX ACTESDEPROCEPURE
Ville de Kinshasa
RA: 1217 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Ondekane Inkale Jean Pierre, col. 42.
RA: 1218 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Benabiayau Lutandila et Crt , col. 42.
RA: 1219 – Publication d’extrait d’une requête en annulation - Monsieur Luzolo Bambi Lessa, col. 43.
RA: 1220 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Célestin Bulemba Katumbayi, col. 43.
RA: 1221 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Wickler Engwanda Adjuba, col. 44.
R.C. 9482 - Signification du jugement - Monsieur Manzanza Adrien, col. 44.
R.C. 31.600/G - Signification d'un jugement avant dire droit. - Monsieur Nkum Efete et Crt, col. 47.
RP 20.330/II - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Anthinos Karathanassis, col. 48.
R.P. 22.550/III - Signification par extrait d'un jugement par défaut - Madame Katula Nsimire Lina, col. 49.
RP 2481 ONIII - Citation directe - Monsieur Prince Tubobu Ilunga, col. 50.
R.C.A. 3199 - A- venir avec sommation de conclure et de plaider à domicile inconnu-extrait - Monsieur Bangu Nsumbu, col. 51.
R.C.E. 231 - Notification - Affaire Ngombe Gambeela Mudingombe et Crt, col. 52.