SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
09 décembre 1991 - Ordonnance n° 91-318 accordant la personnalité civile à l'association sans but lucratif « Centre Œcuménique du Zaïre», en abrégé « COEZA », col. 5.
18 mars 2011 - Ordonnance n° 11/019 portant approbation de l'accord de financement additionnel de Don n° H596-ZR du 02 février 2011 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale ·de Développement au titre de projet d'urgence et de réhabilitation urbaine et sociale, col. 6.
18 mars 2011 - Ordonnance n° 11/020 portant approbation de l'accord de financement additionnel de Don n° H638-ZR du 02 février 20 Il conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre de projet d'appui à la réhabilitation du secteur de Santé, col. 6.
18 mars 2011 - Ordonnance n° 11/021 portant approbation de la convention de financement n° CCD 1029 02 B du 02 juillet 2010 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Agence Française de Développement pour la mise en place d'un fonds d'études et de renforcement des capacités, col. 7.
24 mars 2011 - Ordonnance n° 11/024 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint de l'Autorité de Régulation des marchés publics, en sigle « ARMP », col. 8.
25 mars 2011 - Ordonnance n° 11/025 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de Turquie, col. 9.
25 mars 2011 - Ordonnance n° 11/026 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint d'un service public dénommé Direction Générale de la Dette Publique, en sigle « DGDP », col. 10.
02 avril 2011 - Ordonnance n° 11/027 portant autorisation des modifications statutaires d'une Société par actions à responsabilité limitée dénommée Banque Internationale de Crédit Sarl, en sigle « BIC », col. Il.
02 avril 2011 - Ordonnance n° 11/028 portant autorisation des modifications statutaires d'une Société par actions à responsabilité limitée dénommée Minière de Musoshi et Kinsenda, en sigle «MMK Sarl », col. 12.
02 avril 2011 - Ordonnance n° 11/029 portant autorisation des modifications statutaires d'une Société par actions à responsabilité limitée dénommée Solidaire Banque Internationale, col. 13.
02 avril 2011 - Ordonnance n° 11/030 complétant l'Ordonnance n° 10/073 du 30 octobre 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l' Autorité de Régulation des Marchés Publics, en sigle «ARMP », col.14.
02 avril 2011 – Ordonnance n°11/031 portant autorisation de prorogation de durée d'une Société par actions a responsabilité limitée dénommée « Entreprises Swanepoel Sarl », Col 15
02 avril 2011 - Ordonnance n° 11/632 portant approbation de l' Accord de prêt préférentiel conclu entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et Export-Import Bank of' China, au titre du projet de construction de la Centrale Hydroélectrique de Zongo II, col. 16.
02 avril 2011 - Ordonnance n° 11/033 portant approbation de l'Accord de prêt conclu le 10 octobre 2010 entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique au titre de projet de réhabilitation, de construction et d'équipement des centres de santé, col. 17.
02 avril 2011 - Ordonnance n° 11/034 portant approbation de l'Avenant n° 1 à la .Convention Minière Amendée et Reformulée du 28 septembre 2005 entre la République Démocratique du Congo et la Générale des Carrières et des Mines, et Lundin Holdings Ltd (TF Holdings Limited) et TenkeFungurume Mining S.a.r.l, col. 18.
02 avril 2011 - Ordonnance n° 11/035 portant établissement d'Une servitude d'utilité publique de passage des câbles électriques de la deuxième ligne haute tension 400/220 KV entre Inga et Kinshasa, col. 19.
02 avril 2011 - Ordonnance n° 11/036 portant nomination d'un Directeur général de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, en sigle « DGCMP », col. 20.
11 avril 2011 - Ordonnance n° 11/037 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint d'un Etablissement public dénommée Radio-Télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC », col. 21.
11 avril 2011 - Ordonnance n° 11/38 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration d'un Etablissement public dénommé Radio-Télévision Nationale Congolaise, en sigle «RTNC », col. 22.
11 avril 2011 - Ordonnance. N° 11/039 portant nomination d'un Vice-gouverneur de la Banque Centrale du Congo, col. 23.
11 avril 2011 - Ordonnance n° 11/040 portant nomination des membres du Conseil d'administration d'une Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale de Loterie, en sigle « Sonal Sarl », col. 24.
Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et.des Télécommunications du Congo
28 février 2011 - Décision n° 006/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant attribution des numéros spéciaux à l'Inspection Générale d'Audit de la Police Nationale Congolaise, col, 25.
28 février 2011 - Décision n° 007/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant fixation des tarifs d'interconnexion, col. 26.
28 février 2011 - Décision n° 008/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo modifiant la Décision n°044/CLG/ ARPTC/2008 du 25 août 2008 portant conditions et modalités de promotion des services de télécommunications en République Démocratique du Congo, col 27.
28 février 2011 – Décision n° 009/ARPTC/CLG/2011 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant mesures d'encadrement des tarifs de détail des services voix et SMS pratiqués par les opérateurs des réseaux de téléphonie en République Démocratique du Congo, col. 30.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
28 décembre 2010 - Décret n° 10/32 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de gestion des projets et des marchés publics, col. 31.
28 décembre 2010 - Décret n° 10/33 fixant les modalités d'approbation des marchés publics et des délégations de service public, col. 39.
28 décembre 2010 - Décret n° 10/34 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marches publics, col. 42.
05 janvier 2011 - Décret n° 11/01 fixant les sièges ordinaires et ressorts des tribunaux pour enfants, col. 47.
19 janvier 2011 - Décret n° 01l/02 portant nomination d'un expert auprès du Ministère de la Justice et Droits Humains chargé des crimes internationaux et blanchiment des capitaux, col. 55.
21 janvier 2011 - Décret n° 011/03 portant interdiction de contrôle et recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l'Etat sans requête des Régies financières, col. 56.
21 janvier 2011 - Décret n° 011/05 fixant les directives pour l'assainissement des états financiers des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, col. 58.
25 janvier 2011 - Décret n° 011/07 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics, col. 73.
05 février 2011 - Décret n° 011/09 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat, col. 77.
Ministère de la Justice
14 juillet 2009 - Arrêté ministériel n° 10 1/CAB/MIN/J/ 2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Protestante Coréenne au Congo » en sigle «M.P.C.C. », col. 80.
Ministère de la Justice et Droits Humains
11 février 2011 - Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN/J& DH/2009 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé « Fondation Rawji », col. 82.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.P.A. 956 - Notification appel et citation à comparaitre à domicile inconnu, par affichage et publication au Journal officiel. – Monsieur Kiwi Lufwa lua Mpituka, col. 83.
Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société Doctor Pharma Sprl, col. 84.
RA. 1224/2010 -Requête en annulation sous. La société Doctor Pharma Sprl, col. 84.
Certificat de non appel n° 256/2011 - Monsieur Guyzanga.Guyandinga, col. 87.
R.C. 5351 - Acte de signification d'un jugement - Monsieur Cléophas Gizanga, col. 88.