Accueil
Contactez nous
Nous soutenir
Législation
Modèles
Nos partenaires
Journal Officiel
Jurisprudence
Doctrine 

 

 

 

 

SOMMAIRE JOS du 20 juin 2013

 

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier Ministre

13 juin 2013 - Décret n° 13/020 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga, col. 2.

13 juin 2013 - Décret n° 13/021 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï-Occidental, col. 22.

13 juin 2013 - Décret n° 13/022 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province Orientale, col. 42.

13 juin 2013 - Décret n° 13/023 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la Province du Kasaï-Oriental, col. 80.

13 juin 2013 - Décret n° 13/024 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province de l'Equateur, col. 85.

13 juin 2013 - Décret n° 13/025 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bandundu, col. 101.

13 juin 2013 - Décret n° 13/026 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bas-Congo, col. 130.

13 juin 2013 - Décret n° 13/027 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Nord-Kivu, col. 148.

13 juin 2013 - Décret n° 13/028 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï-Oriental, col. 167.

13 juin 2013 - Décret n° 13/029 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Sud-Kivu, col. 198.

13 juin 2013 - Décret n° 13/030 conférant le statut de ville et de commune certaines agglomérations de la Province du Maniema, col. 209.

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier Ministre

Décret no 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;

Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er ;

Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec

l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;

Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre;

Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-Ministres ;

Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc);

Revu le Décret n° 012/12 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Katanga se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Katanga du 30 septembre 2009 relative à l'érection des agglomérations de Kipushi, Kamina, Kalemie, Kongolo, Manono, Kaoze et Kasaji en villes,

 

contenu dans le procès-verbal no 001/P/AP/KAT/2009 du

29 septembre 2009 ;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Katanga se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Katanga du 30 septembre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province du Katanga en Commune, contenu dans le procès-verbal du 29 septembre 2009 suscité ;

Considérant la nécessité ;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières

Le Conseil des Ministres entendu ;

DECRETE:

Article 1 :

Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Katanga : Kipushi, Kamina, Kalemie, Kongolo, Manono, Kaoze et Kasaji.

Article 2:

Les limites des villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.

Article 3:

La ville de Kipushi est composée de deux Communes:

1) Commune de Katapula ;

2) Commune de Kipushi.

Article 4:

La ville de Kamina est composée de trois Communes:

1) Commune de Dimayi ;

2) Commune de Kamina ;

3) Commune de Sobongo.

Article 5:

La Ville de Kalemie est composée de trois Communes:

1) Commune de Lac;

2) Commune de Lukuga;

3) Commune de Kalemie.

Article 6:

La Ville de Kongolo est composée de trois Communes:

1) Commune de Kabinda;

2) Commune de Kangoyi;

3) Commune de Lualaba.

Article 7:

La Ville de Manono est composée de quatre

Communes:

1) Commune de Lukushi ;

2) Commune de Kanteba ;

3) Commune de Kaulu-Minono

4) Commune de Kitotolo.

Article 8:

La Ville de Kaoze est composée de trois

Communes:

1) Commune de Kirungu ;

2) Commune de Moba port ;

3) Commune de Murumbi.

Article 9:

La Ville de Kasaji est composée de trois Communes :

1) Commune de Lueu ;

2) Commune de Lukoji ;

3) Commune de Tsimbundi.

Article 10:

Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 9 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.

Article 11 :

Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province du Katanga:

1) Cité de Kambove - Commune de Kambove ;

2) Cité de Kasenga - Commune de Kasenga ;

3) Cité de Mitwaba - Commune de Mitwaba ;

4) Cité de Pweto- Commune de Pweto ;

5) Cité de Sakania - Commune de Sakania ;

6) Cité de Bukama - Commune de Bukama ;

7) Agglomération de Kabongo-Commune de Kabongo.

8) Cité de Kaniama - Commune de Kaniama ;

9) Cité de Malemba - Commune de Malemba ;

1 0) Cité de Di lolo - Commune de Dilolo ;

11) Cité de Kapanga - Commune de Kapanga ;

12) Agglomération de Sandoa - Commune de Sandoa ;

13) Agglomération de Kabalo- Commune de Kabalo;

14) Cité de Nyunzu- Commune de Nyunzu;

15) Cité de Lubudi -Commune de Lubudi ;

16) Cité de Mutshatsha - Commune de Mutshatsha ;

17) Cité de Mokambo - Commune de Mokambo ;

18) Agglomération de Musoshi - Commune de Musoshi - Kasumbalesa.

19) Cité de Kilwa -

20) Commune de Kilwa ;

21) Cité de Luena- Commune de Luena ;

22) Agglomération de Kisenge - Commune de Kisenge

23) Agglomération de Fungurume - Commune de Fungurume

Article 12:

Les limites des Communes énumérées à l'article 11

ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.

Article 13:

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

Article 14:

Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n°11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.

Article 15:

Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

 

ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A

L'ARTICLE 1er

1. Ville de Kipushi :

Au Nord:

- Le ruisseau Mukulubwe jusqu'à la crête avec la frontière sud de la République de Zambie

Au Sud:

- Une ligne droite jusqu'à la frontière avec la Zambie;

A l'Est:

- Le ruisseau Mimbulu à la limite Nord-Ouest du Groupement Kaponda ;

A l'Ouest

- La frontière Est de la Zambie avec la République Démocratique du Congo

2. Ville de Kamina :

Au Nord:

- La rivière Mwenyi jusqu'à la source de Koolo

Au Sud:

- La rivière Lovoy

A l'Est:

- La rivière Lukulwe;

A l'Ouest:

- La rivière Lovoy.

3. Ville de Kalemie:

Au Nord:

La limite sud du village Muzaniwa, village Mulangi traversant la rivière Lubuye jusqu'au ruisseau Kaumba ;

Au Sud:

- La limite nord du village Lufunkwe, rivière Lubunduyi jusqu'à son affluent avec le lac

Tanganyika. De Lubunduyi jusqu'à son affluent avec la rivière Lugumba;

A l'Est:

- Le lac Tanganyika (affluent de la rivière Lugumba avec le lac Tanganyika), ligne droite jusqu'au village Muzaniwa

A l'Ouest:

- Le ruisseau Kaumba jusqu'au point Est du village Kachelewa longeant le ruisseau Lumba jusqu'à la rivière Lukuga. De la gare de Makala jusqu'au village Lufunkwe.

 

4. Ville de Kongolo:

Au Nord:

- Le fleuve Lualaba

Au Sud-Est :

- Du ruisseau Kimpongo jusqu'à son affluent avec le fleuve Lualaba

A l'Est:

- Le bloc Santa Maria jusqu'au ruisseau Mbuzimuti;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Mbuzimuti jusqu'à son confluent avec le ruisseau Kangoy à 1 Km du quartier Kinkoto de la route Kaseya au ruisseau Kimpongo.

5. Ville de Manono:

Au Nord:

- La limite sud du village Lwakato ;

Au Sud:

- La limite nord du Mont Katanga ;

A l'Est:

- La limite Ouest du village Mande walekwa ;

A l'Ouest:

- La limite Est de la colline Kayombo Kampungu.

6. Ville de Kaoze:

Au Nord:

- La rivière Mulobozi, de son affluent avec le Tanganyika jusqu'à son confluent avec le ruisseau Kanziza ;

Au Sud:

- La ligne droite de l'amont du ruisseau Kalongo près du grand arbre appelé Katobo ;

A l'Est:

- Le lac Tanganyika;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Kanziza depuis son confluent avec Mulobozi jusqu'à sa source.

7. Ville de Kasaji:

Au Nord:

- Par la rivière Kaliso, après le village Tshifuvu, qui constitue la limite avec les Groupements Kansengula et Lumbidi de la Chefferie Tshisangama, sur la Route de Sandoa ;

 

Au Sud:

- Par la rivière Lokoji,  sur la route Luashi, qui constitue la limite avec le Groupement Kazembe du Secteur MUTAMBA;

A l'Est:

- Par la source de la rivière Musweji, sur la Route de Kolwezi, après le village Tshiselekete, qui constitue la limite avec le Groupement Kambi de

la Chefferie Tshisangama ;.

A l'Ouest

- Par la rivière Kautshondo, sur la Route de Dilolo, qui constitue la limite avec le Groupement.Kaloko de la Chefferie Tshisangama et le

Groupement Katende Mukendenge du Secteur Luena;

Vu pour être annexé au Décret n° 13/020 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 9

1. Ville de Kipushi

1) Commune de Kata pula

Au Nord:

- La route Kipushi - Lubumbashi ;

Au Sud et à l'Ouest:

- La frontière Nord-Ouest de la Zambie

A l'Est:

- La route Lubumbashi - Kipushi

2) Commune de Kipushi

Au Nord:

- Le ruisseau Mukulubwe Yangonakamanga ;

Au Sud:

- La route Kipushi - Lubumbashi ;

A l'Est:

- La frontière Nord-Ouest de la Zambie ;

A l'Ouest:

- La frontière Nord-Est de la Zambie

2. Ville de Kamina

1) Commune de Dimayi

Au Nord:

- La barrière SNCC jusqu'au village Tumba ;

Au Sud:

- Du pont Lukulwe vers les villages Tumba et Lovoy;

A l'Est:

- Du chemin de fer à partir de la barrière SNCC vers le pont Lukulwe ;

A l'Ouest:

- La source de la rivière Komba jusqu'à la savane marécageuse de Kibala ;

2) Commune de Kamima

Au Nord:

- Du point Sud de la savane Lukulwe à la source du ruisseau Lukoka jusqu'à la route nationale n°1 en suivant la servitude de 50 mètres du rail SNCC ;

Au Sud:

- Du pont Lovoy en passant par le chemin de

fer de la SNCC jusqu'au pont Lukulwe ;

A l'Est:

- Du pont Lukulwe, on remonte la rivière Lukulwe jusqu'à sa source ;

A l'Ouest:

- de la source Koolo jusqu'à la bifurcation avec la route nationale n°1 vers Lubumbashi.

3) Commune de Sobongo

Au Nord:

- De l'ex gare Kikolo, une ligne perpendiculaire jusqu'à la source de la rivière du ruisseau Kanguvu;

Au Sud:

- De l'ex gare Kikoko jusqu'à la barrière de l'avenue du Stade près de l'Hôpital Général de Référence de Kamina ;

A l'Est:

- De la barrière SNCC de l'avenue du Stade jusqu'au village Tumba et de là au village Lovoy;

A l'Ouest

- Du point Est du village Lovoy jusqu'à la source de la rivière Kangovu.

3. Ville de Kalemie

1) Commune du Lac

Au Nord:

- La rivière Lukuga

Au Sud:

- Le ruisseau Jumbo-Kataki Il ;

A l'Est:

- Le lac Tanganyika;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Kamukuwa.

2) Commune de Lukuga

Au Nord:

- La ligne droite de l'affluent de la rivière Lugumba, village Muzaniwa (Plantation CSK) jusqu'au village Yambayamba;

Au Sud:

- Le ruisseau Jumbo-Kataki Il ;

A l'Est:

- L'affluent de la rivière Lugumba avec le lac Tanganyika;

A l'Ouest:

- Le village Yambayamba Mulangelane, une ligne droite vers Kachelewa jusqu'à son confluent avec le lac Tanganyika.

3) Commune de Kalemie

Au Nord:

- L'affluent ruisseau Jumbo et le lac Tanganyika jusqu'à la rivière Lubunduyi ;

Au Sud:

- La rivière Lubunduyi ;

A l'Est:

- Le lac Tanganyika ;

AI'Ouest

- La jonction Jumbo lac, remontant la route Katanga-Kivu jusqu'au village Lufunkwe.

4. Ville de Kongolo

1) Commune de Kabinda

Au Nord:

- La limite sud de la Commune de Kangoy ;

Au Sud:

- La rivière Bahombo ;

A l'Est:

- La limite Ouest de la Commune· de Malabo et fleuve Lualaba ;

A l'Ouest:

- La rivière Tchofa.

2) Commune de Kangoyi

Au Nord:

- La limite sud de la chefferie Bayashi;

Au Sud:

- La limite nord de la Commune de Kabinda;

A l'Est:

- La limite Ouest de la Commune de Lualaba ;

A l'Ouest

- La rivière T chofa

3) Commune de Lualaba

Au Nord:

- La limite Sud de la chefferie Bayashi ;

Au Sud:

- La limite Nord de la Commune de Kabinda ;

A l'Est:

- Le fleuve Lualaba ;

A l'Ouest

- La rivière T chofa

5. Ville de Manono

1) Commune de Lukushi

Au Nord:

- L'avenue Kabila ;

Au Sud:

- La limite Nord du Mont Katanga;

A l'Est:

- La limite Ouest du Camp Mwanza ;

A l'Ouest

- La limite Est de la colline Kayomba Kampungu

2) Commune de Kanteba

Au Nord:

- La limite Sud du village Kalongo ;

Au Sud:

- La route Lubumbashi

A l'Est:

- La limite Ouest du village Mande walekwa ;

A l'Ouest:

- La limite Est du village Kazunga

3) Commune de Kaulu-Minono

Au Nord:

- La limite Sud du village Kamala ;

Au Sud:

- L'avenue Kabila

A l'Est:

- La limite Ouest de l'Hôpital Général de Référence;

A l'Ouest

- La limite Est de la colline Kayombo Kampungu

4) Commune de Kitotolo

Au Nord:

- La limite Sud du village Kazunga

Au Sud:

- La limite Nord du Mont Katanga

A l'Est:

- La limite Ouest du village Kisudji ;

A l'Ouest:

- La limite Est de l'Hôpital Général de Référence

6. Ville de Kaoze

1) Commune de Kirungu

Au Nord:

- La limite Sud des chefferies Manda et Kansabala;

Au Sud:

- La rivière Moba et la colline Murumbi;

A l'Est:

- Les limites Ouest des Communes Moba et Murumbi;

A l'Ouest:

- Les collines Kanwenwe, Kawabo et ruisseau Ngezi en amont jusqu'à son confluent avec le ruisseau Nsambala

2) Commune de Moba Port

Au Nord:

- Le ruisseau Kikwele (Chefferie Kansabala);

Au Sud:

- La rivière Moba;

A l'Est:

- Le lac Tanganyika;

A l'Ouest:

- La limite Est de la Commune de Kirungu

3) Commune de Murumbi

Au Nord:

- La limite Sud de la Commune de Moba (rivière Moba) ;

Au Sud:

- La limite Nord de la chefferie Manda par le ruisseau Kazimba

A l'Est:

- Le lac Tanganyika ;

A l'Ouest:

- La rivière Moba et la Commune Kirungi

7. Ville de Kasaji

1) Commune de Lueu

Au Nord:

- Par la rivière Lueu

Au Sud:

- Par la rivière Kamayala

A l'Est:

- Par les villages Tshala et Matafu

A l'Ouest:

- Par la route Sandoa en allongeant la route Luashi

2) Commune de Lukoji

Au Nord:

- Par la rivière Lueu

Au Sud:

- Par la rivière Kamayala

A l'Est:

- Par la route Sandoa en allongeant la route Luashi

A l'Ouest

Par la rivière Munyanya, à vol d'oiseau jusqu'à la rivière Lueu

3) Commune de Tshimbundi

Au Nord:

- de la rivière Lueu jusqu'à la rivière Kalisu, sur la route Sandoa ;

Au Sud:

- de la rivière Kamayala jusqu'à la rivière Lukoji, sur la route Luashi

A l'Est:

- A partir des villages Tshala et Matafu jusqu' à la source de la rivière Musweji, sur la route Kolwezi;

A l'Ouest

- de la source de la rivière Munyanya jusqu'à la rivière Kautshondjo, sur la route

Di lolo

Vu pour être annexé au Décret n° 13/020 du 13

juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 11

1) Commune Kambove

Au Nord:

- La rivière Kashengeneke, limite avec la chefferie de Basanga ;

Au Sud:

- La rivière Kambove, limite avec le groupement Mukumbi

A l'Est:

- La rivière Kampemba ;

A l'Ouest

- Le ruisseau Kamanya, limite avec la chefferie Bayeke

2) Commune de Kasenga

Au Nord:

- La limite Sud du village Kasanta dans le Groupement Kikungu au niveau de la rivière Lubi;

Au Sud:

- La limite Nord du village Mashingi (Groupement Kisamamba);

A l'Est:

- La rivière Luapula faisant frontière avec la Zambie;

A l'Ouest:

- La ligne droite qui sépare les eaux de la rivière Lubi d'amont en aval

3) Commune de Mitwaba

Au Nord:

- Le mont Kataba surplombant la rivière Kalumengongo;

Au Sud:

- La jonction de la rivière Mukunkudi et la rivière Lutembo à la hauteur du ranch ONDE/Fubwe

A l'Est:

- La jonction de la rivière Longwa avec la rivière Mulombe faisant limite entre le quartier administratif et le domaine Sigbali-Pepine ;

A l'Ouest:

- Le Parc National de I'Upemba à sa limite Est.

4) Commune de Pweto

Au Nord:

- Le pont Chamfubu constitue la limite avec la chefferie Pweto

Au Sud:

- Le lac Moero

Au l'Est:

- La rivière Lukinda à la frontière avec la Zambie;

A l'Ouest

- La limite Est de la chefferie Pweto

5) Commune de Sakania

Au Nord:

- La jonction rivière Lubembe-Lukangaba au village Kalubwe ;

Au Sud:

- La voie ferrée Sakania-Ndola jusqu'au village Lukangaba

A l'Est:

- La route Sakania-Kabunda ;

A I'Ouest

- La route internationale République Démocratique du Congo - Zambie jusqu'au marais Kishiba et de ce marais jusqu'au point Est du village Kabunda vers Mokambo.

6) Commune de Bukama

Au Nord:

- La ligne médiane tracée entre le pont rail SNCC et le port fluvial RN1, longue de 4 Km ;

Au Sud:

- La limite part du 2éme petit pont du chemin de fer SNCC jusqu'au rond-point à l'entrée de Bukama, longue de 5,4 Km;

A l'Est:

- Du port SNCC jusqu'au 2éme petit pont, soit une longueur de 9 Km

A l'Ouest:

- De la rive droite du fleuve au pont Bundwe, sur la RN 1, cette limite double la route Kabondo Dianda jusqu'au rondpoint à l'entrée sud de Bukama.

7) Commune de Kabongo

Au Nord:

- L'aérodrome ;

Au Sud et à l'Est:

- La rivière Kalalo

A l'Ouest:

- L'usine COTONGO ;

8) Commune de Kaniama

Au Nord:

- La rivière Munvua ;

Au Sud:

- La rivière Ruashi

A l'Est:

- La rivière Luba

A l'Ouest

- La rivière Nzovu.

9) Commune de Ma/emba

Au Nord:

- Le ravin Lwande;

Au Sud:

- Le fleuve Congo ;

A l'Est:

- La rivière Mwenze;

A l'Ouest:

- La rivière Konji.

10) Commune de Dilolo

Au Nord:

- La rivière Mangoa, Chefferie Saluseke et Mwatshisenge ;

Au Sud:

- La rivière Kandjuku et Chefferie Ndumba ;

A l'Est:

- La limite Ouest des chefferies Mwatshisenge et Ndumba

A I'Ouest

- La rivière Luano séparant la Cité de Dilolo de la République d'Angola

11) Commune de Kapanga

Au Nord:

- La limite Sud du village Mbaz ;

Au Sud:

- La rivière Tshila ;

A l'Est:

- La rivière Raz

A l'Ouest:

- La rivière Lulua

12) Commune de Sandoa

Au Nord:

- La rivière Mwangala

Au Sud:

- La rivière Lulua ;

A l'Est:

- La rivière Luwizo ;

A l'Ouest:

- La rivière Zomba ;

13) Commune de Kabalo

Au Nord:

- Le ruisseau Kissandji (village lmbwa)

Au Sud:

- Le ruisseau Nkubu-Kaho (village Katebwa) ;

A l'Est:

- Les marais Zongwa et Sangene

A l'Ouest:

- Le fleuve Lualaba

14) Commune Nyunzu

Au Nord:

- De la source de la Kabulubulu à la rivière Lipanda depuis sa source jusqu'au point où elle se rétrécit avant de se jeter dans la Lwawe

Au Sud:

- La limite Nord du village Kikanyanha, une ligne droite jusqu'au confluent de la rivière Kavuma avec la Kkabwe-Lubumbwa, de ce confluent en amont jusqu'au pied de la montagne Mohongo ;

A l'Est:

- Du mont Muhongo, ligne de crête prolongée jusqu'à la source de la rivière Kabulubulu

A l'Ouest:

Du point où la Lipanda se rétrécit, la ligne droite jusqu'au village Kikanyanga.

15) Commune de Lubudi

Au Nord:

- La limite du village Katampa

Au Sud:

- La limite Nord du village Mulumbu-Mwenze ;

A l'Est:

- La limite Ouest du village Kisasa ;

A l'Ouest

- La limite Est du village Kalusolo.

16) Commune de Mutshatsha

Au Nord:

- La limite Sud du village Mbutu;

Au Sud:

- La limite Nord du village Kashing ;

A l'Est:

- La limite Ouest du village Tshiyanda;

A l'Ouest:

- La limite Est de la Mission Kalembe

17) Commune de Mokamb

Au Nord:

- La rivière Chichimuka

Au Sud:

- La rivière Kyofoshi et Kobua ;

A l'Est:

- De la borne 21 à la frontière Nord de la Zambie;

A l'Ouest:

- La frontière Est de la Zambie

18) Commune de Mushoshi- Kasumbalesa

Au Nord:

- La route Kasumbalesa - Lubumbashi jusqu'à son intersection avec la ligne de TshinsendaKitotwe

Au Sud:

- De la borne P.1955/258 (Cellule Sous-station) de la frontière République Démocratique du Congo - Zambie jusqu'à la source de la rivière Musoshi (Quartier Bandundu);

A l'Est:

- De l'intersection des routes Lubumbashi - Kasumbalesa et Tshisenda- Kitotwa jusqu'au poteau P.437. De ce poteau 195/437, une ligne droite rejoint la borne P.1955/288 de la frontière République Démocratique du Congo -Zambie;

A l'Ouest:

- De la source de la rivière Musoshi jusqu'à la route asphaltée menant vers Lubumbashi;

19) Commune de Kilwa

Au Nord:

- La route Sensele;

Au Sud:

- La limite Nord du village Kimfundu ;

A l'Est:

- Lac Moero;

A l'Ouest:

- La limite Est du village Kazanzala;

20) Commune de Luena

Au Nord:

- La RN1à partir du point où elle coupe le Mont Kamashika jusqu'au confluent de la rivière Kanyangwe avec la rivière Luena ;

- Une ligne droite longue 3,680 Km partant de ce confluent (rivière Kanyangwe avec la rivière Luena) jusqu'à 3 Km du pont Luena sur la route de Kibanda)

Au Sud:

- De la rive gauche de la rivière Kawawa, longue de 2 Km, une ligne part d'un point fictif à partir du chemin de fer SNCC jusqu'à cette rivière;

A l'Est:

- Une ligne droite de 6.000 mètres et partant de ce point fictif sur la route de Kibanda jusqu'au point où la rivière Kawawa passe sous le chemin de fer SNCC reliant Luena à Bukama et Luena à Likasi;

A l'Ouest:

- Une ligne droite partant de ce point fictif sur la rivière Kawawa jusqu'à la plaine d'aviation ; de là jusqu'au pied du Mont Kakwekwe;

- Une ligne part du pied du Mont Kakwekwe jusqu'au Mont Kamashika ;

- Une ligne droite longue de Mont Kashika jusqu'au point d'intersection avec la RN1 en direction de Bukama

21) Commune de Kisenge

Au Nord:

- De l'embouchure Kasewe et Kanibenge jusqu'à la source de la rivière Kanibenge, on traverse la route Mutupa vers Tshisenga Ntambu.

On remonte cette route jusqu'à la bifurcation de la route Tshisenga-Ntambo vers le village Tshilola.

Au Sud:

- De la 1ère source de la rivière Kalulambo, une ligne imaginaire passant à plus au moins 2,5 Km du village Ndambo pour rejoindre l'embouchure de Kafafa avec son ruisseau à plus ou moins 2,5 Km du village Kafafe ;

A l'Est:

- De l'embouchure Kafafa jusqu'à la jonction de la rivière Weji, une ligne passant à plus ou moins 1 Km du village Sakatshongo, et joignant la source de la rivière Kazeke et de la rivière Kamungwa et continuant jusqu'à la source de Kasewe;

A l'Ouest:

- Du village Tshilola, une ligne imaginaire jusqu'à la jonction de la rivière Luashi et

Kalukombo. De cette embouchure, une ligne imaginaire passant par la rivière Kezekele jusqu'à la première source de la rivière Kalukombo se trouvant à plus ou moins 3 Km à vol d'oiseau, du village Ndambo;

22) Commune de Fungurume

Au Nord:

- La limite Sud du village Kasolondwe depuis la rivière Dipeta au niveau de l'ancienne localité Mpala, jusqu'à la plaine d'aviation en passant par la savane de Kazembe;

Au Sud:

- De la route Likasi jusqu'à la rivière Kolwezi après le camp vers le pont de la Kilangile sur la route TFM-Kakanda;

A l'Est:

- Depuis le mont Kasengwa vers Kasera au niveau de la courbure dite Mayayi-Bonde

A l'Ouest:

- De la plaine d'aviation jusqu'au pont situé sur la rivière Kabombo. De la rivière Kabombo jusqu'à la gare SNCC Mwela-Pande. De cette dernière jusqu'au Mont Fungurume.

 

Vu pour être annexé au Décret n° 13/020 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

 

 

 

 

Décret n° 13/021 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines  agglomérations de la Province du Kasaï-Occidental

 

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution spécialement en ses articles 3, 92 alinéas 1, 2, 4 et 226 ;

Vu la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa

1er;

Vu la Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'État et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46 ;

Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre;

Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice- Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-Ministres ;

Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du

Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement  ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères spécialement en son article 1er, B-1.a etc;

Revu le Décret n°12/11 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï Occidental

 

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Kasaï Occidental du 29 septembre 2009 se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Kasaï Occidental du 29 septembre 2009 relative à l'érection des agglomérations d'llebo, Luebo et de Tshimbulu en villes, contenu dans la décision n° ASSPRO/

K.OOC/GP/2009 du 30 septembre 2009;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Kasaï-Occidental se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Kasaï· Occidental du 29 septembre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province du Kasaï· Occidental en Communes, contenu dans la décision du 30 septembre 2009 suscitée;

Considérant la nécessité ;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur,

Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières;

Le Conseil des Ministres entendu ;

DECRETE:

Article 1 :

Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Kasaï Occidental : llebo, Luebo et Tshimbulu.

Article 2:

Les limites des Villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 au présent Décret.

Article 3:

La Ville d'llebo est composée de quatre Communes :

1) Commune de Bembe ;

2) Commune du Kasai;

3) Commune de Lutshwadi ;

4) Commune de Puntsha.

Article 4:

La Ville de Luebo est composée de trois Communes :

1) Commune de Bipatu ;

2) Commune de Kasenga ;

3) Commune de Luebo.

Article 5:

La Ville de Tshimbulu est composée de trois communes:

1) Commune de Lukula ;

2) Commune de Tshimakaka;

 

3) Commune de Tshimayi.

Article 6:

Les limites des communes visées aux articles 3 à 5 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 2 du présent Décret.

Article 7:

Le statut de Commune est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Kasaï Occidental :

1) Cité de Dekese - Commune Dekese ;

2) Cité de Demba - Commune de Demba ;

3) Cité de Bena Leka - Commune de Bena Leka ;

4) Cité de Dibaya- Commune de Dibaya ;

5) Cité de Dimbelenge - Commune de Dimbelenge ;

6) Agglomération de Bana Ba Ntumba - Commune de Sana Ba Ntumba ;

7) Agglomération de Munkamba - Commune de Munkamba;

8) Agglomération de Bilomba - Commune de Bilornba ;

9) Agglomération de Masuika - Commune de Masuika;

10) Agglomération de Kabunda - Commune de Kabunda;

11) Agglomération de Lukombo - Commune de Lukombo;

12) Agglomération de Mayi-Munene - Commune de Mayi-Munene;

13) Cité de Luiza- Commune de Luiza ;

14) Cité de Mweka- Commune de Mweka;

15) Cité de Kakenge - Commune de Kakenge ;

16) Agglomération de Tshikula - Commune de Tshikula;

17) Cité de Kamonia- Commune de Kamonia ;

18) Agglomération de Ngombe - Commune de Ngombe ;

19) Agglomération de Kamuesha - Commune de Kamuesha;

20) Cité de Kamako - Commune de Kamako ;

21) Cité de Katende- Commune de Katende;

22) Cité de Lubuishi - Commune de Lubuishi ;

23) Agglomération de Kazumba - Commune de Kazumba;

24) Agglomération de Kaluebo- Commune de Kaluebo;

25) Agglomération de Luemba - Commune de Luemba ;

26) Cité de Luambo - Commune de Luambo ;

27) Agglomération de Yangala- Commune de Yangala;

28) Cité de Tulume - Commune de Tulume ;

29) Agglomération de Ngadi-a-Pemba - Commune de Ngadi-a-Pemba;

30) Cité de Samuanda - Commune de Samuanda ;

31) Cité de Katanga -Commune de Katanga ;

32) Agglomération de Nzadi - Commune de Nzadi ;

33) Cité de Nyanga - Commune de Nyanga ;

34) Cité de Ndjindji- Commune de Ndjindji;

35) Agglomération de Kabemba - Commune de Kabemba;

36) Cité de Mapangu -Commune de Mapangu ;

37) Agglomération de Mibilayi - Commune de Mibilayi.

Article 8:

Les limites des Communes énumérées à l'article 7 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 3 du présent Décret.

Article 9:

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

Article 10:

Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.

Article 11 :

Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité,

Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er

1) Ville d'llebo

Au Nord:

- la ligne reliant la rivière Sankuru, depuis son confluent avec la rivière Kasai, à la rivière Lutshwadi jusqu'à son confluent avec le ruisseau Tshimbidi. Cette ligne passe par les ruisseaux Ndongo et Mwene Mpangu ;

Au Sud:

- la rivière Kasai, de son confluent avec la rivière Lutshwadi jusqu' à son confluent avec le ruisseau Tshianyi;

A l'Est:

- la ligne reliant le ruisseau Tshimbidi, depuis son confluent avec la rivière Lushwadi, au ruisseau Tshianyi jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai. Elle passe entre le village Bena Konji, incorporé dans la Ville, et la gare de Kabote, exclue de la Ville ;

A l'Ouest:

- le confluent des rivières Kasai et Sankuru.

2) Ville de Luebo

Au Nord:

- la rivière Lupemba ; de la confluent des ruisseaux Lulua et Kandelende ; une ligne droite qui va jusqu'à l'affluent Tshisenge ; puis une partie de rivière Lulua qui va jusqu'à sa confluent avec son affluent Mishangi ;

Au Sud:

- une ligne droite qui va du village Muleba jusqu'à  l'Aérodrome ; puis de l'Aérodrome une autre ligne va jusqu'au village Kalema ;

A l'Est:

- la rivière Mishangi ; puis une ligne droite reliant la source de Mishangi avec le village Kalema;

A l'Ouest:

- une partie de la rivière Lulua ; puis l'affluent Tshipenga jusqu'à sa source, de la source de Tshimpenga une ligne droite qui va jusqu'au village Muleba ;

3) Ville de Tshimbulu

Au Nord:

- une ligne reliant les ruisseaux Kansoka et Kambi sur la route vers Kananga, constituant la limite entre le Groupement incorporé des Bena Tshimbulu et celui des

Bakwa Tshilundu ;

Au Sud:

- une ligne reliant les ruisseaux Kambolongo et Kamilombe sur la route vers Kaulu, et

constituant la limite entre le Groupement incorporé des Bena Mvile et le village

Kambuanya;

A l'Est:

une ligne reliant les ruisseaux Kambi et Kamilombe en passant par les rivières

Tshimayi, Lukula, et la route vers le chef-lieu du Territoire de Dibaya, constituant la limite entre les Groupements des Bena Mvile et celui des Bakua Ndaye ;

A l'Ouest:

- une ligne reliant les ruisseaux Kansoka et Kambolongo en passant par les

ruisseaux Kapopa, Tshiabala et la route vers Bunkonde, constituant la limite entre le

Groupement incorporé des Bena Tshimbulu et le village Mukila wa Ngombe.

Vu pour être annexé au Décret no 13/021 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES CITEES AUX ARTICLES 3 A 5

1. Ville d'llebo

1) Commune de Bembe

Au Nord:

- la rivière Lutshwadi, de son confluent avec le ruisseau Mamboma jusqu'à son confluent avec le ruisseau Tshimbidi ;

Au Sud:

- la rivière Kasai, de son confluent avec le ruisseau Moalila jusqu'à son confluent avec le ruisseau Tshianyi;

A l'Est:

la ligne reliant le ruisseau Tshimbidi, depuis son confluent avec la rivière

Lutshwadi ; au ruisseau Tshianyi jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai. Elle passe entre le village Bena Konji, incorporé dans la Commune, et la gare de Kabote, exclue de la Ville ;

A l'Ouest:

la ligne reliant le ruisseau Mamboma, depuis son confluent avec la rivière Lutshwadi, au ruisseau Moalila jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai. Elle passe par la source du ruisseau Muema.

2) Commune du Kasaï

Au Nord:

- la rivière Sankuru, de son confluent avec la rivière Kasai jusqu'à son confluent avec le ruisseau lbombaloshi ;

Au Sud:

- la rivière Kasai, de son confluent avec la rivière Sankuru jusqu'à son intersection avec la ligne qui la relie à l'avenue des hôpitaux ;

A l'Est:

- la ligne reliant la rivière Sankuru à la rivière Kasai. Elle passe par les ruisseaux

lbombaloshi, Mambedi et l'avenue des hôpitaux;

A l'Ouest

- le confluent des rivières Kasai et Sankuru.

3) Commune de Lutshwadi

• Au Nord:

- la ligne reliant la rivière Sankuru, depuis son confluent avec le ruisseau lbombaloshi à la source du ruisseau Ndongo ;

• Au Sud:

- le tronçon de la route nationale : du rond point Léopard jusqu'à la bifurcation, vers la gare de Malu-Malu dans la Commune de Bembe;

• A l'Est:

- la ligne reliant le ruisseau Mwenya Mpangu, depuis sa source à la bifurcation de la route nationale, vers la gare de Malu-Malu dans la Commune de Bembe. Elle passe par la rivière Lutshwadi et le ruisseau Mamboma ;

• A l'Ouest:

- la ligne reliant le ruisseau llombashi, à son confluent avec la rivière Sankuru, au rondpoint  Léopard de la route nationale.

4) Commune de Puntsha

• Au Nord:

- le tronçon de la route nationale : du rond point Léopard jusqu'à la bifurcation, vers la gare de Malu-Malu de la Commune de Bembe ;

• Au Sud:

- la rivière Kasai, depuis son intersection avec la ligne qui la relie à l'avenue des hôpitaux jusqu'à son confluent avec le ruisseau Moalila ;

• A l'Est:

- la ligne reliant la bifurcation de la route nationale, vers la gare de Malu-Malu, au ruisseau Moalila jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai,

• A l'Ouest:

- la ligne reliant le rond point Léopard de la route nationale à la rivière Kasai.

2. Ville de Luebo

1) Commune de Bipatu

• Au Nord

- la rivière Lulua jusqu'à sa confluence avec l'affluent Mishangi ;

• Au Sud:

- une droite allant du village Kalema jusqu'à l'aérodrome ;

• A l'Est:

- la rivière Mishangi ;

• A l'Ouest:

une ligne droite partant de l'aérodrome et recoupant la route de Kananga puis la route de Kananga jusqu'à la rivière Lulua.

2) Commune de Kasenga

• Au Nord:

- la rivière Lupemba ;

• Au Sud:

- la rivière Lulua ;

• A l'Ouest:

- la rivière Lulua ;

• A l'Est:

- la rivière Tshisenge.

3) Commune de Luebo

• Au Nord:

- la rivière Lulua ;

• Au Sud:

- une ligne droite allant de l'aérodrome jusqu'au

village Muleba ;

• A l'Ouest:

- de la confluence de la rivière Tshimpanga avec la rivière Lulua jusqu'à la source de

Tshimpanga ; puis une ligne droite partant de la source de Tshimpenga jusqu'au village Muleba;

• A l'Est:

- une ligne droite partant de l'aérodrome et recoupant la route de Kananga ; puis la route de Kananga jusqu'à la rivière Lulua.

3. Ville de Tshimbulu

1) Commune de Lukula

• Au Nord:

- le canal de la SNCC se reliant au ruisseau Tshimpuasa;

Au Sud:

- le ruisseau Kamilombe (de sa source à sa confluence avec la rivière Lukula) ;

A l'Est:

- la rivière Lukula

A l'Ouest:

- le tronçon de la route d'intérêt national allant du canal SNCC jusqu'au village Mukaya sur la route de Kaulu.

2) Commune de Tshimakaka

Au Nord:

- le ruisseau Kansoka ;

Au Sud:

- le ruisseau Kambolongo jusqu'à son confluent avec la rivière T shimakaka ;

A l'Est:

- le tronçon de la route nationale allant du village Tshienke vers Kananga jusqu'au

village Mukaya vers Kaulu ;

A l'Ouest:

- la ligne reliant les ruisseaux Kansoka à Kambolongo en passant par les ruisseaux

Kapopa, Tshiabala et la route nationale vers Bunkonde ; constituant la limite entre le

groupement incorporé des Bena Tshimbulu et le village Mukila wa Ngombe.

3) Commune de Tshimayi

Au Nord:

- le ruisseau Kambi ;

Au Sud:

- le canal de la SNCC se reliant au ruisseau Tshimpuasa;

A l'Est:

la ligne reliant le ruisseau Kambi et le confluent du ruisseau Tshimpuasa avec la

rivière Tshimayi en passant par la confluence des rivières Tshimayi et Lukula;

A l'Ouest:

- le tronçon de la route d'intérêt national allant du village Tshienke vers Kananga

jusqu'au canal de la SNCC vers Kaulu.

 

Vu pour être annexé au Décret n° 13/021 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

 

ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 7

1) Commune de Dekese

Au Nord:

- le bosquet Nsangankenye ;

Au Sud:

- le bosquet Mbango-Mbango ;

A l'Est:

- la rivière Evungu ;

A l'Ouest:

- la rivière Bonsimba ;

2) Commune de Demba

Au Nord:

- la route Tshimbotela;

Au Sud:

- le ruisseau Mbowa et Mayamba

A l'Est:

- la rivière Katusenga ;

A l'Ouest:

- la rivière Lulangu.

3) Commune de Bena Leka

Au Nord:

- le plateau Kasasa ;

Au Sud:

- le passage Colonie ;

A l'Est:

- le rivière Muanza-Ngoma et rivière Miala ;

A l'Ouest:

- la rivière Lombelo.

4) Commune de Dibaya

Au Nord:

- du Chef lieu de la commune à la rivière Kanuameyi, séparent le groupement

Monsumba et le village Kasutu du groupement Bakwa Ndaya ;

Au Sud:

- du Chef lieu de la commune à la rivière Tshimayi le séparant de la cité de Tshimbulu ;

A l'Est:

- du Chef lieu de la commune aux manguiers se situant au village, Muyaya Kalemba qui fait limite avec le village Dibaya Kayembe du secteur de Tshishilu ;

A l'Ouest:

de la commune au confluent de la rivière Kabudiana et la rivière Lukula.

5) Commune de Dimbelenge

Au Nord:

- la vallée de Ben a Mbanza (incluse) ;

Au Sud:

- le bosquet de Ditu (inclus) ;

A l'Est:

- le bosquet Mipaka ;

A l'Ouest:

- le bosquet de Dipongo (inclus).

6) Commune de Sana Ba Ntumba

Au Nord:

- la savane de Kaboto ;

Au Sud:

- la savane Ndondo ;

A l'Est:

- le bosquet de Mutombo Tunvi ;

A l'Ouest:

- la colline de Tshilamba

7) Commune de Munkamba

Au Nord:

- la forêt de Mukama ;

Au Sud:

- la Vallée Katende Nkashama ;

A l'Est:

- la rivière Lukula ;

A l'Ouest:

- la Vallée Tshimbulu.

8) Commune de Bilomba

Au Nord:

- Les rivières Lupanga et Mukuta ;

Au Sud:

- la rivière Lukuba ;

A l'Est:

- la rivière Lulua Ntumbu ;

A l'Ouest:

- la rivière Luseke.

9) Commune de Masuika

Au Nord:

- la rivière Lusanza ;

Au Sud:

- la rivière Nasandi ;

A l'Est:

- la rivière Lulua ;

A l'Ouest:

- la rivière Nasandi.

10) Commune de Luiza

Au Nord:

- le bosquet Mbote ;

Au Sud:

- le bosquet Mewu ;

A l'Est:

- le bosquet Katanda ;

A l'Ouest:

- la rivière Kanji.

11) Commune de Kabunda

Au Nord:

- la rivère Tobi jusqu'à son confluent avec la rivière Luange ;

Au Sud:

- la savane de Luhanga à la source de la rivière Kangowa;

A l'Est:

- la rivière T obi ;

A l'ouest:

- la rivière Luange.

12) Commune de Mayi-Munene

Au Nord:

- le secteur de Tshikapa ;

Au Sud:

- la rivière Kasai ;

A l'Est:

- le secteur Tshisuku ;

A l'Ouest:

- la ville de Tshikapa.

13) Commune de Lukombo

Au Nord:

- la rivière Kabambaie ;

Au Sud:

- les sources Musasa et Lubuwa ;

A l'Est:

- les savanes de Mashi et de Tshiyamba ;

A l'Ouest:

- la rivière Kasai.

14) Commune de Mweka

Au Nord:

- la rivière Luekedi ;

Au Sud:

- la savane Longadi ;

A l'Est:

- la savane de Tshipata;

A l'Ouest:

- la rivière Luangala.

15) Commune de Kakenge

Au Nord:

- la savane de Kasangula (Kinda Ka tente) ;

Au Sud:

- la rivière Luembe ;

A l'Est:

- la rivière Lubudi ;

A l'Ouest:

- la rivière Lombelu.

16) Commune de Tshikula

Au Nord:

- Mbuya Mamba (plateau);

Au Sud:

- la rivière Lulusa ;

A l'Est:

- la rivière Lubi ;

A l'Ouest:

- la rivière Lukusa .

17) Commune de Kamonia

Au Nord:

- la rivière Luyembe/Longatshimo ;

Au Sud:

- la rivière Kamatundu ;

A l'Est:

- la route Kasai Longatshimo;

A l'Ouest:

- la rivière Luyembe.

18) Commune de Ngombe

Au Nord:

- la rivière Matshibola ;

Au Sud:

- le ruisseau Kamikula ;

A l'Est:

- la rivière Tshikapa ;

A l'Ouest:

- la bifurcation de Shakalunga.

19) Commune de Kamuesha

Au Nord:

- la rivière Kaluebo ;

Au Sud:

- la savane Monge ;

A l'Est:

- la rivière Luenga ;

A l'Ouest:

- la rivière Tshitatangu.

20) Commune de Kamako

Au Nord:

- le groupement Yengayenga ;

Au Sud:

- la partie de frontière de la République

d'Angola;

A l'Est:

- la rivière Longatshimo ;

A l'Ouest:

- la rivière Kabungu.

21) Commune de Katende

Au Nord:

- la rivière Kamilambu ;

Au Sud:

- la vallée Lutela ;

A l'Est:

- la savane Kaleo ;

A l'Ouest:

- la rivière Kunduyi.

22) Commune de Lubuinshi

Au Nord:

- la rivière Lubudi ;

Au Sud:

- la forêt de Bakwa Samba ;

A l'Est:

- la savane d'ltala ;

A l'Ouest:

- la rivière Kabashi.

37

23) Commune de Kazumba

Au Nord:

- la savane et bifurcation Tshinkenke;

Au Sud et à l'Est :

- la rivière Kashinde ;

A l'Ouest:

- la rivière Lutshiatshia.

24) Commune de Ka/uebo

Au Nord:

- le ruisseau Kapuma ;

Au Sud:

- la rivière Nzembu ;

A l'Est:

- la savane Bisanusangu ;

A l'Ouest:

- la rivière Luebo.

25) Commune de Luemba

Au Nord:

- la rivière Mfubu ;

Au Sud:

- la rivière Luemba ;

A l'Est:

- la rivière Kavula ;

A l'Ouest:

- le bosquet entre Makudi et Bashi Tshilambu.

26) Commune de Luambo

Au Nord:

- la mission protestante Lueta ;

Au Sud:

- la rivière Luambo ;

A l'Est:

- le poste Lueta ;

A l'Ouest:

- la source Kakala.

27) Commune de Yangala

Au Nord:

- la localité Tshibila;

Au Sud:

- la localité de Bakua Mutshila ;

A l'Est:

- la localité de Kabanza ;

A l'Ouest:

- le chef-lieu du Secteur.

28) Commune de Tu/ume

Au Nord:

- la rivière Lulua ;

Au Sud:

- le centre Kalita Sanai ;

A l'Est:

- la rivière Mudiampusa ;

A l'Ouest:

- la rivière Mafupa.

29) Commune de Ngadia-a-Pemba

Au Nord:

- le bosquet de Muanda Mondji

Au Sud:

- le groupement lsanza

A l'Est:

- la rivière Lulua.

A l'Ouest:

- le groupement de Ntenda.

30) Commune de Samuanda

Au Nord:

- la rivière Lueta ;

Au Sud:

- la rivière Kajikulu ;

A l'Est:

- la rivière Kasabeji ;

A l'Ouest:

- la rivière Muanda.

31) Commune de Katanga

Au Nord:

- la rivière Kele ;

Au Sud:

- la rivière Lovua ;

A l'Est:

- la rivière Milombe ; ·

A l'Ouest:

- la rivière Kasaï.

32) Commune de Nzadi

Au Nord:

- la rivière Yeye ;

Au Sud:

- la rivière Lovua ;

A l'Est:

- la rivière Kasaï ;

A l'Ouest:

- la savane Kabunde à la source de la rivière

Sumbuji.

33) Commune de Nyanga

Au Nord:

- la rivière Saka ;

Au Sud:

- la rivière Muleleji ;

A l'Est:

- la rivière Muinda ;

A l'Ouest:

- la rivière Bonda.

34) Commune de Ndjindji

Au Nord:

- la rivière Lovua ;

Au Sud:

- la rivière Musanza ;

A l'Est:

- la savane de Kakhumu ;

A l'Ouest:

- la route nationale n°1.

35) Commune de Kabemba

Au Nord:

- la rivière Kaluebo;

Au Sud:

- la savane Maundu ;

A l'Est:

- la rivière Kabeya Mayi ;

A l'Ouest:

- la rivière Kabambaie.

36) Commune de Mapangu

Au Nord:

- le Territoire d'Oshwe ;

Au Sud:

- le Secteur Basongo et la ligne joignant la rivière Lubudi en passant par les villages Tshiya, Kayaya, Malongo et Nyate ; en descendant jusqu'à Sanga sanga à la rivière rejoignant l'embouchure Katembo ;

A l'Est:

- le Secteur Basongo ;

A l'Ouest:

- le village Nyate, Sanga jusqu’à la rivière Kasai vers le territoire d'Oshwe.

37) Commune de Mibalayi

Au Nord:

- du Chef-lieu Mibalayi jusqu'à la rivière Luba ; de là une ligne joignant la rivière Ntumina ;

Au Sud:

- la limite avec le secteur Sud-banga dans le village Mfuaba;

A l'Est:

- la rivière Kasaï qui la sépare des Territoires Mweka et Luebo ;

A l'Ouest:

- la rivière Luabo en passant par le groupement Muayila incorporé dans la commune.

 

Vu pour être annexé au Décret no 13/021 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

 

 

Décret n° 13/022 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province Orientale

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;

Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;

Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, et 46;

Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre;

Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres ;

Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc);

Revu le Décret n° 012/13 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province Orientale;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale Orientale se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province Orientale du 27 Octobre 2009 relative à l'érection des agglomérations de Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bonda, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, lngbokolo, lsangi, lsiro, Mahagi, Mongwalu, Wamba, Watsa, et

Yamgambi en villes, contenu dans sa décision n° AP/P.O/PRES/2047/2009 du 27 octobre 2009;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale Orientale se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province Orientale du 27 octobre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province Orientale en Communes, contenu dans la décision du 27 octobre 2009 ;

Considérant la nécessité ;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,

Décentralisation et Affaires Coutumières.

Le Conseil des Ministres entendu ;

DECRETE:

Article 1 :

Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province Orientale : Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bonda, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, lngbokolo, lsangi, lsiro, Mahagi, Mongwalu, Wamba, Watsa, et Yamgambi.

Article 2:

Les limites des villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.

Article 3:

La ville d'Aba est composée de trois Communes:

1) Commune de Laskuri ;

2) Commune de Sambali,

3) Commune de Zungbi.

Article 4:

La ville d'Aketi est composée de trois Communes:

1) Commune d'ltimbiri ;

2) Commune de Ngbongade ;

3) Commune de Tinda.

Article 5:

La Ville d'Ariwara est composée de quatre Communes:

1) Commune Abbé Gonzalves;

2) Commune de Apaa ;

3) Commune de Djaudjau ;

4) Commune de Raoul Aliti.

Article 6:

La Ville d'Aru est composée de quatre Communes :

1) Commune d'Abaa;

2) Commune Autsai;

3) Commune Essefe ;

4) Commune de Pete.

Article 7:

La Ville de Basoko est composée de quatre Communes:

1) Commune de Bandole ;

2) Commune de Bandu-Lokutu ;

3) Commune de Lokumete

4) Commune de Nzombo.

Article 8:

La Ville de Bonda est composée de trois Communes:

1) Commune de Bonda ;

2) Commune de Uele ;

3) Commune de Zagili.

Article 9:

La Ville de Bunia est composée de trois Communes :

1) Commune de Nyakasanza ;

2) Commune de Mbunya ;

3) Commune de Shari.

Article 10:

La Ville de Buta est composée de quatre

Communes:

1) Commune Ba bade ;

2) Commune de Dobea ;

3) Commune de Finant ;

4) Commune de Tepatondele.

Article 11 :

La Ville de Dingila est composée de trois Communes:

1) Commune de Bambili ;

2) Commune de Dingila ;

3) Commune de Tobola.

Article 12:

La Ville de Dungu est composée de trois Communes:

1) Commune Bamokandi ;

2) Commune de Dungu-Uye ;

3) Commune Ngilima.

Article 13:

La Ville d'lngbokolo est composée de trois Communes:

1) Commune d'Adi;

2) Commune d'Arie;

3) Commune de Kumuru-Ezorili.

Article 14:

La Ville d'lsangi est composée de quatre Communes:

1) Commune du Fleuve;

2) Commune d'lsangi;

3) Commune de Lomami ;

4) Commune de Loolo.

Article 15:

La Ville d'lsiro est composée de trois Communes :

1) Commune de Ku pa ;

2) Commune de Mambaya ;

3) Commune de Mendambo.

Article 16:

La Ville de Mahagi est composée de trois Communes:

1) Commune de Kwonga ;

2) Commune de Mamba ;

3) Commune de Ridha.

Article 17:

La Ville de Mongwalu est composée de trois Communes:

1) Commune de Mongbalu ;

2) Commune de Musaba ;

3) Commune de Plito-Yalala.

45

Article 18:

La Ville de Wamba est composée de trois Communes:

1) Commune d'Anoalite;

2) Commune de Nepoko ;

3) Commune de Wamba.

Article 19:

La Ville de Watsa est composée de quatre Communes:

1) Commune de Gandza ;

2) Commune de Kibali ;

3) Commune de Mangoro ;

4) Commune de Mongali.

Article 20:

La Ville de Yangambi est composée de trois

Communes:

1) Commune d'Ekutsu ;

2) Commune de Lusambila ;

3) Commune de Manzikala.

Article 21 :

Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 20 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.

Article 22:

Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province Orientale:

1) Cité d'Ango- Commune d'Ango;

2) Cité de Bafwasende - Commune de Bafwasende ;

3) Cité de Bambesa- Commune de Bambesa ;

4) Cité de Banalia- Commune de Banalia;

5) Agglomération de Baye - Commune de Baye ;

6) Agglomération Biakato - Commune Biakato ;

7) Agglomération de Bili- Commune de Bili ;

8) Agglomération de Dakwa - Commune de Dakwa ;

9) Agglomération de Djegu - Commune de Djegu ;

1 0) Cité de Djugu- Commune de Djugu ;

11) Cité de Doruma - Commune de Doruma ;

12) Cité de Faradje- Commune de Farad je ;

13) Agglomération de Fataki- Commune de Fataki ;

14) Agglomération d'lbambi- Commune d'lbambi ;

15) Cité d'lrumu - Commune d'lrumu ;

16) Agglomération de Kpadruma - Commune de Kpadruma;

17) Agglomération de Likati - Commune de Likati ;

18) Agglomération de Makoro- Commune de Makoro

19) Cité de Mambasa - Commune de Mambasa ;

20) Agglomération de Monga - Commune de Monga ;

21) Agglomération de Moenge- Commune de Moenge ;

22) Agglomération de Mosite- Commune de Mosite ;

23) Agglomération de Ndedu- Commune de Ndedu.

24) Agglomération de Ndrele- Commune de Ndrele;

25) Agglomération de Ndu - Commune de Ndu ;

26) Agglomération de Niania- Commune de Niania ;

27) Agglomération de Nioka - Commune de Nioka.

28) Cité de Niangara - Commune de Niangara ;

29) Cité d'Opala- Commune d'Opala;

30) Agglomération d'Opienge - Commune d'Opienge ;

31) Agglomération de Panga- Commune de Panga;

32) Agglomération de Poko- Commune de Poko ;

33) Cité de Rungu - Commune de Rungu ;

34) Agglomération de Tadu- Commune de Tadu;

35) Agglomération de Titule - Commune de Titule ;

36) Cité de Ubundu - Commune de Ubundu ;

37) Agglomération de Wanie Rukula - Commune de Wanie Rukula ;

38) Agglomération de Yabaondo - Commune de Yabaondo;

39) Cité de Yahuma- Commune de Yahuma;

40) Agglomération de Yakelo- Commune de Yakelo;

41) Agglomération de Yatolema - Commune de Yatolema;

42) Agglomération de Zobia- Commune de Zobia.

Article 23:

Les limites des Communes énumérées à l'article

22ci-dessus sont fixées dans l'annexe 3 du présent

Décret.

Article 24:

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

Article 25:

Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.

Article 26:

Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A

L'ARTICLE 1er

1. Ville d'Aba:

Au N°rd:

-Le ruisseau Yanganakomanga

Au Sud:

- Le ruisseau Ruruma ;

A l'Est:

- Les ruisseaux Ruruma et Yanganakomanga ;

A l'Ouest

- Le ruisseau Monzabia

2. Ville d'Aketi:

Au Nord:

- Les deux sources de Manginda

Au Sud:

- La rivière ltimbiri

A l'Est:

- Le pont Tinda;

A l'Ouest:

-La rivière Ngbongade.

3. Ville d'Ariwara:

Au Nord:

- La jonction de la route nationale et celle venant de Laybo menant vers lngbokolo, à partir du caniveau Angarakali vers la direction Nord-Est de la colline Anyira jusqu'à la colline Angua ;

Au Sud· Est:

- Du pont Ebi sur la route Nderi jusqu'au croisement du ruisseau Olua et la rivière Ebi vers le pont route Ombay pour déboucher au croisement Ebi et le ruisseau Djadjau;

Au Nord Est :

- De la colline Angbua jusqu'au confluent du ruisseau Loda et la rivière Ebi

Au Sud:

- Du croisement de la rivière Ebi/Djadjau jusqu'au croisement des ruisseaux Djadjau et Ludja.

4. Ville d' Aru:

Au Nord:

- Du croisement de la rivière Aru avec ·le ruisseau Esisia jusqu'à la source du ruisseau Anga-Odji en passant le croisement de la rivière Aru et le ruisseau Angbaka-Odji

Au Nord-Est :

- De la source Angba-Odji jusqu'au croisement des ruisseaux Ofo et Ondhudhua en passant le croisement du ruisseau Djeni et la vallée Omba Otuni située à la crête de la colline Okuamani;

A l'Est:

- Du croisement des ruisseaux Ofo et Odhudhua jusqu'à la vallée Witsiri en passant la source Odhudhia, la route Aru vers la barrière douanière Ofo au niveau du virage, le croisement du ruisseau Odjio et la vallée Witsiri ;

Au Sud - Est :

- De la vallée Witsiri jusqu'à l'arbre « Lara » (ancien Chef-lieu de la Chefferie des Otso sur la colline O'wudri) en passant le croisement des ruisseaux Androtangogoro et Endrevi.

Au Sud:

- De l'arbre Lara (colline O'wudri/Otso jusqu'à la route Aru-lseay (au pied de l'Eucalyptus/Lu) en passant le croisement de la rivière Aru et le ruisseau Adada suivi en amont jusqu'à son croisement avec le ruisseau situé sur la route Aru/Otse. De là, on descend à la source aménagée Enyi, puis suivre le ruisseau Enyi en aval jusqu'au pied des arbres phoenix recinata (Ndende) pour traverser le long de la concession Institut Technique Véténnaire/Ania sur la colline Arianyani

(Eucalyptus) pour tomber sur le ruisseau Eraka (limite Ostso-Lu) ;

Au Sud · Ouest:

- Du ruisseau Eraka remontant jusqu'à sa source située à 124 rn de la route Aru-lseay ;

 

A l'Ouest:

- De la route Aru-lsea (Eucalyptus) jusqu'au

caniveau sur la route Aru-Ondelea en passant la crête des collines Ngele, Atekule, Gbata Oku et les vallées Odriebhu et Etitsaka, le ruisseau Odru de l'arbre phoenix recinata ;

Au Nord · Ouest:

- Du caniveau sur la route Aru-Ondelea, prendre un azimut 108° vers le sud-est et suivre le ruisseau Esisia en aval jusqu'à son croisement avec la rivière Aru. ;

5. Ville de Basoko:

Au Nord:

-Le secteur Bomenge et le prolongement de la Chefferie Yaliwasa;

Au Sud:

- Le secteur Lokutu et le fleuve Congo;

A l'Est:

- Les secteurs Bomenge- Turumbu - Lokutu;

A I'Ouest

- Le secteur Turumbu et la rivière Aruwimi.

6. Ville de Bondo :

Au Nord:

- La rivière Maka ;

Au Sud:

- La route Buta à partir du point Km 5;

A l'Est:

-·La rivière Kpazaka;

A l'Ouest:

- La rivière Makambwa.

7. Ville de Bunia:

Au Nord:

- Le point E (arbres plantés) de la chefferie des baboa-Bokoe sur la route Binua-Djugu jusqu'à la localité Miala de la même chefferie;

Au Sud:

- De la centrale hydro-électrique de Budana en passant le groupement Makabo (Chefferie Basili) jusqu'à l'intersection de la rivière Nyamuku;

A l'Est:

- Les limites des territoires de Djugu et d'lrumu

jusqu'au point D de la Chefferie des Baboa-Bokole en longeant la rivière Ngezi;

Au Nord-Ouest :

- De la localité Miala en longeant la rivière Shari jusqu'à la centrale hydro-électrique de Budana.

Au Nord-Est :

- La chefferie Baboa-Bokoe (du point D jusqu'au point E);

Au Sud-Ouest :

-La chefferie des Bahema d'lrumu au village Shari.;

8. Ville de Buta:

Au Nord:

- La rivière Baie séant la ville de la chefferie Mobati ;

Au Sud - Est :

- Chefferie Monganzulu

A l'Est:

- Le ruisseau Mopa;

Au Nord-Ouest

- La rivière Mopemba

9. Ville de Dingila:

Au Nord:

- La rivière Uélé ;

Au Sud:

- La rivière Dingila ;

A l'Est:

- La rivière Bomokandi ;

A l'Ouest:

- La rivière Gogo.

10. Ville de Dungu:

Au Nord:

-La route Ngilima (Kaka) Pk 15; la route Yakuluku (Nambianga) Pk 20 ;

A l'Ouest:

- La rivière Kibali ;

A l'Est:

- Village Pilipili sur la route Faradje Pk 15

Au Sud

- 7 Km sur la route Ndedu

11. Ville d'lngbokolo:

Au Nord:

- De la source Kuluga, joindre la borne cadastre de la concession Big Ben Tobacco au secteur de Kumuru sur la route lngbokolo vers Rumu. De cette borne, prendre la direction Est jusqu'au ruisseau Lunyanye, du ruisseau en aval jusqu'au pont de la route conduisant vers Adi. Du pont, on remonte la route vers la poste d'aviation Adi jusqu'au virage. Du virage suivre la route jusqu'à 720 m puis de là prendre un angle de 135° pour atteindre le croisement des ruisseaux Lio et Aka ;

Au Nord • Est :

-Du croisement des ruisseaux Lio et Aka jusqu'à son croisement avec le ruisseau Lugbele puis suivre Lugbele jusqu'à sa source ;

Au Sud - Est :

- Du croisement des ruisseaux Kosi et lzorili en amont jusqu'au point source d'eau potable Zambala, limite des villages Kute et lzorili en passant la source lzorili et l'ancien site du HCR situé sur la route lngbokolo vers Kumuru ;

A l'Est:

- De la source Lugbele vers la source Djongolu en traversant la route d'Adi vers le pont Metaloro jusqu'au croisement des ruisseaux Kosi et lzorili en

passant le croisement des ruisseaux Djongolu et Zute, les sept palmiers en huile sur Zute, la borne cadastrale limite de pâturage Abanga et le ruisseau Kosi en aval ;

Au Sud

- De la source d'eau potable Zambala jusqu'à la source Ad'Oiogo en passant les caniveaux sur la route Ariwara qui déversent les eaux sur la Zambala et le croisement ruisseau Kukuri et Tekule.

Au Sud • Ouest

- De la source Ad'Oiogo jusqu'à la plantation caféière Amudha du village Amorio en passant par le rond-point Payang'o-Nyago-lngbokolo puis traverser le ruisseau Wutria au pied de l'arbre Gbang'ata (en Kakwa).

A l'Ouest

- Du rondpoint plantation caféière Amudha jusqu'au croisement des ruisseaux Gbiteze et Ndendekule en passant les bornes cadastrales (2ème et 3ème) de

la concession de l'Eglise locale CECA-20 Amorio, de la 3ème borne prendre un azimut de 130° direction Nord-Est pour tomber au ruisseau Gbiteze en traversant la route d'lngbokolo vers Midhu. De là, le ruisseau Gbiteze est suivi en aval.

Au Nord - Ouest :

- Du croisement des ruisseaux Gbiteze et  Ndendekule pour atteindre la source Kulunga en traversant la colline Au.

12. Ville d'lsangi:

Au Nord:

-La localité Lilanga à Yaikela;

Au Sud:

- La localité Lieki jusqu'à la localité Yalusuma via la rivière Lomami.

A l'Est:

- De la localité Lilanda jusqu'à la rive droite du fleuve

Congo.

A l'Ouest:

-La route Yakeloli jusqu'à la localité Yaikela via le fleuve Congo.

13. Ville d'lsiro:

Au Nord:

- Route lsiro-Niangara-Ruisseau Nabukongu Pk 7.

Au Sud - Ouest:

- Route lsiro-Poko jusqu'au Pk?.

Au Sud:

- Route lsiro-Niangara Pk 8 (ITA/Isiro).

Au Sud - Est:

- Route lsiro-Medje Pk 6

- Route lsiro-Wamba Pk 6 - Rivière Nguekele

- Route lsiro-Watsa Pk 4 - Gossamu après les rails ou chemin de fer.

Au Nord - Est :

- Du Pk 4 route Watsa vers la source du ruisseau Tely, de la route Rungu-Niangara.

14. Ville de Mahagi:

Au Nord:

- La localité Djupatombu/Palara à 4 Km du centreville. Le ruisseau Nyangala est la limite naturelle ;

A l'Est:

- Village de Padanga.

Au Sud:

- Le mont Voo sur les routes Mahagi-Pawecu et Mahagi-Kudugene à 5 Km du centre-ville ;

A l'Ouest:

-Le ruisseau Jang'awo (Uguro) situé à 4 Km du centre-ville. Le marché d'Uguro y est inclus

15. Ville de Mongwalu:

Au Nord:

- La rivière Tshibitshibi ;

A l'Est:

- Le mont Saba

A l'Ouest:

- La localité Babilinde

Au Sud:

- La rivière Mungwalu ;

16. Ville de Wamba:

Au Nord:

- 10 Km environ sur la Sia route Irisa ;

A l'Est:

- Du centre du Territoire au Quartier Bruxelles à environ 3 Km à la rivière Wamba.

Au Sud:

- Le mont Voo sur les routes Mahagi-Pawecu et Mahagi-Kudugene à 5 Km du centre-ville ;

AI'Ouest

- Du centre à environ 10 Km sur la route Kisangani à la rivière Awala

17. Ville de Watsa:

Au Nord:

- Les rivières Ki bali et Surur ;

Au Nord - Ouest:

- Les rivières Ki bali et Arebi.

A l'Est:

- Une ligne droite joignant à partir de 15 Km de Watsa la route d'intérêt national Watsa-Aru à la rivière Kibali.

Au Sud:

- Une ligne droite à 15 Km de Watsa, joignant la route d'intérêt national Watsa-Dubele, à la route d'intérêt local tant vers Andobikagba ;

Au Sud-Ouest

- Une ligne droite joignant la route d'intérêt national Watsa-Dubele à la rivière Arebi

Au Nord • Est:

- La rivière Kibali et la route d'intérêt national WatsaAru.

18. Ville Yangambi:

Au Nord:

-Le Territoire d'lsangi à une distance de 25 Km;

Au Sud:

-Le groupement de Yakusu à une distance de 65 Km;

A l'Est:

- Le Territoire de Banalia

A l'Ouest

- Le Fleuve Congo

Vu pour être annexé au Décret n° 13/022 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 20

1. Ville d' Aba

1) Commune de Laskuri

Au Nord

- La rivière lngbese;

Au Sud:

- Le ruisseau Adabuga

A l'Est:

- La rivière Yangonakamanga

A l'Ouest:

- La rivière Muzaba

2) Commune de Sambili

Au Nord:

- La rivière Yangonakamanga;

Au Sud:

- La rivière Zelenvu ;

A l'Est:

- Le mont Banea ;

A l'Ouest:

- La localité Magira

3) Commune de Zungbi

Au Nord:

- La rivière Gorobo ;

Au Sud:

- La rivière Zelenvu ;

A l'Est:

- La route Faradje ;

A l'Ouest:

- La montagne crête du Nil.

2. Ville d' Aketi

1) Commune de Tindia

Au Nord:

- La 1ère source Mangindanginda;

Au Sud:

- La rivière ltimbiri ;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Mangindanginda ;

A l'Est:

- La rivière Tinda ;

2) Commune d'ltimbiri

Au Nord:

- L'avenue Mobati ;

Au Sud:

- La rivière ltimbiri ;

A l'Est:

- La rivière Magala ;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Mangindanginda.

3) Commune de Ngbongade

Au Nord:

- La 2ème source du ruisseau Mangindanginda ;

Au Sud:

- L'avenue Mobutu ;

A l'Est:

- La rivière Ngbongade;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Mangindanginda

3. Ville d' Ariwara

1) Commune d'Apaa

Au Nord:

- La route nationale Aru-Aba ·

Au Sud:

- Les localités Ovotsiri et Tseko · '

A l'Est:

- La frontière avec Lolo

 

A l'Ouest

- La localité Ovotsi.

2) Commune d'Abbé Gonza/ves Tsandi

Au Nord:

- La rivière Lulupi ;

Au Sud:

- La rivière Lulupi;

A l'Est:

- La rivière Ebi ;

A l'Ouest:

- La localité Tseko

3) Commune de Djaudjau

Au Nord:

- La rivière Lulupi ;

Au Sud:

- La route nationale Aru-Aba ;

A l'Est:

- La rivière Ebi ;

A l'Ouest

- La route nationale Aru-Aba.

4) Commune de Raoul

Au Nord:

- La route allant vers Adja ;

Au Sud:

- La localité Tseko;

A l'Est:

- La route nationale Aru-Aba ;

A l'Ouest:

- Le groupement Angira

4. Ville d' Aru

1) Commune d'Abaa

Au Nord:

- Le centre d'Ondolea ;

Au Sud:

- La rivière Marango ;

A l'Est:

- La frontière avec les Communes Pete et Otso;

A l'Ouest:

- La Commune de Autsai.

4) Commune Autsai

Au Nord:

- La rivière Djululu;

Au Sud:

- La localité Ania;

A l'Est:

- La localité Dongi ;

A l'Ouest:

- La localité Ngele

5) Commune d'Essefe

Au Nord:

- La rivière Djululu ;

Au Sud:

- La rivière Aru ;

A l'Est:

- La localité Ofaa ;

A l'Ouest

- L'aérodrome Okabia

6) Commune de Pete

Au Nord:

- La localité Okwamani ;

Au Sud:

- La rivière Aru ;

A l'Est:

- La chefferie Ondolea ;

A l'Ouest:

- L'aérodrome Okabia

5. Ville de Basoko

1) Commune de Bandole

Au Nord:

- La chefferie Yaliwasa;

Au Sud:

- La rivière Aruwimi;

A l'Est:

- La Commune de Nzombo ;

A l'Ouest:

- Le fleuve Congo

2) Commune de Bandu-Lokutu

Au Nord:

- Le fleuve Congo ;

Au Sud:

- La cité de Mosité (Territoire de Yahuma)

A l'Est:

- La chefferie de Lokutu ;

A l'Ouest

- La Commune de Lokumete

3) Commune de Lokumete

Au Nord:

- Le fleuve Congo ;

Au Sud:

- Le Territoire de Yahuma

A l'Est:

- La Commune de Bandu-Lokutu ;

A l'Ouest

- La Chefferie de Lokutu

4) Commune de Nzombo

Au Nord:

- La Chefferie Yaliswa ;

Au Sud:

- La rivière Aruwimi

A l'Est:

- La Chefferie de Bomenge ;

A l'Ouest

- La Commune de Bandole

6. Ville de Bondo

1) Commune de Bonda

Au Nord:

- La rivière Zagili;

Au Sud:

- Le rond point de la paix;

A l'Est:

- La source Tuko à 15 KM de la route Bili;

A l'Ouest

- Les rivières Zagili et Uele y compris le triangle de I'Evêque

2) Commune d'Uele

Au Nord:

- Le rond-point de la paix ;

Au Sud:

- La borne kilométrique de 5 Km rive gauche chefferie Mobenge Mondila;

A l'Est:

- Le ruisseau Maaka ;

A l'Ouest

- Les rivières Zagili et Uele

3) Commune de Zagili

Au Nord:

- La rivière Kingili et prolongement de la route Monga et Baye ;

Au Sud:

- La rivière Zagili

A l'Est:

- L'embouchure des rivières Malupo et Zagili ;

A l'Ouest

- L'embouchure des rivières Kingili et Uele

7. Ville de Bunia

1) Commune de Mbunya

Au Nord:

- La Commune de Shari

Au Sud:

- La Chefferie Basili;

A l'Est:

- La Commune de Nyakasanza ;

A l'Ouest

- Le groupement Tsere en chefferie Bahema

lrumu non incorporé.

2) Commune de Nyakasanza

Au Nord:

- La Commune de Shari;

Au Sud:

- Secteur de Walendu Tasi: Groupement Dele  incorporé;

A l'Est:

- Chefferie de Bahema Banywagi ;

A l'Ouest

- La Commune de Mbunya

3) Commune de Shari

Au Nord:

- La Chefferie Baboa Bokoe;

Au Sud:

- La Commune de Mbunya et Nyakasanza;

A. l'Est:

- Le secteur de Bahema Nord ;

• A l'Ouest

- Chefferie Baboa-Bokoe

8. Ville de Buta

1) Commune de Babade

• A l'Est:

- Le secteur Mobati à tir de l'embouchure de la rivière Baie avec Runi et se prolonge jusqu'à la rivière Longa. Du point cité ci-haut, fait frontière avec la Chefferie Ngulu, sur une ligne droite du Nord-Ouest et se termine à un point inhabité au-delà de la rivière Rubi;

• Au Sud • Est:

- La rivière Rubi;

• AI'Ouest

- La Commune de Dobea

• Au Nord-Ouest :

- La Chefferie de Ngulu;

2) Commune de Dobea

• Au Nord - Est :

- La grande route Congo-Nil en face des trois quartiers : Bokapo, Besose et le quartier d'Azande dans la Commune de Finant;

• A l'Est:

- La Commune de Babade, le Quartier Baie;

• A l'Ouest

- La Commune de Finant, le Quartier Rubi.

3) Commune de Finant

• Au Nord:

- Le quartier Longa dans la Commune de Babade;

• Au Sud:

- La chefferie Monganzulu dans un point inhabité d'environ 4 Km ;

• A l'Est:

- Le Quartier Azande dans la Commune Finant et le Quartier Mongwandi dans la Commune de Dobea;

• A I'Ouest

- Les quartiers Azande dans la Commune de Finant et le quartier Mongwandi dans la

Commune Dobea

4) Commune de Tepatondele

• Au Nord:

- Le quartier Longa dans la Commune de Babade;

• Au Sud:

- La grande route Congo-Nil faisant face aux

quartiets Bomea, Makasi et Mongwandi dans

la Commune de Dobea;

• A l'Est:

- Le quartier Mopemba dans la Commune de

Babade;

• A l'Ouest

- Le quartierRubi dans la Commune de Finant

9. Ville de Dingila

1) Commune de Bambili

• Au Nord:

- La rivière Uélé ;

• Au Sud:

- La rivière Mokezo ;

• A l'Est:

- La rivière Bomokandi

• A l'Ouest

- La rivière Dingila.

2) Commune de Dingila

• Au Nord:

- La rivière Uélé

• Au Sud:

- La RN 25 vers lsiro ;

• A l'Est:

- La rivière Dingila ;

• A l'Ouest

- La rivière Gogo

3) Commune de Tobola

• Au Nord:

- La RN 25 vers lsiro ;

• Au Sud:

- La rivière Mokezo ;

• A l'Est:

- La rivière Gogo ;

• A l'Ouest

- La rivière Dingila.

10. Ville de Dungu

Au Nord:

-La route Ngilima (Kaka) Pk 15; la route Yakuluku (Nambianga) Pk 20 ;

A l'Ouest:

- La rivière Kibali ;

A l'Est:

- Village Pilipili sur la route Faradje Pk 15

Au Sud

- 7 Km sur la route Ndedu

 

11. Ville d'lngbokolo:

 

1) Commune d'Abi

Au Nord:

- Le ruisseau Lunyanye ;

Au Sud:

- Le Bld d'lngbokolo ;

A l'Est:  

- La localité Nyamurukudi et la ferme Abanga ;

A l'Ouest

- La route Rumu

 

2) Commune d'Arie

 

Au Nord:

- Le ruisseau Kuluga ;

Au Sud:

- La route Rumu;

A l'Est:

- Le ruisseau Zambala ;

A l'Ouest

A l'Est:

- Le ruisseau Gbitezi.

A l'Ouest

- Le ruisseau Gbitezi.

 

 

4) Commune de Kumuru - Ezorili

 

Au Nord:

- L'artère principale lngbokolo ;

Au Sud:

- Le ruisseau Rigbo ;

A l'Est:

- Le ruisseau Zambala

A l'Ouest

- Le ruisseau Adhologo.

 

12. Ville d'lsangi

 

1) Commune de Monga-Nkolo

Au Nord:

- Le fleuve Congo ;

Au Sud:

- La rivière Lamai ;

A l'Est:

- Le fleuve Congo ;

A l'Ouest

- La localité Yampogi.

2) Commune du Fleuve

Au Nord:

La localité Yatutu ;

Au Sud:

- La Commune d'lsangi ;

A l'Est:

- Le fleuve Congo ;

A l'Ouest

- La chefferie Kombe.

 

3) Commune de Lomami

Au Nord:

- La Commune d'lsangi ;

Au Sud:

- La localité Yankeleli;

A l'Est:

- La rivière Lomami ;

A l'Ouest

- La chefferie Kombe.$

 

4) Commune de Loolo

Au Nord:

- Le fleuve Congo ;

Au Sud:

- La localité Yieki ;

A l'Est:

- La localité Yafunga ;

A l'Ouest

- La rivière Lomami.

13. Ville d'lsiro

1) Commune de Kupa

Au Nord:

- La rivière Teli ;

Au Sud:

- La route Neisu jusqu'au croisement avec le rail;

A l'Est:

- La source Mungwele et la route lsiro Mungbere;

A l'Ouest

- L'aéroport Matari et la route Poko.

2) Commune de Mambaya

Au Nord:

- Le rond-point Tabacongo jusqu'au Bld Mobutu;

Au Sud:

- La rivière Mendambo et le Bld Mobutu;

A l'Est:

- La Chefferie Mongo Masi et l'avenue de l'Ecole Christolat ;

A l'Ouest

- 8 Km route Nangosira et le groupement Mawo.

3) Commune de Mendambo

Au Nord:

- Le Bld Mobutu ;

Au Sud:

- La localité Ane et la rivière Akpokoma;

A l'Est:

- La rivière Akpokoma et la route Wamba ;

A l'Ouest

- Les chefferies Mongo Masi et Mayogo Mabozo.

14. Ville de Mahagi

1) Commune de Mamba

Au Nord:

- La localité d'Agwel ;

Au Sud:

- La rivière Acana;

Au Sud-Est :

- Les localités de Zale et Mgurugu ;

A l'Est

- Le poste douanier, triangle Agore-Goli.

2) Commune de Ridha

Au Nord:

- Le ruisseau Nyangala (Palara/Djupatombu) ;

Au Sud:

- La rivière Acana;

A l'Est

- L'avenue Mahagi

A l'Ouest

- Le boisement Nzi-Uguro.

3) Commune de Kwong'a

Au Nord:

- Le centre commercial ;

Au Sud:

- Le mont Voo

A l'Est

- La carrière Ryiebo

A l'Ouest

- La localité de Droo.

15. Ville de Mongwalu

1) Commune de Mongbalu

Au Nord:

- La rivière Mongbalu ;

Au Sud:

- La colline Musaba;

A l'Est

- La rivière Mongbalu

A l'Ouest

- La localité Nzebi.

 

2) Commune de Musaba

Au Nord:

- La localité Saio et l'artère principale Mongbalu;

Au Sud:

- La colline Musaba

A l'Est

- Le village Kpoikpo Mazabo

3) Commune de Plito-Yalala

Au Nord:

- La localité Pilipili ;

Au Sud:  

- La localité Beba;

A l'Est:  

- Les mines Sinzeri

A l'Ouest:

 

16. Ville de Wamba

1) Commune de Wamba

 

Au Nord:  

- La rivière Kwange ; - Le groupement MABA

Au Sud:

- La rivière Wamba;  

A l'Est

- L'avenue du Marché  

A l'Ouest  

- La rivière Wamba  

2) Commune de Nepoko  

Au Nord:  

- La route lsiro ;       

Au Sud:  

- La rivière Kwange

A l'Est:

- La pierre Anzaga

A l'Ouest

- La rivière Awala

3) Commune d'Anoalite

 • Au Nord:

- La rivière Kwange ;

Au Sud:

- La rivière Wamba;

A l'Est:

- La localité Abibi

A l'Ouest:

 - L'avenue du marché.

17. Ville de Watsa

1) Commune de Kibali

Au Nord:

- Le Groupement Makunza et la rivière Kibali ;

Au Sud:

- La rivière Arebi

A l'Est:

- Le groupement Maba

A l'Ouest:

- Le Groupement Cotaza

2) Commune de Ganoza

Au Nord:

- La localité Tusu;

Au Sud:

- Le groupement Tomo

A l'Est

 - Le groupement MABA

A l'Ouest

- La Commune Mangoro.  

3) Commune de Mangoro

Au Nord:

- La rivière Kibali ;

Au Sud:

 - La localité Tusu;

A l'Est:

- Le groupement Ganoza

A l'Ouest:

- Le groupement Ganoza.

4) Commune de Mongali

  Au Nord:

- La rivière Kibali ;

 Au Sud:

- La localité Tomo;

• A l'Est:

- Le groupement Doko

• A l'Ouest:

- La rivière Kibali.

                       

18. Ville de Yamgambi

1) Commune d'Ekutshu

• Au Nord:

- Le marché de la cité ;

• Au Sud:

- Le groupement Yakusu

• A l'Est:

- Le fleuve Congo

• A l'Ouest

- La rivière Lilanga et la localité après croisement Basoko.

2) Commune de Lusambila

• Au Nord:

- Le territoire de Banalia ;

• Au Sud:

- La cité d'lnera;

• A l'Est:

- Le fleuve Congo

• A l'Ouest:

- La Cité d'lnera.

3) Commune de Manzikala

• Au Nord:

- L'Eglise Catholique et la Cité d'lnera ;

• Au Sud:

- Le quartier Bolikango;

• A l'Ouest:

- La route menant vers lsangi

• A l'Est:

- Le Territoire de Banalia à travers la rivière Lusambila

Vu pour être annexé au Décret n° 13/022 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 22

23) Commune d'Ango

• Au Nord:

- La rivière Mazangu, la route Dakwa et la rivière Bagwa ;

• Au Sud:

- La rivière Yazali

• A l'Est:

- Avec la rivière Balipio sur la route Dakwa ;

• A l'Ouest:

- La rivière Yanvungo sur la route Api

24) Commune de Bafwasende

• Au Nord:

- Le village de Bafwangbou ;

• Au Sud:

- Le village Bafwapise;

• A l'Est:

- La rivière Manganda;

• A l'Ouest

- La concession de la misison Boyulu

25) Commune de Bambesa

• Au Nord:

- La route Bambesa-Uélé Pk 4 rivière Gbulua ;

• Au Sud:

- La route Bambesa-Zobia Pk 4 rivière

Mopepe;

• A l'Est:

- La route Bambesa-Dingila Pk 4 (entre village

Bongbanzu inclus et Village Bobota exclu);

• A l'Ouest:

- Route Bambesa-Titule Pk 4 à la limite avec chefferie Bondongbale et chefferie Mange se trouvant au Pk 15

26) Commune de Banalia

• Au Nord:

- La Chefferie Baboro

• Au Sud:

- Le secteur Bamanga

• Au l'Est:

- Le secteur Banalia Bangha ;

• A l'Ouest:

- Le secteur Banba et chefferie Baboro

 27) Commune de Baye

Au Nord:

- Le groupement Balimala ;

Au Sud:

- Le groupement Gulugbe ;

A l'Est:

- La rivière Bangu ;

A l'Ouest:

- La rivière Gona ;

28) Commune de Biakato

Au Nord:

- La rivière Biakato ;

Au Sud:

- La rivière Lalia ;

A l'Est:

- La rivière Biakato.

A l'Ouest:

- La rivière Lalia.

29) Commune de Bili

Au Nord:

- Le Groupement Baunday ;

Au Sud:

- Le Groupement lngasu ;

A l'Est:

- Le groupement Banangbu ;

A l'Ouest:

- Le groupement lngasu ;

30) Commune de Djegu

Au Nord:

- La montagne Bith et la plaine de Bajaw ;

Au Sud:

- La montagne d'Awasi;

A l'Est:

- La chefferie des Wagono ;

A l'Ouest

- La montagne de Awulu.

31) Commune de Djugu

Au Nord:

- La chefferie des Bahema Badjere ;

Au Sud:

- La chefferie secteur des Walendu/Djatsi ;

A l'Est:

- La Commune de Fataki;

A l'Ouest

- La chefferie des Ndo Okebo.

32) Commune de Doruma

Au Nord:

- De la rivière Manvugo vers route Duani ;

Au Sud:

- De la route Dungu à la rivière Naisa ;

A l'Est:

- De la route vers le Soudan à la rivière Batande.

A l'Ouest

- Le village Nangbutuko.

33) Commune de Faradje

Au Nord:

- Le ruisseau Udugwa ;

Au Sud:

- Le rond-point Pilipili ;

A l'Est:

- Le ruisseau Tundhu

A l'Ouest

- Le territoire de Dungu

34) Commune de Fataki

Au Nord:

- La chefferie secteur de Walendu/Pitsi

Au Sud:

- La Commune de Djugu ;

A l'Est et à l'Ouest:

- La chefferie des Bahema/Badjere ;

35) Commune d'lbambi

Au Nord:

- Village Begbane dans la Chefferie de Timoniko

Au Sud:

- Groupement Bovopio Pk 8 dans la chefferie de Balika Toliko;

A l'Est:

- Village Bakangi et Bengesee Pk 4 dans la chefferie Wadimbisa

A l'Ouest:

- Village Mapuno dans la chefferie Timoniko

36) Commune d'lrumu

Au Nord:

- La chefferie Bahema/Tsota

Au Sud:

- Le mont bleu ;

A l'Est:

- La localité Marabo

A l'Ouest:

- La chefferie Basili/Komanda.

37) Commune de Kpadruma

Au Nord:

- La concession missionnaire de Rethy

Au Sud:

- Le barrage hydro-électrique de Kodha ;

A l'Est:

- La localité de Uguro, chefferie des Djukoth ;

A I'Ouest

- La localité Buba (groupement) de la collectivité des Wamendu/Djatsi.

38) Commune de Likati

Au Nord:

- La rivière Libogo;

Au Sud

- La localité Mopendu dans le groupement Bosobea PK 15 ;

A l'Est:

- Village Badolo dans le groupement Ngatala Pk4;

A l'Ouest

- Groupement Baboa Pk 7

39) Commune de Makoro

Au Nord:

- Le ruisseau Ngbungbu

Au Sud:

- Le ruisseau Maimakoro ;

A l'Est:

- Le ruisseau Surumanghe ;

A l'Ouest:

- La montagne Awoleka ;

40) Commune de Mambasa

Au Nord:

- La rivière Bulubu Duma ;

Au Sud:

- La rivière Binase ;

A l'Est:

- La rivière Tikito ;

A l'Ouest:

- La rivière Binase ;

41) Commune de Monga

Au Nord:

- Le groupement Biaso ;

Au Sud:

- Le territoire de Yakoma (Equateur) ;

A l'Est:

- Le groupement Gbasa ;

A l'Ouest:

- Le groupement Kondola;

42) Commune de Moenge

Au Nord:

- Le secteur Yankuwu ;

Au Sud:

- La localité Bolikombo ;

A l'Est:

- La cité Bolama ;

A l'Ouest:

- La rivière ltimbiri ;

43) Commune de Mosite

Au Nord:

- Le groupement Manongo ;

Au Sud:

- La rivière Loleka ;

A l'Est:

- Le secteur de Lokutu ;

A l'Ouest:

- La rivière Loleka.

44) Commune de Ndedu

Au Nord:

- De la route Dungu à la source Li-Gbunda

Au Sud:

- Des rivières Gada et Giango à la plantation Dakpa;

A l'Est:

- De la route Tora-Watsa à la source Li-Lungbu;

A l'Ouest:

- De la route Gada-lsiro à l'ex-Sotexco à Biodi, en longeant la rivière Tobo au Nord-Ouest

                                                    

45) Commune de Ndrele   ;

Au Nord:  

- Le groupement de thée Got vers le Paker

Au Sud:

- Le groupement Nono ;

A l'Est:

- Le groupement ou la localité de Uguro;

A l'Ouest:

- Le croisement Ndama et Thée Goth

 

46) Commune de Ndu Au Sud:

Au Nord:

- De Pk 13 sur la route Elipa au ruisseau

- La rivière Mbomu

lsongo Olunda ;

Au Sud: A l'Est:

- La rivière Yabongo, limite avec chefferie Soa - La rivière droite de la rivière Lomami à la limite du ruisseau Atuna ;

A l'Est:  

- La rivière Buango, affluent Mbomu et chefferie Ndeni;

A l'Ouest:

- La rivière Mbomu;

47) Commune de Nia Nia

- Le site touristique Ombiona

Au Nord et au Sud

- Le territoire de Bafwasende 

A l'Est:  

- La rivière lturi ; 

A l'Ouest:  

- La RN 4;

48) Commune de Nioka 

Au Nord:  

- La chefferie des Walendu Watsi 

Au Sud:  

- La chefferie Druda et la plantation de Chu ber ; 

A l'Est:

- La concession de I'Evêché de Nioka-Mahagi;

A l'Ouest:  

- La forêt longeant la route Kampala-Gulu;

 

49) Commune Nyangara

Au Nord:

- La chefferie Manziga et la rivière Uélé

Au Sud:

La chefferie Okondo ;

A l'Est:

- La chefferie Kopa ;

A l'Ouest:

- La rivière Gaza ;

50) Commune d'Opala

Au Nord:

-  De Pk 10 sur la route Kisangani au ruisseau Tokenela sur la localité Osaka

Au Sud:

- De Pk 13 sur la route Elipa au ruisseau

A l'Est:

- La rivière droite de la rivière Lomami à la limite du ruisseau Atuna ;

A l'Ouest:

- De l'amont de la rivière Lombo au tourbillon lluna;

 

51) Commune d'Opienge

Au Nord:

- Le site touristique Ombiona

Au Nord et au Sud :

- La rivière Nabamaligbia ;

A l'Est:

- La rivière Nabiladra

A l'Ouest:

- La rivière Mazukpadra

52) Commune de Panga

Au Nord:

- Le secteur Bafwasende

Au Sud:

- La chefferie Baboa Kole ;

A l'Est:

- Le secteur Bafwasende ;

A l'Ouest:

- Le secteur Banalia Sanga.

53) Commune de Poko

• Au Nord:

- La localité Bimbeli dans la chefferie Ngbaradu;

• Au Sud:

- La rivière Essi dans la chefferie Bakangaie ;

• A l'Est:

- La rivière Poko dans la chefferie Zune.

• A l'Ouest:

- La localité Diangele.

54) Commune de Tadu

• Au Nord:

- Le ruisseau Ara

• Au Sud:

- Le groupement Watu ;

• A l'Est:

- Le ruisseau Morupi.

• A l'Ouest:

- Le ruisseau Kpekpele ;

55) Commune de Rungu

• Au Nord:

- La rivière Bomokandi ;

• Au Sud:

- Le groupement Magola ;

• A l'Est:

- Le groupement Kpoukpa ;

• A l'Ouest:

- Le groupement Mapaha ;

56) Commune de Dakwa

• Au Nord:

- Groupement Ndolomo Pk 7 (ruisseau Dimbiso)

• Au Sud:

- Groupement Zengbe au Pk 7 (bifurcation L au Pk 7;

• A l'Est:

- Groupement Ndolomo au Pk 7 (ruisseau Yamangana)

• A l'Ouest:

- Groupement Ndolomo au Pk 7 (rivière Bima)

57) Commune de Titule

• Au Nord:

- A la limite entre la chefferie Mange et celle de Bondongbale par la rivière Mopembe

• Au Sud:

- La rivière Mokpanga dans le groupement Basayo Pk 7;

• A l'Est:

- Chutes Levu sur la rivière Bima dans la chefferie Bayeu-Bongongea

• A l'Ouest:

- La rivière Gbulusu

58) Commune d'Ubundu

• Au Nord:

- La chefferie Bakumu Mangongo

• Au Sud:

- La chefferie Balengola Baleka ;

• A l'Est:

- Le fleuve Congo

• A l'Ouest:

- La chefferie Balengola Baleka, les groupements et chefferies environnants

59) Commune de Wanie-Rukula

• Au Nord:

- Le village Baleka

• Au Sud:

- Le fleuve Congo ;

• A l'Est:

- La rivière Maiko

• A l'Ouest:

- Le village Batikalela

60) Commune de Yabaondo

• Au Nord:

- La chefferie de Luitua

• Au Sud:

- Le village Yawenga;

• A l'Est:

- La rivière Lobia

• A l'Ouest:

- La rivière llanga

61) Commune de Yahuma

• Au Nord:

- Le territoire de Basoko

• Au Sud:

- Le secteur de Bu ma et secteur de Boliga ;

• A l'Est:

- Le secteur de Bolinga

• A l'Ouest:

- Le secteur de Bu ma

62) Commune de Yaleko

• Au Nord:

- La rivière Ekili dans le groupement Yahisule, secteur Balukulamba

• Au Sud:

- Groupement Yaisa et Bokuma dans le secteur Tooli et Groupement Yamba dans le secteur de Lobaie;

• A l'Est:

- La rivière Lobaie dans le groupement Botonga

• A l'Ouest:

- Groupement Yaoka et Yawelo dans le secteur Tooli

63) Commune de Yatolema

• Au Nord:

- La chefferie Tooli

• Au Sud:

- Le territoire d'Ubundu ;

• A l'Est:

- Le groupement Yambela

• A l'Ouest:

- Le territoire d'lsangi

64) Commune de Zobia

• Au Nord:

- La rivière Nendondo Pk 7 limite avec le Groupement Bambese en Chefferie Makere Il

• Au Sud:

- Le village Bongoro inclus (Pk5} limite avec le Groupement Bayebu en Chefferie Makere Il ;

• A l'Est:

- La rivière Nebamongomo Pk 7 limite avec les villages Baboso et Bako en Chefferie Makere

• A l'Ouest:

- Village Gbangatana Pk 2 limite avec la Chefferie Beau-Bogbama.

 

Vu pour être annexé au Décret n° 13/022 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

 

 

Décret n° 13/023 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville aux agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la Province du Kasaï-Oriental

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92, alinéas 1, 2, 4 et 226 ;

Vu la Loi n°OB/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administrationdes Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 ;

Vu la Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;

Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-ministres ;

Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1B-a etc;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Kasaï Oriental du 23 mai 2012 se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Kasaï Oriental du 06 juin 2009 ainsi qu'à celle du 07 octobre 2011, en ce qui concerne l'érection des agglomérations de WEMBO-NYAMA et TSHUMBE en ville, contenu dans la décision n°001/CAB/PRES/AP/KOR/2012 du 23 mai 2012;

Vu la nécessité,

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,

Décentralisation et Affaires Coutumières ;

Le Conseil du Ministre entendu ;

DECRETE:

Article 1 :

· Le statut de ville est conféré à l'agglomération de WEMBO-NYAMA sous la dénomination de LUMUMBAVILLE et à l'agglomération de TSHUMBE dans la province de Kasaï Oriental.

Article 2:

Les limites des villes visées à l'article 1 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.

Article 3:

LUMUMBAVILLE est composée de deux communes:

1. La commune de WEMBO-NYAMA ;

2. La commune des EWANGO.

Article 4:

La ville de TSHUMBE est composée de deux communes:

1. La commune de OKITONGOMBE ;

2. La commune de OTETE.

Article 5:

Les limites des communes visées aux articles 3 et 4 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.

Article 6:

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

Article 7:

Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 aout 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.

 

Article 8:

Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du Présent Décret, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

ANNEXE 1: LIMITES DE LUMUMBA VILLE ET DE LA VILLE DE TSHUMBE.

1. LUMUMBAVILLE

Au Nord:

- La rivière Lokombe

Au Sud:

- La rivière Olelanya

A l'Est:

- La rivière Lotembo jusqu'à son confluent avec la rivière Olelanya

A l'Ouest:

- Une ligne droite qui va de la source de la rivière Lomusu. Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Lotembo. La Lotembo jusqu'à la droite de la limite sud. Le reste du secteur MondjaNgando à l'ouest de la ville.

2. Ville de TSHUMBE

Au Nord:

- La rivière Lokombe jusqu'à son confluent avec la rivière Momba

Au Sud:

- Un axe horizontal depuis la source de la rivière Lomusu jusqu'à la source de la rivière Kasala

A l'Est:

- La rivière Momba et son tracé vers le sud

A l'Ouest:

- La rivière Lokombe

Vu pour être annexé au Décret n° 13/023 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DE LUMUMBA VILLE ET DE LA VILLE DE TSHUMBE

1. LUMUMBAVILLE

1. Commue de Wembo-Nyama

Au Nord:

- La rivière Onvulambe

Au Sud:

-La rivière Olelanya qui se prolonge jusqu'en axe horizontal vers l'est jusqu'à sa confluence avec OnvuIambe

A l'Est:

- La rivière Onvulambe jusqu'à sa confluence avec la rivière Olelanya.

A l'Ouest:

- Les groupements des OKAKU et des EWANGO  sans suivre une limite naturelle.

2. Commune des EWANGO

Au Nord:

- La rivière Lokombe jusqu'à sa confluence avec la Lotembo

Au Sud:

- La rivière Onvulambe, y compris sa confluence avec Olelanya et Olelanya-Lotembo.

A l'Est:

- La rivière Lotembo depuis sa confluence avec la Lokombe jusqu'à la confluence avec Olelanya

A l'Ouest:

- L'axe sud à partir de la source de la rivière Momba avec une déviation vers l'est à partir de la rivière OKOSE jusqu'à la rivière KASALA.

 

Il. Ville de TSHUMBE

1. Commune d'OKITONGOMBE

Au Nord:

- La rivière Lokombe

Au Sud:

- La rivière Momba qui fait limite avec le groupement des EWAN GO

A l'Est:

- La rivière Mombaqui fait limite avec le groupement des EWANGO  village OKITAWONGO

A l'Ouest:

- Le village Kondjo et le quartier Wimbe

2. Commune d'OTETE

Au Nord:

- La rivière Lokombe

Au Sud:

- La rivière Kasala

A l'Est:

- Le quartier Kitete

A l'Ouest:

- Les villages du groupement des Ewango

La route qui va du 1er monument LUMUMBA jusqu'au village KALEMA sépare les deux communes de la ville de TSHUMBE.

Vu pour être annexé au Décret n° 13/023 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

Décret n° 13/024 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province de l'Equateur

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;

Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;

Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;

Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-ministres ;

Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc);

Revu le Décret n° 012/07 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province de l'Equateur ;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale de l'Equateur du 07 septembre 2010 se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province de l'Equateur du 31 juillet 2009 relative à l'érection des agglomérations de Basankusu, Lisala, Bumba, Gemena, Boende et Mobayi-Mbongo en villes, contenu dans la décision n°

574/AP/BUP/EQ/2010 du 07 septembre 2010;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale de l'Equateur se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province de l'Equateur du 31 juillet 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province de l'Equateur en Communes, contenu dans la décision n°574/ AP/BUP/EQ/2010 du 07 septembre 2010;

Considérant la nécessité ;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières

Le Conseil des Ministres entendu ;

 

DECRETE:

Article 1 :

Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province de l'Equateur: Basankusu, Boende, Bumba, Gemena, Lisala et Mobayi-Mbongo.

Article 2:

Les limites des villes énumérées à l'article 1er cidessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.

Article 3:

La ville de Basankusu est composée de deux Communes:

1) Commune de Baenga ;

2) Commune de Basankusu.

Article 4:

La ville de Boende est composée de deux Communes:

1) Commune de Boende;

2) Commune de la Tshuapa.

Article 5:

La Ville de Bumba est composée de cinq Communes:

1) Commune de Budja ;

2) Commune d'Ebonda ;

3) Commune de Lokole ;

4) Commune de Molua;

5) Commune de Monama.

Article 6:

La ville de Gemena est composée de quatre Communes:

1) Commune de Mont Gila ;

2) Commune de Gbazubu ;

3) Commune de Labo ;

4) Commune de Lac-Ntumba.

Article 7:

La ville de Lisala est composée de deux Communes :

1) Commune de Mongala ;

2) Commune de Bolikango.

 

Article 8:

La ville de Mobayi-Mbongo est composée de deux Communes:

1) Commune de Nwange

2) CommunedeNgugbi

Article 9:

Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 8 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.

Article 10:

Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province de l'Equateur :

1) Cité de Befale - Commune de Befale ;

2) Cité de Bikoro- Commune de Bikoro ;

3) Agglomération de Binga - Commune de Binga ;

4) Agglomération de Bokakata - Commune de Bokakata;

5) Cité de Bokungu - Commune de Bokungu ;

6) Agglomération de Bolomba - Commune de Bolomba;

7) Cité de Bomongo - Commune de Bomongo ;

8) Cité de Bongandanga Commune de Bongandanga ;

9) Cité de Bosobolo- Commune de Bosobolo ;

1 0) Cité de Budjala- Commune de Budjala ;

11) Cité de Businga - Commune de Businga ;

12) Cité de Djolu - Commune de Ndjolu ;

13) Cité d'lkela- Commune d'lkela ;

14) Cité d'lngende- Commune d'lngende;

15) Cité de Kungu - Commune de Kungu ;

16) Cité de Libenge - Commune de Libenge ;

17) Cité de Lukolela - Commune de Lukolela ;

18) Cité de Makanza - Commune de Makanza

19) Agglomération de Mondongo - Commune de Mondongo;

20) Cité de Monkoto- Commune de Monkoto;

21) Cité de Yakoma- Commune de Yakoma.

Article 11 :

Les limites des Communes énumérées à l'article 10 sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.

Article 12:

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

 

Article 13:

Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.

Article 14:

Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES VISEES A L'ARTICLE 1

1. Ville de Basankusu

Au Nord:

- Les localités ELONDA sur la Lopori et Befanzoa  sur la Maringa en diagonale avec la localité NSONGO sur la route qui mène vers le secteur de Waka-Bokeka.

Au Sud:

- Le village Bolongo ;

A l'Est:

- Les groupements Nsongo et Lisafa ;

A l'Ouest:

- La rivière LULONGA, depuis le confluent de la rivière Maringa et Lopori jusqu'à l'embouchure du  ruisseau BONOKO en diagonale avec la localité LIFUMBA-EKONDA, la Mission Catholique Bonkita compris.

2. Ville de Boende

Au Nord:

- La rivière LOFOY jusqu'au pont reliant la route allant vers les territoires de Befale et de Bokungu;

Au Sud:

- La rivière Lomela sur la route allant vers le Territoire de Monkoto ;

A l'Est:

- La rivière lnonge ;

A l'Ouest:

- La rivière Lomela jusqu'à son confluent avec la rivière Tshuapa.

3. Ville de Bumba

Au Nord:

- La rivière Molua ;

Au Sud:

- Le Fleuve Congo ;

A l'Est:

- Le village de Ndina sur la route vers AKETI ;

A l'Ouest:

- La rivière Molua jusqu'au fleuve Congo.

4. Ville de Gemena

Au Nord:

- Le village Bogoro sur la route allant vers Bosobolo;

Au Sud:

- Le village Bokuda et la route allant vers Lisala ;

A l'Est:

- Le village Bokode sur le ruisseau Dongo ;

A l'Ouest:

- Le village Bowagboko sur la route allant vers

Libenge.

5. Ville de Lisala

Au Nord:

- La Mission Catholique de Bolongo sur la route allant vers le Territoire de Businga;

Au Sud:

- Le fleuve Congo;

A l'Est:

- Le groupement Ngbele sur la route de Buta ;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Langalanga jusqu'au fleuve Congo.

 

6 Ville de Mobayi-Mbongo

Au Nord:

• La Rivière Ubangi qui la sépare de la République

Centrafricaine.

Au Sud:

- La Rivière Lokame

A l'Est:

• Le Ruisseau Pongi

A l'Ouest:

- Le Ruisseau Sokoroqui la sépare de la Ville de Gbadolite

Vu pour être annexé au Décret n° 13/024 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

 

ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES VISEES AUX ARTICLES 3 A 8

1. Ville de Basankusu

1) Commune de Baenga

Au Nord:

- La trajectoire qui traverse PRODAPA, le ruisseau Bayenge jusqu'à son embouchure sur la rivière Maringa en ligne droite sur la localité Elonda ;

Au Sud:

- La rivière Bonoko;

A l'Est:

- L'avenue Ngombe, à partir de la concession Prodapa, à traverser l'avenue Mobutu, l'avenue Cimetière, trajectoire entre cimetière et l'Institut Likongangwa jusqu'à la traversée avenue RVA, vers la forêt Kobo, jonction avec la rivière Bonoko ;

A l'Ouest:

- La rivière Lopori à partir de la localité Elonda, confluent Lulonga confluent Lulonga jusqu'à la hauteur de l'embouchure de la rivière Bonoko.

2) Commune de Basankusu

Au Nord:

- Le ruisseau;

Au Sud:

- Le ruisseau Bonoko;

A l'Est:

- Les ruisseaux Bonoko et Mayenge jusqu'à la jonction avec le ruisseau Banyete ;

A l'Ouest:

- Les avenues Ngombe, Cimetières et RVA.

2. Ville de Boende

1) Commune de Boende

Au Nord:

- La rivière Lofoy jusqu'au pont reliant la route allant vers Befale et Bokungu;

Au Sud:

- L'aéroport de Boende;

A l'Est:

- La rivière · Tshuapa à son pairet sur le ruisseau Lolimba séparant la plantation

Watsi et le village Botsini ;

A l'Ouest:

- La rivière Lomela jusqu'à la rivière Tshuapa.

2) Commune de la Tshuapa

Au Nord:

- L'aéroport der Boende ;

Au Sud:

- La rivière Lomela jusqu'au village Besongote sur la rive droite de la Lomela;

A l'Est:

- La partie sud de la Commune de Boende dans la forêt reliant les localités de Mpombi et Besongote sur la rivière Lomela ;

A l'Ouest:

- La rivière Lomela jusqu'à son embouchure à la Tshuapa.

3. Ville de Lisala

1) Commune de Mongala

Au Nord:

- La Mission Catholique de Bolongo ;

Au Sud:

- Le fleuve Congo;

A l'Est:

- Le ruisseau Liwea au Groupement Ngbele ;

A l'Ouest:

- L'avenue Aérodrome.

2) Commune de Bolikango

Au Nord:

- La prison Angenga ;

Au Sud:

- Le fleuve Congo;

A l'Est:

- L'avenue Aérodrome;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Langa-Langa.

4. Ville de Bumba

1) Commune de Monana

Au Nord et à l'Est:

- Le Secteur de Loeka (Fleuve Congo);

Au Sud:

- Le Territoire de Bongandanga;

A l'Ouest:

- La rivière Molua jusqu'à l'embouchure sur le Fleuve Congo.

2) Commune de Lokole

Au Nord:

- La Commune de Molua ;

Au Sud:

- Le Territoire de Bongandanga;

A l'Est: .

- La Commune de Monana;

A l'Ouest:

- La Commune d'Ebonda.

3) Commune de Budja

Au Nord et à l'Est:

- Le Secteur de Loeka (rivière Konga);

Au Sud:

- Le Territoire de Bongandanga;

A l'Ouest:

- Le Secteur de Mol ua et Lokole.

4) Commune d'Ebonda

Au Nord et à l'Est:

- Le Secteur de Mol ua;

Au Sud:

- Le Territoire de Bongandanga;

• A l'Ouest:

- La rivière Molua (Commune de Lokole).

5) Commune de Mo/ua

• Au Nord:

- Le Secteur de Loeka;

• Au Sud:

- La Commune de Lokole;

• A l'Est:

- La Commune de Monana;

• A l'Ouest:

- La rivière Molua.

5. Ville de Gemena

1) Commune de Lac-Ntumba

• Au Nord:

- Le village Bogoro sur la route allant vers le Territoire de Bosobolo ;

• Au Sud:

- La Commune de Gemena précisément sur l'avenue Révolution;

• A l'Est:

- Le village Bakode sur le ruisseau Dongo ;

• A l'Ouest:

- La Commune de Gemena sur la route allant vers Libenge.

2) Commune de Labo

• Au Nord:

- Le secteur de Nguya ;

• Au Sud et à l'Est:

- Le Secteur de Bangakungu;

• A l'Ouest:

- La Commune de Gbazubu.

3) Commune de Gbazubu

• Au Nord:

- Le Secteur de Nguya ;

• Au Sud:

- Le Secteur de Bangakungu;

• A l'Est:

- La Commune de Labo ;

• A l'Ouest:

- La Commune de Mugila.

4) Commune de Mugila

• Au Nord:

- Le Secteur de Nguya ;

• Au Sud:

- Le Secteur de Bangakungu

• A l'Est:

- La Commune de Gbazubu ;

• A l'Ouest:

- Le Secteur de Bangakungu.

6. Ville de Mobayi-Mbongo

1) Commune de Nwange

• Au Nord:

- La rivière Ubangi ;

• Au Sud:

- La rivière Lokame;

• A l'Est:

- Le ruisseau Pongi (Village Biaka) ;

• A l'Ouest:

- Le ruisseau Kparaka (Village Ngewe).

2) Commune de NGUGBI

• Au Nord:

- La rivière Ubangi ;

• Au Sud:

- La rivière Lokame;

• A l'Est:

- Le ruisseau Kparaka (Village Ziamba);

• A l'Ouest:

- Le ruisseau Sokoro.

Vu pour être annexé au Décret n° 13/024 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES VISEES A L'ARTICLE 10

1) Commune de Befale

Au Nord:

- Le ruisseau Laie dans la forêt du Groupement Lileko;

Au Sud:

- Le Groupement lwoku sur la route allant vers Boende;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Loale de sa source jusqu'à la route allant vers Basankusu.

2) Commune de Bikoro

Au Nord:

- Le village lyembe, Secteur du Lac-Ntomba sur  la route de Mbandaka;

Au Sud:

- Le Lac-Ntomba;

A l'Est:

- La Mission Protestante Ntondo ;

A l'Ouest:

- Le campement lkoko sur le lac Ntomba.

3) Commune de Binga

Au Nord:

- Le village Bongopa et la rivière Mongala;

Au Sud:

- Le Groupement Diobo, précisément au village

Bigbania Il;

A l'Est:

- Le village Bokutu et B/Ngamani ;

A l'Ouest:

- La rivière Mongala, à la limite de la Commune de Budjala, District du Sud-Ubangui.

4) Commune de Bokakata

5) Commune de Bokungu

Au Nord:

- La rivière Loile, dans le Groupement Mondjokuli sur la route allant vers le Territoire de Djolu;

 

Au Sud:

- La rivière Tshuapa sur la rive droite en allant du ruisseau Bokambi à la Tshuapa jusqu'au village Bokungu-Moke;

A l'Est:

- La forêt dite « Lileko » sur la route allant vers Mondombe, forêt séparant les Groupements Mpangu et Bolamba, précisément dans les villages Lofima Il et lkekemboka ;

A l'Ouest:

- La rivière Tshuapa.

6) Commune de Bolomba

Au Nord:

- Le village Bosodju sur la route allant vers Basankusu;

Au Sud:

- La rivière lkelemba;

A l'Est:

- Le village Mondjo sur la rivière lkelemba en amont de Bolomba ;

A l'Ouest:

- La rivière Kalambwa en aval de Bolomba

7) Commune de Bomongo

Au Nord:

- La Mission Catholique Libanda sur la rivière Ngiri;

Au Sud:

- La plantation Ebaka;

A l'Est:

- Le chenal Ndobo ;

A l'Ouest:

- Le groupement Ngba sur la route allant vers Buburu

8) Commune de Bongandanga

Au Nord:

- La rivière Lopori;

Au Sud:

- Le groupement Bongandanga sur la route de Djolu;

A l'Est:

- La rivière Bolombo à son confluent avec la rivière Lopori ;

A l'Ouest:

- Le village Vele sur la, Lopori

9) Commune de Bosobolo

Au Nord:

- Le groupement Badza-Kelo dans le secteur de Bili;

Au Sud:

- Le ruisseau LuaDekere;

A l'Est:

- La rivière Kalambwa ;

A l'Ouest:

- La Mission Catholique Bisobolo dans le groupement Ngombe-Mbanza

10) Commune de Budjala

Au Nord:

- Le Groupement Bomele en amont de la rivière Bokala;

Au Sud:

- La rivière Bokala dans la forêt reliant le Groupement Saw dans le Secteur NdoloLiboko et celui de Tamonzambe, Secteur de Bolingo;

A l'Est:

- La rivière Saw sur la route d'Akula ;

A l'Ouest:

- Le village Keke sur la route allant vers le Territoire de Kungu.

11) Commune de Businga

Au Nord:

- La bifurcation au niveau des villages Bakongo 1 et Mombanza;

Au Sud:

- La bifurcation au niveau du village Mombombo Il;

A l'Est:

- Le confluent des rivières Ebola et Oua

A l'Ouest:

- La rivière Libala.

12) Commune de Djolu

Au Nord:

- Le village Yamboyo sur la route allant vers Bolafa;

Au Sud:

- La rivière Bolombo sur la route allant vers le Secteur de Luo;

A l'Est:

- Le ruisseau Bolombo de sa source dans la forêt reliant le Groupement Lotulo et Losaila ;

A l'Ouest:

- La rivière Bolombo sur la route allant vers Lingomo, précisément dans le Groupement Nkole.

13) Commune d'lkela

Au Nord:

- Le ruisseau Ekombo (Groupement Boketi, Secteur de la Tshuapa);

Au Sud:

- Le ruisseau Matsukumali de sa source jusqu'à la jonction avec le ruisseau Lweka;

A l'Est:

- Le ruisseau Monde jusqu'à la rivière Tshuapa;

A l'Ouest:

- La rivière Tshuapa au niveau de la plantation Maboka.

14) Commune d'lngende

Au Nord:

- La route Vele -lngende;

Au Sud:

- La route Bambasa sur la route allant vers Mbandaka;

A l'Est:

- La rivière Ruki en amont;

A l'Ouest:

- La rivière Ruki en aval.

15) Commune de Kungu

Au Nord:

- Le village Gulukulu sur la route de Bozene;

Au Sud:

- Le village de Bofungu et la route vers Budjala;

A l'Est:

- La rivière Ngiri dans le Groupement Kungu;

A l'Ouest:

- Le village Obeie sur la route Dongo.

16) Commune de Libenge

Au Nord:

- Le village Boduko dans le Groupement Ngbaka/Mabo;

Au Sud:

- La rivière Ubangi à la frontière avec la République Centrafricaine;

A l'Est:

- Le Groupement Kwala;

A l'Ouest:

- La rivière Ubangi et la route allant vers Batanga.

17) Commune de Lukolela

Au Nord:

- Le Fleuve Congo, à la limite naturelle avec la République du Congo (Brazzaville);

Au Sud:

- Le ruisseau Oboti sur la route allant vers la localité Mibenga;

A l'Est:

- Le Fleuve Congo, précisément dans le village Mompoto;

A l'Ouest:

- Le Fleuve Congo précisément, dans la localité de Mindambe.

18) Commune de Makanza

Au Nord:

- Le village Bobembo en position de descente de la rivière Mabembe traversé par Lowazi et contourné en direction de Nsomba-Motengo;

Au Sud:

- La rivière Mikongo en diagonale avec Mbata Botaota jusque Mombuli-Motengo;

A l'Est:

- La rive gauche Fleuve Congo à partir de la localité Bizonga jusque Nkese et Monkonya;

A l'Ouest:

- Les marécages qui séparent Makanza de Bomongo.

19) Commune de Mondongo

Au Nord:

- La rivière Mokabi;

Au Sud:

- La Village Bosamboda ;

A l'Est:

- La rivière Nzambo;

A l'Ouest:

- La Village Ndekemabela

20) Commune de Monkoto

Au Nord:

- Le village Bongale Il sur la route allant vers Boende;

Au Sud:

- Le village Betamba sur la route allant vers Boangi;

A l'Est:

- La plantation Sagrimo (Beloanga);

A l'Ouest:

- La rivière Luilaka, précisément sur la bloc Sud du Parc National de la Salonga (PNS).

21) Commune de Yakoma

Au Nord:

- La rivière Ubangi, frontière naturelle avec la République Centrafricaine;

Au Sud:

- Le village Akusa sur la route allant vers Bumba;

A l'Est:

- La rivière Ubangi et le village de Gunde;

A l'Ouest : ·

- Le ruisseau Moto jusqu'à Ubangi.

Vu pour être annexé au Décret n° 13/024 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

Décret no 13/025 du 13 juin 2013 conférant le

statut de ville et de commune à certaines

agglomérations de la Province du Bandundu

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour,

spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;

Vu la Loi no 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes

fondamentaux relatifs à la libre administration des

Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;

Vu la Loi organique no 08/16 du 07 octobre 2008

portant composition, organisation et fonctionnement des

Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec

l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6

et46;

Vu l'Ordonnance no 12/003 du 18 avril 2012 portant

nomination d'un Premier Ministre ;

Vu l'Ordonnance no12/004 du 28 avril 2012 portant

nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,

d'un Ministre Délégué et des Vice-ministres ;

Vu l'Ordonnance no12/007 du 11 juin 2012 portant

organisation et fonctionnement du Gouvernement,

modalités pratiques de collaboration entre le Président de

la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les

membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance no12/008 du 11 juin 2012 fixant les

attributions des Ministères, spécialement en son article

1er, B-1.a), etc) ;

Revu le Décret no 012/5 du 18 février 2012 conférant

le statut de ville et de commune à certaines

agglomérations de la Province du Bandundu;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du

Bandundu se rapportant à la proposition du Gouverneur

de la Province du Bandundu du 14 Octobre 2009 relative

à l'érection des agglomérations de Bolobo, Bulungu,

Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba,

Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki

en villes, contenu dans la lettre no 529/ASS/

PROV/BDD/PRE/2009 du 14 octobre 2009 ;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du

Bandundu se rapportant à la proposition du Gouverneur

de la Province du Bandundu du 14 octobre 2009 relative

à l'érection de certaines agglomérations de la Province

du Bandundu en Communes, contenu dans la décision no

558/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 02 novembre 2009 ;

Considérant la nécessité ;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,

Décentralisation et Affaires Coutumières.;

Le Conseil des Ministres entendu ;

101

DECRETE:

Article 1 :

Le statut de ville est conféré aux agglomérations

suivantes de la Province du Bandundu: Bolobo, Bulungu,

Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba,

Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki.

Article 2:

Les limites des villes énumérées à l'article 1er cidessus

sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.

Article 3:

La ville de Bolobo est composée de trois

Communes:

1) Commune de Bolobo ;

2) Commune de Moseno,

3) Commune de Nge-Bolobo.

Article 4:

La ville de Bulungu est composée de trois

Communes:

1) Commune de Kabangu ;

2) Commune de Kwilu ;

3) Commune de Lukonzi.

Article 5:

La Ville de Dibaya-Lubwe est composée de trois

Communes:

1) Commune d'lpala;

2) Commune de Tshenza;

3) Commune de Ndambu.

Article 6:

La Ville de Gungu est composée de quatre

Communes:

1) Commune de Congo ;

2) Commune de Kakobola ;

3) Commune de Kwilu ;

4) Commune de Lukwila.

Article 7:

La Ville d'ldiofa est composée de trois Communes :

1) Commune d'ldiofa ;

2) Commune de Manding ;

3) Commune de Musanga.

102

20 juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no spécial

Article 8:

La Ville d'lnongo est composée de trois Communes :

1) Commune de Bon se ;

2) Commune de Mpolo ;

3) Commune de Mpongonzoli.

Article 9:

La Ville de Kahemba est composée de trois

Communes:

1) Commune de Kwilu ;

2) Commune de Lutshima ;

3) Commune de Ntshakal.

Article 10:

La Ville de Kasongo Lunda est composée de trois

Communes:

1) Commune d'lmona ;

2) Commune de Kituadi ;

3) Commune de Kumbila.

Article 11 :

La Ville de Kenge est composée de cinq

Communes:

1) Commune de Cinq Mai ;

2) Commune de Laurent Désiré Kabila ;

3) Commune de Manonga;

4) Commune de Masikita;

5) Commune de Mavula.

Article 12:

La Ville de Mangai est composée de deux

Communes:

1) Commune d'lsabo ;

2) Commune de Menki.

Article 13:

La Ville de Masi-Manimba est composée de trois

Communes:

1) Commune de Bibembo ;

2) Commune de Kangamiese ;

3) Commune de Lukuala.

Article 14:

La Ville de Nioki est composée de deux Communes :

1) Commune de MongaNkolo ;

2) Commune de Nioki.

103

Article 15:

Les limites des communes des villes visées aux

articles 3 à 14 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 2 du

présent Décret.

Article 16:

Le statut de Commune est conféré aux

agglomérations et cités suivantes de la Province du

Bandundu:

1) Cité de Bagata- Commune de Baga ta ;

2) Cité de Bokoro - Commune de Bokoro ;

3) Cité de Feshi - Commune de Feshi ;

4) Cité de Kenge Il- Commune de Kenge Il ;

5) Cité de Ki ri - Commune de Kiri ;

6) Cité de Kutu - Commune de Kutu ;

7) Cité de Kwamouth- Commune de Kwamouth ;

8) Cité de Mushie- Commune de Mushie ;

9) Cité de Popokabaka - Commune de Popokabaka ;

1 0) Cité de Yumbi- Commune de Yumbi ;

11) Cité de Oshwe - Commune de Oshwe ;

12) Agglomération de Bukiombe-Lusanga - Commune

de Bukiombe Lusanga ;

13) Agglomération de Bwalayulu - Commune de

Bwalayulu;

14) Agglomération Djuma- Commune Djuma;

15) Agglomération de Dungu - Commune de Dungu.

16) Agglomération de Eolo - Commune de Eolo ;

17) Agglomération de lkongo- Commune de lkongo;

18) Agglomération de Kabama - Commune de

Kabama;

19) Agglomération de Kalo-- Commune de Kalo ;

20) Agglomération de Kingwangala - Commune de

Kingwangala ;

21) Agglomération de Ki soma - Commune de Kisoma ;

22) Agglomération de Mabenga- Commune de

Mabenga;

23) Agglomération de Masamuna - Commune de

Masamuna;

24) Agglomération de Mbien- Commune de Mbien;

25) Agglomération de Misay- Commune de Misay ;

26) Agglomération de Misele- Commune de Misele ;

27) Agglomération de Mukedi - Commune de Mukedi ;

28) Agglomération de Mulasa - Commune de Mulasa ;

104

20juin2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- 11° spécial

29) Agglomération de Ntand'Embelo - Commune de

Ntand'Embelo ;

30) Agglomération de Panu - Commune de Panu ;

31) Agglomération de Panu Pay Pay - Commune de

Panu Pay Pay ;

32) Agglomération de Pay Kongila - Commune de Pay

Kongila;

33) Agglomération de Pelende- Commune de Pelende ;

34) Agglomération de Piopio- Commune de Piopio ;

35) Agglomération de Pont Kwango - Commune de

Pont Kwango ;

36) Agglomération de Semendwa - Commune de

Semendwa;

37) Agglomération de Semondane - Commune de

Semondane;

38) Agglomération de Tembo- Commune de Tembo ;

39) Agglomération de Tfundwale - Commune de

Tfundwale;

40) Agglomération de Tolo- Commune de Tolo.

Article 17:

Les limites des Communes énumérées à l'article 16

sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.

Article 18:

Toutes les dispositions antérieures contraires au

présent Décret sont abrogées.

Article 19:

Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le

découpage électoral en ce qui concerne les élections

provinciales, tel que prévu par la loi no 11/014 du 17 août

2011 portant répartition des sièges par circonscription

électorale pour les élections législatives et provinciales.

Article 20:

Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et

Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du

présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa

publication au Journal Officiel.

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

MA TATA PONYO Mapon

Richard MUYEJ MANGEZ

Ministre de l'Intérieur, Sécurité,

Décentralisation et Affaires Coutumières

105

ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A

L'ARTICLE 1er

1. Ville de Bolobo :

Au Nord:

- Du confluent du Fleuve Congo avec la rivière

Gampoko 1 jusqu'à la localité Ndua/Batende

(Territoire de Yumbi);

Au Sud:

- La ligne quittant le village Ngabenge jusqu'à la

forêt Bandala ;

A l'Est:

- La rivière Gampoko à Ndua (Territoire de

Tsumbiri) jusqu'à son confluent avec la rivière

Moba;

A l'Ouest:

- Le Fleuve Congo

2. Ville de Bulungu :

Au Nord:

- La rivière Sa (rive gauche) et la rivière Luvu

(ride droite)

Au Sud:

- La rivière Lukondji (rive gauche) et la rivière

Lokwa (rive droite)

A l'Est:

- De 7 Km sur la rive Luvu (au Nord) au Km 8 sur

la rive Lokwa (Sud), les villages Mbushi,

Kazamba, Kintwala et Mayoko-Lutundu inclus;

A l'Ouest

- De la source de la rivière Ka (au Nord), on

rejoint le Km 8 (affluent Kaznda) sur la rivière

Lukondji (au Sud) incluant les villages Kondji,

Kikona, Gongo et Songo.

3. Ville de Dibaya-Lubwe:

Au Nord:

- La rivière Kasai ;

Au Sud:

- La rivière Lubwe;

A l'Est:

- La rivière Kasaï;

A l'Ouest

- Les villages Bulum et Bangyende (incorporés)

106

20juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- n" spécial

4. Ville de Gungu:

Au Nord:

- La rivière Mwembe jusqu'au confluent de la

rivière Kwilu;

Au Sud:

- La rivière Luka jusqu'au confluent de la rivière

Kwilu;

A l'Est:

- la rivière Kwilu;

A l'Ouest:

- La rivière Panda jusqu'au confluent de la rivière

Kwilu.

5. Ville d'ldiofa:

Au Nord:

- De la rivière Piopio jusqu'à la ferme

Mbalamuko. De la ferme jusqu'à 2500 m du

village Elom sur la route de Dibaya ;

Au Sud:

- Partant d'lntshuem sur la rivière Piopio une

ligne droite jusqu'à la rivière Lwatshi;

A l'Est:

- De la rivière Lwatshi jusqu'au pont MusengeMputu

et Mangombo;

A l'Ouest:

- De la rivière Piopio jusqu'au confluent avec la

rivière Emwes.

6. Ville d'lnongo:

Au Nord:

- La forêt de Mombonkonda ;

Au Sud:

- Le marécage de la forêt Bolendo;

A l'Est:

- La forêt de Bandianzika.

AI'Ouest

- Le lac Mai-Ndombe.

7. Ville de Kahemba:

Au Nord:

- La ligne droite partant de la source de la rivière

Luapanga traversant la brousse Tshitholotholo

à 1 Km du Chef-lieu de la Chefferie Muloshi

jusqu'au confluent des rivières Lutshima et

Luakhonda;

107

Au Sud:

- La ligne brisée longeant la rivière Kamayala

joignant la source de la rivière Tshinji en

traversant la brousse Ngombiandanda jusqu'à

la rivière Lutshima par son affluent (Tshinji)

A l'Est:

- La ligne partant de la rivière Kayihoke

traversant la bifurcation Katshatsha-Shatshiluba

vers le village Kambasonde passant par le

village Tshisekeseke de la route de Mission

Kamayala jusqu'à la rivière Kamayala, avant la

Mission à 2 Km.

A l'Ouest:

- La rivière Lutshima.

8. Ville de Kasongo-Lunda:

Au Nord:

- La ligne joignant le village Mukongo jusqu'à la

rivière Kwango en passant par le village

Masasa;

Au Sud:

- La ligne joignant le village Yombe en passant

par les villages Kabisa Kwiti et Manzengele sur

la rivière Kwango

A l'Est:

- La ligne joignant le village lmbalinga jusqu'aux

villages lmwaku et Makinu;

A l'Ouest:

- La ligne allant du village Manzengela au village

Masasa jusqu'à la rivière Kwango

9. Ville de Kenge:

Au Nord:

- La ligne Inga-Shaba à partir de la rivière

Wamba jusqu'à la rivière Bakali ;

Au Sud:

- La ligne partant du village Samaria jusqu'à la

rivière Wamba ;

A l'Est:

- La rivière Bakali

A l'Ouest

- La rivière Wamba.

10. Ville de Mangai:

Au Nord:

- La rivière Kasai ;

108

20juin2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- n° spécial

Au Sud:

- La ligne qui part de la rivière Kasai jusqu'à

lmpiri-lkungu passant par les villages lkunga et

Mangai Il et Tembe sur la rivière Kasai;

A l'Est:

- La rivière Mbung-Vien qui se jette dans la

rivière Kasai;

AI'Ouest

- La rivière lmpiri qui se jette dans la rivière

Ka sai.

11. Ville de Masi·Manimba:

Au Nord:

- Les villages Makele, Mbason, Mankaka et

Ngongo;

Au Sud:

- Le groupement Kimafu, Mugela et Suba dans le

secteur de Masi-Manimba ;

A l'Est:

- Le secteur de Mosango;

A l'Ouest

- Les secteurs de Kinzenga et Kitoy.

12. Ville de Nioki:

Au Nord:

- Une ligne droite allant de la rivière Molibampe

passant au village Bonteri (ISAKA) ;

Au Sud:

- La ligne droite allant du village lnunu jusqu'au

village Likwangola ;

A l'Est:

- La ligne droite passant par le village Tshie

joignant la droite du Nord

A l'Ouest

- Le village Mokali.

Vu pour être annexé au Décret no 13/025 du 13

juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

MA TATA PONYO Mapon

Richard MUYEJ MANGEZ

Ministre de l'Intérieur, Sécurité,

Décentralisation et Affaires Coutumières

109

ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES

ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 14

1. Ville de Bolobo

1) Commune de Bolobo

Au Nord

- La rivière Gampoko jusqu'au confluent du

fleuve Congo ;

Au Sud:

- La ligne droite qui part du village Ngabenge

joignant la forêt Malebo

A l'Est:

- La rivière Gampoko jusqu'au village NduaBatende

A l'Ouest:

- Le fleuve Congo.

2) Commune de Moseno

Au Nord:

- La ligne droite allant de la forêt Malebo à la

forêt Sandale ;

Au Sud:

- La ligne qui part du village Ngabenge;

A l'Est:

- La ligne qui part de la forêt Malebo et

joignant la forêt Sandale ;

A l'Ouest

- Le fleuve Congo.

3) Commune de NgeBolobo

Au Nord:

- Le fleuve Congo ;

Au Sud:

- La rivière Lesene ;

A l'Est:

- La rivière Ngamboko ;

A l'Ouest:

- La ligne droite passant par la forêt et la

savane Mpoki Bongo.

2. Ville de Bulungu

1) Commune de Kabangu

Au Nord:

- La ligne allant du Beach Ndala jusqu'au

confluent de la rivière Lwide avec la rivière

Kwilu;

110

20juin2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no spécial

Au Sud:

- La rivière Kabangu ;

A l'Est:

- La rivière Kwilu ;

A l'Ouest:

- La ligne séparant le groupement Miwanzi

incorporé et le groupement Kumbi Matsi de

Kialu;

2) Commune de Kwilu

Au Nord:

- La partie de la rivière Kabangu jusqu'au

confluent de la rivière Kwilu ;

Au Sud:

- La rivière Matalasi ;

A l'Est:

- La rivière Kwilu ;

A l'Ouest:

- La rivière Kabangu.

3) Commune de Lukonzi

Au Nord:

- La rivière Matalasi ;

Au Sud:

- La limite entre le groupement Mbezi

incorporé et Bionga ;

A l'Est:

- La rivière Kwilu ;

A l'Ouest:

- La rivière Kabangu;

3. Ville de Dibaya-Lubwe

4) Commune d'lpala

Au Nord:

- La rivière Lubwe

Au Sud:

- L'avenue mission ;

A l'Est:

- La rivière Kasaï;

A l'Ouest:

- lbwa.

5) Commune de Tshenza

Au Nord:

- L'avenue de la mission ;

Ill

Au Sud:

- La rivière Kabau;

A l'Est:

- La rivière Tshipanda;

A l'Ouest:

- Le village Tshenza

6) Commune de Ndambu

Au Nord:

- L'avenue de la mission ;

Au Sud:

- La rivière Kasai ;

A l'Est:

- La rivière Kasai ;

A l'Ouest:

- La rivière Tshipandu.

4. Ville de Gungu

1) Commune de Congo

Au Nord:

- La rivière Mambueni ;

Au Sud:

- Le boulevard Kimpwanza ;

A l'Est:

- La rivière Manzamana ;

A l'Ouest:

- Le Bld du marché.

2) Commune de Kakobola

Au Nord:

- Le BldKimpwanza ;

Au Sud:

- La rivière Luka;

A l'Est:

- Le Bld Lengelo jusqu'à la rivière Kwilu ;

A l'Ouest:

- La rivière Pondo

3) Commune de Kwilu

Au Nord:

- Le BldKimpwanza ;

Au Sud:

- La route commerciale ;

A l'Est:

- La rivière Manzamana ;

112

.... -

20juin 2013 Joumal Offit:iel de la République Démocratique du Congo Première partie- n° spécial

A l'Ouest:

- Le Bld du marché

5. Ville d'ldiofa

1) Commune d'ldiofa

Au Nord:

- La ligne allant de la rivière Piopio et

longeant l'avenue Pomongo ;

Au Sud:

- La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo;

A l'Est:

- La rivière Lwatshi ;

A l'Ouest:

- La rivière Piopio

2) Commune de Manding

Au Nord:

- La rivière Piopio en prenant la ligne droite

jusqu'à la ferme Mumbalanko ;

Au Sud:

- La ligne allant de la rivière Piopio et

longeant l'avenue Pomongo

A l'Est:

- La rivière Lwatshi ;

AI'Ouest

- La rivière Piopio

3) Commune de Musanga

Au Nord:

- La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo;

Au Sud:

-. La source de la rivière Lwatshi;

A l'Est:

- La rivière Lwatshi ;

A l'Ouest:

- La rivière Piopio

6. Ville d'lnongo

1) Commune de Bonse

Au Nord:

- L'avenue Nkoo-Beke;

Au Sud:

- La rivière Nzale Nkanda;

113

A l'Est:

- La forêt Besili ;

A l'Ouest:

- Le lac Mai-Ndombe

2) Commune de Mpongonzoli

Au Nord:

- L'avenue Besili ;

Au Sud:

- La forêt Bolonge;

A l'Est:

- L'avenue Nkolo Beke ;

A l'Ouest:

- Le lac Ma-Ndombe

3) Commune de Mpo/o

Au Nord:

- Le village Bongembe ;

Au Sud:

- L'avenue Nkombeki

A l'Est:

- L'avenue Badaianzika;

A l'Ouest:

- Le lac Mai-Ndombe

7. Ville de Kahemba

1) Commune de Kwilu

Au Nord:

- 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi,

une ligne brisée longeant la rivière

Luapanga jusqu'à la ligne perpendiculaire de

l'Est à la rivière Kayihoke à partir de la

bifurcation de Katshatsha-Shatshiluba vers

le village Kamban~onde;.

Au Sud:

- La rivière Kamayala;

A l'Est:

La droite partant de la rivière Kayihoke

passant par la bifurcation de KatshatshaShatshiluba

vers le village Kamasonde

traversant la route de la Mission Kamayala

vers le village Tshisekeseke à 2 Km de la

Mission jusqu'à la rivière Kamayala ;

A l'Ouest:

- De la route de Kikwit à 1 Km du Chef lieu de

la Chefferie Muloshi longée par l'avenue

Munyunyu traversant la rivière Kahemba par

la route de Bindu laissant l'aérodrome à la

114

20 juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- 11° spécial

Commune de Ntshakala jusqu'à la rivière

Kamayala.

2) Commune de Lutshima

Au Nord:

- La droite traversant la brousse Tshitolotolo

jusqu'au confluent des rivières Lutshima et

Luankhonda ;

Au Sud:

- De la jonction de la route de Kulindji et

Munyungu à Kafunga jusqu'à la rivière

Lutshima

A l'Est:

- De la jonction de la route de Kulindji et

Munyunyu longée par la route de Kikwit

jusqu'à la droite partant de la source de

Luapanga à 1 Km de Chef-lieu de la

chefferie Muloshi ;

A l'Ouest

- la rivière Lutshima.

3) Commune de Ntshakal

Au Nord:

- La jonction de la route de Kulindji avec le

Bld Munyungu, route longeant la limite

jusqu'à la rivière Lutshima au niveau du

pont;

Au Sud:

- La rivière Kamayala par sa source, une

droite joignant la source de la rivière Tshinji

jusqu'à la rivière Lutshima;

A l'Est:

- La droite longeant le Bld Munyungu limité au

niveau de l'aérodrome par la route de Bindu

jusqu'à la rivière Kamayala ;

A l'Ouest:

- La rivière Lutshima

8. Ville de Kasongo-Lunda

1) Commune d'lmona

Au Nord:

- Le Bld Vicky Mboso ;

Au Sud:

- Le village Mambengo;

A l'Est:

- Le ruisseau Klwafa ;

A l'Ouest:

L'avenuecamp des professeurs

115

2) Commune de Kintuadi

Au Nord:

- Le village Mukobongo ;

Au Sud:

- L'avenue Masi-Manimba faisant ainsi la

limite avec la Commune Kembila ;

A l'Est:

- L'avenue Wamba ;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Fundu.

3) Commune de Kumbila

Au Nord:

- L'avenue ldiofa ;

Au Sud:

- Le ruisseau Sisi ;

A l'Est:

- Le Bld Vicky Mboso ;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Fundu.

9. Ville de Kenge

1) Commune de Cinq Mai

Au Nord:

- La ligne Inga-Shaba ;

Au Sud:

- La Commune Mavila ;

A l'Est:

- La Commune Laurent Désiré Kabila

A l'Ouest:

- La rivière Wamba.

2) Commune de Laurent Désiré Kabila

Au Nord:

- La ligne Inga-Shaba à partir de la rivière

Ba kali vers la Commune de Cinq Mai ;

Au Sud:

- La Commune de Mavila ;

A l'Est:

- La rivière Bakali ;

A l'Ouest:

- La Commune de Cinq Mai.

3) Commune de Manonga

Au Nord:

- La Commune de Mavila ;

116

20juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première parlie- !1° spécial

• Au Sud:

- La Commune de Cinq Mai ;

• A l'Est:

- La rivière Bakali ;

• A l'Ouest:

- La Commune de Masikita.

4) Commune de Masikita

• Au Nord:

- La Commune de Cinq Mai ;

• Au Sud:

- La ligne allant du village Kitinga au village

Kafuangi;

• A l'Est:

- La Comune de Manonga ;

• A l'Ouest:

- La rivière Wamba.

5) Commune de Mavula

• Au Nord:

- La Commune Laurant Désiré Kabila ;

• Au Sud:

- La Commune de Cinq Mai ;

• A l'Est:

- La rivière Bakali ;

• A l'Ouest:

- La Commune de Masikita.

1 O. Ville de Man gai

1) Commune de lsabo

• Au Nord:

- La rivière Kasai ;

• Au Sud:

- La route Gecotra ;

• A l'Est:

- La rivière Mbung Viem ;

• A l'Ouest:

- La rivière Ensinga.

2) Commune de Menki

• Au Nord:

- La rivière Kasai ;

• Au Sud:

- La route Gecotra et B.A. Koreama ;

• A l'Est:

- La rivière Ensinga ;

117

• A l'Ouest

- La rivière Empiri.

11. Ville de Masi·Manimba

1) Commune de Bibembo

• Au Nord:

- La ligne droite joignant le village Kikombo au

village Kingombe ;

• Au Sud:

- La ligne joignant le village Kananga au

village Kingombe ;

• A l'Est:

- La ligne allant du village Yama traversant le

village Mbanza et aboutissement au village

Mfumu-Nketo;

• A l'Ouest

- La ligne joignant le village Munsenge au

village Nzombi.

2) Commune de Kangamiese

• Au Nord:

- La ligne reliant les villages Kibombo 1,

Kibombo Il, Kibombo Ill et Kibombo IV;

• Au Sud:

- La ligne joignant le village Bamba au village

Kamanga;

• A l'Est:

- La ligne droite partant du village Yama

traversant la village Mikambu et joignant

enfin le village Kingundu ;

• A l'Ouest

- La ligne droite joignant le village Musenge

au village Nzombi.

3) Commune de Lukula

• Au Nord:

- La ligne droite du village Kiboko au village

Kimbangi en passant par le village

Kingombe;

• Au Sud:

- La ligne droite joignant le village Kimwanza

et le village Lundungu ;

• A l'Est:

- La ligne partant du village Yama en passant

par le village Mfumu-Nkeo et joignant le

village Matama-Mpita ;

118

20juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no spécial

AI'Ouest

- Une ligne droite joignant le village Kikobo au

village Kingombe.

12. Ville de Nioki

1) Commune de Monga-Nkolo

Au Nord:

- La ligne allant du rond point CADECO

jusqu'au Ngabi ;

Au Sud:

- Le village Mukeli ;

A l'Est:

- La ligne allant du village T shie et joignant le

village Besiki ;

A l'Ouest

- La ligne allant du Quartier Kingabwa

jusqu'au village lnunu.

2) Commune de Nioki

Au Nord:

- La direction allant du rond-point CADECO

jusqu'au pont Ngabi ;

Au Sud:

- Le village Kimpeka ;

A l'Est:

- Le camp Bruxelles ;

A l'Ouest

- La ligne délimitant le village Kenguma de la

forêt Vany.

Vu pour être annexé au Décret no 13/ 025 du 13

juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

MATATA PONYO Mapon

Richard MUYEJ MANGEZ

Ministre de l'Intérieur, Sécurité,

Décentralisation et Affaires Coutumières

119

ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES

A L'ARTICLE 16

1) Commune de Bagata

Au Nord:

- Le camp Mpoko ;

Au Sud:

- La rivière Kwilu

A l'Est:

- Le village Mbuya-Masa ;

A l'Ouest

- Le village BagataMoke

2) Commune de Bokoro

Au Nord:

- La rivière Lukenie ;

Au Sud:

- La ligne qui part du village Kempa jusqu'au

village Filala;

A l'Est:

- La ligne qui part de la rivière Lukenie jusqu'au

village Muntu;

A l'Ouest:

- La ligne qui va de la rivière Nswo jusqu'au

village Kwisi

3) Commune de Bukiombo-Lusanga

Au Nord:

- Le ruisseau Sani en passant par la route qui

le relie avec Bulungu ;

Au Sud:

- Le poste Langa situé sur la rivière menant de

Bulungu vers Lusanga;

A l'Est:

- La rivière Kwilu;

A l'Ouest:

- Le poste PLC Kingani et le village Nganda

Ngala sur la route de Lusanga au centre

commercial Kimpwala

4) Commune de Bwalayulu

Au Nord:

- Le groupement Matungulu et rivière Kati

Au Sud:

- Le groupement Kumbimasi

120

20 juin 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie -11° spécial

Au l'Est:

- Les groupements Kingoma, Kapenda et

Kumbimasi;

A l'Ouest:

- Le groupement Mulukangiena et la rivière

Lu ku la

5) Commune de Djuma

Au Nord:

- Le groupement Nkwasa ;

Au Sud:

- Le village Mikwi;

A l'Est:

- Le secteur Kwilu-Kimbata ;

A l'Ouest:

- Le village Nkutupay

6) Commune de Dungu

Au Nord:

- La rivière N'sho ;

Au Sud:

- La rivière Kasai;

A l'Est:

- Le Territoire d'Oshwe

A l'Ouest:

- La rivière ltuu.

7) Commune d'Eolo

Au Nord:

- La ·rivière Kasai ;

Au Sud:

- Une ligne droite qui va de la rivière Kamutsha

longeant le ruisseau qui se jette sur la rivière

Molili

A l'Est:

- La rivière Kamatsha ;

A l'Ouest:

- La rivière Molili ;

8) Commune de Feshi

Au Nord:

- La rivière Kwenge, secteur Labo ;

Au Sud:

- La Paroisse Protestante Tanu

A l'Est:

- La rivière Kwenge;

121

A l'Ouest:

- Le village Kitombo.

9) Commune d'lkongo

Au Nord:

- Les villages lkono-Moke, Bingila-Mbedji;

Au Sud:

- Le village Penzwa ;

A l'Est:

- Les villages Basana et Nkoko;

A l'Ouest:

- Les villages Likesse et Bokenge.

10) Commune de Kabama

Au Nord:

- Le village Muzuwa ;

Au Sud:

- Le village Kapungu ;

A l'Est:

- La rivière Wawa

A l'Ouest:

- Le village Ngasa.

11) Commune de Kalo

Au Nord:

- Le village Sedzo ;

Au Sud:

- Le village Maboko ;

A l'Est:

- Le village Mbeo

A l'Ouest:

- Le village Kindua Tshishiri

12) Commune de Kenge Il

Au Nord:

- La rivière Wamba

Au Sud:

- La ligne allant du village Kipunu à la route

Kasindji;

A l'Est:

- Le rivière Wamba ;

A l'Ouest

La ligne liant la rivière Ndjili au village

Kibindanseke

122

20juin 2013 Joumal Officiel de la Répt!blique Démocratique du Congo Première partie- na spécial

13) Commune de Kingwanga/a

Au Nord:

- Les rivières Ngoma et Kawanga

Au Sud:

Une ligne droite quittant la rivière Huta

passant par le village Kambanji jusqu'au

village Mangombe ;

A l'Est:

- La rivière Huta;

A l'Ouest:

- La ligne droite quittant le village Mangombe

passant par le village Shatshemvu jusqu' la

rivière Kingwangala

14) Commune de Kiri

Au Nord:

- Le village Lonzombo

Au Sud:

- La village lbeke;

A l'Est:

- Le village Bosau

AI'Ouest

- Le village Ngali.

15) Commune de Kisoma

Au Nord:

- Le village Makukakombi

Au Sud:

- La République d'Angola ;

A l'Est:

- Le village Yaalalazuwa ;

A l'Ouest:

- La rivière Nlele.

16) Commune de Kutu

Au Nord:

- La ligne allant du village Mpanza au lac MaiNdombe;

Au Sud:

- La rivière Lukenie et Mfimi ;

A l'Est:

- La ligne allant du village Mposo au lac MaiNdombe;

A l'Ouest:

- La rivière Loboli.

123

17) Commune de Kwamouth

Au Nord:

- Le fleuve Congo

Au Sud:

- La brousse de Mussa ;

A l'Est:

- La rivière Kwa;

A l'Ouest:

- La rivière Fwuu

18) Commune de Mabenga

Au Nord:

- La rivière Kasai

Au Sud:

- Le village Bwankama ;

A l'Est:

- Le village ltubi;

A l'Ouest:

- Le village Kinzie Ill;

19) Commune de Masamuna

Au Nord:

- La ligne droite allant de la rivière lnzia passant

entre le Lunza et Kizefu jusqu'à la falaise de

Kiwawa;

Au Sud:

- La ligne droite allant de la rivière lnzia jusqu'à

la haute falaise de Lwie ;

A l'Est:

- De la falaise de Kiwawa à celle de Lwie en

amont;

A l'Ouest:

- La rivière lnzia;

20) Commune de Mbien

Au Nord:

- La route Oshwe

Au Sud:

- La rivière Kasai ;

A l'Est:

- La rivière ltuu;

A l'Ouest:

- La rivière Kabungu;

124

20juin2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no spécial

21) Commune de Misay

Au Nord:

- Le groupement Kalakitini

Au Sud:

- Le groupement Fadiaka ;

A l'Est:

- Le secteur Manzasay

A l'Ouest:

- La rivière Kwango.

22) Commune de Misele

Au Nord:

- Le secteur de Kolokoso : village Mafwolo,

Musaka et Camp scieurs

Au Sud:

- Le groupement Kalenge : villages Mutshumba

- Londi et Mayala ;

A l'Est:

- La rivière lnzia;

A l'Ouest:

- Le village Yengi

23) Commune de Mukedi

Au Nord:

- Le village Nioka-Kifuza

Au Sud:

- Le village Malodi ;

A l'Est:

- Le village Kitombe;

A l'Ouest:

- Le village Ngondo

- 24) Commune de Mu/asa

Au Nord:

- La rivière Lubwe et la rivière Lukaya

Au Sud:

- Les groupements Bikwiti et Banda ;

A l'Est:

- La rivière Lubwe;

A l'Ouest:

- Les groupements Banda et Kikoso;

25) Commune de Mushie

Au Nord:

- La rivière lpakandelo

125

Au Sud:

- La rivière Kwa;

A l'Est:

- Le pont Lebaka;

A l'Ouest:

- Le village Bosombo;

26) Commune de Ntand'Embelo

Au Nord:

- La rivière Lubela

Au Sud:

- La rivière Nduya ;

A l'Est:

- La forêt Tamba;

A l'Ouest:

- Le village Mpaade;

27) Commune d'Oshwe

Au Nord:

- La rivière Likenie jusqu'au confluent Wambeli

et Ndjoku

Au Sud:

- Le secteur Lukenie ;

A l'Est:

- La rivière Wombati jusqu'au confluent avec la

rivière Likenie;

A l'Ouest:

- La rivière Ndjolu et son confluent avec la

rivière Lukenie;

28) Commune de Panu

Au Nord:

- La rivière Kasai

Au Sud et à l'Est:

- La rivière Nzu en aval ;

A l'Est:

- La rivière Nzuqui la sépare avec le secteur de

Sedzo;

A l'Ouest:

- Le ruisseau Ntwong et Skubili;

29) Commune de Panu pay Pay

Au Nord:

- La rivière Kasai

Au Sud:

- Les villages Mushie et Kobo ;

126

20 juin 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie 11° spécial

A l'Est:

- Les villages Bulu-Nseke et Bulu-Masa

A l'Ouest:

- Les villages lbanga 1 et Il

30) Commune de Pay Kongila

Au Nord:

- La rivière Lumumba jusqu'à son confluent

avec la rivière Minzuku

Au Sud:

- La ligne droite de la rivière Lumumba à la

hauteur de Ndunga Mawawa en amont de la

chute jusqu'à la rivière Musangu à son

confluent à la rivière Kwenge ;

A l'Est:

- Du confluent de la rivière Kwenge et Musangu

en aval jusqu'à la hauteur de maluku poste

puis la route jusqu'à la rivière Minzuku (à la

traversée de Malundu)

A l'Ouest:

- De la rivière Lumumba en amont jusqu'à la

chute de Ndunga

31) Commune de Pelende

Au Nord:

- Le secteur de Kasongo Lunda

Au Sud:

- La rivière Bikhakata (groupement Minungulu

dans le secteur de Kingulu) ;

A l'Est:

- La rivière Lwani

A l'Ouest:

- Le secteur de Kasongo Lunda

32) Commune de Piopio

Au Nord:

- La rivière Kasai

Au Sud:

- Les localités Mbakko et Olwono;

A l'Est:

- La rivière Piopio et la localité de Mbako

A l'Ouest:

- Les localités de Kilom, Equateur et Panuj

Sumbu

127

33) Commune de Pont Kwango

Au Nord:

- Le village Kibombo

Au Sud:

- La ligne allant du viullage Mukulu

Kondokondo jusqu'au village Kimfulu ;

A l'Est:

- Les villages Bulu-Nseke et Bulu-Masa

A l'Ouest:

- La ligne droite traversant la village Kabuba

34) Commune de Popokabaka

Au Nord:

- Le village lkela

Au Sud:

- Le village Kialala ;

A l'Est:

- Le village Mukandala

A l'Ouest:

- La rivière Kwango

35) Commune de Semendwa

Au Nord:

- La ligne droite quittant le village Semanko et

joignant le village Semampia

Au Sud:

- La ligne droite reliant le village Semambao à

la forêt Lekeba ;

A l'Est:

- Une ligne droite allant du village Seza à la

forêt Lekeba

A l'Ouest:

- Une ligne joignant le village Mpao au village

Lapa

36) Commune de Semondame

Au Nord:

- La route Oshwe

Au Sud:

- La rivière Kasai ;

A l'Est:

- La rivière Lekebe

A l'Ouest:

- La chefferie Batere

128

20juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- 11° spécial

37) Commune de Tembo

• Au Nord:

- La rivière Kilau jusqu'à son embouchure avec

la rivière Kwango

• Au Sud:

- La limite avec le village Makialangu ;

• A l'Est:

- La rivière Kabaka

• A l'Ouest:

- L'embouchure de la rivière Kwango avec la

rivière Kabaka

38) Commune de Tfundwa/e

• Au Nord:

- Les villages Kanzanga et Kapungu

• Au Sud:

- Les villages Mutombo et Mwakongolo ;

• A l'Est:

- Le village Mwanguza, voir la source Kangulu

• A l'Ouest:

- Le village Kamba Tshiamba

39) Commune de Tolo

• Au Nord:

- La ligne liant le village Matsoko au village

Belei

• Au Sud:

- La ligne reliant le village Ebemvu à la rivière

Lukeni;

• A l'Est:

- La ligne reliant le village Ebanko au village

Ebemvu

• A l'Ouest:

- La rivière Lukenie

40) Commune de Yumbi

• Au Nord:

- La rivière Solu

• Au Sud:

- La rivière MpokuMoboku ;

• A l'Est:

- La rivière Mpoko Molenda

• A l'Ouest:

- Le fleuve Congo

129

Vu pour être annexé au Décret no 13/025 du13

juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

MA TATA PONYO Mapon

Richard MUYEJ MANGEZ

Ministre de l'Intérieur, Sécurité,

Décentralisation et Affaires Coutumières

 

Décret n° 13/025 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bandundu

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;

Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;

Vu la Loi organique no 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;

Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-ministres ;

Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc) ;

Revu le Décret n° 012/5 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bandundu;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Bandundu se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Bandundu du 14 Octobre 2009 relative à l'érection des agglomérations de Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki en villes, contenu dans la lettre no 529/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 14 octobre 2009 ;

Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Bandundu se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Bandundu du 14 octobre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province du Bandundu en Communes, contenu dans la décision n°558/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 02 novembre 2009 ;

Considérant la nécessité ;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,

Décentralisation et Affaires Coutumières.;

Le Conseil des Ministres entendu ;

 

DECRETE:

Article 1 :

Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Bandundu: Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba,

Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki.

Article 2:

Les limites des villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.

Article 3:

La ville de Bolobo est composée de trois Communes:

1) Commune de Bolobo ;

2) Commune de Moseno,

3) Commune de Nge-Bolobo.

Article 4:

La ville de Bulungu est composée de trois Communes:

1) Commune de Kabangu ;

2) Commune de Kwilu ;

3) Commune de Lukonzi.

Article 5:

La Ville de Dibaya-Lubwe est composée de trois Communes:

1) Commune d'lpala;

2) Commune de Tshenza;

3) Commune de Ndambu.

Article 6:

La Ville de Gungu est composée de quatre Communes:

1) Commune de Congo ;

2) Commune de Kakobola ;

3) Commune de Kwilu ;

4) Commune de Lukwila.

Article 7:

La Ville d'ldiofa est composée de trois Communes :

1) Commune d'ldiofa ;

2) Commune de Manding ;

3) Commune de Musanga.

Article 8:

La Ville d'lnongo est composée de trois Communes :

1) Commune de Bon se ;

2) Commune de Mpolo ;

3) Commune de Mpongonzoli.

Article 9:

La Ville de Kahemba est composée de trois Communes:

1) Commune de Kwilu ;

2) Commune de Lutshima ;

3) Commune de Ntshakal.

Article 10:

La Ville de Kasongo Lunda est composée de trois Communes:

1) Commune d'lmona ;

2) Commune de Kituadi ;

3) Commune de Kumbila.

Article 11 :

La Ville de Kenge est composée de cinq Communes:

1) Commune de Cinq Mai ;

2) Commune de Laurent Désiré Kabila ;

3) Commune de Manonga;

4) Commune de Masikita;

5) Commune de Mavula.

Article 12:

La Ville de Mangai est composée de deux Communes:

1) Commune d'lsabo ;

2) Commune de Menki.

Article 13:

La Ville de Masi-Manimba est composée de trois Communes:

1) Commune de Bibembo ;

2) Commune de Kangamiese ;

3) Commune de Lukuala.

Article 14:

La Ville de Nioki est composée de deux Communes :

1) Commune de MongaNkolo ;

2) Commune de Nioki.

103

Article 15:

Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 14 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 2 du présent Décret.

Article 16:

Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province du Bandundu:

1) Cité de Bagata- Commune de Bagata ;

2) Cité de Bokoro - Commune de Bokoro ;

3) Cité de Feshi - Commune de Feshi ;

4) Cité de Kenge Il- Commune de Kenge Il ;

5) Cité de Ki ri - Commune de Kiri ;

6) Cité de Kutu - Commune de Kutu ;

7) Cité de Kwamouth- Commune de Kwamouth ;

8) Cité de Mushie- Commune de Mushie ;

9) Cité de Popokabaka - Commune de Popokabaka ;

1 0) Cité de Yumbi- Commune de Yumbi ;

11) Cité de Oshwe - Commune de Oshwe ;

12) Agglomération de Bukiombe-Lusanga – Commune de Bukiombe Lusanga ;

13) Agglomération de Bwalayulu - Commune de Bwalayulu;

14) Agglomération Djuma- Commune Djuma;

15) Agglomération de Dungu - Commune de Dungu.

16) Agglomération de Eolo - Commune de Eolo ;

17) Agglomération de lkongo- Commune de lkongo;

18) Agglomération de Kabama - Commune de Kabama;

19) Agglomération de Kalo-- Commune de Kalo ;

20) Agglomération de Kingwangala - Commune de Kingwangala ;

21) Agglomération de Ki soma - Commune de Kisoma ;

22) Agglomération de Mabenga- Commune de Mabenga;

23) Agglomération de Masamuna - Commune de Masamuna;

24) Agglomération de Mbien- Commune de Mbien;

25) Agglomération de Misay- Commune de Misay ;

26) Agglomération de Misele- Commune de Misele ;

27) Agglomération de Mukedi - Commune de Mukedi ;

28) Agglomération de Mulasa - Commune de Mulasa ;

29) Agglomération de Ntand'Embelo - Commune de

Ntand'Embelo ;

30) Agglomération de Panu - Commune de Panu ;

31) Agglomération de Panu Pay Pay - Commune de Panu Pay Pay ;

32) Agglomération de Pay Kongila - Commune de Pay Kongila;

33) Agglomération de Pelende- Commune de Pelende ;

34) Agglomération de Piopio- Commune de Piopio ;

35) Agglomération de Pont Kwango - Commune de Pont Kwango ;

36) Agglomération de Semendwa - Commune de Semendwa;

37) Agglomération de Semondane - Commune de Semondane;

38) Agglomération de Tembo- Commune de Tembo ;

39) Agglomération de Tfundwale - Commune de Tfundwale;

40) Agglomération de Tolo- Commune de Tolo.

Article 17:

Les limites des Communes énumérées à l'article 16 sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.

Article 18:

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.

Article 19:

Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la loi no 11/014 du 17 août

2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.

Article 20:

Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

 

ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er

1. Ville de Bolobo :

Au Nord:

- Du confluent du Fleuve Congo avec la rivière Gampoko 1 jusqu'à la localité Ndua/Batende (Territoire de Yumbi);

Au Sud:

- La ligne quittant le village Ngabenge jusqu'à la forêt Bandala ;

A l'Est:

- La rivière Gampoko à Ndua (Territoire de Tsumbiri) jusqu'à son confluent avec la rivière Moba;

A l'Ouest:

- Le Fleuve Congo

2. Ville de Bulungu :

Au Nord:

- La rivière Sa (rive gauche) et la rivière Luvu (rive droite)

Au Sud:

- La rivière Lukondji (rive gauche) et la rivière Lokwa (rive droite)

A l'Est:

- De 7 Km sur la rive Luvu (au Nord) au Km 8 sur la rive Lokwa (Sud), les villages Mbushi, Kazamba, Kintwala et Mayoko-Lutundu inclus;

A l'Ouest

- De la source de la rivière Ka (au Nord), on rejoint le Km 8 (affluent Kaznda) sur la rivière Lukondji (au Sud) incluant les villages Kondji, Kikona, Gongo et Songo.

3. Ville de Dibaya-Lubwe:

Au Nord:

- La rivière Kasai ;

Au Sud:

- La rivière Lubwe;

A l'Est:

- La rivière Kasaï;

A l'Ouest

- Les villages Bulum et Bangyende (incorporés)

 4. Ville de Gungu:

Au Nord:

- La rivière Mwembe jusqu'au confluent de la rivière Kwilu;

Au Sud:

- La rivière Luka jusqu'au confluent de la rivière Kwilu;

A l'Est:

- la rivière Kwilu;

A l'Ouest:

- La rivière Panda jusqu'au confluent de la rivière Kwilu.

5. Ville d'ldiofa:

Au Nord:

- De la rivière Piopio jusqu'à la ferme Mbalamuko. De la ferme jusqu'à 2500 m du

village Elom sur la route de Dibaya ;

Au Sud:

- Partant d'lntshuem sur la rivière Piopio une ligne droite jusqu'à la rivière Lwatshi;

A l'Est:

- De la rivière Lwatshi jusqu'au pont Musenge Mputu et Mangombo;

A l'Ouest:

- De la rivière Piopio jusqu'au confluent avec la rivière Emwes.

6. Ville d'lnongo:

Au Nord:

- La forêt de Mombonkonda ;

Au Sud:

- Le marécage de la forêt Bolendo;

A l'Est:

- La forêt de Bandianzika.

AI'Ouest

- Le lac Mai-Ndombe.

7. Ville de Kahemba:

Au Nord:

- La ligne droite partant de la source de la rivière Luapanga traversant la brousse Tshitholotholo à 1 Km du Chef-lieu de la Chefferie Muloshi jusqu'au confluent des rivières Lutshima et Luakhonda;

Au Sud:

- La ligne brisée longeant la rivière Kamayala joignant la source de la rivière Tshinji en traversant la brousse Ngombiandanda jusqu'à la rivière Lutshima par son affluent (Tshinji)

A l'Est:

- La ligne partant de la rivière Kayihoke traversant la bifurcation Katshatsha-Shatshiluba vers le village Kambasonde passant par le village Tshisekeseke de la route de Mission Kamayala jusqu'à la rivière Kamayala, avant la Mission à 2 Km.

A l'Ouest:

- La rivière Lutshima.

8. Ville de Kasongo-Lunda:

Au Nord:

- La ligne joignant le village Mukongo jusqu'à la rivière Kwango en passant par le village Masasa;

Au Sud:

- La ligne joignant le village Yombe en passant par les villages Kabisa Kwiti et Manzengele sur la rivière Kwango

A l'Est:

- La ligne joignant le village lmbalinga jusqu'aux villages lmwaku et Makinu;

A l'Ouest:

- La ligne allant du village Manzengela au village Masasa jusqu'à la rivière Kwango

9. Ville de Kenge:

Au Nord:

- La ligne Inga-Shaba à partir de la rivière Wamba jusqu'à la rivière Bakali ;

Au Sud:

- La ligne partant du village Samaria jusqu'à la rivière Wamba ;

A l'Est:

- La rivière Bakali

A l'Ouest

- La rivière Wamba.

10. Ville de Mangai:

Au Nord:

- La rivière Kasai ;

Au Sud:

- La ligne qui part de la rivière Kasai jusqu'à

lmpiri-lkungu passant par les villages lkunga et

Mangai Il et Tembe sur la rivière Kasai;

A l'Est:

- La rivière Mbung-Vien qui se jette dans la

rivière Kasai;

AI'Ouest

- La rivière lmpiri qui se jette dans la rivière Kasai.

11. Ville de Masi·Manimba:

Au Nord:

- Les villages Makele, Mbason, Mankaka et Ngongo;

Au Sud:

- Le groupement Kimafu, Mugela et Suba dans le secteur de Masi-Manimba ;

A l'Est:

- Le secteur de Mosango;

A l'Ouest

- Les secteurs de Kinzenga et Kitoy.

12. Ville de Nioki:

Au Nord:

- Une ligne droite allant de la rivière Molibampe passant au village Bonteri (ISAKA) ;

Au Sud:

- La ligne droite allant du village lnunu jusqu'au village Likwangola ;

A l'Est:

- La ligne droite passant par le village Tshie joignant la droite du Nord

A l'Ouest

- Le village Mokali.

Vu pour être annexé au Décret n° 13/025 du 13 juin 2013

Fait à Kinshasa, le 13 juin 2013

 

ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 14

1. Ville de Bolobo

1) Commune de Bolobo

Au Nord

- La rivière Gampoko jusqu'au confluent du fleuve Congo ;

Au Sud:

- La ligne droite qui part du village Ngabenge joignant la forêt Malebo

A l'Est:

- La rivière Gampoko jusqu'au village NduaBatende

A l'Ouest:

- Le fleuve Congo.

2) Commune de Moseno

Au Nord:

- La ligne droite allant de la forêt Malebo à la forêt Sandale ;

Au Sud:

- La ligne qui part du village Ngabenge;

A l'Est:

- La ligne qui part de la forêt Malebo et joignant la forêt Sandale ;

A l'Ouest

- Le fleuve Congo.

3) Commune de NgeBolobo

Au Nord:

- Le fleuve Congo ;

Au Sud:

- La rivière Lesene ;

A l'Est:

- La rivière Ngamboko ;

A l'Ouest:

- La ligne droite passant par la forêt et la savane Mpoki Bongo.

2. Ville de Bulungu

1) Commune de Kabangu

Au Nord:

- La ligne allant du Beach Ndala jusqu'au confluent de la rivière Lwide avec la rivière Kwilu;

Au Sud:

- La rivière Kabangu ;

A l'Est:

- La rivière Kwilu ;

A l'Ouest:

- La ligne séparant le groupement Miwanzi incorporé et le groupement Kumbi Matsi de Kialu;

2) Commune de Kwilu

Au Nord:

- La partie de la rivière Kabangu jusqu'au confluent de la rivière Kwilu ;

Au Sud:

- La rivière Matalasi ;

A l'Est:

- La rivière Kwilu ;

A l'Ouest:

- La rivière Kabangu.

3) Commune de Lukonzi

Au Nord:

- La rivière Matalasi ;

Au Sud:

- La limite entre le groupement Mbezi incorporé et Bionga ;

A l'Est:

- La rivière Kwilu ;

A l'Ouest:

- La rivière Kabangu;

3. Ville de Dibaya-Lubwe

4) Commune d'lpala

Au Nord:

- La rivière Lubwe

Au Sud:

- L'avenue mission ;

A l'Est:

- La rivière Kasaï;

A l'Ouest:

- lbwa.

5) Commune de Tshenza

Au Nord:

- L'avenue de la mission ;

Au Sud:

- La rivière Kabau;

A l'Est:

- La rivière Tshipanda;

A l'Ouest:

- Le village Tshenza

6) Commune de Ndambu

Au Nord:

- L'avenue de la mission ;

Au Sud:

- La rivière Kasai ;

A l'Est:

- La rivière Kasai ;

A l'Ouest:

- La rivière Tshipandu.

4. Ville de Gungu

1) Commune de Congo

Au Nord:

- La rivière Mambueni ;

Au Sud:

- Le boulevard Kimpwanza ;

A l'Est:

- La rivière Manzamana ;

A l'Ouest:

- Le Bld du marché.

2) Commune de Kakobola

Au Nord:

- Le BldKimpwanza ;

Au Sud:

- La rivière Luka;

A l'Est:

- Le Bld Lengelo jusqu'à la rivière Kwilu ;

A l'Ouest:

- La rivière Pondo

3) Commune de Kwilu

Au Nord:

- Le BldKimpwanza ;

Au Sud:

- La route commerciale ;

A l'Est:

- La rivière Manzamana ;

A l'Ouest:

- Le Bld du marché

5. Ville d'ldiofa

1) Commune d'ldiofa

Au Nord:

- La ligne allant de la rivière Piopio et longeant l'avenue Pomongo ;

Au Sud:

- La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo;

A l'Est:

- La rivière Lwatshi ;

A l'Ouest:

- La rivière Piopio

2) Commune de Manding

Au Nord:

- La rivière Piopio en prenant la ligne droite jusqu'à la ferme Mumbalanko ;

Au Sud:

- La ligne allant de la rivière Piopio et longeant l'avenue Pomongo

A l'Est:

- La rivière Lwatshi ;

AI'Ouest

- La rivière Piopio

3) Commune de Musanga

Au Nord:

- La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo;

Au Sud:

-. La source de la rivière Lwatshi;

A l'Est:

- La rivière Lwatshi ;

A l'Ouest:

- La rivière Piopio

6. Ville d'lnongo

1) Commune de Bonse

Au Nord:

- L'avenue Nkoo-Beke;

Au Sud:

- La rivière Nzale Nkanda;

A l'Est:

- La forêt Besili ;

A l'Ouest:

- Le lac Mai-Ndombe

2) Commune de Mpongonzoli

Au Nord:

- L'avenue Besili ;

Au Sud:

- La forêt Bolonge;

A l'Est:

- L'avenue Nkolo Beke ;

A l'Ouest:

- Le lac Ma-Ndombe

3) Commune de Mpolo

Au Nord:

- Le village Bongembe ;

Au Sud:

- L'avenue Nkombeki

A l'Est:

- L'avenue Badaianzika;

A l'Ouest:

- Le lac Mai-Ndombe

7. Ville de Kahemba

1) Commune de Kwilu

Au Nord:

- 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi, une ligne brisée longeant la rivière

Luapanga jusqu'à la ligne perpendiculaire de l'Est à la rivière Kayihoke à partir de la

bifurcation de Katshatsha-Shatshiluba vers le village Kambansonde;

Au Sud:

- La rivière Kamayala;

A l'Est:

La droite partant de la rivière Kayihoke passant par la bifurcation de Katshatsha Shatshiluba vers le village Kamasonde traversant la route de la Mission Kamayala vers le village Tshisekeseke à 2 Km de la Mission jusqu'à la rivière Kamayala ;

A l'Ouest:

- De la route de Kikwit à 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi longée par l'avenue Munyunyu traversant la rivière Kahemba par la route de Bindu laissant l'aérodrome à la  Commune de Ntshakala jusqu'à la rivière Kamayala.

2) Commune de Lutshima

Au Nord:

- La droite traversant la brousse Tshitolotolo jusqu'au confluent des rivières Lutshima et Luankhonda ;

Au Sud:

- De la jonction de la route de Kulindji et Munyungu à Kafunga jusqu'à la rivière

<