SOMMAIRE JO n° 16

15 août 2014

02 août 2014- Décret n° 14/018 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales, col. 5.

02 août 2014- Décret n° 14/019 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement, col. 12.

02 août 2014- Décret n° 14/021 portant nomination d'un Coordonnateur et d'un Coordonnateur adjoint de la coordination du Comité National de la Migration vers la Télévision Numérique Terrestre, col. 32.

Ministère de la Justice et Droits Humains

05 juillet 2013 -Arrêté ministériel n°240/CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Les Amis de Galien », en sigle« AMI.GA »,col. 33.

11 juin 2014 -Arrêté ministériel n°182/CAB/MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée  «Mission Evangélique la Grâce », en sigle« M.E.GRA »,col. 35.

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la

Communication et Ministère des Finances

05 juillet 2014 - Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PT &NTIC/059/ 2014 et n° CAB/MIN/FINANCES/2014/109 portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, col. 37.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

RA. 1425 -Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Lisongi Mvwnu-a-Mavungu David, col. 43.

RA. 1426 -Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Maître Banza Kahongo Ben, col. 44.

RA. 1427- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Maître Justin Moanda Lumeka Phungu, col. 44.

RPA n° 1159/MTL/07 - RPA n° 023/08 - Notification d'appel et citation à comparaître au prévenu à domicile inconnu - Lieutenant-Colonel Hussein Muhamed Papy col.45.

RPNC : 27.667 – JUGEMENT - Monsieur Rudahindwa bin Rudahindwa Jean, col. 46.

RC: 95.886 - Notification de date d'audience à domicile inconnu  -Madame Mbele ya Litho, col. 49.

R.C. 27.910- Assignation en tierce opposition  - Madame Diakanua Kavena et crts, col. 50.

RC 109 31 7 - Assignation en résolution de l'acte de protocole de vente à résidence inconnue - Monsieur Kiabukama Luyindula, col. 54.

RC : Il 0.160 - Assignation en tierce opposition  -Monsieur Tshibanda Tamba Tamba et crts, col. 55.

RC.12638/l2688-TGI!Matete- Commandement -Monsieur Nyenge Muaka Batubenga et crt, col. 57.

RC. 24034 - Notification de date d'audience et assignation -Monsieur N'suele N'tangu Jerry et crt., col. 58.

RC 19.793 - Acte de signification d'un jugement supplétif  - Officier de l'état civil de la commune de Limete, col. 59.

RC. 19.793- JUGEMENT -Madame Mutshima Kola Françoise, col. 59.

RP 22778 -Citation directe à domicile inconnu  -Monsieur Wu Gui Tao, col. 63.

RC 27866 -Assignation en tierce opposition -Monsieur Ditamba Diotula et crt., col. 65.

RCA 31.303 - Extrait de notification d'appel et assignation à domicile inconnu  -Monsieur Stève Sampasa Kasongo, col. 67.

RP 27.607/III - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience - Madame Kisaku Tuk:ebana et crt., col. 68.

RP 10.693N- 10.341 -Notification d'opposition et citation à comparaître à domicile inconnu -Monsieur Tshala Bakuseka Alphonse, col. 69.

R.P. 24.238NII - Citation directe à domicile  inconnu -Madame Ngoy Kumwimba Dady, col. 70.

RP 22.958- Notification de date d'audience  -Monsieur Amisi Esubu, col. 73.

RP 24.264N - Citation directe -Monsieur Mwinyi Waziri et crt, col. 74.

RP 25.013 -Citation directe - Madame Marie Louis Dekeyser, col. 77.

RPA: 19.157 - Notification d'appels et citation à comparaître à bref délai à domicile inconnu - Monsieur Okeke Emmanuel, col. 80.

RP A 2452 - Notification d'appel et citation à comparaître - Monsieur Mukanu Valentin, col. 81.

RCE 954 -Assignation en dommages-intérêts - Monsieur Handou Louis et crts, col. 82.

RH: 911 - RCE: 3247 – Signification commandement -Société Jindal RDC Sprl, col. 84.

RCE. 3247- JUGEMENT -Société New Terra-Z, col. 85.

RH 089/43 -Signification d'injonction de payer - Société Kin Personal Mail Sprl et crts, col. 93.

Ordonnance n° 0412/2012 -Société New Terra-Z, col. 94.

Certificat de non contestation n° 008/2013 -Société New Terra-Z, col. 95.

RH 5642 RC 27.097 Signification commandement - Madame Bokulu Mbasani et crts, col. 96.

RH 5642- RC. : 27.097- JUGEMENT -Monsieur Kanyinda Nico, col. 97.

Ord. n°l81 -Signification d'injonction de payer  - Société Fondation Mun ganga-Santé, col. 105.

PROVINCE DU BAS-CONGO

Ville d 'Inkisi

RC 839/RH022/2014- Itératif- commandement - Monsieur Donge Nigu, col. 1 06.

PROVINCE DU KATANGA

Ville de Lubumbashi

RP: 6175 - RH: ..... ./2014 - Citation directe par affichage  -Madame Uwambaye Fataki, col. 107.

RH 1170/014 - Procès-verbal de dépôt d'une invitation à percevoir le décompte final  -Madame Maka Mbokolo Ngoie, col. 109.

RP 6834 - Citation directe à domicile inconnu  -Monsieur Jean Kasongo, col. 109.

RH 1200/014 - Procès-verbal de notification d'une sommation -Madame Maka Mbokolo Ngoie, col. 110.

RH 1235/014 - Procès-verbal de notification d'une Lettre  -Madame Maka Mbokolo Ngoie, col. 111.

Ville de Likasi

RC 7050 - RH ..... .12014 - Assignation civile en intervention forcée par affichage  -Madame Uwambayi Fataki, col. 111.

AVIS ET ANNONCES

Convocation -Banque Commerciale du Congo, col. 113.

Communiqué officiel n° 01/200/CAB/GP-NK/2014  -Honorable Julien Paluku Kahongya, col. 114.