SOMMAIRE 15 janvier 2016

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

29 décembre 2015 -Ordonnance n° 15/088 portant admission dans l'Ordre national "Héros Nationaux" Kabila-Lumumba, col. 9.

29 décembre  2015 -Ordonnance n° 15/089 portant octroi de la médaille du mérite des Arts, Sciences et Lettres, col. 10.

29 décembre 2015 - Ordonnance n°15/090 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de 1a République Démocratique du Congo auprès de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie, col. 15.

29 décembre 2015 - Ordonnance n°15/091 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo et Représentant permanent auprès de 1'Union africaine, col. 16.

29 décembre 2015 - Ordonnance n°15/092 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo et Représentant permanent auprès de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique, col. 17.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Culture et des Arts,

04 février 2015 - Arrêté ministériel n°001/CAB/ MIN/CA/2015 modifiant l'Arrêté ministériel n°167/CAB/MIN/JSCA/2012 du 27 novembre 2012 fixant le cadre organique d’un Etablissement public dénommée “Fonds de Promotion Culturelle”, en sigle FPC, col. 18.

09 février 2015- Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/ CA/2015 portant mise sur pied d’une Commission d'experts chargée d'élaborer les textes juridiques portant modification de l'Ordonnance-loi n°86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits voisins et ceux relatifs a la Commission Nationale de Protection des Droits d'Auteurs et des Droits Voisins, col. 24.

09 février  2015 - Arrêté ministériel n° 003/CAB/ MIN/CAY/2015 portant institution et nomination des membres de la Commission chargée de mener des études sur les plates-formes de gestion en ligne des oeuvres de l'esprit,, col. 26.

11 février 2015 - Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/C.A/2015 du 11 février 2015 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Organisation Non Gouvernement dénommée Centre culture Zolana I Ungudi, en sigle « Z.I.U » ,col. 28.

16 février 2015- Arrêté ministériel  n°005/CAB/MIN/ C.A/2015 du 16 février 2015 portant création de la commission chargée de préparer et de convoquer l'Assemblée  générale  extraordinaire et ordinaire de la Société Congolaise des Droits d'Auteur et Droits Voisins, SOCODA en sigle, col. 29.

23 février 2015 - Arrêté ministériel nº 006/CAB/ MIN/C.A/2015 portant désignation des membres de la commission chargée de redynamiser le cadre légal et réglementaire du depôt légal obligatoire des publications, des phonogrammes et vidéogrammes, col. 31.

27 février  2015 - Arrêté  ministériel n°007/CAB/ MIN/CA/2015 portant nomination des cadres de commandement du Fonds de Promotion Culturelle, FPC en sigle, col. 34.

27 février 2015 - Arrêté  ministériel n°008/CAB/ MIN/CA/2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/CA/2015 du 09 février 2015 portant mise sur pied d'une commission d'experts chargée d'élaborer les textes juridiques portant modification de l'Ordonnance-loi n°86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d'auteur et des droits voisins et ceux relatifs à la Commission Nationale de Protection des Droits d'Auteurs et des Droits Voisins, col. 35.

09 mars 2015- Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/ CA/2015 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement a l'Association Culturelle Festival International d'Humour de Kinshasa «TOSEKA », col. 38.

12 mars 2015 -Arrêté  ministériel n°010/CAB/MIN/ JSCA/2015 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement a l'association sans but lucratif dénommée Eugenie Sans Blague avec le Festival des Arts du Katanga, col. 39.

13 mars 2015- Arrêté ministériel n °011/CAB/MIN/ CA/2015 portant mise sur pied de la Commission d'experts chargée de l'élaboration des projets des textes réglementaires régissant le secteur du cinema en République Démocratique du Congo, col. 41.

18 mars 2015 - Arrête ministériel n°012/CAB/MIN/CA/2015 portant mise sur pied d'un Comite préparatoire et d'un jury chargé de sélectionner les groupes traditionnels et orchestres modernes appelés à participer à la 10e Edition du Festival Panafricain de Musique, en sigle, FESPAM, col. 43.

19 mars 2015- Arrêté ministériel nº013 /CAB/MIN/CA/2015 portant mise sur pied de la Commission d'experts chargée de la mise en oeuvre de la réhabilitation et de la valorisation du site culturel et historique Nsiamfumu lié à la traite négrière en République Démocratique du Congo, col. 45.

19 mars 2015 -Arrêté  ministériel n°014/CAB/MIN/CA/2015 portant organisation d'un atelier de renforcement des capacités des Cadres et Agents du ministère de la Culture et des Arts en matières de mobilisation des recettes et données statistiques, col. 47.

06 avril 2015 - Arrêté ministériel n°015/CAB/ MIN/CA/2015 portant autorisation temporaire d'exportation des résultats de fouilles et prospections archéologiques, col. 49.

08 avril2015- Arrêté ministériel n°016 /CAB/MIN/CA/2015 modi:fiant l'Arrêté ministériel nº

005/CAB/MIN/C.A/2015 du 16 février 2015 portant création de la commission chargée de préparer et de convoquer les Assemblée extraordinaire et ordinaire de la Société Congolaise des Droits d'Auteur et Droits Voisins, SOCODA en sigle, col. 51.

11 avril 2015 - Arrêté ministériel n°017CAB/MIN/CA/2015 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre de la Culture et des Arts, col. 52.

11 avril 2015 - Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN/CA/2015 portant mise sur pied d'une Commission

sectorielle chargée d'étudier, les stratégies à moyen du document 37 C/4 de l'Organisation des Nations Unies pour 1a Science et la Culture, en sigle, «UNESCO » 2014-2021 dans le secteur de la Culture et des Arts, col. 55.

24 avril 2015 - Arrêté ministériel n°019/CAB/MBV/CA/2015 portant mise sur pied d'une commission d'experts chargée d'élaborer le projet de Loi relative à la publicité en République Démocratique du Congo, col. 58.

15 avril 2015 -Arrêté ministériel n°020/CAB/MIN/CA/2015 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement du click RDC société à responsabilité limitée pluripersonnelle au capital social, col. 60.

19 avril 2015 - Arrêté ministériel n°021/CAB/MIN/CA/2015 portant classement des biens culturels, col. 61.

26 juin 2015 - Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/CA/2015 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement a l'Asbl Nti ya mianzi en sigle « Mianzi » ,col. 63.

08 juillet 2015- Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/ CA/2015 portant désignation des membres du Comite de gestion, des Chefs de division et des Chefs de bureau du Réseau Lecture Pour Tous “RLPT” , col. 65.

17 juillet 2015- Arrêté ministériel n°024/CAB/MIN/CA/2015 portant organisation d'un séminaire atelier de renforcement des capacités des Cadres et Agents du Ministère de la Culture et des Arts en expertise d'objets d'art ancien ou moderne, col. 67.

17 juillet 2015- Arrêté ministériel n°025/CAB/MIN/CA/2015 portant création et désignation des membres de Ia Commission chargée de préparer le séminaire­ atelier de renforcement des capacités des Cadres et Agents du Ministère de la Culture et des Arts en expertise d'objets d'arts ancien ou moderne, col. 69.

23 juillet 2015- Arrêté ministériel n°026 /CAB/MIN/CA/2015 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement d'un Etablissement «Musee d'Automobiles du Congo» en sigle MAC, col. 71.

24 juillet 2015 -Arrêté ministériel n°027CAB/MIN/CA/2015 portant création de la cellule de lutte contre le VIH/Sida au sein du Ministère de Ia Culture et des Arts, col. 73.

24 juillet 2015- Arrêté ministériel n°028/CAB/MIN/CA/2015 portant nomination des membres de la Cellule de lutte contre le VIH/Sida au sein du Ministère de la Culture et des Arts, col. 74.

29 juillet 2015- Arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/ CA/2015 portant désignation des membres du comite de gestion, des Chefs de service et des Chefs de bureau des Editions Lokole, col. 76.

29 juillet 2015- Arrêté ministériel n°030/CAB/MIN/ CA/2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°121/CAB/MIN/JSCA/2013 du 21 septembre 2013 portant composition des membres de la Commission de classement des Biens culturels, col. 78.

31 juillet 2015- Arrêté ministériel n°031/CAB/MIN/ JSCA/2015 portant création et nomination des membres de la commission chargée de l'élaboration de prévisions budgétaires pour l'exercice 2016, col. 81.

04 septembre 2015 -Arrêté ministériel n°032/CAB/ MIN/CA/2015 portant désignation des membres du Comite de gestion, des Chefs de service et des Chefs de bureau du Centre Culturel Congolais le Zoo, en sigle « CCCZ »,col. 83.

05 septembre 2015 - Arrêté ministériel n°033/CAB/MIN/CA/2015 portant nomination d'un opérateur de saisie du cabinet du Ministre de la Culture et des Arts col. 86.

05 septembre 2015 - Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/CA/2015 portant régularisation de grade des cadres de commandement au sein de l'administration centrale du Fonds Promotion Culturelle en sigle FPC, col. 87.

21 septembre 2015 - Arrêté ministériel n°035/CAB/MIN/CA/2015 portant modification de l'Arrêté n°017/CAB/MIN/CA/2015 du 11 avril 2015 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre de la Culture et des Arts, col. 88.

25 septembre 2015 - Arrêté ministériel n° 036/CAB/MIN/CA/2015 portant désignation d'un Chef de division provinciale de la Culture et des Arts de l'ex Province de Katanga, col. 91.

28 septembre 2015- Arrêté ministériel no 037/CAB/ MIN/CA/2015 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement a l'Association sans but lucratif de Choeur Vox Disposa, Asbl, col. 92.

28 septembre 2015 -Arrêté ministériel n°038/CAB/MIN/CA/2015 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement l'Association sans but lucratif Welcome  Angency, W.A/Asbl, col. 93.

29 septembre 2015 - Arrêté ministériel n°039/CAB/MIN/CA/2015 portant désignation d'un Directeur administratif et financier du projet culturel scientifique dénommé « Observatoire des Langues » OBLA, en sigle, col. 95.

29 septembre 2015 - Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/CA/2015 portant désignation d'un Directeur­ chef de services au Secrétariat général a Ia Culture et aux Arts, col. 96.

02 octobre 2015 - Arrêté ministériel n°041/CAB/ MIN/CA/2015 du 02 octobre 2015 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association Congolaise des Coiffeurs en sigle "A.CO.COIF" Asbl, col. 98.

14 octobre 2015 - Arrêté ministériel n°042/CAB/MIN/CA/2015 portant autorisation d'exportation temporaire des résultats de prospections et des fouilles archéologique ainsi que d'enquêtes linguistiques, historiques, anthropologiques dans la Ville de Kinshasa et les Provinces Kongo-Central et du Bandundu, col. 99.

14 octobre 2015 - Arrêté ministériel n°043/CABJ MIN/CA/2015 portant autorisation d'exportation temporaire des résultats de prospections et des fouilles archéologique dans le bassin intérieur du Congo dans la Province de l'Equateur, col. 100.

17 octobre 2015 - Arrêté ministériel n°044/CAB/ MIN/CA/2015 portant création et désignation des membres du comite d'organisation de la grande exposition historique des arts plastiques congolais, col. 102.

22 octobre 2015 - Arrêté ministériel n°045/CAB/ MIN/CA/C.J.A/E.M.N/2015 accordant l'avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement de l'Association sans but lucratif Arts en actions en sigle A.A Asbl, col. 105.

23 octobre 2015 - Arrêté ministériel n°046/CAB/ MIN/CA/SA/EMN/2015 portant restructuration et désignation des membres du Comité de gestion des Chefs de division et Chefs de bureau “Observatoire des Lans “, OBLA en sigle, col. 106.

23 octobre 2015 - Arrêté ministériel n°047/CAB/ MIN/CA/CJA/EMN/2015 portant identification, agreement des associations et entreprises culturelles en République Démocratique du Congo, col. 108.

26 octobre 2015 - Arrêté  ministériel n°048/CAB/ MIN/CA/2015 portant création et nomination des membres de la Commission chargée de l'encadrement et du suivi des Associations culturelles en processus de transformation en Entreprise culturelle creative, col. 111.

10 novembre 2015 -Arrêté ministériel n°050/CAB/ MIN/CA/2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel  nº124/CAB/MIN/JSCA/2013 du 24 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité de pilotage chargé d'assurer la conduite des travaux sur l'élaboration du projet de Loi portant politique culturelle nationale, col. 116.

12 novembre 2015 -Arrêté ministériel n°051/CAB/ MIN/CA/2015 portant fixation du cadre organique d'un établissement public dénommé  «Institut des Musées Nationaux du Congo » en sigle « IMNC », col. 119.

13 novembre 2015 - Arrêté ministériel n°052/CAB/MIN/CA/2015 portant nomination des Cadres de commandement de l'Institut des Musées Nationaux du Congo (IMNC) en sigle, col. 123.

14 novembre 2015 -Arrêté ministériel n°053/CAB/MIN/CA/2015 portant restructuration et désignation des membres du comite de gestion, des Chefs de division et Chefs de bureau du projet culturel et scientifique dénommé « OBLA » ,col. 127.

14 novembre 2015 - Arrêté ministériel n°054/CAB/MIN/CA/2015 instituant les Journées Congolaises du Manuscrit en République Démocratique du Congo, col. 130.

14 novembre 2015 - Arrêté ministériel n°055/CAB/MIN/CA/2015 portant désignation des membres de la première édition des Journées Congolaises du Manuscrit en République Démocratique du Congo, col 132.

18 novembre 2015 -Arrêté ministériel n°056/CAB/ MIN/CA/2015 portant renouvellement du mandat des membres de la Direction générale de l'Institut des Musées Nationaux du Congo (IMNC) en sigle, col. 134.

01 décembre 2015 -  Arrêté ministériel n°057CAB/MlN/CA/CJA/ EMIN/2015 portant révision de l'Arrêté ministériel n°020/CAB/MIN/CA/2012 du 05 mars 2012 portant approbation du statut du personnel du Fonds de Promotion Culturelle, en sigle “FPC”, col. 135.

01 décembre 2015 - Arrêté ministériel n°058/CAB/MIN/CA/SG/EMN/2015 portant désignation d'un Chef de division provincial de 1a Culture et des Arts de la Province du Kasaï-Central, col 136.

07 décembre 2015- Arrêté ministériel nº 059CAB/ MIN/CA/2015 portant fixation du cadre organique d'un service spécialisé  dénommé “Fonds  d'Assistance Sociale aux. Artistes et Ecrivains Congolais » FASAEC en sigle, col. 1381.

Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitant, Infrastrutures, Travaux Publics et Reconstruction

13 février 2014 Arrêté ministériel n°CAB/MIN­ ATUHITPR/003/2014 portant transfert du domaine privé de l'Etat au domaine public de l'Etat de trois (3) villas à Kinshasa et leur affectation en faveur respectivement de la Direction Générale des Migrations, de la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation et du Secrétariat General aux. Hydrocarbures, col. 141.

COUR SUPREME DE JUSTICE

- Cout des actes judiciaires au Tribunal de paix, col. 143-144.

- Cout des actes judiciaires au TGI., Tricom, T. Travail, col. 145-146.

- Cout des actes judiciaires à la Cour d'appel,  col. 147-148.

- Cout des actes judiciaires à la Cour Suprême, col. 149-150.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

RA 1482- Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La République Démocratique du Congo et crts, col. 151.

RA 1483 -Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- La République Démocratique du Congo et crts, col. 151.

RA 1486 -Publication de l'extrait  d'une  requête en annulation - La République Démocratique du Congo et crts, col. 152.

RA 1487 -Publication de l'extrait d'une requête en annulation - République Démocratique du Congo, col. 153.

RA 1488 -Publication de l'extrait  d'une  requête en annulation - UNIKIN, col. 154.

RC 8647/3- Assignation en divorce et dissolution en regime matrimonial à domicile inconnu -Monsieur  Dilukila Zayangani Guy Guy, col. 155.

RC 112285 - Assignation en annulation du certificat d'enregistrement vol. 397 folio 173

-Madame Tshomba Mugeni Eugenie et crts, col. 159. RC 105.653/RH.51.313- Itiratif commandement avec inseruction de déguerpir et de payer

- Société Gecos, col. 162.

RC 28.460 - Sommation judiciaire de conclure et/ou plaider -Monsieur Alembi Esulu Roger et crts, col. 163.

RCA 31.707 -Notification de date d'audience -Monsieur Senzele Ndongosi Jean et crts, col. 164.

RCE 4309/RH 1120- Signification du jugement -Société SOCOMIED Sarl et crt., col. 165.

Ordonnance  n°0017/2016 accordant une dispense partielle du droit proportionnel - Madame  Sambwisa  K.amona Marie-Jeanne, col. 173.

RP 14.538- Citation a prévenu à domicile inconnu - Lukoki Ndontoni, col. 174.

RP 14.147/II- Citation directe à domicile inconnu -Monsieur Joseph Lumbala, col. 175.

RP 25.054/I- Citation directe - Monsieur Johan Maria Van Droogenbroek et crt, col. 176.

RP 23.672/II- Citation directe à domicile inconnu -Monsieur Jimmy Nzili, col. 179.

RPA 19.445 - Notification d'appel et citation à comparaitre - Madame Mweny Muepu Marie-Louise, col. 181.

PROVINCE DU NORD KIVU

Ville de Goma

RP 11.028 - Jugement - Monsieur Makabuza Rushema, col. 182 .