LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 


Accueil
Contactez nous
Nous soutenir
Législation
Modèles
Nos partenaires
Journal Officiel
Jurisprudence
Doctrine 

 

 

Arrêté provincial n°2010/0047/Katanga du 28 septembre 2010 portant modification à l'Arrêté provincial n° 2010/011/Katanga du 27 février 2010 relatif à la nomination des membres du gouvernement provincial du Katanga 
Vu la constitution de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre
Administration des provinces spécialement en son article 23 alinéa 3 ;
Vu l’Ordonnance n°07/002 du 24 février 2007 portant investiture du Gouverneur de la Province
du Katanga ;
Vu l’arrêté provincial n°0046 portant modification de l’Arrêté Provincial n°2009/0028/KATANGA
du 23 juin 2009 portant organisation, fonctionnement et répartition des compétences entre les
Ministères Provinciaux du Gouvernement Provincial du Katanga ;
Vu la motion n°001/AP/KATANGA/2007 du 09 mai 2007 portant approbation du programme du
Gouvernement et investiture des Ministres Provinciaux ;
Considérant la nécessité de restructurer certains Ministères du Gouvernement Provincial du
Katanga en vue d’en améliorer le rendement ;
Vu l’urgence ;
ARRETE :
Article 1 : L’Arrêté Provincial n°2010/0011/Katanga du 27 février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement Provincial du Katanga est modifié comme suit :
1.Monsieur Christian MWANDO NSIMBA KABULO, Ministre Provincial des finances, Economie
et Commerce
2.Monsieur Léon TSHIAKWIZA MULANDA, Ministre Provincial du Budget, Plan, Industrie et PMEA
3.Monsieur Laurent  KAHOZI SUMBA, Ministre Provincial des Infrastructures, transports et Energie
4.Monsieur Juvénal KITUNGWA LUGOMA, Ministre Provincial des Mines, Urbanisme, Habitat et Affaires Foncières
Article 2 : L’ordre de préséance au sein du Gouvernement Provincial se présente de la
manière ci-après :
1.Ministre Près le Gouverneur de province
2.Ministre Provincial de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières
3.Ministère Provincial de la Santé et Affaires Sociales
4.Ministère Provincial des Finances, Economie et Commerce
5.Ministère Provincial du Budget, Plan, Industrie et PMEA
6.Ministère Provincial des Infrastructures, Transports et Energie
7.Ministère provincial des Mines, Urbanisme, Habitat et Affaires Foncières
8.Ministère provincial de l’Agriculture, Pêche, Elevage et Développement Rural
9.Ministère Provincial des Sports, Loisirs, Environnement, Tourisme, culture et Arts
10.Ministère Provincial de l’Education, Jeunesse, Recherche Scientifique, genre, Famille Et
Enfant
Article 3 : sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté qui
sort ses effets à la date de sa signature.
Fait à Lubumbashi, le 28 septembre 2010
Moise Katumbi Chapwe
 


Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel]

Les textes ne font que refléter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilité.