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DROIT DES TRAITES

Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (25 mai 1963)

Loi n° 05/002 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole au Traité instituant la communauté Economique Africaine relatif au parlement Panafricain - Version pdf

AFFAIRES

Loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique - pdf

ENFANTS

Convention relative aux droits de l’enfant, Conclue à New York le 20 novembre 1989 Texte

PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. - Texte

PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. - Texte

CHARTE africaine du 11 juillet 1990 des droits et du bien-être de l’enfant. - Texte

CRIMINALITE

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif conclue à New York le 12 janvier 1998 - Texte

Loi n° 06/012 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Texte

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Texte.

Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants - Texte

Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la corruption  -Texte

Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Texte

Loi n° 05/011 du 21  juillet  2005  autorisation la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement, le 13 janvier 1993.  JO RDC 2005 n° 15 Version pdf- Texte

Loi n° 05/009 du 07 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba - version pdf

Bilatéral

Afrique du Sud

Loi n°l4/026 du 21 novembre 2014 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du traité relatif au projet hydroélectrique grand Inga entre la République Démocratique du Congo et 1a République d' Afrique du Sud, JO, 15.12.2014

Angola

Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation  de l’Accord de Coopération dans le domaine de la Défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo - Texte

Belgique

CONVENTION du 27 mai 2007 entre le royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Texte - pdf

Accord bilatéral du 12 février 2004 d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo - texte

Congo

Convention générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978. ( Zaïre - Congo) - Texte

 

 

Coopération

Loi n° 08/014 du 30 septembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiant l'Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats membres - Texte

Extradition

Conventions d'extradition (Liste)

VOIES NAVIGABLES

Protocole d'accord tripartite relatif aux modalités d'entretien des voies navigables d'intérêt commun entre : La République Centrafricaine, La République du Congo et la République démocratique du Congo 28 mai 2008 pdf

Additif à l'accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS du 22 février 2007 pdf

Convention d'exploitation du Pool Malebo entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo 22 novembre 2005 pdf

Accord de siège entre la RDC et la CICOS  du 24 septembre 2004 pdf

Accord Instituant un Régime Fluvial Uniforme et créant la CICOS du 6 novembre 1999 pdf

DIVERS

Instrument d'adhesion du 14 septembre 2015 - de la Republique Democratique du Congo a la Convention relative aux droits des personnes handicapees et protocole facultatif,  JO.1.12.2015. col. 7-8.

Loi n° 09/006 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport - Texte

Loi n° 09/005 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) - Texte

Loi n°010/004 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des expressions culturelles. Texte Convention

Loi n° 10/005 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Loi n°10/006 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel subaquatique.

 

 

 

 


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