Mines, minières, carrières et Hydrocarbure
Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier - Version pdf - Texte
DECRET N°05/093 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS.- Texte
DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES - Texte
ARRETE MINISTERIEL N°791/MIN/ MINES/01/2005 DU 25 AOUT 2005 PORTANT ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE, EXPIRES OU ANNULES DEPUIS L'ANNEE 1995. - Texte
ARRETE MINISTERIEL N° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 DU 12 JUILLET 2005 PORTANT LANCEMENT DES PROCEDURES D'ASSAINISSEMENT DES TITRES MINIERS ET DE CARRIERES DANS LES TERRITOIRES REUNIFIES - Texte
DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE-INTERDITE AUX ACTIVITES MINIERES ET/OU AUX TRAVAUX DE CARRIERES, DE LA ZONE DE SHINKOLOBWE, SITUEE DANS LE TERRITOIRE DE KAMBOVE, DISTRICT DU HAUT-KATANGA, PROVINCE DU KATANGA - Texte
DECRET N°068/2003 DU 03 AVRIL 2003 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE MINIER, EN SIGLE « CAMI » - Texte
DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER - Texte - Pdf
ARRETE MINISTERIEL N° 001/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 DU 25 JANVIER 2003 PORTANT PUBLICATION DES LISTES DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES EN VIGUEUR CONFIRMES, RENONCES OU RECLAMES - Texte
NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES Texte
ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINESHYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE - Texte
DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE. - Texte
DECRET N° 052/2001 DU 22 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, EN SIGLE «C.E.E.C.» - Texte
ARRETE MINISTERIEL N°0021CAB/ MINES-HYDRO/2001 DU 04 MAI 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION ARTISANALE ET DE LA COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte
ARRETE INTERMINISTERIEL N°12/ CAB / ECO – FIN. BUD /2001/MINES-HYDRO / 01 / 2001 DU 04 MAI 2001 FIXANT LE REGIME DE TAXATION UNIQUE DES ACTIVITES D’EXPLOITATION ARTISANALE DES PIER- RES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte
HYDROCARBURE
Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MINECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers. JO. RDC n° 1 Col 27 - Texte