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ACTES ET SCEAUX OFFICIELS
ORDONNANCE 70-339 du 23
décembre 1970 relative aux formes de promulgation des lois par le président
de la République. -
Texte
ORDONNANCE 90-177 du 24
août 1990 portant réglementation des sceaux officiels de la
République du
Zaïre. -
Texte
DÉCRET 046-A/2003 du 28
mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un service
spécialisé dénommé «Journal
officiel de la République démocratique du Congo»,
en abrégé «J.O.R.D.C.». -
Texte
Loi n° 10/007 du 27
février 2010 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 68-400 du 23
octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes
officiels -
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ACTION SOCIALE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
CAB/MIN/AFF.SO/060/95 du 7 juin 1995 fixant les conditions d’agrément
des services d’action sociale ou centres privés à vocation sociale. -
Texte
DÉCRET 009/2002 du 5
février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénommé
Fonds social de la République démocratique du Congo, en sigle «F.S.R.D.C.».
-
Texte
LOI 010-2002 du 5 août
2002 portant institution de la pension spéciale pour les anciens présidents
de la République et de la rente de survie en faveur des conjoints et des
orphelins des anciens présidents de la République et des héros nationaux
décédés. -
Texte
AGENTS DE L'ETAT ET
FONCTIONNAIRES
09 avril 2008 - Arrêté n° CAB/MIN.FP/LSIUCA-SDB/012/2008
portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière
des services publics de l'Etat de la Présidence de la République - Journal
officiel de la République Démocratique du Congo, col. 22. J.O. RDC n° 8, 15
avril 2008
DÉCRET-LOI
017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de
l'État. -
Texte
DÉCRET 0059 du
27 décembre 1995 portant règlement d'administration relatif au personnel de
carrière de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires,
domaniales et de participations. -
Texte
ORDONNANCE 91-232 du 15 août 1991
portant règlement d'administration relatif au personnel des établissements
publics d'enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel.
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL DENI/CAB/ 06/012/87
du 26 mai 1987 portant création et fonctionnement de la Commission de
sauvegarde de la dignité et de l'intégrité des agents et fonctionnaires du
département de l'Économie nationale et de l'Industrie. -
Texte
ORDONNANCE 85-193 du 7 août 1985 portant
dispositions spéciales relatives au régime disciplinaire du personnel de
carrière des services publics de l'État. -
Texte
ORDONNANCE 82-033 du 19 mars 1982 portant règlement
d'administration relatif à la cessation définitive des services du personnel
de carrière des services publics de l'État et aux rentes de survie. -
Texte
ORDONNANCE 82-031du19 mars 1982 portant règlement
d'administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du
personnel de carrière des services publics de l'État.
-
Texte
ORDONNANCE 82-030 du 19 mars 1982 portant règlement
d'administration relatif aux missions officielles, aux déplacements à
l'intérieur du territoire national et au transport des bagages. -
Texte
ORDONNANCE 82-029 du 19 mars 1982.portant règlement
d'administration relatif à la carrière du personnel des services publics de
l'État. -
Texte
ORDONNANCE 82-028 du 19 mars 1982 portant
règlement d'administration relatif au recrutement du personnel de carrière
des services publics de l'État. -
Texte
ORDONNANCE 82-027 du 19 mars 1982 fixant
l'organisation et le cadre organique des départements du Conseil exécutif et
du Commissariat général au Plan. -
Texte
LOI 81-003 du 17 juillet 1981
portant statut du personnel de carrière des services publics de l'État.
-
Texte
ORDONNANCE
81-067 du 7 mai 1981 portant règlement d'administration relatif à la
discipline. -
Texte
ORDONNANCE 80-106 du 21 avril 1980 portant règlement
d'administration relatif à l'organisation des services du département du
Portefeuille. -
Texte
ORDONNANCE 78-448 du 16 novembre 1978 portant
règlement d'administration relatif au corps des diplomates de la République
du Zaïre. -
Texte
ORDONNANCE 72-148 du 11 mars 1972 portant le statut du
personnel de l'Institut des musées nationaux. -
Texte
CULTURE
Arrêté Ministériel 225 23 août
1967 portant Commission de censure de la musique. - Création. -
Texte
Ordonnance n° 70-089 du 11 mars 1970 portant
création d'un Institut des musées nationaux -
Texte
ORDONNANCE-LOI N°71-016 DU 15 MARS 1971 RELATIVE A LA
PROTECTION DES BIENS CULTURELS -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007 /BUR/
CECA/75 du 31 mars 1975 portant interdiction des exportations et du commerce
d'objets d'antiquité zaïrois. -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008/BUR/
CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale des
monuments publics. -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 009/BUR/CECA/75
du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale pour la
sélection d'œuvres d'art moderne destinées à la collection de l'État et aux
expositions officielles nationales et internationales.
Texte
CHARTE culturelle de l'Afrique
5 juillet 1976.
Texte -
pdf
ORDONNANCE 78-300 du 6 juillet 1978 portant création du
Théâtre national Mobutu Sese Seko. Texte
ORDONNANCE 78-301 du 6 juillet 1978 portant statut du
personnel du Théâtre national Mobutu Sese Seko. -
Texte
LOI 78-013 du 11 juillet 1978 portant régime général des
archives. -
Texte
ORDONNANCE
80-108 du 21 avril 1980 modifiant et complétant l'ordonnance 73-216 du 25
juillet 1973 fixant l'organisation et le cadre organique des services de
l'État, y compris les services de l'enseignement national, les services
administratifs du Conseil législatif et les services judiciaires. -
Texte
CONVENTION du 8 janvier 1983 portant création du Centre international des
civilisations Bantu (CIClBA).
-
Texte
ORDONNANCE 86-167 du 5
juin 1986 portant création d'un service chargé des questions
de la francophonie. -
Texte
ORDONNANCE 89-010 du 18 janvier 1989 portant création de la
Bibliothèque nationale du Zaïre, en abrégé « B.N.Z.». -
Texte
ORDONNANCE 89-027 du 26 janvier 1989 portant création d'un
service public dénommé «Archives nationales du Zaïre», en abrégé « ARNAZA»
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 019/CAB/MJCA/ 93 du 13 août 1993.portant
création du centre culturel zaïrois dénommé «le Zoo». -
Texte
DÉCRET
0009 du 6 avril 1995 portant création d'un projet culturel et scientifique
dénommé observatoire des langues. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 22/CAB/ MCA/027/2001 du 24 novembre 2001
portant mise en application du règlement intérieur de l'Observatoire des
langues. -
Texte
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
LOI 009-2002 du 5 août
2002 portant création de l’ordre national «Héros nationaux».
-
Texte
ORDONNANCE 77-039 du 22
février 1977 déterminant les conditions d’octroi de l’Ordre national du
Zaïre. -
Texte
ORDONNANCE 83-204 du 16
novembre 1983 portant création de la médaille du mérite conjugal. -
Texte
ORDONNANCE 83-205 du 16
novembre 1983 portant création de la médaille du mérite maternel. -
Texte
DOMAINE DE L'ETAT
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL CAB/MIN.TP/01/003/97 du 22 juillet 1997 portant création et
organisation de la Commission de reconstitution du patrimoine immobilier de
l’État. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL CAB/MIN.TP/007/97 du 27 novembre 1997 portant réglementation
pour l’organisation des manifestations au Palais du peuple du Congo. -
Texte
ARRÊTÉ CAB/MIN/TPAT-UH/004/K/2001 du 9
janvier 2001 portant création de la Commission chargée d'identifier les
patrimoines immobiliers du domaine public et privé de l’État. -
Texte
ENSEIGNEMENT
LOI-CADRE 86-005 du 22
septembre 1986 sur l’enseignement national. -
Texte
-
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ORDONNANCE
67-263bis
du
17 juin 1967 sur les marin détenteurs de diplômes étrangers. –
Reconnaissance. -
Texte
ORDONNANCE
68-125 du 29 mars 1968 Autorisation aux détenteurs d’un certificat,
licence ou brevet étranger d’exercer la fonction correspondante.
Texte
ORDONNANCE
68-216 du 13 juin 1968 fixant le régime de gestion des enseignants étrangers
recrutés par le gouvernement.
Texte
ARRÊTÉ
ED.NAT/CAB/0001/0007/71bis
du
3 mai 1971 portant création d’un comité technique chargé
d’étudier les langues nationales congolaises, d’en assurer et d’en contrôler
la diffusion sur le plan pratique de l’enseignement.
Texte
CHARTE du 13
août 1984 du Bureau africain des sciences de l’éducation. -
Texte
ORDONNANCE
93-107 du 2 août 1993 portant restructuration et organisation de la
Commission nationale zaïroise pour l’Unesco. -
Texte
Décret n° 06/015 du 23 mars
2006 portant création d'un Fonds de Promotion de l'Education Nationale -
texte
Décret n° 011/07 du 25
janvier 2011 portant création d'une commission interministérielle chargée du
suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement
Primaire dans les établissements publics -
Texte
Instruction académique n° 013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du
26/08/2011 à l'attention des chefs d'établissement publics et privés de
l'enseignement supérieur et universitaire
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Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011
DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du
ministère de l'enseignement supérieur et universitaire
Texte
Bourses et prêts d’études
ORDONNANCE
77-018 du 22 février 1977 portant réglementation relative à l’octroi des
bourses et prêts d’études et de perfectionnement. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL ESRS/BCE/020/78 du 23 mars 1978 portant création et
composition de la commission consultative interdépartementale de sélection
des candidats boursiers à l’étranger. -
Texte
ORDONNANCE
81-159 du 7 octobre 1981 portant modalités d’octroi et de remboursement des
bourses d’études et perfectionnement. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL E.S.U./CABCE/ 0111/82 du 6 octobre 1982 portant règlement de
l’octroi du remboursement et du recouvrement des bourses d’études et de
perfectionnement. -
Texte
Enseignement primaire,
secondaire et professionnel
ORDONNANCE-LOI 67-250 du 5 juin 1967 portant organisation des cycles
supérieurs de l’enseignement secondaire. -
texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL EPS/BCE/ 001/0031/78 du 30 mars 1978 relatif à la délivrance
des pièces scolaires.
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL EPS/EDN/BCE/0001/0040/78 du 30 mars 1978 portant création du
collège des conseillers du département de l’Enseignement primaire et
secondaire. Texte
ORDONNANCE 79-021 du 7 février 1979 portant organisation du Conseil national
de l'éducation pour l’enseignement primaire et secondaire. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DEPS/BCE/001/0198/1979
du 5 juin 1979 portant organisation de la structure de la cellule régionale
de l’Inspection de l’enseignement primaire et secondaire.
Texte
ARRÊTÉ DEPS/CCE/001/012/82
du 30 janvier 1982 portant organisation au sein du département de l’Enseignement
primaire et secondaire d’un secrétariat permanent de la réforme de
l’enseignement primaire et secondaire.
Texte
ORDONNANCE 88-092 du
7 juillet 1988 instituant
un examen d’État en vue de l’obtention d’un diplôme d’État d’études
secondaires du cycle long.
Texte
ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d’administration relatif
au corps des inspecteurs de l’enseignement primaire, secondaire et
professionnel.
Texte
pdf
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL EDN/CAB.MIN/004/97 du 13 août 1997 portant la gestion des fonds
destinés et/ou générés par l’examen d’État. -
Texte
Enseignement supérieur,
universitaire et recherche scientifique
ORDONNANCE 70-222 du 24 juillet 1970 portant statut de
l’Institut pédagogique national. -
Texte
3 juillet
1971. – LOI 71-003 portant modification des dénominations des universités
congolaises. -
Texte
ORDONNANCE
71-251 du 11 septembre 1971 relative à l’organisation des instituts
supérieurs techniques. -
Texte
ORDONNANCE-LOI 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École
nationale des finances. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 055 du 5 août 1976 portant mesures d’exécution de
l’ordonnance-loi 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École
nationale des finances. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL ESRS/BCE/083/78 du 8 août 1978 portant fixation de conditions
supplémentaires d’admission aux études à l’Université nationale du Zaïre. -
Texte
ORDONNANCE-LOI 81-026 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades
académiques aux universités. -
Texte
ORDONNANCE-LOI 81-027 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades
académiques au sein des instituts supérieurs pédagogiques. -
Texte
ORDONNANCE-LOI 81-028 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades
académiques au sein des instituts supérieurs techniques. -
Texte
ORDONNANCE-LOI 025-81 du 3 octobre 1981 portant organisation générale de
l’enseignement supérieur et universitaire. -
Texte
ORDONNANCE
81-155 du 7 octobre 1981 portant création de la Commission permanente des
études, en abrégé «C.P.E.». -
Texte
ORDONNANCE
81-156 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé
Intendance générale de l’enseignement supérieur et universitaire, en abrégé
«I.G.». -
Texte
ORDONNANCE
81-157 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé
«Presses universitaires du Zaïre», en abrégé «P.U.Z.». -
Texte
ORDONNANCE
81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l’enseignement
supérieur et universitaire. -
Texte
ORDONNANCE-LOI 82-040 du 5 novembre 1982 portant organisation de la
recherche scientifique et technique. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL ESURS/CABCE/003/89 du 6 janvier 1989 portant reconnaissance
des diplômes délivrés par l’Académie militaire de Kananga. -
Texte
ORDONNANCE
89-287 du 9 novembre 1989 portant création d’un établissement public dénommé
Institut africain d’études prospectives, en abrégé «INADEP». -
Texte
EXPROPRIATION ET RÉQUISITIONS
LOI 77-001 du 22
février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Texte
ORDONNANCE-LOI 112-F.P.
du 11 juin 1940 sur les réquisitions.
Texte
ARRÊTÉ-LOI du 20 mai
1943 portant organisation d’un régime de réquisitions.
Texte
FUNÉRAILLES ET SÉPULTURES
ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR
GÉNÉRAL du 16 mai 1907, sur les concessions de sépultures. -
Texte
ORDONNANCE du 4
septembre 1909 sur les cimetières dans les villages indigènes. – Création. –
Inhumation. – Réglementation.
Texte
ORDONNANCE du 14
février 1914, sur le service des inhumations et police des cimetières.
Texte
ORDONNANCE du 26 mars
1915 Exhumation et transport à l’étranger des restes mortels de personnes
décédées dans la Colonie. -
Texte
ORDONNANCE 364/APAJ du
1er décembre 1942 sur les concessions de sépultures et inhumations. -
Texte
ORDONNANCE 11-58 du 13
février 1949 sur l’exhumation et transfert à l’intérieur de la Colonie des
restes mortels des personnes décédées dans la Colonie. -
Texte
ORDONNANCE 11-104 du 15
mars 1950 sur les services des inhumations et police des cimetières. -
Texte
ORDONNANCE 11-170 du
24 mai 1950 sur l’incinération des cadavres humains. -
Texte
MARCHÉS PUBLICS
LOI N° 10/010 DU 27
AVRIL 2010 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS -
Texte -
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II
Circulaire
02 février 2011 portant dispositions transitoires pour l'installation
des cellules de gestion des projets et des marchés publics -
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Décret n° 010/34 du 28
décembre 2010 fixant les seuils de passation, de contrôle et
d'approbation des marchés publics
Texte
Décret n° 10/33 du 28
décembre 2010 fixant les modalités d'approbation des marchés publics et
des délégations de service public.
Texte
Décret n°
10/32 du 28 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule
de gestion des projets et des marchés publics, col. 31.
Texte
ORDONNANCE-LOI 69-054 du 5
décembre 1969 relative aux marchés publics. -
Texte
ORDONNANCE 69-279 du 5 décembre
1969 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports
et de prestations.-
Texte
ORDONNANCE 81-118 du 18 août
1981 portant réglementation de la procédure relative à la réalisation
des études et des travaux de génie civil pour le compte du Conseil exécutif.
-
Texte
ORDONNANCE 87-134 du 29 avril
1987 portant création d’un service public technique dénommé «Bureau
technique de contrôle», en abrégé «B.T.C.».Texte
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/2009 du 06 août 2009 portant
mesure d'encadrement technique des marchés publics exécutés par les
entreprises et établissements publics du secteur des transports et voies
de communication -
Texte
POIDS ET MESURES
DÉCRET du 17 août 1910
sur le système métrique décimal des poids et mesures.
-
Texte
ARRÊTÉ ROYAL du 4 février 1911 sur la vérification des poids et mesures
et les sanctions. -
Texte
ARRÊTÉ ROYAL du 25
novembre 1913 sur la vérification et surveillance des instruments de
pesage et sa réglementation.-
Texte
ARRÊTÉ ROYAL du 24
juillet 1927 sur la réglementation des poids et des mesures.
Texte
ORDONNANCE. Du 10
janvier 1929.sur les balances romaines. -
Texte
ORDONNANCE 46/A.E. du
31 mars 1936 sur l’emploi des mesures de capacité pour matières sèches. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 9
février 1951 sur les marques de vérification. -
Texte
ORDONNANCE 41-136 du 21
avril 1954 sur le commerce, emploi et détention des poids, mesures et
instruments de pesage. -
Texte
ORDONNANCE 75-271 22
août 1975 portant création d’un Comité national de normalisation.
-
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL
DENI/CAB/ 030/88 du 19 août 1988 fixant le fonctionnement du Comité national
de normalisation. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
014/CAB/MINECI/2001 du 31 mars 2001 portant homologation provisoire des
normes relatives aux grandeurs et unités fondamentales.
-
Texte
REFORME DU DROIT CONGOLAIS
LOI 76-017 du 15 juin 1976
relative à la création d’une Commission permanente de réforme du droit
zaïrois. -
Texte
ORDONNANCE 76-191 du 16 juillet 1976
portant règlement d’ordre intérieur de la Commission permanente de réforme
du droit zaïrois.
Texte
SERVICE PUBLIC - COMMISSIONS - OFFICES
DÉCRET-LOI 008 du 16
juillet 1997 portant création d’un Office des biens mal acquis, en abrégé «OBMA».
-
Texte
ARRÊTÉ 025/CAB/MIN/RI.J
& GS/97 du 27 septembre 1997 portant organisation et fonctionnement de l’Office
des biens mal acquis. -
Texte
DÉCRET-LOI 032 du
15 octobre 1997 portant création du Service national, en abrégé «S.N.».
-
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
98/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de
gardiennage. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/V.M/AFF. SO.F./015/98
10 juillet 1998 portant création et organisation
d’un Conseil national de la femme. -
Texte
STATISTIQUES PUBLIQUES
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 003 du 31 mars
1966. Sur la coordination des statistiques -
Texte
ORDONNANCE 78-397 du 3 octobre
1978 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Institut
national de la statistique, en abrégé «I.N.S.». -
Texte
ORDONNANCE 80-233 du 5 septembre 1980
portant organisation de la Commission nationale du recensement. -
Texte
ORDONNANCE 86-219 25 juillet 1986
portant création d’un Comité national de la population -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 031/AARDC/91 du 5
janvier 1991 portant création d’un Service national des statistiques
agricoles. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 003/BM/AARDC/91 du
9 janvier 1991 portant création d’une Commission nationale des statistiques
agricoles. -
Texte
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 004/CAB/MIPLARECO/MINECI/FIN&BUD/2001
du 16 février 2001 portant création et organisation d’un comité technique de
gestion des statistiques du commerce extérieur.
Texte
SPORT
Loi
n° 09/006 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la
Convention Internationale contre le dopage dans le sport -
Texte
2 février 1973.
– ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0005/73 portant réglementation des
rencontres sportives financées par le Trésor public. -
Texte
13 février
1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0007/73 portant refonte des
dispositions régissant les fédérations sportives en République du
Zaïre. -
Texte
13 février
1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0009/73 portant refonte des
dispositions régissant le Comité olympique national zaïrois. -
Texte
3 mars 1976. –
DÉCISION OLYMPIQUE 003/76 portant création et protection des
emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois. -
Texte
1er décembre
1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation
de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la
protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique
zaïrois. -
Texte
31 mars 1977. –
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0014/77 portant création de la
Fédération zaïroise de médecine sportive. -
Texte
20 octobre
1977. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL BCE/2100/0057/77 portant
répression des actes de violence dans les installations sportives. -
Texte
29 novembre
1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0080/78 portant création de la
commission de protocole du département des Sports. -
Texte
21 avril 1980.
– ORDONNANCE 80–107 modifiant et complétant respectivement
l’ordonnance 75-180 du 9 juillet 1975 portant organisation du
département des Sports et l’annexe III de l’ordonnance 73-216 du 25
juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des
services publics de l’État y compris les services de l’enseignement
national, les services administratifs du conseil législatif et les
services judiciaires. -
Texte
17 avril 1985.
– ORDONNANCE 85-106 portant création d’un Comité national pour la
lutte contre la violence dans le sport.
Texte
6 juin 1986. –
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0017 portant réglementation des transferts
internationaux des athlètes zaïrois. -
Texte
27 décembre
1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MSL/CAB/2100/027/93 portant création des
fédérations nationales des loisirs. -
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0018/97 portant révision
des statuts types des fédérations sportives en République
démocratique du Congo. -
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0018/97 portant révision
des statuts types des fédérations sportives en République
démocratique du Congo.
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0019/97 portant statuts
types des associations sportives ou clubs en République démocratique
du Congo. -
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/0020/97 portant révision
des modalités d’organisation des élections des organes dirigeants du
mouvement sportif de la République démocratique du Congo. -
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/0022/97 portant agrément
des associations sportives en République démocratique du Congo.
-
Texte
26 décembre
1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0023/97 portant révision
de la limitation des saisons sportives en République démocratique du
Congo. -
Texte
20 avril 1998.
– ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 003/98 portant création du
Conseil national des activités physiques et sportives en République
démocratique du Congo. -
Texte
22 avril 1998.
– ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 004/98 portant révision de la
répartition des recettes générées par les rencontres sportives en
République démocratique du Congo. -
Texte
27 mars 2002. –
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/ 009/2002 portant réglementation de
l’autorisation provisoire de fonctionnement des associations sans
but lucratif et organisations non gouvernementales des activités
physiques et sportives. -
Texte
Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/
02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes
omnisports à vocation nationale - Version
pdf
URBANISME ET VOIRIES
Loi
n° 08/006-A du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds National
d'Entretien Routier« FONER » -
Texte -
Pdf
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/001/FLB/MT/2010
du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe
routier Kenge-Kikwit-Batshamba.
Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/002/FBL/MT/2010
du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe
routier Mongata-Bandundu.
Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/003/FBL/MT/2010
du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe
routier Boma - Moanda.
Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR
004/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur
l'axe routier Matadi-Boma.
Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR
006/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de
péage sur les routes d'intérêt général des véhicules d'immatriculation
étrangère en transit. -
Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR
007/MT/2010 du 09 février/2010 portant fixation des taux des droits de
péage sur l'axe routier de la RN3 Kisangani - Lubutu
Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR
008/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de
péage sur l'axe routier Bukavu - Kamituga.
Texte
Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/TPR/009/MT/2010
du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur
l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo
Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR
010/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de
péage sur l'axe routier de la RN27 Bunia-Fataki.
Texte
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR
012/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation de la redevance sur la
charge à l'essieu à la sortie des carrières de la Ville de Kinshasa.
Texte
Arrête ministériel n°
CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits
de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi
Texte
DECRET DU 20 JUIN 1957 SUR L’URBANISME
-
Texte
Arrêté n° 013
CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n°
CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de
l’autorisation de bâtir version pdf
ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002
PORTANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES
SUR LA VOIE PUBLIQUE. -
Texte
ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT
1978 PORTANT REVISION
DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE.-
Texte
ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT
L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES.
-
Texte
ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO -
Texte
ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES
VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE. -
Texte
ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES ZONES DE
RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES -
Texte
ORDONNANCE 97-327 DU 15 OCTOBRE 1955 SUR LA
PUBLICITE EXTERIEURE.-
Texte
ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES
GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE. -
Texte
0RDONNANCE 97-253 DU 1er
AOUT 1953 SUR L’EQUIPEMENT DE LA VOIRIE PRIVEE. -
Texte
ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 1er
DECEMBRE 1889 SUR L’ENCOMBREMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE. -
Texte
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