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DROIT ADMINISTRATIF

ACTES ET SCEAUX OFFICIELS

ACTION SOCIALE

AGENTS DE L'ETAT ET FONCTIONNAIRES

ASSISTANTS SOCIAUX

CULTURE

DENREES ALIMENTAIRES

DOMAINE DE L'ETAT

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

ENSEIGNEMENT

EXPROPRIATION ET RÉQUISITIONS

FUNÉRAILLES ET SÉPULTURES

MARCHÉS PUBLICS

POIDS ET MESURES

REFORME DU DROIT CONGOLAIS

SANTE

SERVICE PUBLIC

SPORT ET LOISIRS

STATISTIQUES PUBLIQUES

URBANISME ET VOIRIES

 

 

ACTES ET SCEAUX OFFICIELS

ORDONNANCE 70-339 du 23 décembre 1970 relative aux formes de promulgation des lois par le président de la République.  - Texte

ORDONNANCE 90-177 du 24 août 1990 portant réglementation des sceaux officiels de la République du Zaïre.  - Texte

DÉCRET 046-A/2003 du 28 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé «Journal officiel de la République démocratique du Congo», en abrégé «J.O.R.D.C.».  - Texte

 

Loi n° 10/007 du 27 février 2010 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 68-400 du 23 octobre 1968 relative à la publication et à la notification des actes officiels - pdf

ACTION SOCIALE

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/MIN/AFF.SO/060/95 du 7 juin 1995  fixant les conditions d’agrément des services d’action sociale ou centres privés à vocation sociale. - Texte

DÉCRET 009/2002 du 5 février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds social de la République démocratique du Congo, en sigle «F.S.R.D.C.». - Texte

LOI 010-2002 du 5 août 2002 portant institution de la pension spéciale pour les anciens présidents de la République et de la rente de survie en faveur des conjoints et des orphelins des anciens présidents de la République et des héros nationaux décédés.  - Texte

AGENTS DE L'ETAT ET FONCTIONNAIRES

Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, pdf

09 avril 2008 - Arrêté n° CAB/MIN.FP/LSIUCA-SDB/012/2008 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République - Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 22.  J.O. RDC n° 8, 15 avril 2008

DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'État.  - Texte

DÉCRET 0059 du 27 décembre 1995 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.  - Texte

ORDONNANCE 91-232 du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au personnel des établissements publics d'enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel. Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL DENI/CAB/ 06/012/87 du 26 mai 1987 portant création et fonctionnement de la Commission de sauvegarde de la dignité et de l'intégrité des agents et fonctionnaires du département de l'Économie nationale et de l'Industrie.  - Texte

ORDONNANCE 85-193 du 7 août 1985 portant dispositions spéciales relatives au régime disciplinaire du personnel de carrière des services publics de l'État.  - Texte

ORDONNANCE 82-033 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif à la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l'État et aux rentes de survie.  - Texte

ORDONNANCE 82-031du19 mars 1982  portant règlement d'administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours du personnel de carrière des services publics de l'État. - Texte

ORDONNANCE 82-030 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif aux missions officielles, aux déplacements à l'intérieur du territoire national et au transport des bagages. - Texte

ORDONNANCE 82-029 du 19 mars 1982.portant règlement d'administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l'État. - Texte

ORDONNANCE 82-028 du 19 mars 1982  portant règlement d'administration relatif au recrutement du personnel de carrière des services publics de l'État. - Texte  

ORDONNANCE 82-027 du 19 mars 1982 fixant l'organisation et le cadre organique des départements du Conseil exécutif et du Commissariat général au Plan. - Texte

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'État.  - Texte 

ORDONNANCE 81-067 du 7 mai 1981 portant  règlement d'administration relatif à la discipline.  - Texte

ORDONNANCE 80-106 du 21 avril 1980 portant règlement d'administration relatif à l'organisation des services du département du Portefeuille. - Texte

ORDONNANCE 78-448 du 16 novembre 1978  portant règlement d'administration relatif au corps des diplomates de la République du Zaïre. - Texte

ORDONNANCE 72-148 du 11 mars 1972 portant le statut du personnel de l'Institut des musées nationaux.  - Texte

 

ASSISTANTS SOCIAUX

Arrêté ministériel n° 063/CAB.MIN.AFF.SAH. SN/2012 du 17 septembre 2012 portant création organisation et fonctionnement du Corps des Assistants Sociaux en République Démocratique du Congo. Texte

CULTURE

Arrêté Ministériel 225 23 août 1967 portant Commission de censure de la musique. - Création. - Texte

 

Ordonnance n° 70-089 du 11 mars 1970 portant création d'un Institut des musées nationaux - Texte

 

ORDONNANCE-LOI N°71-016 DU 15 MARS 1971 RELATIVE A LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS - Texte

 

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007 /BUR/ CECA/75 du 31 mars 1975 portant interdiction des exportations et du commerce d'objets d'antiquité zaïrois. - Texte

 

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008/BUR/ CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale des monuments publics. - Texte

 

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 009/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d'une Commission nationale pour la sélection d'œuvres d'art moderne destinées à la collection de l'État et aux expositions officielles nationales et internationales.  Texte

 

CHARTE culturelle de l'Afrique 5 juillet 1976. Texte - pdf

ORDONNANCE 78-300 du 6 juillet 1978 portant création du Théâtre national Mobutu Sese Seko.  Texte

ORDONNANCE 78-301 du 6 juillet 1978 portant statut du personnel du Théâtre national Mobutu Sese Seko. - Texte

LOI 78-013 du 11 juillet 1978 portant régime général des archives. - Texte

ORDONNANCE 80-108 du 21 avril 1980 modifiant et complétant l'ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l'organisation et le cadre organique des services de l'État, y compris les services de l'enseignement national, les services administratifs du Conseil législatif et les services judiciaires.  - Texte

 

CONVENTION du 8 janvier 1983 portant création du Centre international des civilisations Bantu (CIClBA). - Texte

 

ORDONNANCE 86-167 du 5 juin 1986 portant création d'un service chargé des questions de la francophonie.   - Texte

ORDONNANCE 89-010 du 18 janvier 1989 portant création de la Bibliothèque nationale du Zaïre, en abrégé « B.N.Z.». - Texte  

ORDONNANCE 89-027 du 26 janvier 1989 portant création d'un service public dénommé «Archives nationales du Zaïre», en abrégé « ARNAZA» Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 019/CAB/MJCA/ 93 du 13 août 1993.portant création du centre culturel zaïrois dénommé «le Zoo». - Texte

DÉCRET 0009 du 6 avril 1995 portant création d'un projet culturel et scientifique dénommé observatoire des langues.  - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 22/CAB/ MCA/027/2001 du 24 novembre 2001 portant mise en application du règlement intérieur de l'Observatoire des langues.  - Texte

Arrête ministériel n°021/CAB/MIN/CA/2015 du 19 mai 2015 portant classement des biens culturels  - Texte

DENREES ALIMENTAIRES

Arrêté ministériel n°1250/CAB/SP/MIN/006/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires  Texte

26 juillet 1910. – DÉCRET – Fabrication et commerce de denrées alimentaires.  - Texte

7 février 1911. – ORDONNANCE – Inspection des denrées alimentaires. – Droit des agents inspecteurs. - Texte

17 octobre 1911. – ORDONNANCE – Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires.  Texte

17 juin 1913. – ORDONNANCE – Coloration artificielle des denrées alimentaires.  Texte

18 novembre 1913. – ORDONNANCE – Fabrication des denrées alimentaires. Texte

31 décembre 1952. – ORDONNANCE 74-453 – Protection et salubrité des denrées alimentaires. Texte

21 janvier 1966. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0018 – Commerce des denrées de première nécessité. Texte

 

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

LOI 009-2002 du 5 août 2002 portant création de l’ordre national «Héros nationaux». - Texte

ORDONNANCE 77-039 du 22 février 1977 déterminant les conditions d’octroi de l’Ordre national du Zaïre. - Texte

ORDONNANCE 83-204 du 16 novembre 1983 portant création de la médaille du mérite conjugal. - Texte

ORDONNANCE 83-205 du 16 novembre 1983 portant création de la médaille du mérite maternel. - Texte

DOMAINE DE L'ETAT

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/MIN.TP/01/003/97 du 22 juillet 1997 portant création et organisation de la Commission de reconstitution du patrimoine immobilier de l’État. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/MIN.TP/007/97 du 27 novembre 1997 portant réglementation pour l’organisation des manifestations au Palais du peuple du Congo. - Texte

ARRÊTÉ CAB/MIN/TPAT-UH/004/K/2001 du 9 janvier 2001 portant création de la Commission chargée d'identifier les patrimoines immobiliers du domaine public et privé de l’État.   - Texte

 ENSEIGNEMENT

Ordonnance n° 14/077 du 05 décembre 2014 portant dispositions particulières relatives aux écoles et instituts d'enseignement médical de niveau secondaire - texte

Décret n° 14/026 du 18 novembre 2014 portant répartition des compétences en matières de création et d'agrément des établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire - Texte

Décret n° 14/027 du 18 novembre 2014 portant utilisation des langues étrangères dans les établissements d' enseignement secondaire - Texte

Décret n° 14/029 du 18 novembre 2014 relatif à l'éducation de base - Texte

LOI-CADRE 86-005 du 22 septembre 1986 sur l’enseignement national. - Texte - pdf

ORDONNANCE 67-263bis du 17 juin 1967 sur les marin détenteurs de diplômes étrangers. – Reconnaissance.  - Texte

ORDONNANCE 68-125 du  29 mars 1968  Autorisation aux détenteurs d’un certificat, licence ou brevet étranger d’exercer la fonction correspondante. Texte

ORDONNANCE 68-216 du 13 juin 1968 fixant le régime de gestion des enseignants étrangers recrutés par le gouvernement.  Texte

ARRÊTÉ ED.NAT/CAB/0001/0007/71bis du 3 mai 1971 portant création d’un comité technique chargé d’étudier les langues nationales congolaises, d’en assurer et d’en contrôler la diffusion sur le plan pratique de l’enseignement. Texte

CHARTE du 13 août 1984 du Bureau africain des sciences de l’éducation. - Texte

ORDONNANCE 93-107 du 2 août 1993  portant restructuration et organisation de la Commission nationale zaïroise pour l’Unesco.  - Texte

Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d'un Fonds de Promotion de l'Education Nationale - texte

Décret n° 011/07 du 25 janvier 2011 portant création d'une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l'Enseignement Primaire dans les établissements publics - Texte

Instruction académique n° 013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26/08/2011 à l'attention des chefs d'établissement publics et privés de l'enseignement supérieur et universitaire pdf

Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire Texte 

 

Bourses et prêts d’études

ORDONNANCE 77-018 du 22 février 1977 portant réglementation relative à l’octroi des bourses et prêts d’études et de perfectionnement.  - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL ESRS/BCE/020/78 du 23 mars 1978  portant création et composition de la commission consultative interdépartementale de sélection des candidats boursiers à l’étranger. - Texte

ORDONNANCE 81-159 du 7 octobre 1981  portant modalités d’octroi et de remboursement des bourses d’études et perfectionnement. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL E.S.U./CABCE/ 0111/82 du 6 octobre 1982 portant règlement de l’octroi du remboursement et du recouvrement des bourses d’études et de perfectionnement.  - Texte

Enseignement primaire, secondaire et professionnel

ORDONNANCE-LOI 67-250 du 5 juin 1967 portant organisation des cycles supérieurs de l’enseignement secondaire. - texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL EPS/BCE/ 001/0031/78 du 30 mars 1978 relatif à la délivrance des pièces scolaires.  Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL EPS/EDN/BCE/0001/0040/78 du 30 mars 1978 portant création du collège des conseillers du département de l’Enseignement primaire et secondaire.  Texte

ORDONNANCE 79-021 du 7 février 1979 portant organisation du Conseil national de l'éducation pour l’enseignement primaire et secondaire. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DEPS/BCE/001/0198/1979 du 5 juin 1979 portant organisation de la structure de la cellule régionale de l’Inspection de l’enseignement primaire et secondaire.  Texte

ARRÊTÉ DEPS/CCE/001/012/82 du 30 janvier 1982 portant organisation au sein du département de l’Enseignement primaire et secondaire d’un secrétariat permanent de la réforme de l’enseignement primaire et secondaire. Texte

ORDONNANCE 88-092 du 7 juillet 1988  instituant un examen d’État en vue de l’obtention d’un diplôme d’État d’études secondaires du cycle long. Texte

ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d’administration relatif au corps des inspecteurs de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel. Texte  pdf

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL EDN/CAB.MIN/004/97  du 13 août 1997 portant la gestion des fonds destinés et/ou générés par l’examen d’État.  - Texte

Enseignement supérieur, universitaire et recherche scientifique

ORDONNANCE 70-222 du 24 juillet 1970 portant statut  de l’Institut pédagogique national. - Texte

3 juillet 1971. – LOI 71-003 portant modification des dénominations des universités congolaises.  - Texte

ORDONNANCE 71-251 du 11 septembre 1971 relative à l’organisation des instituts supérieurs techniques.  - Texte

ORDONNANCE-LOI 72-045 du 14 septembre 1972  portant création de l’École nationale des finances. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 055 du 5 août 1976 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École nationale des finances.  - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL ESRS/BCE/083/78 du 8 août 1978 portant fixation de conditions supplémentaires d’admission aux études à l’Université nationale du Zaïre. - Texte

ORDONNANCE-LOI 81-026 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques aux universités. - Texte

ORDONNANCE-LOI 81-027 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des instituts supérieurs pédagogiques. - Texte

ORDONNANCE-LOI 81-028 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des instituts supérieurs techniques.  - Texte

ORDONNANCE-LOI 025-81 du 3 octobre 1981 portant organisation générale de l’enseignement supérieur et universitaire.  - Texte

ORDONNANCE 81-155 du 7 octobre 1981 portant création de la Commission permanente des études, en abrégé «C.P.E.».  - Texte

ORDONNANCE 81-156 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé Intendance générale de l’enseignement supérieur et universitaire, en abrégé «I.G.».  - Texte

ORDONNANCE 81-157 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé «Presses universitaires du Zaïre», en abrégé «P.U.Z.». - Texte

ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut  du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire.  - Texte

ORDONNANCE-LOI 82-040 du 5 novembre 1982 portant organisation de la recherche scientifique et technique.  - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL ESURS/CABCE/003/89 du 6 janvier 1989 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’Académie militaire de Kananga.  - Texte

ORDONNANCE 89-287 du 9 novembre 1989 portant création d’un établissement public dénommé Institut africain d’études prospectives, en abrégé «INADEP».  - Texte

 

EXPROPRIATION ET RÉQUISITIONS

LOI 77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Texte 

ORDONNANCE-LOI 112-F.P. du 11 juin 1940 sur les réquisitions. Texte

ARRÊTÉ-LOI du 20 mai 1943 portant organisation d’un régime de réquisitions. Texte  

 

FUNÉRAILLES ET SÉPULTURES

ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 16 mai 1907, sur les concessions de sépultures.  - Texte

ORDONNANCE du 4 septembre 1909 sur les cimetières dans les villages indigènes. – Création. – Inhumation. – Réglementation.  Texte

ORDONNANCE du 14 février 1914, sur le service des inhumations et police des cimetières. Texte  

ORDONNANCE du 26 mars 1915 Exhumation et transport à l’étranger des restes mortels de personnes décédées dans la Colonie. - Texte

ORDONNANCE 364/APAJ du 1er décembre 1942 sur les concessions de sépultures et inhumations.  - Texte

ORDONNANCE 11-58 du 13 février 1949 sur l’exhumation et transfert à l’intérieur de la Colonie des restes mortels des personnes décédées dans la Colonie. - Texte

ORDONNANCE 11-104 du 15 mars 1950 sur les services des inhumations et police des cimetières. - Texte

ORDONNANCE 11-170  du 24 mai 1950 sur l’incinération des cadavres humains. - Texte 

MARCHÉS PUBLICS

LOI N° 10/010 DU 27 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS - Texte - PDF  PDF II

Circulaire 02 février 2011 portant dispositions transitoires pour l'installation des cellules de gestion des projets et des marchés publics - pdf

Décret n° 010/34 du 28 décembre 2010 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics Texte

Décret n° 10/33 du 28 décembre 2010 fixant les modalités d'approbation des marchés publics et des délégations de service public. Texte

Décret n° 10/32 du 28 décembre 2010  portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de gestion des projets et des marchés publics, col. 31. Texte

 

ORDONNANCE-LOI 69-054 du 5 décembre 1969  relative aux marchés publics. - Texte

ORDONNANCE 69-279 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestations.-  Texte

ORDONNANCE 81-118 du 18 août 1981  portant réglementation de la procédure relative à la réalisation des études et des travaux de génie civil pour le compte du Conseil exécutif. - Texte

ORDONNANCE 87-134 du 29 avril 1987  portant création d’un service public technique dénommé «Bureau technique de contrôle», en abrégé «B.T.C.».Texte

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/2009 du 06 août 2009 portant mesure d'encadrement technique des marchés publics exécutés par les entreprises et établissements publics du secteur des transports et voies de communication - Texte

POIDS ET MESURES

DÉCRET du 17 août 1910 sur le système métrique décimal des poids et mesures. - Texte

ARRÊTÉ ROYAL  du 4 février 1911 sur la vérification des poids et mesures et les sanctions.  - Texte

ARRÊTÉ ROYAL du 25 novembre 1913 sur la vérification et surveillance des instruments de pesage et sa réglementation.- Texte

ARRÊTÉ ROYAL du 24 juillet 1927 sur la réglementation des poids et des mesures. Texte  

ORDONNANCE. Du 10 janvier 1929.sur les balances romaines.  - Texte

ORDONNANCE 46/A.E. du 31 mars 1936 sur l’emploi des mesures de capacité pour matières sèches.  - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 9 février 1951 sur les marques de vérification. - Texte

ORDONNANCE 41-136 du 21 avril 1954 sur le commerce, emploi et détention des poids, mesures et instruments de pesage.  - Texte

ORDONNANCE 75-271 22 août 1975 portant création d’un Comité national de normalisation.  - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL DENI/CAB/ 030/88 du 19 août 1988 fixant le fonctionnement du Comité national de normalisation. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 014/CAB/MINECI/2001 du 31 mars 2001 portant homologation provisoire des normes relatives aux grandeurs et unités fondamentales. - Texte

 

REFORME DU DROIT CONGOLAIS

LOI 76-017 du 15 juin 1976 relative à la création d’une Commission permanente de réforme du droit zaïrois. - Texte

ORDONNANCE 76-191 du 16 juillet 1976  portant règlement d’ordre intérieur de la Commission permanente de réforme du droit zaïrois.  Texte

SERVICE PUBLIC - COMMISSIONS - OFFICES

DÉCRET-LOI 008 du 16 juillet 1997 portant création d’un Office des biens mal acquis, en abrégé «OBMA».  - Texte

ARRÊTÉ 025/CAB/MIN/RI.J & GS/97 du 27 septembre 1997 portant organisation et fonctionnement de l’Office des biens mal acquis. - Texte

DÉCRET-LOI 032 du 15 octobre 1997 portant création du Service national, en abrégé «S.N.». - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 98/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/V.M/AFF. SO.F./015/98  10 juillet 1998 portant création et organisation d’un Conseil national de la femme. - Texte

STATISTIQUES PUBLIQUES

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 003 du 31 mars 1966.  Sur la coordination des statistiques  - Texte

ORDONNANCE 78-397 du 3 octobre 1978 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Institut national de la statistique, en abrégé «I.N.S.».  - Texte

ORDONNANCE 80-233 du 5 septembre 1980 portant organisation de la Commission nationale du recensement. - Texte

ORDONNANCE 86-219 25 juillet 1986 portant création d’un Comité national de la population  - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 031/AARDC/91 du 5 janvier 1991 portant création d’un Service national des statistiques agricoles. - Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 003/BM/AARDC/91 du 9 janvier 1991 portant création d’une Commission nationale des statistiques agricoles.  - Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 004/CAB/MIPLARECO/MINECI/FIN&BUD/2001 du 16 février 2001 portant création et organisation d’un comité technique de gestion des statistiques du commerce extérieur. Texte

SPORT ET LOISIRS

Loi n° 09/006 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport - Texte

2 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0005/73 portant réglementation des rencontres sportives financées par le Trésor public. - Texte

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0007/73 portant refonte des dispositions régissant les fédérations sportives en République du Zaïre. - Texte

13 février 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/2100/0009/73 portant refonte des dispositions régissant le Comité olympique national zaïrois. - Texte

3 mars 1976. – DÉCISION OLYMPIQUE 003/76 portant création et protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois. - Texte

1er décembre 1976. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ 2100/0040/76 portant approbation de la décision olympique 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique zaïrois.  - Texte

31 mars 1977. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0014/77 portant création de la Fédération zaïroise de médecine sportive. - Texte

20 octobre 1977. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL BCE/2100/0057/77 portant répression des actes de violence dans les installations sportives. - Texte

29 novembre 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/2100/0080/78 portant création de la commission de protocole du département des Sports.  - Texte

21 avril 1980. – ORDONNANCE 80–107 modifiant et complétant respectivement l’ordonnance 75-180 du 9 juillet 1975 portant organisation du département des Sports et l’annexe III de l’ordonnance 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique des services publics de l’État y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du conseil législatif et les services judiciaires. - Texte

17 avril 1985. – ORDONNANCE 85-106 portant création d’un Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport.   Texte

6 juin 1986. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0017 portant réglementation des transferts internationaux des athlètes zaïrois.  - Texte

27 décembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MSL/CAB/2100/027/93 portant création des fédérations nationales des loisirs. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0018/97 portant révision des statuts types des fédérations sportives en République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0018/97 portant révision des statuts types des fédérations sportives en République démocratique du Congo. Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0019/97 portant statuts types des associations sportives ou clubs en République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/0020/97 portant révision des modalités d’organisation des élections des organes dirigeants du mouvement sportif de la République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/0022/97 portant agrément des associations sportives en République démocratique du Congo. - Texte

26 décembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/ 2100/0023/97 portant révision de la limitation des saisons sportives en République démocratique du Congo. - Texte

20 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 003/98 portant création du Conseil national des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.  - Texte

22 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 004/98 portant révision de la répartition des recettes générées par les rencontres sportives en République démocratique du Congo. - Texte

27 mars 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJSL/CAB/2100/ 009/2002 portant réglementation de l’autorisation provisoire de fonctionnement des associations sans but lucratif et organisations non gouvernementales des activités physiques et sportives. - Texte 

Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/ 02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale -  Version pdf

Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «CNPS». Texte

LOISIRS

Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en République Démocratique du Congo.  Texte

 

URBANISME ET VOIRIES

Arrêt ministériel n°CAB/MIN.ATUH/SG/MP/GHK/004/2016 du 02 juin 2016 portant qualification professionnelle des personnes chargées des inspections avant, pendant et après la construction d'une battisse en République Démocratique du Congo pdf


Manuel des procédures d'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo annexe à l'Arrêté ministériel n° CAB/MINATUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant règlementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo. Texte

Loi n° 08/006-A du 07 juillet 2008 portant création d'un Fonds National d'Entretien Routier« FONER »  - Texte - Pdf

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/001/FLB/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Kenge-Kikwit-Batshamba. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/002/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Mongata-Bandundu.  Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/003/FBL/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Boma - Moanda. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 004/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l'axe routier Matadi-Boma. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 006/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d'intérêt général des véhicules d'immatriculation étrangère en transit. - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 007/MT/2010 du 09 février/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Kisangani - Lubutu Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 008/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu - Kamituga.  Texte

Arrêté Ministériel n° CAB/MIN­/TPR/009/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 010/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN27 Bunia-Fataki. Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 012/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation de la redevance sur la charge à l'essieu à la sortie des carrières de la Ville de Kinshasa. Texte

Arrête ministériel n° CAB/MIN-ITPR/013/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi Texte

DECRET DU 20 JUIN 1957 SUR L’URBANISME - Texte

Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir version pdf

ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002 PORTANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte

ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT 1978  PORTANT REVISION ­DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE.- Texte

ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES. - Texte

ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte

ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES  VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE. - Texte

ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES  ZONES DE RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES - Texte

ORDONNANCE 97-327 DU 15 OCTOBRE 1955 SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.- Texte

ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE. - Texte

0RDONNANCE 97-253 DU 1er AOUT 1953 SUR L’EQUIPEMENT DE LA VOIRIE PRIVEE. - Texte

ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 1er DECEMBRE 1889 SUR L’ENCOMBREMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte

 

 
   

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