DROIT CIVILCode de la familleActe Notariés Commerçants Documents administratifs Enfance Etat civil Identification des personnes Droit des biensDroit des obligationsDroit agraire
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Code de la famille -
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4 mai 1895.- DÉCRET - Code civil. - Des personnes. - Des étrangers (DIP) - Texte Ordonnance n° 88-089 du 07 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil - Texte Ordonnance n° 88-090 du 07 juillet 1988 réglementant le registre spécial des testaments - Texte Actes Notariés 9 juin 1966. - ORDONNANCE-LOI 66-344 - Actes notariés. Décret n° 010/002 du 26 janvier 2010 portant création des Offices notariaux - pdf 24 décembre 1958. - ORDONNANCE n° 11-540 - Offices notariaux. 15 février 1965. - ORDONNANCE 44 - Tarif des frais en matière notariale. CommerçantsDROIT DES BIENS Certificats d'enregistrement - Circonscriptions foncières - Conservation des titres immobiliers - Concessions - Enregistrement - Mutation - Mesurage et bornage des terres. - Privilège - Servitudes Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 APPENDICE Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés - PDF - Texte ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 79-111 DU 09 MAI 1979 MODIFIANT CELLE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980 - pdf - Texte REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980. - Pdf ORDONNANCE N° 74-148 DU 2 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES - Pdf 20 septembre 1971. ORDONNANCE-LOI 71-089 accordant à l'État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles. - Pdf CERTIFICATS D'ENREGISTREMENTORDONNANCE N° 74-150 DU 2 JUILLET 1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT - Texte Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/002/2009 A l’attention des : Conservateurs des Titres Immobiliers (Tous), - Chefs de Division du Cadastre (Tous). Concerne : Procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété. - pdf CIRCONSCRIPTIONS FONCIERESORDONNANCE N° 74-149 DU 2 JUILLET 1974 FIXANT LE NOMBRE ET LES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE Texte Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.- Texte ARRÊTE MINISTERIEL N° 009/93 DU 12 MAI 1993 PORTANT CREATION DES QUATRE CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA VILLE DE KINSHASA. Texte ARRETE MINISTERIEL N° 019/93 DU 20 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DE BANDUNDU - Texte ARRETE MINISTERIEL N° 021/93 DU 22 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DE L’EQUATEUR. Texte ARRETE MINISTERIEL N° 022/93 DU 26 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DU HAUT - ZAÏRE. Texte ARRETE MINISTERIEL N° 023/93 DU 26 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DU KASAÏ - OCCIDENTAL. Texte ARRETE MINISTERIEL N° 086/CAB/MIN/AFF.F/2004 DU 04/10/04 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE N° 031/93 DU 3 JUIN 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DU SUD-KIVU . Texte LOI N° 74-009 DU 10 JUILLET 1974 PORTANT DELIMITATION DE LA MER TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE. Texte Conservation des titres immobiliers 20 septembre 1993. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1440/0129/93 portant création de la Conservation nationale des titres immobiliers chargée des emphytéoses. (Ministère des Affaires foncières) - Texte 31 mars 1990. – ARRÊTÉ 90/0012 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire. - Texte 22 février 1977. – ORDONNANCE 77-040 fixant les conditions d’octroi des concessions gratuites en faveur des Zaïrois qui ont rendu des services éminents à la Nation. - Texte Enregistrement2 juillet 1974. – ORDONNANCE 74-150 fixant les modèles des livres et certificats d’enregistrement. - Texte 14 février 1956. – DÉCRET abrogeant et remplaçant le décret du 31 mars 1926 sur les droits d’enregistrement en matière foncière. - Texte 16 juillet 1976. – ORDONNANCE 76-199 relative à la forme des inscriptions et radiations de droits réels sur immeubles enregistrés. - Texte 30 novembre 1970. – ORDONNANCE-LOI – Mutation et inscription de droits de propriété et de droits réels de jouissance sur les immeubles enregistrés en République démocratique du Congo. - Texte Mesurage et bornage des terres. ORDONNANCE N° 98 DU 13 MAI 1963 – MESURAGE ET BORNAGE DES TERRES - Texte20 juin 1960. – DÉCRET – Mesurage et bornage des terres. - Texte 30 avril 1887. – DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN – Bornage des propriétés privées. – Occupation de terres. – Coupes de bois sur les terres domaniales. - Texte 8 novembre 1886. – ARRÊTÉ DE L’ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL AU CONGO – Enregistrement et mesurage des propriétés privées. - Texte 20 septembre 1971. – ORDONNANCE-LOI 71-089 accordant à l’État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles. - Texte ServitudesArrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes - Texte _ Conditions de validité du contrat foncier - Droit coutumier - Plateau des Bateke DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATSDÉCRET du 30 juillet 1888- Des contrats ou des obligations conventionnelles. - Texte Baux Baux à loyers
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Texte LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle - Texte Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins - Texte
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