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GENERALITES
ADMINISTRATION
BIENS
CONVENTIONS
COMPTABILITE
CULTURE
DOUANES ET ACCISES
ENTITES ADMINISTRATIVES DECENTRALISEES
ENVIRONNEMENT
EXPATRIES
FORETS
INDUSTRIE
IMPORTATION
MINES
Postes, Téléphones et
Télécommunications
PROVINCES
SOCIETES
TAXES DIVERS
TRANSPORT ET COMMUNICATION
TRANSPORT AERIEN
TOURISME |
DROIT FISCAL
GENERALITES
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 –
Contributions cédulaires sur les revenus -
Texte
16 mai 2008 - Loi
n°08/004 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69-058
du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires. col.
7. -
Texte
Loi n°04/013 du
15 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de
l’Ordonnance-Loi n°69-058 relative à l’impôt sur le chiffre
d’affaires. -
Texte
Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004
modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février
1969 relative à l’impôt réel - Version
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LOI
N°005/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT RESTAURATION DU TERME « IMPOT »
-
Texte
LOI N° 006/03 DU 13 MARS 2003 FIXANT LES
MODALITES DE CALCUL ET DE PERCEPTION DES ACOMPTES ET PRECOMPTES DE
L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS -
Texte
LOI N° 008/03 DU
18 MARS 2003 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE-LOI N° 69-058 DU
05 DECEMBRE 1969 RELATIVE A L’IMPOT SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES. -
Texte
Décret-loi n°086
du 10 juillet 1998 sur le Régime fiscal des PME -
Texte
Loi
n° 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la Loi n°
04/015 du 16 juillet 2004 fixant la Nomenclature des Actes
Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et
de Participations ainsi que leurs modalités de perception.
10 mai 2006 - Arrêté ministériel n°
12/CAB/MIN/FINANCES 2006 portant mesures d'exécution du Décret n° 05/184
du 31 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 2
avril 1998 portant création du Franc fiscal -
Texte
Procédure
LOI N°
004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES -
Texte
ADMINISTRATION
27 décembre 1995. – DÉCRET n° 0058 portant création,
organisation et fonctionnement de la Direction générale des recettes
administratives, judiciaires, domaniales et de participations. (Ministère
des Finances)
-
Texte
15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-323 portant création de
l’Inspection générale des finances, en abrégé «I.G.F.». -
Texte
15 septembre 1987.
– ORDONNANCE n° 87-324 fixant les rémunérations et autres avantages en
faveur des inspecteurs des finances.
- Texte
BIENS
Décret-loi n°100 du
3 juillet 2000 Acompte sur diverses contributions -
Texte
Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/FIN/2000 du
9 janvier 2001 -
Texte
COMPTABILITE
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 042 du 08
août 2008 Fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit
de la rémunération -
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CONVENTIONS
CONVENTION du 27
mai 2007 entre le royaume de Belgique et la République
Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de
prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur
le revenu et sur la fortune. -
Texte -
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CULTURE
28 novembre
2008- Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/ 2008 et n°277
/CAB/MIN/FINACES/ 2008 modifiant l'Arrêté interministériel n°
251CAB/MIN/CA/13112005 et n°064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin
2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à
percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts
-
texte
DOUANES ET ACCISES
18 mars 2003. – LOI 009-2003
relative à l’évaluation en douane des marchandises. -
Texte -
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16 mai
2008 - Loi n° 08/002 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n°
68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de
consommation et au régime des boissons alcooliques, col. 4. -
Texte
Entités
administratives décentralisées
ARRÊTÉ
INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai
1999.portant modalités de perception et de répartition des
taxes, recettes d’intérêt commun et des impôts cédés aux entités
administratives décentralisées. -
Texte
ARRÊTÉ
INTERMINISTÉRIEL 001/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 du 20 mai
1999.portant fixation des taux de taxes administratives
d’intérêt commun et de taxes spécifiques des entités
administratives décentralisée .
Texte
ENVIRONNEMENT
13 juin 2006 - Arrêté interministériel n°
003/CAB/MIN/ECNEF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des
taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de
flore, a l'initiative du Ministère de l'Environnement. Conservation de la
Nature, Eaux et Forêts -
Texte
EXPATRIES
9 septembre
2000. – DÉCRET-LOI 119-2000 portant création d’un impôt
personnel minimum pour expatrié. (Présidence
de la République)
-
Texte
9 janvier
2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 024/CAB/MIN/FIN/2001 portant mesures
d’application du décret-loi 119-2000 portant création d’un impôt
personnel minimum pour expatrié. -
Texte
ORDONNANCE-loi 69-007
du 10 février 1969 - Contribution exceptionnelle sur les
rémunérations des expatriés -
Texte
FORETS
08 mai 2007 - Arrêté
interministériel n° 006/CAB/MIN/ECNEF/2007 et n°
004/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux, des
droits, taxes et redevances à percevoir en matière
forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement,
Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 32. -
Texte
HYDROCARBURE
Arrêté Interministériel n°
021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin
2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à
percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des
Hydrocarbures -
Texte -
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INDUSTRIE
Arrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16
mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n°
89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de
l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant
statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour
la promotion des investissements, en sigle « ANAPI » version
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IMPORTATION
17 novembre 2008 - Arrêté interministériel n°
002/CAB/MIN/FINANCES/2008 et n°008/CAB/MIN- ECON AT& COM/2008 portant
dispositions particulières applicables à l'importation du ciment gris, col. 10.
Arrêté interministériel n°
009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05
décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel
n°002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006
portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre
du Commerce Extérieur -
Texte
Arrêté Ministériel n° 024 du 29 décembre 2006
modifiant l'Arrêté Ministériel n°005/Minec du 16 novembre 2000
portant fixation des taux de frais de prestation à l'importation
de l'Office Congolais des Contrôle, O.C.C. -
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Décret n° 05/183 du 30 décembre 2005 portant
institution d'un guichet unique à l'importation et à
l'exportation -
Texte
Loi n° 04/014 du 16 juillet 2004 modifiant et
complétant la Loi n° 002/03 du 13 mars 2003 instituant un
nouveau tarif des droits et taxes à l’importation -
Texte -
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MINES
Arrêté interministériel
n°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du
02 décembre 2008 modifiant et complétant l’Arrêté
interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et
n°031/CAB/MIN/FINANCES/ 2007 du 09 août 2007 portant fixation
des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère des Mines.
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Arrêté interministériel n°
0495/CAB.MIN/MINES/O1/2008 et n°195/ CAB/ MIN/FINANCES/2008 du
22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal
et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants,
comptoirs d'achat des substances minérales de production
artisanale et entités de traitement ou de transformation.
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MINISTERE DE l'URBANISME ET HABITAT
Arrêté
interministériel n° 020/CAB/MIN.URBHAB/AY /2009 et
n°255/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 31 décembre 2009 portant fixation
des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du
Ministère de l’Urbanisme et Habitat.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010
et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des
taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative
du Ministère de la Justice et Droits Humains
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Arrête
interministériel n° 213/CAB/MIN/J/2009 et n°
253/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 23 décembre 2009 portant fixation
des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère de la Justice -
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MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n°
095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des
taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des
Affaires Etrangères -
Texte -
pdf
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
Arrêté
interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et
254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation
des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère des Affaires Foncières.
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-
Texte
MINISTERE DES
DROITS HUMAIN
Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010
et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des
taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative
du Ministère de la Justice et Droits Humains
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MINISTERE DES FINANCES
ARRETE MINISTERIEL N°24CAB/MIN/FINANCES/2010
du 15 avril 2010 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A
PERCEVOIR A L'INITIATIVE DU MINISTERE DES FINANCES;
Texte
-
pdf
Postes, Téléphones et
Télécommunications
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2009
et n°071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant
fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à
l’initiative de l’Autorité de Régulation de la Poste et des
Télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en
numérotation -
pdf
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/PTT/2009
et n°072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009, modifiant et
complétant l’Arrêté Interministériel n°005/CAB /MIN/PTT/2005 et
n°110 / CAB/ MIN/ FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 portant
fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l’initiative du Ministère des Postes, Téléphones et
Télécommunications
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PROVINCES
Province du Bas-Congo,
Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/021/2008
du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au
personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et
de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE)
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SOCIETES
Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n°
163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains
droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la
Justice JO RDC 2005 n° 6
Version
pdf -
Texte
Circulaire
n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004
précisant l’application aux opérations de transport aérien des
dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n°
69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre
d’affaires
TAXES DIVERS
Commerce Extérieur
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT&
C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008
modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel
n°002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03
avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à
l'initiative du Ministre du Commerce Extérieur -
Texte
TRANSPORT ET COMMUNICATION
Arrêté interministériel n°
409/CAB/MIN/TC/003/2006 et n° 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 du
14 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et
redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des
Transports et Communications. -
Pdf
TRANSPORT AERIEN
Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du
31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de
transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°,
litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969
relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires -
Texte -
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Accord entre le Gouvernement de la République française et
le Conseil Exécutif de la République du Zaïre en vue
d'éviter la double imposition en matière de transport aérien
en trafic international du 29 avril 1989 -
Texte
TOURISME
Arrêté Interministériel n° 009 CAB/MIN/TOUR./2004 et
n° 201 CAB/MIN/FINANCES/2004 du 31 décembre 2004 portant
fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir à
l’initiative du Ministre du Tourisme - version
pdf
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