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Droits de l'homme

 

Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité  Texte

Décret n° 09/36 du 12/08/2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Préparation et de Suivi de l'Examen Périodique Universel des Droits de l'Homme de la République Démocratique du Congo. texte

Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. texte

Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé « Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant » texte

Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille. Texte

Convention relative aux droits de l’enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.  conclue à Nairobi  le 27 juin 1981

                Protocole à la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme.

             Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique  Texte


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