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TRANSPORT

 

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo. JO. RDC n° 2 Col 31 - Texte

 

Arrêté interministériel n° 409/CAB/MIN/TC/003/2006 et n° 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 14 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Communications. Texte

 

CHEMIN DE FER

DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 10 OCTOBRE 1903- Police des chemins de fer. - Texte

ORDONNANCE 82.T.P. du 18 septembre 1928 - Police des chemins de fer. - Texte

ORDONNANCE 41-66 du 13 février 1954- Police des gares. Texte

MARITIME

ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs. Texte

ORDONNANCE-LOI 409/T.P.V.N. 30 novembre 1943 ­Commission d'enquête pour la navigation fluviale et lacustre. Texte

    0RDONNANCE 41-336 du 14 octobre 1954 - Police des ports fluviaux. Texte

ORDONNANCE 41-334 du 26 octobre 1955.  - Police des ports maritimes du Bas-Congo.  - Texte

ORDONNANCE 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction.  - Texte

ORDONNANCE 64-560 du 22 décembre 1958 - Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations portuaires. Texte

    ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime. Texte

 

ORDONNANCE 41-334 du 26 octobre 1955.  - Police des ports maritimes du Bas-Congo.  - Texte

 

 


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