Loi n°
015-2002 du 16 octobre 2002 Portant Code du Travail-
Texte
Loi n° 016-2002 du 16
octobre 2002 Loi portant création,
organisation et fonctionnement des tribunaux du travail
- Texte -
Pdf
Conseil National du travail
ORDONNANCE 68-42 du 20 janvier 1968 sur les indemnités de
session des membres du Conseil national du travail. -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0027/73 du 28 août 1973 fixant les conditions du fonctionnement du Conseil national du travail.
-
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 09 du 7 juin 1993 portant création de la commission de suivi des résolutions du Conseil national du travail.
-
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.».
- Texte
Contrat de
travail
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 15/67 du 3 octobre 1967, relatif à la forme, preuve et
visa du contrat de travail. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 70/0015 du 11 août 1970 relatif à la durée et conditions
du préavis. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 11/74 du 19 septembre 1974 fixant les modalités
d’application des articles 48 et 64 du Code du travail
(licenciements massifs, licenciements fondés sur les nécessités du
fonctionnement et licenciements fondés sur des raisons économiques).
-
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 018/90 du 1er septembre 1990 relatif à la levée de la
mesure de suspension provisoire octroi d’autorisation de
licenciements des travailleurs. -
Texte
INSTRUCTION du
8 octobre 1993 destinée aux inspecteurs et contrôleurs du travail et
relative à l’autorisation de licenciement massif.
-
Texte
CONVENTION 158
du 2 juin 1982 concernant la cessation de la relation de travail à
l’initiative de l’employeur. -
Texte
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26
octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs.
Pdf
Arrêté
Ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la
durée et les conditions de préavis .pdf
Durée du travail
ORDONNANCE
22-340 du 21 août 1958 relatif au régime dérogatoire à la durée du
travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de
transport. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 68/11 du 17 mai 1968 relatif au rémunération des heures
supplémentaires.
Texte
Inspection du travail
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 du 31 août 2000 portant
fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts
territoriaux des services de l’Inspection générale du travail.
-
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 12/CAB/MTPS/092/96 du 29 avril 1996 portant abrogation
de l’arrêté 12/MTMOPS/CAB/016/93 du 6 juillet 1993 fixant la
dénomination, le siège et le ressort territorial des services de
l’inspection générale du travail. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 151/CAB/MFPTPS/97 du 5 mai 1997 sur le retrait de la décision de
suspension de toute visite d’inspection dans les entreprises de la ville de
Kinshasa -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 69/0023 du 10 août 1969 relatif aux modalités de
déclaration d’ouverture et de fermeture d’établissement -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 69/0024 du 10 août 1969 relatifs aux modalités de
déclaration de l’embauchage et du départ d’un travailleur.
-
Texte
Convention n° 81 Convention
concernant l’Inspection du Travail
dans l’industrie et le commerce
Texte
C150 du 26 juin 1978 Convention sur
l'administration du travail -
Texte
Formalités
Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010
du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la
situation de la main-d'œuvre, col. 19. -
Texte
Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010
du du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche
et de départ d'un travailleur.
Texte
Arrêté ministériel n°008/CAB/PVPM/ETPS/2010
du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et
de fermeture d'établissement ou d'entreprise.
Texte
Formation professionnelle
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 14/67 du 3 octobre 1967 portant modèle de
certificat de fin d’apprentissage. )
Texte
ORDONNANCE 71-055 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnelle.
-
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0056 du 11 octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle. -
Texte
ORDONNANCE 78-188 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée «Institut national de préparation professionnelle», en abrégé: «I.N.P.P.».
-
Texte
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 0011 du 20 novembre
1984 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut
national de préparation professionnelle. -
Texte
ORDONNANCE 84-186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle «I.N.P.P.».
-
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 051/CAB/MJCA/93
du 1er novembre 1993 portant instauration du paiement de minerval modalités de
fixation et de répartition des frais de formation dans les centres
de formation professionnelle de la jeunesse. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1258/94 du 13 juin
1994 relatif aux conditions d’agrément d’un centre privé de
formation professionnelle. -
Texte
Arrêté
interministériel n° 12/MTPS/123, n° 007/ CAB/MIN/FINANCES/2006. n°
001/CAB/MIN/BUD/2006 du 14 février 2006 fixant le taux de la
cotisation due par les employeurs à l'Institut National de
Préparation Professionnelle.
Texte
Grève
Note circulaire
n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions
procédurales pour l'usage du droit de grève en République
Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des
Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablissements de
toute nature -
texte
Litiges et conflits de
travail.
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 3/68 du 29 janvier 1968, relatif aux droits et
obligations des employeurs et des travailleurs parties à un conflit
collectif du travail. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 036/95 du 21 juin 1995 relatif au recours judiciaire
contre la décision de l’inspecteur du travail en cas de licenciement
ou de mutation d’un délégué titulaire ou suppléant. (Ministère
du Travail et de la Prévoyance sociale)
-
Texte
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 du 26
octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs.
Pdf
MARINS
ORDONNANCE 145
du 30 avril 1965 portant création du «Bureau de placement des
marins». -
Texte
ARRÊTÉ
409/017/92 du 23 mars 1992 portant création du pool des marins. (Ministère
des Transports et Communications)
-
Texte
Mobilité des
travailleurs
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0017 du 11 août 1970 relatif à
la classe de passage et le poids des bagages auxquels ont droit le
travailleur et sa famille en cas de voyage à la charge de
l’employeur. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0048/71 du 22 mars 1971 fixant
les modalités d’application de l’article 43bis
du Code du travail en ce
qui concerne le transport des travailleurs -
Texte
Protection de la main-d'œuvre nationale
Généralité
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 27/75 du 30 octobre 1975 fixant les modalités de
déclaration annuelle de la situation de la main-d’oeuvre. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 80/0063 du 22 octobre 1980 portant agrément du
secrétariat social dénommé le «Bureau de la main-d’oeuvre de
Kinshasa». -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 067/81 du 5 novembre 1981 réglementant le transfert à
l’étranger de la main-d’œuvre zaïroise. -
Texte
LETTRE 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83
du 13 août 1983. Protection de la main-d’oeuvre nationale (cas des
ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date
du 6 juin 1974). -
Texte
Travail des étrangers
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 70/0010 du 27 juillet 1970. portant réglementation du
travail des étrangers (pourcentages autorisés).
-
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 81/014 du 23 février 1981 modifiant et remplaçant
l’arrêté 07/74 du 12 juillet 1974 portant règlement intérieur de la
commission nationale de l’emploi des étrangers. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 86/001 du 31 mars 1986 déterminant la liste des
emplois interdits aux étrangers.-
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 87/005 du 21 janvier 1987 déterminant les conditions
d’engagement des expatriés.-
Texte
INSTRUCTION
056/93 du 10 novembre 1993 relatif au traitement des dossiers de
demande de la carte de travail pour étrangers.
-
Texte
ARRÊTÉ
INTERMINISTÉRIEL 032 du 10 mars 1994 fixant la taxe sur la carte du
travail des étrangers.(Ministère
du Travail et de la Prévoyance sociale)
-
Texte
Règlement d’entreprise
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 70/0016 du 11 août 1970 relatif au règlement
d’entreprise. -
Texte
Repos hebdomadaire et jours
fériés
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 68/12 du 17 mai 1968 relatif au Repos hebdomadaire -
Réglementation du travail. -
Texte
ORDONNANCE
79-154 du 23 juin 1979 fixant les jours fériés légaux. -
Texte
Représentation des travailleurs
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0013 du 11 août 1970
concernant les modalités de représentation des travailleurs. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 103/91 du 18 juillet 1991
relatif aux modalités de représentation et d’encadrement des
travailleurs dans les établissements de toute nature et mesures
conservatoires. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTMOPS/019/93 du 3 juillet
1993 relatif à la période de transition syndicale et modalités de
représentation et d’encadrement des travailleurs dans les
établissements de toute nature. -
Texte
CONVENTION 135 du 2 juin 1971 concernant la
protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et
les facilités à leur accorder. -
Texte
SALAIRE
Note circulaire n°
0122/CAB.MIN/ETPS/HTMI01/09 du 06 février 2009 Relative à
l'application du 2ème palier du SMIG fixé par
l'Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 du Président de la
République -
Texte
CONVENTION 26
du 16 juin 1928 concernant l’institution de méthodes de fixation des
salaires minima. -
Texte
ORDONNANCE
67-442bis
du 1er octobre 1967 portant réglementation des
salaires minima interprofessionnels et des allocations familiales
minima. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 16/67 du 3 octobre 1967 sur l’examen annuel du niveau
des prix et des salaires. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 17/67 du 3 octobre 1967 relatif au livre de paie et
décompte écrit de la rémunération payée. -
Texte
ORDONNANCE
80-284 du 29 novembre 1980 portant réduction des zones salariales et
uniformisation des allocations familiales minima. Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 12/CAB/MT - MOPS/024/93 du 16 juillet 1993 portant
création de la commission de la politique salariale. -
Texte
Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/AR/KF/059/02 du
27 septembre 2002 déterminant les mesures d’exécution du décret n°
080/2002 du 03 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum
interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de
la contre valeur du logement -
pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26
octobre 2005 fixant les modalités d’exécution par l’employeur de
l’obligation d’assurer le transport des travailleurs.
pdf
Ordonnance n° 08/040 du
30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel
garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du
logement -
Pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB. MIN/ETPS/ 040 /2008 du
08 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l'apprenti
pdf
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 042 du 08
août 2008 Fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de
la rémunération -
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Santé et sécurité des
travailleurs
ORDONNANCE du
12 mai 1914 sur les établissements dangereux, insalubres et
incommodes. – Réglementation. – Modifications. -
Texte
ORDONNANCE 56/AE
du 13 mai 1936 relative aux conditions auxquelles doivent satisfaire
les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés, comprimés ou
dissous. -
Texte
CONVENTION 62
du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans
l’industrie du bâtiment. -
Texte
ORDONNANCE
23-37 du 1er février 1952 relatif à la Sécurité et salubrité du
travail, et la peinture par pulvérisation pneumatique. -
Texte
ORDONNANCE
41-48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux,
insalubres ou incommodes. -
Texte
ORDONNANCE
23-247 du 23 juillet 1953 relatif au régime spécial des chaudières à
vapeur. -
Texte
ORDONNANCE
41-399 du 6 décembre 1954 sur la manutention et entreposage des gaz
liquéfiés, comprimés ou dissous. -
Texte
ORDONNANCE
22-98 du 27 mars 1956. sur la sécurité du travail, l'entreposage de
carbure de calcium; la production de l’acétylène et l'emploi de
chalumeaux. -
Texte
ORDONNANCE
22-342 du 28 juin 1959 portant règlement sur l’installation et
l’exploitation des engins de levage. -
Texte
CONVENTION 120
du 8 juillet 1964 concernant l’hygiène dans le commerce et les
bureaux. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 1250/CAB/06 du 12 octobre 1968 portant tarif de
fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse
aux travailleurs et à leur famille. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 0057/71 du 20 décembre 1971 portant réglementation de la
sécurité sur les lieux de travail. -
Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 0013 du 4 août 1972 fixant les conditions d’hygiène sur
les lieux du travail. -
Texte
ARRÊTÉ 0017/73
du 6 février 1973 relatif à la sécurité sur les lieux de travail
pour les travaux de terrassement, de fouille, ou d’excavation de
toute espèce et les travaux de l’industrie du bâtiment. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 0069/ CAB/DEP MIN/73 du 15 novembre 1973 portant
institution des comités de sécurité et d’hygiène dans les
entreprises minières et leurs dépendances. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens
d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par
l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à
l’exercice des travaux légers et salubres. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au Service médical
ou sanitaire d’entreprise. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 78/004bis
du 23 janvier 1978
portant institution des comités d’hygiène et de
sécurité dans les entreprises. -
Texte
CIRCULAIRE DTPS/BCE/1023/1/78
du 19 décembre 1978 adressée à l’inspecteur général du travail, aux
inspecteurs principaux et inspecteurs et contrôleurs du travail et
relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes
soumis à la création des comités d’hygiène et de sécurité. -
Texte
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL 80/0070 du 14 novembre 1980 modifiant et remplaçant
l’arrêté départemental 003/74 du 19 février 1974 agréant la division
technique de l’Office zaïrois de contrôle.-
Texte
CIRCULAIRE
22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81 du 8 juin 1981 relatif à la
distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux
insalubres ou incommodes. -
Texte
ARRÊTÉ 001/CCE/DECNT/86
du 4 mars 1986 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 41-48 du
12 février 1953 relative aux établissements dangereux, insalubres ou
incommodes. -
Texte
ARRÊTÉ 07 du 28
mai 1993 portant agrément de l’institut de sécurité, hygiène et
embellissement des lieux du travail.
Texte
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du
08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des
comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de
travail. pdf
Secrétariats sociaux
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 13/67 du 3 octobre 1967 portant organisation des
secrétariats sociaux. -Texte
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/KF/010/2001 13 octobre 2001 portant
création d’un bureau national pour l’éthique professionnelle «Bunep».
(Ministère
du Travail)
-
Texte
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26
octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat
Social.-
Pdf
Services
privés de placement
Arrêté ministériel
n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les
conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services
privés de placement. -
Texte
Travail de nuit
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 68/14 du 17 mai 1968 relatif à la rémunération du
travail de nuit. -
Texte
Travail des femmes et des
enfants
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 68/13 du 17 mai 1968 relatif aux conditions de
travail des femmes et enfants. -
Texte
Arrêté ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08
août 2008 fixant les conditions de travail des enfants
pdf
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961
organique de la sécurité sociale.
Texte
Loi n° 75/028 du 19 septembre 1975 modifiant le
décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale
pdf
ARRÊTÉ
MINISTÉRIEL 8/61 du 21 octobre 1961. Portant règlement général de
l’assurance.
Texte
Affiliation et cotisation
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 3/61 du 16
août 1961 relatif à la sécurité sociale des travailleurs
domestiques; et aux modalités et conditions de versement des
cotisations.-
Texte
ORDONNANCE 72-111 du 21
février 1972 portant assujettissement à la branche des risques
professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles
professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et des
apprentis.-
Texte
ORDONNANCE 72-112 du 21
février 1972 fixant les modalités d’application de la majoration du
taux de cotisation de la branche des risques professionnels.-
texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du
10 avril 1978 relatif à l’affiliation des employeurs, à
l’immatriculation des travailleurs ainsi qu’aux modalités et
conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale. -
Texte
ORDONNANCE 92-087 du 20 août
1992 portant déplafonnement total de l’assiette des cotisations pour
les branches des pensions, des risques professionnels et des
allocations familiales. -
Texte
Conventions internationales
28 juin 1952
– CONVENTION 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale.
22 juin 1962
– CONVENTION 117 concernant les objectifs et les normes de base de
la politique sociale
28 juin 1962
– CONVENTION 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et
des non-nationaux en matière de sécurité sociale.
Cfr http://www.ilo.org/
INVALIDITE
ORDONNANCE 67-480 du 30 novembre
1967 Barème indicatif d’invalidité. -
Texte
Institut
national de préparation professionnelle (INPP)
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0056 du 11
octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par
l’Institut national de préparation professionnelle. -
Texte
ORDONNANCE 78-188 du 5 mai
1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée «Institut
national de préparation professionnelle», en abrégé: «I.N.P.P.».-
Texte
ORDONNANCE 84-186 du 15
octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due
par les employeurs à l’Institut national de préparation
professionnelle.
Texte
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (INSS)
ORDONNANCE 78-186 du 5 mai
1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut
national de sécurité sociale (INSS). -
Texte
ORDONNANCE 66-414 du 13 juillet 1966 conférant
à l’Institut national de sécurité sociale le droit de propriété des
biens meubles et immeubles de l’OSSOM situés dans la République
démocratique du Congo. -
Texte
ORDONNANCE
66-464 du 26 août 1966 sur le statut du personnel de l’Institut
national de sécurité sociale.
Texte
ARRÊTÉ 0049/71
du 25 mars 1971 fixant la composition des commissions médicales et
de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de
l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel de
l’Institut national de sécurité sociale.
Texte
ORDONNANCE
75-099 du 1er mars 1975 fixant les modalités de désignation des
membres et le fonctionnement des commissions nationale et régionales
de sécurité sociale et déterminant la procédure de recours et
d’appel devant lesdites commissions.
Texte
LITIGES ET CONFLITS DU TRAVAIL
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 3/68 du 29
janvier 1968 sur les droits et obligations des employeurs et des
travailleurs parties à un conflit collectif du travail. -
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 036/95 du
21 juin 1995 - Recours judiciaire contre la décision de
l’inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d’un
délégué titulaire ou suppléant. (Ministère
du Travail et de la Prévoyance sociale)
-
Texte
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 08
août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des
travailleurs par les inspecteurs du travail. -
pdf
PENSIONS
ARRÊTÉ 05/74 du 3 avril 1974
relatif à la demande d’adhésion et à la déclaration de versement à
l’assurance volontaire de la branche pension. -
Texte
CIRCULAIRE
002/95 du 10 mai 1995 relative à la fixation de l’âge d’admission de la
pension de retraite. -
Texte
PROTECTION DE LA
MAIN-D’OEUVRE NATIONALE - TRAVAIL DES ESTRANGERS
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0010 du
27 juillet 1970 pourtant réglementation du travail des étrangers
(pourcentages autorisés). -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 27/75 du
30 octobre 1975 fixant les modalités de déclaration annuelle de la
situation de la main-d’oeuvre. -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 067/81 du
5 novembre 1981 réglementant le transfert à l’étranger de la
main-d’œuvre zaïroise. -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0063
du 22 octobre 1980 portant agrément du secrétariat social dénommé le
«Bureau de la main-d’oeuvre de Kinshasa». -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/014 du
23 février 1981 modifiant et remplaçant l’arrêté 07/74 du 12 juillet
1974 portant règlement intérieur de la commission nationale de
l’emploi des étrangers.
Texte
LETTRE 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83
du 13 août 1983 - Protection de la main-d’oeuvre nationale (cas des
ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date
du 6 juin 1974). -
Texte
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 87/005 du
21 janvier 1987 déterminant les conditions d’engagement des
expatriés.
Texte
INSTRUCTION 056/93 du 10
novembre 1993. – relatif au traitement des dossiers de demande de
la carte de travail pour étrangers.
Texte
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032
du 10 mars 1994 portant fixation de la taxe sur la carte du travail
des étrangers. -
Texte
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES ET
SPÉCIAUX
DÉCRET du 15 avril 1958 sur
les Associations mutualistes.
Texte
ORDONNANCE 22-276 du 20
mai 1959 sur les Associations mutualistes. – Mesures d’exécution.
Texte
ARRÊTÉ ROYAL du 29 mai 1959
sur les Associations mutualistes. – Commission permanente.
Texte
ORDONNANCE 294 du 24 août 1965
sur les Associations mutualistes. – Conditions d’octroi de subsides.
– Modalités de leur attribution.
Texte
CONVENTION du 3 mai 1968
concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo.
Texte
LOI 88-002 du 29 janvier 1988
portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du
peuple. Texte
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