A Guillaume et Olivier
Droit de l’environnement
TEXTES ORGANIQUES
Cf. - Ministères - Etablissements Publics
Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement - pdf
ORDONNANCE N° 78-190 DU 5 MAI 1978 PORTANT STATUTS D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DENOMMEE L’INSTITUT NATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, EN ABREGE « I.N.C.N. ». - Texte
ORDONNANCE 87-251 DU 29 JUILLET 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME INSTITUT NATIONAL DE METEOROLOGIE, EN ABREGE « I.N.M. » - Texte
ORDONNANCE 87-331 DU 16 SEPTEMBRE 1987 PORTANT CREATION ET STATUTS D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DENOMMEE OFFICE DES VOIRIES ET DRAINAGE EN ABREGE «O.V.D » - Texte
ARRETE DEPARTEMENTAL CAB/CE/ URB.HAB/013/88 DU 14 NOVEMBRE 1988 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION URBAINE ET DE LA COMMISSION REGIONALE DE L’AUTORISATION DE BATIR - Texte
ARRETE MINISTERIEL CAB/MIN/AFF-ET/049BIS/01 DU 3 DECEMBRE 2001 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE. - Texte
Arrêté ministériel n°037/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des organes intervenant dans l’évaluation de l’impact environnemental et social du PMURR. - Texte
Généralité