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DROIT FISCAL

GENERALITES

IMPOTS

ADMINISTRATION

BIENS

CONVENTIONS

COMPTABILITE

DOUANES ET ACCISES

ENTITES ADMINISTRATIVES DECENTRALISEES

EXPATRIES

IMPORTATION

Postes, Téléphones et Télécommunications

PROVINCES

SOCIETES

Taxes et redevances diverses

TRANSPORT AERIEN

GENERALITES

Loi n° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt" - Texte

10 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 12/CAB/MIN/FINANCES 2006 portant mesures d'exécution du Décret n° 05/184 du 31 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 2 avril 1998 portant création du Franc fiscal - Texte

 

Administration des impôts

Contrôle

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 26 mars 2010 portant rationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place - Texte

Dettes envers l’État

 Impôts sur les revenus

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 – Contributions cédulaires sur les revenus  - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 061/BCE/FIN/78 du 26 avril 1978 fixant la forme de certains documents à produire en annexe aux déclarations fiscales. - Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/070 du 4 juillet 1981 fixant l’obligation pour les sociétés d’État, offices, régies, établissements publics, organismes parastataux, services publics de l’État et associations sans but lucratif de déclarer, à l’exclusion des salaires, toutes les sommes versées à des tiers. - Texte

LOI 83-004 du 23 février 1983 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus. Texte

CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 4133 du 23 décembre 1988 portant interprétation de l’article 48-3° de l’ordonnance- loi 69-009 du 10 février 1969 relative à l'impôt cédulaire sur les revenus dans sa rédaction issue de l’ordonnance- loi 84-022 du 30 mars 1984.  Texte

CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 3729 du 27 novembre 1989 sur les mesures d'application de l'ordonnance loi 89-037 du 17 août 1989 portant réforme du régime des reports déficitaires et création d'un régime d'amortissements réputés différés en période déficitaire.  Texte

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 1042/ CAB/MIN/FIN/94 du 4 novembre 1994 portant interprétation des articles 117 et 24 respectivement des ordonnances-lois 69-009 du 10 février 1969 et 69-058 du 5 décembre 1969 relatives aux impôts cédulaires sur les revenus et à l'impôt  sur le chiffre d’affaires.  Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 98-003 du 19 mars 1998 instituant le système d’avance à valoir sur le dividende des entreprises publiques.  Texte

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 0023/CAB/MIN/FIN&BUD/2001 du 9 janvier 2001 relative à l’application du décret-loi 109-2000 du 19 juillet 2000 modifiant et complétant certaines dispositions en matière d'impôts cédulaires sur les revenus.   Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 083/CAB/MIN/ ECO-FIN&BUD/2002 du 20 février 2002 portant fixation du taux de l'impôt professionnel sur les rémunérations versées au personnel domestique et aux salariés relevant des petites et moyennes entreprises soumises au régime de la patente. - texte

 

Numéro Impôt

Décret n°03/012 du 18 Juillet 2003 portant institution d'un Numéro Impôt  - pdf

Arrêté Ministériel n°092/CAB/MIN/FINANCES/2004 portant mesures d'exécution du Décret n°03/012 du 18 Juillet 2003 portant institution d'un Numéro Impôt ;  pdf

Circulaire ministérielle n°002/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 20 Juin 2006 relative à l'exécution du Décret n°03/012 du 18 Juillet 2003 portant institution d'un Numéro d'Impôt ; pdf

Lettre n°0972/CAB.MIN/FINANCES/2006 portant instruction permanente relative au versement des allocations budgétaires mensuelles invariables aux ex-BPO ramenées au niveau de leurs besoins réels. pdf

Impôt réel

ORDONNANCE-LOI 69-006 du 10 février 1969. sur l’impôt  réel. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 055 du 29 mars 1969. Impôt  réel. Mesures d'exécution  - Texte

ORDONNANCE 79-112 du 9 mai 1979 portant le tarif des frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement. - Texte 

ORDONNANCE-LOI 88-029 du 15 juillet 1988  portant création de la taxe spéciale de circulation routière.  - Texte

CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 3733 du 27 novembre 1989 relative aux exonérations en matière de taxe spéciale de circulation routière. - Texte

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 002/98  du 7 avril 1998. relative à l'application concomitante des dispositions légales afférentes à l'impôt sur les véhicules, à la taxe spéciale de circulation routière et à l'immatriculation ainsi qu'à l'obligation  - Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /063/2001 du 21 novembre 2001. fixant les tarifs de frais en matière foncière, immobilière, cadastrale et de régime des eaux et d'enregistrement en République démocratique du Congo. - Texte

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/ MIN/ECO-FIN&BUD/ AF.F-E.T /064/2001du 21 novembre 2001 fixant les prix de référence, loyers et redevances des parcelles domaniales situées dans les circonscriptions foncières de la ville de Kinshasa. Texte

Impôt sur le chiffre d'affaires

Loi n°08/004 du 16 mai 2008  modifiant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires. col. 7. - Texte

Loi n° 06/002 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 04/013 du 15 juillet 2004 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) texte

Loi n° 06/004 du 27 février 2006 portant régime fiscal applicable aux petites et moyennes entreprises en matière d'impôt sur les revenus professionnels et d'impôt sur les revenus professionnels et d'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur. - Texte

ORDONNANCE-LOI 69-058 du 5 décembre 1969 sur l' impôt sur le chiffre d'affaires. Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0019 du 4 mai 1973 fixant les mesures d'application de la loi 73-004 du 5 janvier 1973 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire. Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ENI/083/78 du 14 septembre 1978 relatif à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires, sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de service et sur la construction. Texte

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 116du 13 juin 1979 portant mesures d'application de l’impôt sur le chiffre d'affaires pour les opérations de transports de personnes par voie aérienne et maritime. Texte 

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 085 du 24 septembre 1986 portant mesure d'application de l'ordonnance-loi 86-041 du 8 juillet 1986 modifiant et complétant l'ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires (I.C.A.). Texte

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 004 du 6 janvier 1989 portant suspension de l’impôt sur le chiffre d'affaires sur les intrants industriels indiscutables et sur les prestations de service à façon du secteur industriel de montage automobile. - Texte

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 022 du 31 mars 1990 réglementant la déductibilité de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation sur les intrants industriels et les collections M.K.D./C.K.D.. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 016/CAB/MIN/ FIN/91du 27 février 1991 portant réduction du taux de l’impôt sur le chiffre d'affaires sur les intérêts bancaires. Texte

ARRÊTÉ MINISTERIEL 008 du 24 février 1992 portant uniformisation des taux de L’I.C.A. à l'intérieur sur la fourniture de l'eau et de l'énergie électrique. Texte

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 013/CAB/ MIN/FIN/97 du 1^er septembre 1997 portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté départemental 020 du 30 mars 1990 relatif à la perception de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur et à l'importation sur certains produits de la boulangerie. Texte

Décret-loi n°086 du 10 juillet 1998 sur le Régime fiscal des PME - Texte

LOI N° 008/03 DU 18 MARS 2003 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE-LOI N° 69-058 DU 05 DECEMBRE 1969 RELATIVE A L’IMPOT SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES. - Texte

Loi n°04/013 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance-Loi n°69-058 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. - Texte

Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel - Version pdf

LOI N° 004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES  - Texte

Loi n° 06/003 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 04/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales - texte

 

Loi n° 06/005 du 27 février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt de la loi n° 006/2003  du 13 mars 2003 fixant les modalités de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits - Texte

 

LOI N° 006/03 DU 13 MARS 2003 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE PERCEPTION DES ACOMPTES ET PRECOMPTES DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS - Texte

A.M. n°091 du 13 janvier 2004 sur le calcul de la perception des acomptes et précompte de l’impôt sur les bénéfices et profits - Texte

Mesures complémentaires mise en service d'une attestation de gestion par la direction des grandes entreprises N.S. n°01/048/DGI/DG/IS/FD/2003 du 6 mai 2003 - Texte

Circ. Ministérielle. n°008 du 7 août 1998 : interprétation nécessaire à l'application des modalités de calcul et de perception des aacomptes et précomptes sur les bénéfices et profits  - texte

27 décembre 1995. – DÉCRET n° 0058 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. (Ministère des Finances) - Texte

15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé «I.G.F.». - Texte

15 septembre 1987. – ORDONNANCE n° 87-324 fixant les rémunérations et autres avantages en faveur des inspecteurs des finances. - Texte

Décret-loi n°100 du 3 juillet 2000  Acompte sur diverses contributions - Texte

Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/FIN/2000 du 9 janvier 2001 - Texte

 

9 septembre 2000. – DÉCRET-LOI 119-2000 portant création d’un impôt personnel minimum pour expatrié. (Présidence de la République) - Texte

9 janvier 2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 024/CAB/MIN/FIN/2001 portant mesures d’application du décret-loi 119-2000 portant création d’un impôt personnel minimum pour expatrié. - Texte

ORDONNANCE-loi 69-007 du 10 février 1969 - Contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés - Texte

MINISTERE DE L'EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE

Arrêté Interministériel n° 0011 b/CAB/MIN/ETPS/2010 et n° 023/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 17 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.  - Texte

MINISTERE DE L'ENERGIE

Arrêté Interministériel n°021/CAB/MIN/ENER/2006 et N°096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir a l’initiative du Ministre de l’Energie, secteur des hydrocarbures pdf

 

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

Arrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/EPSP/2005 et n°060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28/07/2005 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l’initiative du Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel. pdf

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

08 mai 2007 - Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN­EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, col. 32. - Texte

13 juin 2006 - Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN­EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, a l'initiative du Ministère de l'Environnement. Conservation de la Nature, Eaux et Forêts  - Texte pdf

MINISTERE DE l'URBANISME ET HABITAT

Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN.URBHAB/AY /2009 et n°255/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 31 décembre 2009 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat. pdf

Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/URB/2005 et n° 109/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Urbanisme et Habitat pdf

 

MINISTERE DE LA CULTURE

28 novembre 2008- Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/ 2008 et n°277 /CAB/MIN/FINACES/ 2008 modifiant l'Arrêté interministériel n° 251CAB/MIN/CA/13112005 et n°064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts - texte

 

MINISTERE DE L'ENERGIE

Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures  - Texte - pdf

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances^. à percevoir à l'initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains - texte pdf

Arrête interministériel n° 213/CAB/MIN/J/2009 et n° 253/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 23 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice - pdf

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté Interministériel n°061/CAB/MININTERDESEC/2006 et N°097/CAB/MIN/FINANCES/2006 DU 13 JUIN 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise. pdf

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF.ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères - Texte - pdf

MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES

Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/AFF. FONC./2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 30 décembre 2009 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières. pdf  - Texte

MINISTERE DES DROITS HUMAIN

Arrêté interministériel n°243/CAB/MIN/J&DH/2010 et n°043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 04 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains pdf

MINISTERE DES FINANCES

ARRETE MINISTERIEL N°24CAB/MIN/FINANCES/2010 du 15 avril 2010  PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L'INITIATIVE DU MINISTERE DES FINANCES; Texte - pdf

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel n° 409/CAB/MIN/TC/003/2006 et n° 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 14 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Communications. - Pdf

MINISTERE DES MINES

Arrêté interministériel n°0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n° 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 02 décembre 2008 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n°031/CAB/MIN/FINANCES/ 2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines. pdf

Arrêté interministériel n° 0495/CAB.MIN/MINES/O1/2008 et n°195/ CAB/ MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation. pdf

Arrêté interministériel n° 0003/CAB/MIN.MINES/01/2007 et n°006/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 09 janvier 2008 portant modification de l’Arrêté Interministériel n° 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et n° 031/CAB/MIN/ FINANCES/2007 du 09 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du Ministère des Mines. pdf

09 août 2007 - Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/ MINES/01/2007 et n° 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministre des Mines,   pdf

Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/MINES/2005 et n° 205 CAB/MIN/FINANCES/2005 du 12 août 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Mines pdf

 

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n°002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre du Commerce Extérieur - Texte

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/ECONOMAT& C0M/2008 et n° 281/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 05 décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel n°002/CAB/MINCE/2006 et n° 034/ CAB/MIN/FINANCES/2006 du 03 avril 2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministre du Commerce Extérieur - Texte

Arrêté Ministériel n° 024 du 29 décembre 2006 modifiant l'Arrêté Ministériel n°005/Minec du 16 novembre 2000 portant fixation des taux de frais de prestation à l'importation de l'Office Congolais des Contrôle, O.C.C. - pdf

Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires - Texte - pdf

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international  du 29 avril 1989 - Texte