SOMMAIRE 01.09.2017

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

16 aout 2017 - Décret n° 17/007 portant interdiction de perception des taxes et frais d'intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l'ensemble du territoire national, col. 9.

21 aout 2017 - Décret n° 17/008 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances, col. 11.

24 aout 2017 - Décret n° 17/009 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l'exportation des marchandises au profit des établissements et entreprises publics, col. 13.

16 aout 2017 - Circulaire n° CAB/PM/CJDHC/ 2017/01 relative à l’application de la mesure d'affectation des agents et fonctionnaires civils et militaires tant au niveau du pouvoir central que des provinces et entités territoriales décentralisées, col. 16.

16 aout 2017 - Circulaire n° CAB/PMICJDH/2017/ 02 relative aux heures d'ouverture et de fermeture des postes frontaliers nationaux concernant la circulation des biens, col. 17.

16 aout 2017 - Circulaire n° CABIPMICJDHCI 2017/03 portant suppression et interdiction des exonérations de gré à gré ainsi que celles obtenues par le transfert au bénéfice des tiers, col. 18.

16 aout 2017 - Circulaire n° CAB/PM/CJDHC/ 2017/04 relative à l’application des sanctions administratives et poursuites judiciaires à l'égard des personnes impliquées dans les opérations de fraude douanière et fiscale, d'évasion fiscale, de détournement de deniers publics, de concussion et autres vexations, col. 18.

Ministère du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale et Ministère des Congolais de I 'Etranger

29 juin 2017 - Arrêté n° 003 portant création du Comité de pilotage du projet conjoint de création des emplois des jeunes à travers l’installation des petites et moyennes entreprises par les congolais de l'étranger, col. 19.

01 juillet 2017 - Arrêté interinstitutionnel n° 004 portant nomination des membres du Comité de pilotage du projet conjoint de création des emplois des jeunes à travers l’installation des petites et moyennes entreprises par les congolais de l'étranger, col. 22.

Ministère du Commerce Extérieur et Ministère des Finances

10 aout 2017 - Arrêté interministériel n° 0061 CAB/MINETAT .COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/ FINAN CES/ 20 I 7 I 034 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Commerce Extérieur, col. 24.

Ministère des Affaires Etrangères et Intégration Régionale

21 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 130CDE/ 005/2017 complétant l’Arrêté n° 130CDE/ 002/2017 portant nomination d'experts au sein du cabinet du ministre délégué en charge des congolais de l'étranger, col. 27.

Ministère de I ‘Intérieur et Sécurité

12 avril 2010- Arrêté ministériel n° 119/2010 portant reconnaissance d'un Chef de groupement dans la Commune de Nganza, Ville de Kananga, Province du Kasaï occidental, col. 28.

09 novembre 2016 - Arrêté ministériel n° 0207/ 2016 portant enregistrement d'un parti politique, col. 30.

Ministère de la Fonction Publique

15 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 006/ ME/ MIN.FP/20 17 fixant les modalités d'immatriculation au régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat, « CNSSAP » en sigle, col. 31.

Ministère de la Justice et Droits Humains

10 mai 2013 - Arrêté ministériel n°155 CAB/MIN/J&DH/2013 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Diocèse de Molegbe», col. 35.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

04 mai 2017 - Arrêté ministériel n° 050/CAB/ME/ MIN/J&GS/2017 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Armée du salut », col. 36.

25 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 079/ CAB/ M.E/MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à I' Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Rawji », en sigle « FR », col. 38.

25 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 080/CAB/ ME/MIN/J&GS/2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Organisation Non Gouvernementale de Développement Kaonda », en sigle « ONGDKAONDA », col. 40.

Ministère de l'Energie et Ressources Hydrauliques

21 avril 2017 - Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/ 2017 portant fixation des conditions d'accès au statut de client éligible, col. 43.

Ministère des Affaires Foncières

15 juin 2016 - Arrêté ministériel n° 043/D/CAB/ MJN/AFF.FONC/2016 portant déclaration d'un bien sans Maître et reprise dans le domaine privé de l’Etat de l'immeuble n° 464 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa sis au croisement des avenues Kasaï et Haut Congo, col. 48.

16 décembre 2016 - Arrêté ministériel n° 0197/CABIMIN/AFF.FONC/DMK/BBK/2016 portant création d'une parcelle de terre n° 41.048 à usage mixte du plan cadastral de 1a Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 50.

02 aout 2017 - Arrêté ministériel n° 0 14/CAB/ MIN.AFF .FONC/2017 rapportant l’Arrêté ministériel n° 402/CAB/MIN.AFF.F./1440/040/96 du 20 juillet 1996 portant reprise dans le domaine de l'Etat comme bien sans Maître l'immeuble sous le numéro P.C 3685 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi, col. 52.

08 aout 2017 Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/AFF.FONC./2017 portant annulation des Arrêtés ministériels :
n° 0497/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 20 juin 2006 ;
n° 0498/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 20 juin 2006;
n° 0502/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006 ;
n° 0503/C/CAB/MIN/ AFF.F/2006 du 24 juin 2006 ;
n° 0504/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006;
n° 0505/C/CAB/MIN/ AFF.F/2006 du 24 juin 2006 ;
n° 0506/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006;
n° 0507/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006;
n° 0508/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006;
n° 0509/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006;
n° 0510/C/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 24 juin 2006;
et n° 0511/C/CAB/MTN/AFF.F/2006 du 26 juin 2006
tous portant déclaration des biens sans Maître et repris dans le domaine privé de l'Etat pour prescription de droit des parcelles situées dans les Communes de Limete, Gombe, Ngaliema, Barumbu et Kalamu, col. 55.

Ministre de l'Urbanisme et Habitat

31 mai 2005 - Arrêté ministériel n° 0 118/CAB/ MIN.UH-HAB/2005 portant désaffectation des parcelles du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Kinshasa, col. 56.

28 juin 2005 - Arrêté ministériel n° 0186/ CAB/ MIN.UH-HAB/2005 portant désaffectation d'une bande de terre du domaine privé de l'Etat dans la Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 59.

25 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 013/ CAB/ MIN-UH/2017 portant désaffectations et mise à disposition d'un immeuble du domaine privé de I'Etat dans La Commune de La Gombe, Ville-Province de Kinshasa, col. 61.

Ministre de l’Agriculture

17 juillet 2017 - Arrêté ministériel n° 024/CAB/ MIN/AGRI/2017 accordant avis favorable valant autorisation de fonctionnement à 1 'Association sans but lucratif dénommée « Amany Collectif Chrétien International du Développement Intégral des personnes vivant avec Handicap » en sigle « ACOCIDH » Asbl/ONGD, col. 63.

Ministère de la Santé

22 aout 2017 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/ MIN/S/006/CEQJ/OIM/2017 portant modification et complétant l’Arrêté n° 1250/CAB/MIN/S/CJ/BAL/46/ 2003 du 16 mai 2003 portant création et organisation d'un programme national de lutte contre les maladies diarrhéiques, col. 65.

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURES
Ville de Kinshasa

MU 839 - Signification par publication de l’assignation en contestation de la saisie attribution de créances
- MaîtreTshimanga Joseph, col. 70.

RC 9846 - Signification d'un jugement
- Madame Mayangi Julienne, col. 71 .

RC 9846/IX - Jugement
- Madame Mayangi Julienne, col. 72.

RC 10.330 - Signification du jugement par extrait à domicile inconnu
- Madame Wabiwa Mutimanwa Clarisse, col. 77.

RC 28.807 - Signification d'un jugement avant dire droit
- Monsieur Malumba Masudi Bob, col. 78.

Requête tendant à obtenir permission d’assigner à bref délai sous RC 30.301
- Madame Tshiowa Ngandu Marthe, col. 79.

Ordonnance n° 087/2017 permettant d'assigner à bref délai
- Madame Tshiowa Ngandu Marthe, col. 80.

RC 30.301 - A-venir simple
- Madame Tshiowa Ngandu Marthe, col. 81.

RC 108.332 - Signification du jugement
- Madame Ndumba Umba-di-Lutete, col. 84.

RC 108.332 – Jugement
- Madame Ndumba Umba-di-Lutete, col. 85.

RC 973711 - Signification d'un jugement
- Officier de l'état civil de la Commune de Ngaliema, col. 92.

RC 9737 /I - Jugement
- Officier de l'état civil de la Commune de Ngaliema, col. 93.

RC 26. 437 - Signification du jugement
- Madame Nsalambi Mbela Henriette, col. 97.

RC 26.437 - Jugement
- Madame Nsalambi Mbela Henriette, col. 97.

RC 27.622/RH 6115 - Signification Commandement
- Monsieur lnkoko lsa Lokombe et crts., col. 100.

RC 27.622 - Jugement
- Monsieur Inkoko Isa Lokombe et crts, col. 101.

RC 113.345 - Notification de date d'audience
- Monsieur Badibadi Kaninda Louis-Albert et crts, col. 110.

RC 11.116/XVI - Jugement
- Maître Kayumba Munganga, col. 111.

RCA 33.925 - Notification d'appel et assignation
- Societe Paragon Sprl, col. 114.

RCD 9441/II - Acte de signification du jugement par ex trait
- Madame Mubiala Mandeki Sylvie, col. 115.

RCE 031 - Acte de signification d'un jugement
- Monsieur Tenge Tenge Sonny, col. 116.

RCE 031 – Jugement
- Monsieur Tenge Tenge Sonny, col. 117.

RCE 9184 - Notification de date d'audience et citation à comparaitre
- Monsieur Jean-Marie Kapanga Kabeya et crts., col. 122.

Requête aux fins d'injonction à payer
- Monsieur Henriquet Lokale Enhongo et crts., col. 123.

Ordonnance n° 0257/2017 portant injonction de payer
- Monsieur Henriquet Lokale Enhongo et crts., col. 125.

RD 1523/XII - Acte de signification du jugement
- Monsieur Mbuyi Kazadi Mike, col. 126.

RD 1523/XII - Jugement
- Monsieur Mbuyi Kazadi Mike, col. 127.

RH 062117 /Rôle 0257/117 Signification d'injonction de payer à domicile inconnu
- Monsieur Henriquet Lokale Enhongo et crts., col. 131.

Requête aux fins d'injonction de payer.
- Madame Armande Mongongu Nyamuindo et crts., col. 133.

Ordonnance n° 0255/2017, portant injonction de payer
- Madame Armande Mongongu Nyamuindo et crt., col. 134.

RH 094/17/Rôle 0255/1 7 - Signification d'injonction de payer à domicile inconnu
- Madame Armande Mongongu Nyamuindo, col. 136.

Requête aux fins d'injonction de payer
- Madame Monique Ndaya Mbaya et crts., col. 137.

Ordonnance n° 0262/2017, portant injonction de payer
- Madame Monique Ndaya Mbaya et crts, col. 139.

RH 095/17 /Rôle 0262117- Signification d'injonction de payer à domicile inconnu
- Madame Monique Ndaya Mbaya et crts, col. 140.

RH 53.257 /RC 112.682 Signification d'un jugement avec commandement de déguerpir et de payer par extrait
- Madame Balosa Marie-Noel et crts., col. 141.

RC 112.682/RH 53.257 - Jugement
- Monsieur Malie Raphael et crts., col. 143.

RP 19.135/19.136/Tripaix/Gombe - Notification de date d’audience
-Monsieur Mambo Kasongo et crts., col. 153.

RP 14.015 - Extrait de citation à domicile inconnu (CPP article 61 alinéa 2)
- Monsieur Katanga Pascal et crts, col. 154.

RP 26.221/XI - Signification d'un jugement par ex trait
- Monsieur Ib Hussein Hassan Walyia, col. 155.

RP 30.564/VIII - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d’audience
- Monsieur Abeli Ngengele Godefroid et crt., col. 157.

RP 26.298/I- Citation directe
- Monsieur Djungu Sungu Okete Jean-Luc, col. 160.

RP 31.239/II - Citation directe
- Monsieur Elwyn Blattner et crt., col. 165.

RP 26.527/XI - Citation à prévenu à domicile inconnu - extrait
- Madame Yolanda Van Nameren, col. 168.

RP 28.404/I - Citation directe
- Monsieur Eboma Monzo to Christian, col. 169.

Opposition judiciaire à toute vente et mutation
- Conservateur de titres immobiliers de La Circonscription foncière de Kinshasa/Tshangu, col. 172.

PROVINCE DU KONGO CENTRAL
Ville de Matadi

Requête tendant à obtenir permission de notifier à bref délai
- Monsieur Vanga Disengomoka Aldebert, col. 173.

Ordonnance n° 036/2017 permettant d'assigner à bref délai.
- Monsieur Vanga Disengomoka Aldebert , col. 174.

RC 6904 - A-venir simple à bref délai à domicile inconnu
- Monsieur Vanga Disengomoka Aldebert, col. 175.

RH 2135/RCA 139 - Signification-commandement à domicile inconnu par affichage
- Madame Mbuyi Peniel, col. 176.

RCA 139 - Jugement
- Madame Mbuyi Peniel, col. 177.

PROVINCE DU HAUT -KATANGA
Ville de Lubumbashi

RAC 1658 - Signification d'un extrait de jugement
- Les Etablissements Quin Krev, col. 185.

AVIS ET ANNONCES

Déclaration de perte de certificat d'enregistrement
- Madame Adoudou Kalenga Ntumba, col. 186.

Déclaration de perte de pièce
- Monsieur Bongeli Yeikelo Ya Ato Emile, col. 187.