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JOS 28.05.2021
COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/…/004/2018 DU 05/02/2018,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU PUBLIC À FIBRE OPTIQUE EN RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ............................. 13
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/009/2018 DU 09 MAI 2018,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES PUBLICS
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE QUATRIÈME GÉNÉRATION (4G) EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
DU CONGO. ..... 17
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMV/001/2018 DU 11/05/2018,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION EN
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DES ACTIVITÉS DU SERVICE PUBLIC DES POSTES SUR
LES RÉSEAUX LOCAL, NATIONAL ET INTERNATIONAL. ............. 21
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PTNTIC/ TLL/DNT/008/2018 DU 09 MAI 2018 PORTANT
ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU
CONCESSIONNAIRE DES SERVICES PUBLICS
DES TELECOMMUNICATIONS DE QUATRIEME GENERATION « 4G » EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO ...... 25
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PTNTIC/ TLL/DNT/0010/2018 DU 09 MAI 2018 PORTANT
ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU
CONCESSIONNAIRE DES SERVICES PUBLICS
DES TELECOMMUNICATIONS DE QUATRIEME GENERATION « 4G » EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO ...... 29
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PTNTIC/EON/ JA/JOL/0015/2018 DU 19 JUILLET 2018
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RESEAU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES PUBLICS
DES TELECOMMUNICATIONS DE QUATRIEME GENERATION « 4G » EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
........................... 33
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/0014/2018 DU 09/07/2018,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU CONCESSIONNAIRE DE FOURNITURE DES
SERVICES PUBLICS D’ACCÈS À INTERNET EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ......
37
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/002/2019 DU 23/01/2019
PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU CONCESSIONNAIRE DES
SERVICES PUBLICS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE LA DEUXIÈME GÉNÉRATION (2G) EN
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ..................... 41
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/EON/ JA/MMW/007/2019 DU 23/01/2019,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES
PUBLICS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS UTILISANT LA TECHNOLOGIE PAR SATELLITE DE TYPE
VSAT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ....... 45
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/008/2019 DU 23/01/2019
PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU CONCESSIONNAIRE DE FOURNITURE DES SERVICES PUBLICS D’ACCÈS À INTERNET EN
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ............................. 49
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/009/2019 DU 23/01/2019,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UNE
INFRASTRUCTURE MÉTROPOLITAINE EN FIBRE
OPTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. .......... 53
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/010/2019 DU 23//01/2019,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU DE DISTRIBUTION ET DE RACCORDEMENT
EN FIBRE OPTIQUE DES UTILISATEURS FINAUX EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.
............................. 57
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/JOL/MMW/017/2019 DU 23 JANVIER
2019 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION
D’UN RESEAU DE DISTRIBUTION ET DE
RACCORDEMENT EN FIBRE OPTIQUE DES UTILISATEURS FINAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
........................... 61
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/011/2019 DU 23 JANVIER 2019
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RESEAU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES PUBLICS DES TELECOMMUNICATIONS UTILISANT LA
TECHNOLOGIE LTE-ADVANCED EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
.......................... 65
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/012/2019 DU 23 JANVIER 2019
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RESEAU CONCESSIONNAIRE DES
SERVICES PUBLICS DES TELECOMMUNICATIONS UTILISANT LA TECHNOLOGIE LTE-ADVANCED EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO .......................... 69
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/015/2019 DU 23 JANVIER 2019
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RESEAU CONCESSIONNAIRE DES
SERVICES PUBLICS DES TELECOMMUNICATIONS UTILISANT LA TECHNOLOGIE PAR SATELLITE
DE TYPE VSAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 73
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/013/2019 DU 23/04/2019,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU E DISTRIBUTION ET DE RACCORDEMENT EN
FIBRE OPTIQUE DES UTILISATEURS FINAUX EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.
...... 77
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/014/2019 DU 23/01/2019,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU CONCESSIONNAIRE DE FOURNITURE DES
SERVICES PUBLICS D’ACCÈS À INTERNET EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ......
81
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/016/2019 DU 23/01/2019,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU CONCESSIONNAIRE DE FOURNITURE DES
SERVICES PUBLICS D’ACCÈS À INTERNET EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ......
85
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/017/2019 DU 23/01/2019,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU DE DISTRIBUTION ET DE RACCORDEMENT
EN FIBRE OPTIQUE DES UTILISATEURS FINAUX EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.
............................. 89
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/ MMW/019/2019 DU 21/05/2019,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UNE
INFRASTRUCTURE MÉTROPOLITAINE EN FIBRE
OPTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. .......... 93
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/MMW/023/2019 DU 02/08/2019,
PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES PUBLICS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE LA
DEUXIÈME GÉNÉRATION (2G) EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.
..................... 97
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/002/2020 DU 16/03/2020,
PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU CONCESSIONNAIRE DE
FOURNITURE DES SERVICES PUBLICS D’ACCÈS À INTERNET EN RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ........................... 101
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/003/2020 16 MARS 2020
PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RESEAU CONCESSIONNAIRE DE FOURNITURE DES
SERVICES PUBLICS D’ACCES A INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO .....
105
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/010/2020 DU 05 AOUT 2020
PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RESEAU CONCESSIONNAIRE DE FOURNITURE DES
SERVICES PUBLICS D’ACCES A INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO .....
109
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/022/2020 DU 06 OCTOBRE 2020
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE
TELECOMMUNICATIONS POUR LA FOURNITURE DES
SERVICES INTERNET OUVERT AU PUBLIC AVEC RESEAU PROPRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO .... 113
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/006/2021 DU 15 FEVRIER 2021
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’INTERNET
OUVERT AU PUBLIC AVEC RESEAU PROPRE EN EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO .... 117
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/010/2021 DU 22 FEVRIER 2021
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’INTERNET,
SANS RESEAU PROPRE OUVERT AU PUBLIC EN
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO .......................... 121
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/007/2021 DU 15 FEVRIER 2021
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE
TELECOMMUNICATIONS POUR LA FOURNITURE DES
SERVICES PUBLICS D’ACCES A INTERNET AVEC RESEAU PROPRE EN EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO .... 125
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/004/2020 DU 22/06/2020,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UNE
INFRASTRUCTURE MÉTROPOLITAINE EN FIBRE
OPTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ........ 129
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/005/2020 DU 19/10/2020,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU CONCESSIONNAIRE DE FOURNITURE DES
VERSION NUMERIQUE EXCLUSIVE SERVICES PUBLICS D’ACCÈS À INTERNET EN RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO. .... 133
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/016/2020 DU 08/09/2020,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU
NATIONAL DE DISTRIBUTION EN FIBRE
OPTIQUE FTT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ........................... 137
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CWAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/021/2020 DU 23/09/2020,
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN
RÉSEAU NATIONAL DE DISTRIBUTION EN FIBRE
OPTIQUE FTTX EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ......................... 141
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/PT&TIC/ AKIM/KL/KBS/014/2021 DU 18/03/2021,
PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR LA FOURNITURE DES SERVICES
D’INTERNET OUVERT AU PUBLIC AVEC RÉSEAU PROPRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
CONGO. ...... 145
DÉCISION N°053/ARPTC/CLG/2016 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA
POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 22 JUILLET 2016 PORTANT
CERTIFICATION DES APPAREILS MOBILES EN
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ... 149
DÉCISION N° 078/ARPTC/CLG/2018 DU 27 NOVEMBRE 2018 DU COLLÈGE DE
L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU
CONGO PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION À FIBRE
OPTIQUE (FTTX) EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À LA SOCIÉTÉ
ELIM SOLUTION SARL ............. 153
DÉCISION Nº 079/ARPTC/CLG/2018 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 27
NOVEMBRE 2018 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OBTENTION DE LA
LICENCE D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DE RÉSEAU VSAT OUVERT
AU PUBLIC EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À LA SOCIÉTÉ
COMPASS GREEN WORLWIDE SARL .............. 155
DÉCISION Nº 080/ARPTC/CLG/2018 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 27
NOVEMBRE 2018 PORTANT ASSIGNATION DES FRÉQUENCES À LA SOCIÉTÉ
ELITE NETWORKS SARL POUR L’ÉTABLISSEMENT ET LA FOURNITURE DU
SERVICE INTERNET OUVERT AU PUBLIC AVEC RÉSEAU PROPRE .................... 157
DÉCISION N° 081/ARPTC/CLG/2018 DU 27 NOVEMBRE 2018 DU COLLÈGE DE
L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU
CONGO PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION À FIBRE
VERSION NUMERIQUE EXCLUSIVE OPTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À LA
SOCIÉTÉ
MICROCOM SARL ..................... 159
DÉCISION N° 082/ARPTC/CLG/2018 DU 27 NOVEMBRE 2018 DU COLLÈGE DE
L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU
CONGO PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DES RÉSEAUX À FIBRE OPTIQUE
(FTTX) À LA SOCIÉTÉ AIRTEL CONGO RDC SA .......................... 161
DÉCISION Nº083/ARPTC/CLG/2018 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 27
NOVEMBRE 2018 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR LE RENOUVELLEMENT DE
LA LICENCE D’ÉTABLISSEMENT ET DE FOURNITURE DU SERVICE INTERNET
OUVERT AU PUBLIC AVEC RÉSEAU PROPRE DE LA SOCIÉTÉ AFRICAN DIGITAL
NETWORKS «ADN» SARLU ..... 163
DÉCISION Nº084/ARPTC/CLG/2018 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 27
NOVEMBRE 2018 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OBTENTION DE LA
LICENCE D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DE RÉSEAU VSAT OUVERT
AU PUBLIC EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À SOCIÉTÉ KONNECT
AFRICA RDC SARLU................. 165
DÉCISION N° 085/ARPTC/CLG/2018 DU 27 NOVEMBRE 2018 DU COLLÈGE DE
L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU
CONGO PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET LA FOURNITURE D’INFRASTRUCTURES À FIBRE
OPTIQUE (RÉSEAU MÉTROPOLITAIN) EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
CONGO À LA SOCIÉTÉ VODACOM CONGO RDC SA .................. 167
DÉCISION N° 086/ARPTC/CLG/2018 DU 27 NOVEMBRE 2018 DU COLLÈGE DE
L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU
CONGO PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DES RÉSEAUX À FIBRE OPTIQUE POUR
LA CONNECTIVITÉ NATIONALE À LA SOCIÉTÉ
VODACOM CONGO RDC SA .... 169
DÉCISION N° 087/ARPTC/CLG/2018 DU 27 NOVEMBRE 2018 DU COLLÈGE DE
L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU
CONGO PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION À
FIBRE OPTIQUE (FTTX) À LA SOCIÉTÉ VODACOM CONGO RDC SA ................... 171
DÉCISION Nº 014/ARPTC/CLG/2019 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 05
AVRIL 2019 PORTANT AUTORISATION DE DÉTENTION, D’INSTALLATION ET
VERSION NUMERIQUE EXCLUSIVE D’EXPLOITATION DE QUATRE STATIONS VSAT À L’ASBL «
MÉDECINS SANS
FRONTIÈRES BELGIQUE/RDC» ......................... 173
DÉCISION N°019/ARPTC/CLG/2019 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 16
AVRIL 2019 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU MÉTROPOLITAIN À
FIBRE OPTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À LA SOCIÉTÉ
RAGA NET SARL ....................... 175
DÉCISION N°020/ARPTC/CLG/2019 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 16
AVRIL 2019 ABROGEANT LA DÉCISION N°008/ARPTC/CLG/2019 DU 05 AVRIL
2019 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET DE FOURNITURE D’INFRASTRUCTURES À FIBRE
OPTIQUE (RÉSEAU MÉTROPOLITAIN) .............. 177
DÉCISION N°023/ARPTC/CLG/2019 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 23
AVRIL 2019 PORTANT RETRAIT DE LA FRÉQUENCE DE RADIODIFFUSION
TÉLÉVISUELLE ASSIGNÉE À LA CHAINE CONGO NETWORK GROUPE
TELEVISION (CNGTV) .............. 179
DÉCISION N° 039/ARPTC/CLG/2019 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 08
JUILLET 2019, PORTANT AVIS FAVORABLE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA
LICENCE DE CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS GSM (2G) DE LA SOCIÉTÉ VODACOM CONGO RDC SA181
DÉCISION N° 007/ARPTC/CLG/2020 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 20
FÉVRIER 2020 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU POUR LA FOURNITURE
D’ACCÈS À INTERNET OUVERT AU PUBLIC EN FTTH EN RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO À LA SOCIÉTÉ ORANGE RDC SA ......................... 183
DÉCISION N°007 BIS/ARPTC/CLG/2020 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 20
FÉVRIER 2020 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU MÉTROPOLITAIN À
FIBRE OPTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À LA SOCIÉTÉ
ORANGE RDC SA ..................... 187
DÉCISION N°008/ARPTC/CLG/2020 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 24
FÉVRIER 2020 PORTANT AVIS FAVORABLE À L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UNE STATION D’ATTERRAGE À FIBRE
VERSION NUMERIQUE EXCLUSIVE OPTIQUE À NSIAMFUMU DANS LA PROVINCE DU KONGO
CENTRAL À LA
SOCIÉTÉ LIQUID TELECOM DRC SA ................. 189
DÉCISION N°014/ARPTC/CLG/2020 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 17
MARS 2020 PORTANT RETRAIT DE 128.900 NUMÉROS STANDARDS NON
GÉOGRAPHIQUES PAR LA SOCIÉTÉ AIRTEL RDC SA. .............. 193
DÉCISION N°017/ARPTC/CLG/2020 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 17
MARS 2020 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA DÉCISION N°080/ARPTC/CLG/2019
DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT
ENCADREMENT DES TARIFS DE DÉTAIL APPLICABLES PAR LES OPÉRATEURS
DES RÉSEAUX MOBILES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO. ........................... 197
DÉCISION N° 022/ARPTC/CLG/2020 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 24
MARS 2020 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU EN FIBRE OPTIQUE
MÉTROPOLITAIN EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À LA SOCIÉTÉ
BANDWIDTH AND CLOUD SERVICES LIMITED RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
CONGO (BCS RDC) SARLU ..... 201
DÉCISION Nº029/ARPTC/CLG/2020 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 19
MAI 2020 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA
LICENCE DE FOURNITURE D’ACCÈS INTERNET OUVERT AU PUBLIC AVEC
RÉSEAU PROPRE DE LA SOCIÉTÉ ORANGE RDC SA ................ 205
DÉCISION N°030/ARPTC/CLG/2020 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 19
MAI 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE DÉTENTION,
D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION DES STATIONS DE RADIODIFFUSION
SONORE FM ATTRIBUÉE À LA SOCIÉTÉ RAGA MEDIA SARL POUR RAGA FM .. 209
DÉCISION Nº 031/ARPTC/CLG/2020 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 27
MAI 2020 PORTANT ATTRIBUTION D’UN NUMÉRO VERT D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU
GOUVERNORAT DE LA PROVINCE DU LUALABA ....................... 213
DÉCISION Nº033/ARPTC/CLG/2020 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 30
JUILLET 2020 PORTANT RÉVOCATION DE L’INSTRUCTION IRRÉVOCABLE ET
PERMANENTE CONTENUE DANS LA LETTRE DU 01ER JUIN 2019 DU PRÉSIDENT
VERSION NUMERIQUE EXCLUSIVE A.I DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA POSTE ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO ............... 215
DÉCISION N°049 DU 31 DÉCEMBRE 2020 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO
PORTANT MODALITÉS DE FACTURATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT
IMEI ................. 219
DÉCISION N° 003/ARPTC/CLG/2021 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 09
FÉVRIER 2021 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION EN
FIBRE OPTIQUE FTTX RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À LA SOCIÉTÉ
CSQUARED RDC SA................. 223
DÉCISION N°004/ARPTC/CLG/2021 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 09
FÉVRIER 2021 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU MÉTROPOLITAIN À
FIBRE OPTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À LA SOCIÉTÉ
CSQUARED RDC SA................. 227
DÉCISION N° 006/ARPTC/CLG/2021 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 23
FÉVRIER 2021 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION EN
FIBRE OPTIQUE FTTX RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
À LA SOCIÉTÉ UNITED SA ....... 231
DÉCISION N° 007/ARPTC/CLG/2021 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 23
FÉVRIER 2021 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU POUR LA FOURNITURE
DES SERVICES D’INTERNET AVEC RÉSEAU PROPRE EN RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO À LA SOCIÉTÉ GROUPE TELECOM SARL, EN SIGLE
« GTL SARL » ............................ 235
DÉCISION N° 009/ARPTC/CLG/2021 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 05
MARS 2021 PORTANT AVIS FAVORABLE POUR L’OCTROI DE LA LICENCE
D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU POUR LA FOURNITURE
DES SERVICES D’INTERNET AVEC RÉSEAU PROPRE VSAT EN RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO À LA SOCIÉTÉ SONEMA SAM MONACO SA ......... 239
DÉCISION N° 010/ARPTC/CLG/2021 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 05
MARS 2021 PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MODIFICATION DE LA LICENCE
VERSION NUMERIQUE EXCLUSIVE D’ÉTABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU PUBLIC
À FIBRE
OPTIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ATTRIBUÉE, PAR
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/MMW/004/2018 DU 05
FÉVRIER 2018, À LA SOCIÉTÉ LIQUID TELECOM DRC ............... 243
DÉCISION N°011/ARPTC/CLG/2021 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 05
MARS 2021, PORTANT AVIS FAVORABLE À LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DU SERVICE COURRIER
PROFESSIONNEL SUR LE RÉSEAU INTERNATIONAL DE LA SOCIÉTÉ GROUPE
TRANSPORT MULTIMODAL « GTM SARLU » .... 247
DÉCISION N° 054/ARPTC/CLG/2019 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 26
AOÛT 201A9, PORTANT LICENCE D’EXPLOITATION ET DE FOURNITURE DE
SERVICE INTERNET SANS RÉSEAU PROPRE OUVERT AU PUBLIC À LA SOCIÉTÉ
AJYWA TÉLÉCOM. .................... 249
DÉCISION N° 043/ARPTC/CLG/2019 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 25
JUILLET 2019 PORTANT ADOPTION D’UN NOUVEAU LOGO DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO.
ARPTC. ........... 253
DÉCISION N° 081/ARPTC/CLG/2019 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 19
DÉCEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TARIFS D’INTERCONNEXION. ........ 255
DÉCISION N° 064/ARPTC/CLG/2019 DU COLLÈGE DE L’AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONGO DU 30
SEPTEMBRE 2019 FIXANT LES MODALITÉS D’OCTROI DES AUTORISATIONS. .