SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 janvier 2022 – Ordonnance
n° 22/006 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de
la République Démocratique du Congo, col. 7.
19 janvier 2022 – Ordonnance
n° 22/007 portant nomination d'un Administrateur de Territoire dans la Province
du Nord-Kivu, col. 8.
19 janvier 2022 – Ordonnance
n° 22/008 portant nomination à titre posthume dans la catégorie des Officiers
Généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 10.
19 janvier 2022 – Ordonnance
n° 22/009 portant nomination des mandataires publics au sein d'une entreprise du
portefeuille de l'Etat dénommée DP World RDC SA, col. 12.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier ministre
30 décembre 2021 – Décret n°
21/10 portant nomination des membres du Collège des Commissaires aux comptes de
la Banque Centrale du Congo, col. 13.
30 décembre 2021 – Décret n°
21/11 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de
pilotage de la Stratégie de la Réforme des Finances publiques, col. 14.
Ministère des Transports,
Voies de Communication et de Désenclavement
Et
Ministère de la Recherche
Scientifique et Innovation Technologique
08 décembre 2021 – Arrêté
interministériel n° 00019 /CAB/MIN/TVCD/2021 et n° 047/MIN.RSIT/CAB.
MIN/JMK/2021 portant règlementation de transport des matières radioactives, col.
20.
Ministère de l’Intérieur,
Sécurité, Décentralisation et Affaires Coûtumières
11 décembre 2021 – Arrêté
ministériel n° 25/CAB/ VPM/MININTERSEDECAC/AOKD/050/2021 portant enregistrement
d’un Parti politique, col. 51.
Ministère de la Justice et
Droits Humains
28 novembre 2014 – Arrêté
ministériel n °293/CAB/MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à
l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise la Maison du
Potier CEMOD » en sigle « MP-CEMOD », col. 52.
1e
janvier 2019 – Arrêté
ministériel n°030/CAB/ MIN/ME/J&GS/2019 approuvant les modifications apportées
aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la
direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise
du Christ au Congo/82e
Communauté Frères en
Christ Garenganze Nord », en sigle « ECC/82e
CFCGN », col. 54.
Ministère des Finances
28 octobre 2021 – Arrêté n°
CAB/MIN.FINANCES /2020/017 portant organisation et fonctionnement de la
Direction Audit et Contrôle de Gestion du Ministère des Finances, col. 56.
Ministère des Affaires
Foncières
22 novembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0200/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de
terre à usage agricole n°5856 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 61.
22 novembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0201/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de
terre à usage agricole n°5857 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 63. 22 novembre 2021 – Arrêté ministériel
n°0202/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage
agricole n°5224 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku,
Ville de Kinshasa, col. 65.
22 novembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0203/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de
terre à usage agricole n°24.377 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 67.
22 novembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0204/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de
terre à usage agricole n°23.415 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 69.
02 décembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0206/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de
terre à usage agro-pastoral portant le numéro 21.779 du plan cadastral de la
circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 71.
02 décembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0207/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de
terre à usage agro-pastoral portant le numéro 21.778 du plan cadastral de la
circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 74.
04 décembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0209/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de
terre à usage agricole n°26.439 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 76.
04 décembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0210 /CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de
terre à usage agricole n°24.378 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 78.
04 décembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0212/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création de la parcelle
n°23.221 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de
Kinshasa, col. 80.
04 décembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0213 /CAB. MIN.AFF.FONC/2021 portant création des extensions de
l’école nationale du cadastre et des titres immobiliers dans les Provinces de
Tanganyika, du Sud-Ubangi et de l’Equateur ainsi que la régularisation de celles
du Haut-Katanga et du Kongo-Central en République Démocratique du Congo, col.
82.
06 décembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0216/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant désignation des cadres de
l’école nationale du cadastre et des titres immobiliers dans la Province de
Tanganyika, du Sud-Ubangi et de l’Equateur, col. 83.
28 décembre 2021 – Arrêté
ministériel n°0233/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d'une parcelle de
terre à usage agricole n° 109.716 du plan cadastral de la circonscription
foncière de Mont-Ngafula, col. 85.