SOMMAIRE  15.03.2022

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

25 février 2022 – Ordonnance-loi n° 22/005 autorisant la ratification de l'accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie, col. 7.

25 février 2022 – Ordonnance-loi n° 22/006 autorisant la ratification de l'Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola, col. 8.

25 février 2022 – Ordonnance-loi n° 22/008 autorisant la ratification de l'Accord de crédit n° 6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du financement additionnel du projet de préparation stratégique et de réponse à la COVID-19, col. 9.

25 février 2022 – Ordonnance-loi n° 22/009 autorisant la ratification de l'Accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2e phase), col. 10.

25 février 2022 – Ordonnance-loi n° 22/010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt n° 2100150042743 du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du financement du Programme d'Appui au Développement Agro-Industriel de Ngandajika, en sigle « PRODAN », col. 11.

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

05 janvier 2022 – Décret n° 22/01 portant approbation de la convention de collaboration du 23 mars 2018 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe DP World FZE, relative à la délégation de service public pour le port en eau profonde de Banana,

telle qu’amendée et consolidée le 11 décembre 2021, col. 12.

Ministère d'Etat, Ministre de l'Urbanisme et Habitat

Et

Ministère des Finances

26 novembre 2021 – Arrêté interministériel n°0022 /CAB/MINETAT-UH/2021 et n°151 CAB/MIN /FINANCES/2021 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°014/CAB/MINETAT-UH/ 2020 et n°067/CAB/MIN/ FINANCES/ 2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Urbanisme et Habitat, col. 195.

Répertoire des actes générateurs des recettes du secteur des baux à loyers non professionnels tableau des taxes sur les baux à loyers non professionnels ainsi que sur les opérations de production, de mercantilisassions, d'acquisition et de gestion immobilières, col. 197.

Ministère de l’Environnement et Développement Durable

11 février 2022 – Arrêté ministériel n°001/CAB/ VPM-MIN/EDD/EBM/CNB-TSB/02/2022 portant nomination d’un Coordonnateur national de la Commission des Forêts d’Afrique centrale au sein du Ministère de l’Environnement et de Développement Durable, col. 203.

12 février 2022 – Arrêté ministériel n°002/CAB/ VPM-MIN/EDD/EBM/CNB-TSB/02/2022 portant désignation des membres de la Commission nationale de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale au sein du Ministère de l’Environnement et de Développement Durable, col. 204.

Ministère du Plan

03 février 2022 – Arrêté ministériel n° 004/CAB /MINETAT/MIN/PLAN/2022 portant désignation des membres du cadre institutionnel de l’Enquête 15 mars  Démographique et de Santé, EDS-RDC III 2022, col. 207.

Ministère de l'Economie Nationale

21 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°001/CAB /MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Sud, col. 211.

24 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°003/CAB /MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Ouest, col. 221.

24 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°005/CAB /MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation (Jet Al) dans la Zone Est, col. 233.

24 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°006/CAB /MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation (Jet A1) dans la Zone Sud, col. 235.

Ministère des Affaires Foncières

03 août 2021 – Arrêté ministériel n°0144/CAB/MIN /AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n°21.753 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 237.

28 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°0012/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n°27.698 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 240.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0236/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 24.202 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 242.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0237/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 24.203 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 244.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0238/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 24.204 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 246.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0239/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 24.205 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 248.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0240/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle

de terre à usage agricole portant le numéro 24.206 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 250.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0241/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 24.207 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 252.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0242/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 24.208 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 254.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0243/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 24.209 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 256.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0244/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 24.210 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 258.

28 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0245/CAB /MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 24.211 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 260.

28 janvier 2022 – Arrêté ministériel n°0010/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n°162.817 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 263.