SOMMAIRE 1^er mai 2022  n°09/22

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

1er mars 2022 – Décret n° 22/05 fixant les modalités d'application des régimes juridiques relatifs à l'exercice du Service public de l'eau, col. 7.

09 avril 2022 – Décret n° 22/13 portant organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle, col. 52.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable

16 mars 2022 – Arrêté ministériel n°014 CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2022 portant nomination des membres du Comité technique consultatif conjoint/RD Congo-Egypte, des membres de l'unité de gestion du projet et des membres du Centre hydro-informatique du Congo, col. 68.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

18 mars 2022 – Arrêté ministériel n°020/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif dénommée « La Voix des Veuves et des Orphelins », en sigle « VOV », col. 71.

18 mars 2022 – Arrêté ministériel n°022/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fraternité Evangélique du Christ en Afrique et au Congo », en sigle « FECACO », col. 73.

18 mars 2022 – Arrêté ministériel n°026/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique a l'Association sans but lucratif dénommée « Association Kakasu Congo ONGD », en sigle « Kakasu ONGD », col. 75.

07 avril 2022 – Arrêté ministériel n° 031/CAB/ME /MIN/J&GS/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Parole de Dieu Révélée » en sigle « EPDR », col. 77.

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PTNTIC)

04 avril 2022 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN /PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/009/2022, portant modalités d'exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'Autorité de régulation du secteur des télécommunications, col. 79.

Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité

09 septembre 2021 – Contrat de concession de transport n°004/MIN/RHE/CC/TRANS/2021 relatif à la ligne de transport de l'électricité en 330 kV "Kalumbila (Zambie)-Kolwezi (RDC)" sur le tronçon situe sur le territoire congolais, col. 89.

13 novembre 2021 – Licence n°002/MIN/RHE/LC /IMP/2021 d'importation de l'électricité octroyée à la société Copperbelt Energy Corporation Sarlu (CEC DRC), col. 155.