SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE
19 avril 2022 – Loi n°
22/002 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une
partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 11.
Exposé des motifs, col.
11.
Loi, col. 11.
03 mai 2022 – Loi
organique n°22/003 portant protection et promotion des droits de la personne
avec handicap, col. 12.
Exposé des motifs, col.
12.
Loi, col. 13.
05 mai 2022 – Loi n°
22/006 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une
partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 25.
Exposé des motifs, col.
25.
Loi, col. 26.
05 mai 2022 – Loi
n°22/007 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°22/005 du 25 février
2022 autorisant la ratification de l'Accord commercial bilatéral entre la
République Démocratique du Congo et La République de Zambie, col. 26.
Exposé des motifs, col.
26.
Loi, col. 27.
05 mai 2022 – Loi
n°22/008 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°22/006 du 25 février
2022 autorisant la ratification de l'accord commercial bilatéral entre la
République Démocratique du Congo et la République d'Angola, col. 28.
Exposé des motifs, col.
28.
Loi, col. 29.
05 mai 2022 – Loi
n°22/009 autorisant la ratification de l'Accord relatif au financement, a la
construction et a
l'exploitation du pont
route-rail sur le fleuve Congo entre les Villes de Brazzaville et de
Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 à Johannesburg entre la République
Démocratique du Congo et la République du Congo, col. 29.
Exposé des motifs, col.
29.
Loi, col. 30.
16 mai 2022 – Loi n°
22/010 portant ratification de l'Ordonnance - loi n°22/008 du 25 février
2022 autorisant la ratification de l'Accord de crédit n°6962-ZR du 17
juillet 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et
l'Association Internationale de Développement au titre du financement
additionnel des projets de préparation stratégique et de réponse à la
COVID-19, col. 31.
Exposé des motifs, col.
31.
Loi, col. 32.
16 mai 2022 – Loi
n°22/011 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°22/007 du 25 février
2022 autorisant la ratification de l’Accord-cadre pour la protection des
investissements signé le 18 juin 2021 entre la République Démocratique du
Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, col.
33.
Exposé des motifs, col.
33.
Loi, col. 33.
16 mai 2022 – Loi
n°22/012 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°22/009 du 25 février
2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt du 25 novembre 2021
conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le
Développement Economique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de
la voirie de Kinshasa, col. 34.
Exposé des motifs, col.
34.
Loi, col. 35.
16 mai 2022 – Loi
n°22/013 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°22/010 du 25 février
2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt n°2100150042743 du 25
novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds
Africain de 1
Développement au
titre du financement du Programme d'Appui au Développement Agro-Industriel
de Ngandajika, en sigle « PRODAN », col. 36.
Exposé des motifs, col.
36.
Loi, col. 37.
16 mai 2022 – Loi n°
22/014 portant autorisation de la ratification de l'accord d'admission de la
République Démocratique du Congo en qualité de membre associé à la politique
de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, de lutte
anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, conduite par le
Groupe d'Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale « GABAC », col.
37.
Exposé des motifs, col.
37.
Loi, col. 38.
15 avril 2022 –
Ordonnance n° 22/027 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la
République de Zambie, col. 39.
20 avril 2022 –
Ordonnance n° 22/028 portant prorogation de l'état de siège sur une partie
du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 40.
05 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/030 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du
territoire de la République Démocratique du Congo, col. 42.
16 mai 2022 – Ordonnance
n°22/031 portant approbation de l'accord de don n°D 9510-ZR du 11 février
2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association
Internationale de Développement au titre du projet d'amélioration du
recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses, col. 43.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/032 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la
République Fédérale du Nigeria, col. 44.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/033 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la
République du Rwanda, col. 46.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/034 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près la République
de Turquie, col. 47.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/035 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la
République de Corée, col. 48.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/036 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près le Royaume
d’Espagne, col. 50.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/037 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la
République de Serbie, col. 51.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/038 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la
République italienne, col. 52.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/039 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la
Principauté d’Andorre, col. 54.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/040 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la
Principauté de Monaco, col. 55.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/041 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de
l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture,
col. 56.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/042 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près le Grand-Duché
de Luxembourg, col. 58.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/043 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume
des Pays-Bas, col. 59.
16 mai 2022 – Ordonnance
n° 22/044 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès le
Saint-Siège, col. 60.
GOUVERNEMENT
04 mai 2022 – Décret n°
22/18 instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits,
taxes et redevances du Pouvoir central, col. 62.
Ministère des Ressources
Hydrauliques et Electricité
Et
Ministère des Finances
08 avril 2022 – Arrêté interministériel n°001/CAB /MIN/RHE/OMM/22 et 011CAB/MIN/FINANCES /2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, col. 66. 1
Ministère de l'Intérieur,
Sécurité , Décentralisation et Affaires Coutumières
16 mars 2022 – Arrêté
ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/037/2022 portant enregistrement
d’un Parti politique dénommé Action pour le Développement et le Progrès du Congo
en sigle « ADPC », col. 107.
Ministère de l'Environnement
et Développement Durable
05 avril 2022 – Arrêté
ministériel n°015/CAB/VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 portant suspension des
contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation
illégalement octroyées, col. 108.
20 avril 2022 – Arrêté
ministériel n°016/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/CMB-TSB-PDK/02/ 2022 portant création,
organisation et fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la
ré-visitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et
de conservation octroyées à ce jour par la République Démocratique du Congo,
col. 110.
Ministère de la Justice et
Garde des Sceaux
15 janvier 2010 – Arrêté
ministériel n°004/CAB/ME/MIN/J&GS/2018 portant création et fonctionnement de la
cellule de lutte contre la pédocriminalité en République Démocratique du Congo,
col. 113.
09 octobre 2021 – Arrêté
d’organisation judiciaire n°004/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la qualité
d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) à compétence matérielle restreinte aux
cadres et agents de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances «
ARCA », en sigle, col. 117.
18 octobre 2021 – Arrêté
d’organisation judiciaire n°005 CAB/ME/MIN/J&GS/2021conférant la qualité
d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) à compétence matérielle restreinte à
dix-neuf (19) agents de la société Chemical of Africa S.A « CHEMAF » en sigle,
col. 119.
11 janvier 2022 – Arrêté
d’organisation judiciaire n°001/CAB/ME/MIN/J&GS/022 modifiant et complétant
l’Arrêté d’organisation judiciaire n°006/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 conférant la
qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence matérielle restreinte à
quelques cadres et agents de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, en
sigle « ARMP », col. 121.
18 mars 2022 – Arrêté
ministériel n°024/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif dénommée « Centre de Développement Familial »,
en sigle « CEDEF », col. 124.
Ministère des Affaires
Foncières
22 mars 2022 – Arrêté
ministériel n°0048/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agricole n°110.366 du plan cadastral de la circonscription
foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 127.
22 mars 2022 – Arrêté
ministériel n°0050/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agricole n°24.361 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 129.
22 mars 2022 – Arrêté
ministériel n°0052/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant création d’une parcelle de
terre à usage agricole portant le numéro 24.330 du plan cadastral de la
circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 131.
25 mars 2022 – Arrêté
ministériel n°0054/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant autorisation de changement
d’usage agricole à l’usage mixte de la parcelle numéro 27.698 du plan cadastral
de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 133.
30 mars 2022 – Arrêté
ministériel n°0060/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant création d’une parcelle de
terre à usage agricole n°27.967 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 135.
PROVINCE DU NORD-KIVU
Gouvernorat de Goma
18 août 2015 – Contrat de
concession de production de l'énergie hydroélectrique par la microcentrale de
Mutwanga II sur la rivière Butau (1,1 MW) en Territoire de Beni, col. 137.
18 août 2015 – Contrat de
concession de production de l’électricité sur le site de Luviro (11,7 MW), col.
139.
Agence des Zones Economiques
Spéciales
15 avril 2022 – Décision n°
08/AZES/2022 fixant les modalités d'exercice du contrôle administratif des
aménageurs des ZES, col. 146.
15 avril 2022 – Décision n°
09/AZES/2022 portant prélèvement des redevances dans les Zones Economiques
Spéciales, col. 153.
15 avril 2022 – Décision n°
10/AZES/2022 fixant le régime des sanctions dans les Zones Economiques Spéciales
en République Démocratique du Congo, col. 157.
15 avril 2022 – Décision n° 11/AZES/2022 relative à l'agrément des entreprises
devant opérer dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du
Congo, col. 162.
20 avril 2022 – Décision n°
12/AZES/2022 portant retrait du statut d'aménageur de la ZES pilote de Maluku
octroyé à la société Strategos Group LLC, col. 166.