JO n° 16/2022 – 15 août 2022
SOMMAIRE
RESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 juillet 2022 – Ordonnance n° 22/085 portant prorogation de l'état de siège
sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 9.
27 juillet 2022 – Ordonnance n° 22/086 portant nomination d'un Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près
la République du Canada, col. 10.
27 juillet 2022 – Ordonnance n° 22/087 portant nomination d'un Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès
de la République du Ghana, col. 12.
27 juillet 2022 – Ordonnance n° 22/088 portant nomination d'un Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près
la République du Libéria, col. 13.
27 juillet 2022 – Ordonnance n° 22/089 portant nomination d'un Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près
la République de Pologne, col. 14.
27 juillet 2022 – Ordonnance n° 22/090 portant nomination d’un Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près
l'Etat du Qatar, col. 16.
27 juillet 2022 – Ordonnance n° 22/091 portant nomination d'un Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près
la République du Botswana, col. 17.
27 juillet 2022 – Ordonnance n° 22/092 portant nomination d'un Ambassadeur
extraordinaire et plenipo- tentiaire de la République Démocratique du Congo près
la Republique Unie de Tanzanie, col. 18.
28 juillet 2022 – Ordonnance n° 22/093 portant investiture du Gouverneur et du
Vice-gouverneur de la Province de Mai-Ndombe, col. 20.
08 août 2022 – Ordonnance n° 22/131 portant approbation de l'accord de don n°
E0900-ZR du 28 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du
Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA), au titre de
l'appui budgétaire sur les reformes conditionnelles de la gouvernance économique
en RDC, col. 21.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
26 mai 2022 – Arrêté ministériel n° 047/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la
personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée « Communauté Evangélique Vision Céleste », en sigle « CEVC », col. 22.
14 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°094/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 approuvant les
modifications portées aux statuts et la désignation des membres effectifs
charges de l'administration ou de la direction de l'Asso ciation sans but
lucratif confessionnelle dénommée « Diocèse de Mbuji- Mayi », col. 24.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
05 mai 2022 – Arrêté ministériel n° 0046/CAB /MIN. URB.HAB/2022 modifiant
l'Arrêté ministériel n°00l0 /CAB/MINETAT/MIN-UH/2021 portant désaffectation et
attribution d'une portion de terre dans la Commune de la Gombe Ville-Province de
Kinshasa du 06 juillet 2021, col. 26.
Ministère de Pêche et Elevage
17 novembre 2021 – Arrêté ministériel n°227/CAB. MIN/PE.EL/ABD/ALM/2021
accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à
l'Association sans but lucratif dénommée « Union des Sages et Educateurs de
Masse du Territoire d'Ubundu » en sigle « USEMU », col. 28.
17 mars 2022 – Arrêté ministériel n°285/CAB.MIN /PE.EL/ABD/ALM/2022 accordant
avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à
l'Etablissement dénommé « Louange Ntemo Nsi» en sigle « LOUNTENSI », col. 29.
17 mars 2022 – Arrêté ministériel n°287/CAB.MIN /PE.EL/ABD/ALM/2022 accordant
avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Association
sans but lucratif dénommée « Vudule Farms Sarlu » en sigle «Vudule Farms », col.
31.
Ministère de l'Economie Nationale
07 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 031/CAB /MIN/ECONAT/NKK/RKS/PCB/2022
portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée
d'élaborer le document de la politique et des stratégies sectorielle du
Ministère de l'Economie Nationale, col. 32.
Ministère des Hydrocarbures
02 juin 2022 – Arrêté ministériel n°008/DBN/CAB /MIN.HYD/2022 modifiant l'Arrêté
ministériel n°007 /DBN/CAB/MIN.HYD/2022 du 11 mai 2022 portant création,
organisation et fonctionnement du Comité de suivi des Résolutions et
Recommandations de la deuxième Table-ronde de Muanda, col. 36.
02 juin 2022 – Arrêté ministériel n°009/DBN/CAB /MIN.HYD/2022 portant nomination
des membres du Comité de Suivi des Recommandations et Résolutions de la 2e Table
ronde de Muanda, col. 39.
Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité
28 mai 2022 – Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN /RHE/OMM/22 rapportant l'Arrêté
ministériel n°077 /CAB/MIN/ENRH/18 du 13 décembre 2018 portant création,
organisation et fonctionnement d'une structure technique spécialisée dénommée
Coordination Nationale de l'Energie Solaire (CNES en sigle), col. 41.
28 mai 2022 – Arrêté ministériel n°020/CAB/MIN /RHE/OMM/22 rapportant l'Arrêté
ministériel n° CAB /MIN/RHE/EMM/098/2021 du 20 janvier 2021, portant nomination
des membres de la Coordination Nationale de l'Energie Solaire (CNES en sigle),
col. 43.
22 juin 2022 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE /OMM/024/2022 portant création
d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre du projet d'Accès de Gouvernance
de Réforme des secteurs de l'Electricité et de l'Eau, AGREE en sigle, col. 44.
23 juin 2022 – Arrêté ministériel n°025/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un
prestataire des services dans secteur de l'électricité denommé Myhydro
Renewables Sarlu, col. 47.
06 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 028 CAB-MIN/RHE/OMM/2022 portant
règlementation des activités d’importation, d’exportation, de production,
d’autoproduction, de commercialisation, de transport ou des stockages des
acides, du charbon et de la tourbe, col. 52.
06 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 029/CAB-MIN /RHE/OMM/2022 portant
réglementation des activités d’importation, d’exportation, de commercialisation,
de production, d’autoproduction ou de stockage de carbure de calcium et des gaz
autres que les hydrocarbures, col. 59.
Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines
03 aout 2021 – Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN /CAP/DIRCAB/JKL/2021 portant
désignation et affectation d'un Secrétaire général ad intérim au Secrétariat
général à la Culture, Arts et Patrimoines, col. 65.
23 août 2021 – Arrêté ministériel n°010/CAB/MIN /CAP/DIRCAB/JKL/2021 portant
abrogation de l'Arrêté ministériel n° 052 CAB/MIN/CA/2015 du 13 novembre 2015
portant nomination des cadres de commandement de l'Institut des Musées Nationaux
du Congo (IMNC) en sigle, col. 67.
23 août 2021 – Arrêté ministériel n°011/CAB/MIN /CAP/DIRCAB/JKL/2021portant
nomination du Direc teur général ad intérim et du Directeur général adjoint ad
intérim de l'Institut des Musées Nationaux du Congo au titre conservatoire, col.
69.
21 février 2022 – Arrêté ministériel n°CAB/MIN /CAP/SG/JLM/006/2022 portant
autorisation d'une mission de recherches linguistiques, anthropologiques,
archéologiques et historiques dans les Provinces du Maniema, de la Tshopo et de
la Mongala, col. 70.
28 février 2022 – Arrêté ministériel n° 009/CAB /MIN/CAP/DIRCAB/JKL/2021 portant
abrogation de l'Arrêté ministériel n°008/CAB/MIN/DIRCAB/JKL /2021 du 23 août
2021 portant nomination d'un Directeur et d'un Directeur adjoint du Musée
National de la République Démocratique du Congo, col. 74.
10 mars 2022 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP /DIRCAB/PKK/014/2022 portant
autorisation d'expor tation temporaire de quelques objets d'arts pour
exposition, col. 75.
30 mars 2022 – Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN /CAP/DIRCAB/JKL/22 portant
nomination d'un Directeur général adjoint ad intérim de la Bibliothèque
Nationale du Congo, col. 77.
30 mars 2022 – Arrêté ministériel n°CAB/MIN/CAP /DIRCAB/JLM/017/2022 portant
nomination d'un Secrétaire permanent et d'un Secrétaire permanent adjoint du
Fonds de Soutien à la Création Artistique, FOSCA en sigle, col. 79.
30 mars 2022 – Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN /CAP/DIRCAB/JKL/22 portant
nomination d'un Directeur général ad intérim et d'un Directeur général adjoint
ad intérim a l'Institut National des Archives du Congo « INACO », col. 80.
15 août 2022 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première
partie – n° 16
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06 avril 2022 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP /DIRCAB/PKK/019/2022 portant
institution du portrait officiel du Président de la République, col. 81.
06 juin 2022 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP /JJM/JLM/030/2022 accordant
avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l'Asbl
Kinthuadi kia Bakongo, col. 84.
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Gouvernorat de Goma
25 septembre 2018 – Cahier de charges relatif au contrat de concession de
distribution de l’énergie électrique par la société Virunga Sarl, col. 86.