SOMMAIRE JO 15.10.2022

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

08 septembre 2022 – Ordonnance-loi n° 22/030 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups, col. 10.

08 septembre 2022 – Ordonnance-loi n° 22/031 relative à la promotion de l’artisanat, col. 44.

26 août 2022 – Ordonnance n° 22/133 portant nomination d’un Coordonnateur exécutif et des Coordonnateurs exécutifs adjoints du Bureau de Coordination, de Suivi et de Contrôle du Projet du Port de Banana, en sigle « BUCCO-PB », col. 72.

26 août 2022 – Ordonnance n° 22/134 portant nomination des membres de la coordination d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, en sigle « AN-PPIE », col. 74.

29 août 2022 – Ordonnance n° 22/135 portant nomination du Directeur d’un service public dénommé Bureau Technique de Contrôle, en abrégé « BTC », col. 75.

29 août 2022 – Ordonnance n° 22/136 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Autorité Congolaise de Règlementation Pharmaceutique, en sigle « ACOREP », col. 77.

29 août 2022 – Ordonnance n° 22/137 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Nationale d’Ingénierie Clinique et du Numérique de la Santé, en sigle « ANICNS », col. 78.

29 août 2022 – Ordonnance n° 22/138 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle de la Couverture Santé Universelle, en sigle « ARC-CSU », col. 80.

29 août 2022 – Ordonnance n° 22/139 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de la Santé, en sigle « FPS », col. 82.

29 août 2022 – Ordonnance n° 22/140 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut National de Santé Publique, en sigle « INSP », col. 84.

29 août 2022 – Ordonnance n° 22/141 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de la Santé, en sigle « FSS », col. 85.

29 août 2022 – Ordonnance n° 22/142 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de la Caisse Nationale de Péréquation, col. 87.

29 août 2022 – Ordonnance n° 22/143 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Nationale de Loterie, en sigle « SONAL », col. 89.

31 août 2022 – Ordonnance n° 22/145 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 90.

31 août 2022 – Ordonnance n° 22/146 portant nomination d’un Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie, col. 92.

31 août 2022 – Ordonnance n° 22/148 portant nomination des membres du Conseil scientifique et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Institut des Musées Nationaux du Congo, « IMNC » en sigle, col. 93.

31 août 2022 – Ordonnance n° 22/149 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC », col. 94.  31 août 2022 – Ordonnance n° 22/150 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office des Routes (OR), col. 96.

31 août 2022 – Ordonnance n° 22/151 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI », col. 98.

31 août 2022 – Ordonnance n° 22/152 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en sigle OGEFREM, col. 99.

31 août 2022 – Ordonnance n° 22/153 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle « SOKIMO SA », col. 101.

31 aout 2022 – Ordonnance n° 22/154 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Lignes Maritimes Congolaises, en sigle « LMC SA », col. 103.

31 août 2022 – Ordonnance n° 22/155 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Agence Congolaise de Presse, « ACP » en sigle, col. 105.

07 septembre 2022 – Ordonnance n° 22/156 portant admission dans l’Ordre national héros nationaux « Kabila-Lumumba » d’un Entrepreneur et acteur social, col. 107.

09 septembre 2022 – Ordonnance n°22/157 portant nomination d’un membre de la coordination d’un service spécialisé au sein de la Présidence de la République dénommé « Agence pour le Développement du Numérique », en sigle « ADN », col. 108.

03 octobre 2022 – Ordonnance n° 22/172 portant nomination des Chefs d’Etat-Major Généraux adjoints à l’Etat-Major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 109.

GOUVERNEMENT

Ministère de l’Economie Nationale

Et

Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité

23 juin 2022 – Arrêté interministériel n°012/CAB /MIN/ECONAT/NKK/2022 et 015CAB/MIN/RHE /OMM/22 portant fixation du tarif producteur de l’énergie électrique produite par la société Kivu Power SA, col. 111.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable

1er juillet 2022 – Arrêté ministériel n°026/CAB/VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 portant organisation du Comité de pilotage du projet gestion du paysage de la zone protégée de Kabobo Luama dans la Province de Tanganyika, col. 114.

13 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°031/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/CBM/TSB/PDK/01 /2022 mettant fin à l’intérim du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim à la tête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN, col. 117.

16 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°032/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/TSB/PDK/02/2022 portant désignation du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN, col. 119.

16 septembre 2022 – Arrêté ministériel n° 033/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/TSB/PDK/02/2022 portant désignation du Directeur général ad intérim et des membres du Conseil de tituelle de l’Etablissement public dénommé « Institut Congolais pour la Conservation de la Nature », en sigle « ICCN », du Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN, col. 120.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

25 juin 2022 – Arrêté ministériel n°080/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Partenariat Alternatif pour le Développement Durable Local », en sigle « PADL », col. 122.

14 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 089/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 approuvant les modifications portées aux statuts de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ancien et Mystique Ordre de la Rose-Croix en République Démocratique du Congo », en sigle « AMORC-RDC », col. 124.

14 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 092/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d’Information et d’Appui au Développement Intégré » en sigle « CIADI », col. 126.

14 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 095/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe des Hommes Voués au Développement Intercommunautaire », en sigle « GHOVODI », col. 128.  14 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 097 CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Les Gardiens », en sigle « ELG », col. 131.

13 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 102/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Marie Claire Vision pour l’Avenir de la République Démocratique du Congo » en sigle « FMC-VARDC », col. 133.

10 août 2022 – Arrêté ministériel n° 108/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Charismatique la Colombe », en sigle « CCLC/Asbl », col. 135.

02 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°148/CAB /ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Jésus-Christ à Toutes Langues », en sigle « JTL », col. 137.

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

11 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° CAB /MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/032/2022 fixant les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires, col. 140.

11 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° CAB /MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/033/2022 fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres, col. 145.

11 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° CAB /MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/034/2022, fixant les conditions et modalités d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques, col. 148.

11 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° CAB /MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/035/2022 fixant les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments, col. 157.

11 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°CAB /MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/036/2022 fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations, col. 163.

11 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° CAB /MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/037/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession, col. 169.

11 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° CAB /MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/038/2022 fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés, col. 179.

11 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° CAB /MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/039/2022 portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion, col. 185é.

Ministère des Affaires Foncières

19 juin 2022 – Arrêté ministériel n°0140/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°29.457 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 217.

Ministère du Commerce Extérieur

04 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 024/CAB /MIN.COMEXT/2022 complétant l'Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d'importation des ciments gris et des clinkers dans les parties Ouest et Sud-Est de la République Démocratique du Congo, col. 219.

04 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°025/CAB /MIN.COMEXT/2O22 complétant l'Arrêté ministériel n°017/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République Démocratique du Congo, col. 221.

04 juillet 2022 – Arrête ministériel n°026/CAB /MIN.COMEXT/2022 complétant l'Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN.COMEXT/2022 du 09 mars 2022 portant mesures de restriction temporaire d'importation des barres de fer dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo, col. 223.

Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale

30 août 2022 – Arrêté ministériel n°119 /CAB.MIN/AFF.SOC-A.H-SOL.NAT/M.M.M/AS/2022 portant entérinement du Comité exécutif national et des services connexes de la Fédération Congolaise des Personnes avec Handicap en sigle « FECOPEHA », col. 225.

Ministère de la Culture, Art et Patrimoines

23 août 2022 – Arrêté ministériel n°CAB/MIN /CAP/DIRCAB/JKL/039/2022 portant nomination des membres ad intérim de la Direction générale du Fonds de Promotion Culturelle, en sigle « FPC », col. 227.