SOMMAIRE 15.11.2022 n° 22
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier ministre
15 octobre 2022 – Décret n° 22/30 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité, col. 9.
15 octobre 2022 – Décret n° 22/31 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l'immobilier, col. 12.
17 octobre 2022 – Décret n°22/32 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle, col. 14.
17 octobre 2022 – Décret n° 22/33 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles, col. 26.
17 octobre 2022 – Décret n° 22/34 fixant les modalités de contrôle de l'Etat sur les mutuelles, col. 32.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
02 septembre 2022 – Arrêté ministériel n° 151/CAB /ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises Charismatiques les Rachetés du Christ », en sigle « CECRAC », col. 34.
05 septembre 2022 – Arrêté ministériel n° 158/CAB /ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Agir pour le Développement des Activités Economiques de Proximité », en sigle « ADAEP », col. 37.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
24 juillet 2020 – Arrêté ministériel n°013/CAB /MIN.ETAT/MIN-UH/2020 portant désaffectation d'une portion de terre dans la Ville de Kinshasa, col. 39.
Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
04 aout 2022 – Arrêté ministériel n°00033/CAB/MIN /TVCD/2022portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de représentation permanente de la République Démocratique du Congo auprès de l’Organisation Maritime Internationale « OMI », col. 41.
Ministère de l'Agriculture
14 février 2022 – Arrêté ministériel n°038/CAB/MIN /AGRI/MKS/EKM/2022 accordant l’avis favorable à l'Association sans but lucratif dénommée : Ferme Agro Charité Akembo, en sigle « FACAK » Asbl, col. 45.
Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
17 août 2022 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN /PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/044/2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de capacité nationale à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo, col. 46.
17 août 2022 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN /PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/047/2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de fibre noire à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo, col. 49.
17 août 2022 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN /PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/048/2022 portant attribution de licence de concession de service public de télécommunications pour la fourniture de service de vente de transit IP à la société Fast Congo SA en République Démocratique du Congo, col. 51.
17 août 2022 – Cahier des charges annexé à la licence de fourniture de service de vente de capacité nationale, attribuée à la société Fiber Accés Services Technology Congo (Fast Congo SA) en République Démocratique du Congo, col. 54.
15 novembre 2022 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 22
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17 août 2022 – Cahier des charges annexé à la licence de fourniture de service de vente de Fibre noire, attribuée à la société Fiber Access Services Technology Congo (Fast Congo SA) en République Démocratique du Congo, col. 67.
17 août 2022 – Cahier des charges annexé à la licence de fourniture de service de vente de Transit IP, attribuée à la société Fiber Accés Services Technology Congo (Fast Congo SA) en République Démocratique du Congo, col. 80.
Ministère du Numérique
01 novembre 2021 – Arrêté ministériel n°002/CAB/ MIN/NUM/MMO/FKK/PNM/LL/2021 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission permanente de mise en oeuvre de l’écosystème e-Gouvernement et e-Administration, col. 93.
14 février 2022 – Arrêté ministériel n°003/CAB/ MIN/NUM/DCKE/CTB/PNM/SNY portant création, organisation et fonctionnement d’une commission ad hoc en vue de la mise en place de la technologie code-à-barres en République Démocratique du Congo, col. 97.
Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité
06 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 029 CAB-MIN/RHE/OMM/2022 portant règlementation des activités d'importation, d'exportation, de commercialisation, de production, d'autoproduction, de stockage de carbure de calcium ou des gaz autres que les hydrocarbures, col. 101.
07 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°031/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire de services intellectuels dans le secteur d'électricité dénommé Hadriel Services Sarl, col. 107.
07 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN-RHE/22 accordant avis favorable valant autorisation de fonctionnement dans le secteur de l'électricité à l'Association sans but lucratif dénommée : Action pour la Paix et le Développement Communautaire, « APDC en sigle », col. 111.
18 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°034/CAB/ MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommée Nduma Kasha Sarl, NDK, col. 113.
22 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°035/CAB/ MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommé Africa Energy Investment Sarl (AEI Sarl), col. 118.
22 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°036/CAB/MIN/ RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire des services intellectuels (bureau d'études) dans le secteur de l'électricité dénommé Africa Energy Investment Sarl (AEI Sarl), col. 123.
22 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°037/CAB/MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé Africa Energy Investment Sarl (AEI Sarl), col. 127.
21 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 039/CAB-MIN/RHE/OMM/22 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement dans le secteur de l'eau à l'Association sans but lucratif dénommée Fondation Socir Asbl, col. 132.
20 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°044/CAB-MIN/RHE/OMM/22 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°006-04/CAB/MIN/ENER/2004 portant création et fonctionnement de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï-Central) et de Kakobola (Province de Kwilu), « GCK » en sigle, col. 134.
20 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°054/CAB/ MIN-RHE/OMM/22 portant nomination d'un Coordonnateur et d'un Coordonnateur adjoint de l'organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï Central) et de Kakobola (Province de Kwilu), « GCK » en sigle, col. 138.
13 juillet 2022 – Protocole d'accord – Entre La République Démocratique du Congo et la Société Zinergy Sarl pour la construction de deux centrales photovoltaïques de 1000 MW (x2), col. 140.
23 mai 2022 – Protocole d'accord – Entre la République Démocratique du Congo et la société Umeme Energy Sarl, col. 150.
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Gouvernorat de Kinshasa
Ministère des Finances et Economie
02 septembre 2022 – Arrêté du Ministre provincial n°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 14 octobre 2022 modifiant l’Arrêté du Ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 portant modifi cation de l’Arrêté du Ministre provincial n°035/MIN /FINECO&IPME/2018 du 02 novembre 2018 fixant les taux de l’Impôt sur les Revenus Locatifs, col. 160.