SOMMAIRE JO 01.01.2022 n°1

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

03 décembre 2021 – Ordonnance n° 21/091 portant nomination d'un Directeur général adjoint d'un Service public dénommé Direction Générale des Impôts, en sigle « DGI », col. 9.

03 décembre 2021 – Ordonnance n° 21/092 portant nomination d'un Directeur général et de deux Directeurs généraux adjoints d'un Service public dénommé Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle « DGDA », col. 10.

03 décembre 2021 – Ordonnance n° 21/093 portant nomination d'un Directeur général et de deux Directeurs généraux adjoints de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, en sigle « DGRAD », col. 12.

03 décembre 2021 – Ordonnance n°21/094 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Fonds Minier pour les Générations Futures, en sigle « FOMIN », col. 13.

03 décembre 2021 – Ordonnance n°21 /095 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du portefeuille de l'Etat dénommée « La Générale des Carrières et des Mines », en sigle « GECAMINES SA », col. 15.

07 décembre 2021 – Ordonnance n° 21/096 portant nomination d'un Administrateur général et d'un Administrateur général adjoint de l'Agence Nationale de Renseignements, en sigle « ANR », col. 17.

07 décembre 2021 – Ordonnance n° 21/097 portant nomination des administrateurs principaux, Chefs de Département à l'Agence Nationale de Renseignements, en sigle « ANR », col. 18.

9 décembre 2021 – Ordonnance n°21/098 portant approbation de l'accord de don n°D8690-ZR du 18 aout 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du Programme National de Développement Agricole (PNDA), col. 19.

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

06 décembre 2021 – Décret n° 21/06 fixant les avantages des membres du Comité Technique de Coordination de la mise en oeuvre de la Couverture Santé Universelle « CSU » ainsi que le traitement des membres du cabinet du coordonnateur et des experts, col. 21.

07 décembre 2021 – Décret n° 21/07 portant approbation de la convention de collaboration du 20 octobre 2020 sur la mise en concession des infrastructures ferroviaires et de l'exploitation de l'activité ferroviaire en République Démocratique du Congo, conclue entre la République Démocratique du Congo et la Société Congo Railway Development AG, col. 23.

Ministère de l'Environnement et Développement Durable

08 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°008 /CAB/VPM-MIN/EDD/GAB-TSB-PDK/01/2021portant suspension des contrats de concession forestière de conservation, col. 25.

Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention

25 novembre 2021 – Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/007/CAJ/PRESS-COVID19 /2021 portant désignation d'experts du groupe technique de coordination du programme de rénovation des structures sanitaires dans le cadre de la riposte contre la Covid-19 (PRESS-COVID19), col. 26.

25 novembre 2021 – Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/008/CAJ/PRESS-COVID19 /2021 portant désignation d'experts du Groupe Technique de coordination du programme de rénovation des structures sanitaires dans le cadre de la riposte contre la Covid-19 (PRESS-COVID19), col. 29. 25 novembre 2021 – Arrêté ministériel n°1250/CAB/ MIN/SPHP/009/CAJ/PRESS-Covid19 /2021 portant désignation d'experts du groupe technique de coordination du Programme de Rénovation des Structures Sanitaires dans le cadre de la riposte contre la Covid-19 (PRESS-Covid19), col. 33.

du 25 novembre 2021 – Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/ 010/CP/SAC/2021 portant désignation d'Experts du Groupe Technique de Coordination du Programme de Rénovation des Structures Sanitaires dans le cadre de la riposte contre la Covid-19 (PRESS-Covid19), col. 36.

25 novembre 2021 – Arrêté ministériel n°1250/CAB /MIN/SPHP/011/DC/SAC/2021 portant création de la Commission Covid-19 voyage, col. 39.

Ministère de l'Industrie

15 octobre 2021 – Arrêté ministériel n° CAB.MIN /IND/SEC1/010/10/2021 portant règlementation de l'estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo, col. 45.

Ministère des Affaires Foncières

04 mai 2018 – Arrêté ministériel n°285/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole n°85.374 du plan cadastral de la Commune de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 50.

15 décembre 2018 – Arrêté ministériel n°447/CAB/MIN.AFF.FONC/2018 portant déclaration de déchéance des droits d’une concession ordinaire relative à la parcelle n°4721 du plan cadastral de la Commune d’Ibanda, Ville de Bukavu en Province du Sud-Kivu couverte par le certificat d’enregistrement vol. F 97 folio 51 du 30 juillet 1990 et sa reprise dans le domaine privé de l’Etat, col. 52.

03 décembre 2020 – Arrêté ministériel n°0264/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 67.385 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 54.

12 mars 2021 – Arrêté ministériel n°0082/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 20.548 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 56.

20 septembre 2021 – Arrêté ministériel n°0178/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant report des Arrêtés numéros 587/CAB/MIN/AFF.FONC/2019 du 07 mars 2019 et 588/CAB/MIN.AFF.FONC/2019 du 07 mars 2019 portant création des parcelles de terre à usage mixte dans la Commune de Limete, Arrêtés pris respectivement en faveur de Sieurs Lou Guang, et Mubamba Munyaku Jérôme, col. 58.

26 octobre 2021 – Arrêté ministériel n°0189/CAB/MIN/AFF.FONC/2021portant retrait de l’Arrêté ministériel n°0324/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 du 29 décembre 2020 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole sous le numéro 2473 SR du plan cadastral de la circonscription foncière de Seke-Banza, dans la Province du Kongo-Central, col. 60.

09 novembre 2021 – Arrêté ministériel n°0195/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant création des parcelles de terre à usage agricole portant les numéros 013, 014, 015, 016 et017 du plan cadastral du Secteur de Basengele, circonscription foncière d’Inongo, Province de Mai-Ndombe, col. 63.

04 décembre 2021 – Arrêté ministériel n°0214/CAB/MIN/AFF.FONC/2021 portant retrait de l’Arrêté ministériel n° 392/CAB/MIN/AFF.FONC du 26 octobre 2018 portant reprise au domaine privé de l’Etat pour déchéance des droits, la parcelle n° 3132 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville-Province de Kinshasa, col. 65.

04 décembre 2021 – Arrêté ministériel n° 0215/CAB/MIN/AFF.FONC/2021portant retrait de l’Arrêté ministériel n° 464 BIS/CAB/MIN/AFF.FONC du 28 décembre 2018 portant reprise au domaine privé de l’Etat pour déchéance des droits la parcelle n° 1069 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville-Province de Kinshasa, col. 67.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Gouvernorat de Kwilu

16 décembre 2021 – Arrêté provincial n°21/090 /CAB/PROGOU/WIA/KLU/2021 portant confirmation des dispositions du projet d’Edit budgétaire de la Province du Kwilu pour l’exercice 2022, col. 70.